398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 34 L’agent national du district de Luxeuil, département de la Haute-Saône, annonce à la Convention qu’une partie des biens d’Adélaïde Philippine de Lorge, femme Dur-fort, émigrée, estimée 68 648 L a été vendue 355135 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (91). 35 Les administrateurs du district de Broons, département des Côtes-du-Nord, écrivent que treize lots de biens d’émigrés, qu’ils ont vendus les 15 et 21 vendémiaire dernier, estimés 69535 L, ont été vendus 171425 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (92). 36 L’agent salpêtrier du district de Cham-plitte, département de la Haute-Saône, fait part à la Convention qu’il a déjà fait fabriquer 13561 livres de beau salpêtre et qu’il en continue la fabrication avec activité. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des Poudres et salpêtres (93). 37 L’agent national près l’administration du district de Reims, département de la Marne, adresse à la Convention le tableau du produit du salpêtre qui a été fabriqué dans ce district et qui monte à 37781 livres. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à la commission des Poudres et salpêtres (94). 38 Le citoyen Beuchelle, qui s’annonce comme propriétaire des bâtimens qui ont servi aux casernemens de la garde soldée de Paris, se plaint du défaut d’exécution de la part du ci-devant ministre de l’Intérieur, du décret du 17 août 1793 (vieux style), qui a résilié les baux de ces bâtimens. (91) P.-V., XLIX, 282. Bull., 30 brum. (suppl.). (92) P.-V., XLIX, 282. (93) P.-V., XLIX, 282. (94) P.-V., XLIX, 282-283. Renvoyé à la commission des Administrations civiles, police et tribunaux (95). 39 Le rapporteur [CLAUZEL au nom] du comité de Sûreté générale obtient la parole; sur son rapport, le décret suivant est rendu : La Convention nationale décrète que les représentans du peuple Espert et Cadroy se rendront dans les départemens des Bouches-du-Rhône et du Var et le représentant du peuple Bordas dans les départemens du Bec-d’Ambès, Dordogne et Charente. Ils sont investis des mêmes pouvoirs donnés aux représentans envoyés dans les autres départemens (96). CLAUZEL, au nom du comité de Sûreté générale, propose de nommer les représentants du peuple Cadroy et Espert aux lieu et place d’Au-guis et Serres, dont les pouvoirs sont expirés, et de les charger de parcourir les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. *** : J’observe que les pouvoirs de ces derniers s’étendaient jusqu’au département de l’Ardèche ; qu’ils n’ont exercé aucune fonction dans cette partie ; que la présence des représentants y est cependant absolument nécessaire, soit pour déjouer les complots des anarchistes, soit pour y régénérer les autorités constituées. Je conclus en conséquence à ce que les pouvoirs de Cadroy et d’Espert soient étendus sur le département de l’Ardèche. CLAUZEL : Je réponds que les comités révolutionnaires de ce département sont entièrement organisés ; que le comité de Législation s’occupe de la régénération des autres autorités constituées. Je demande à la Convention l’ordre du jour sur la dernière proposition. L’ordre du jour est adopté (97). 40 RAMEL fait rendre le décret suivant (98) : Le rapporteur du comité des Finances monte à la tribune. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL au nom de] son comité des Finances, décrète que la commission d’Agriculture et des arts fera payer sur les fonds mis à sa disposition, au citoyen Germain, marchand de Paris, la somme de 10377 L 10 s., pour le prix des fournitures par lui faites en laines et en (95) P.-V., XLIX, 283. (96) P.-V., XLIX, 283. (97) Moniteur, XXII, 546. J. Soir, n° 785. (98) Débats, n° 787, 838.