\\\ [Assemblée nationalo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 février 1791.) français des frères, des amis, des cousins. Si l’on n’adoptait pas ce mode-là, il faudrait réformer en totalité ces régiments étrangers, et ce serait entièrement contraire à l’esprit de quelques-uns des départements. Un des départements de la ci-devant province de Bretagne vient de prier le roi de mettre le plus tôt possible le régiment de Walsh au complet de 1,500 hommes, parce qu’il a toujours fait l’éditication et la sûreté d’une partie de ce pays. M. de Clioisenl-Praslin. Quand l’Assemblée a décrété qu’il y aurait des troupes étrangères, elle a décrété qu’il n’y aurait que 26,000 hommes ; mais, constitutionnellement, elle n’a point décrété qu’il y aurait des troupes étrangères au service de France. D’après cela, les régiments qui y sont ne peuvent être regardés comme étrangers et le projet du comité doit être posé tel qu’il est. M. de Crillon le jeune. Je conviens que les régiments étrangers ont toujours servi avec distinction; mais, en même temps, je crois que, dans une nation aussi nombreuse que la nôtre, il n’est nullement nécessaire d’avoir des troupes allemandes. Nous avons des régiments suisses, nous avons des provinces où l’on parle allemand; et par ces provinces nous aurions le même moyen de recruter en temps de guerre des déserteurs étrangers, si jamais, contre mon avis, il était nécessaire d’avoir des étrangers pour défendre le royaume de France. Je conclus, d’après ceâ différentes réflexions, que les régiments étrangers ne doivent se recruter qu’avec des Français et être assimilés à des régiments français. "J’excepte les régiments suisses, que je regarde comme étant d’une nation alliée de tout temps à la nôtre, plutôt que comme des troupes étrangères à notre service. M. le Président. Pour fixer la discussion à ses vrais termes , je dois à l’Assemblée une observation de fait. Il existe un décret constitutionnel, accepté par le roi, qui porte qu’aucune troupe étrangère ne sera admise au service de France, autrement que par un décret du Corps législatif, sanctionné par le roi. Je ne connais aucun décret qui ait admis au service de France d’autres troupes étrangères que les régiments suisses. M. de Foucault de Lardimalie. Il est sûr que l’Assemblée a rendu un décret; mais je vous demande s’il est vrai qu’elle a cru réformer un seul régiment étranger ? Plusieurs membres ; Non ! non l M. SMllon. D’abord, Monsieur le Président, je crois que vous devez quitter le fauteuil; je vous invite à engager un autre président à le prendre, car, avant que vous le prissiez, vous avez déclaré vous-même que vous étiez fort fâché d’être président actuellement, parce que vous comptiez parler précisément dans la question des régiments étrangers. Je vous prie donc de céder le fauteuil à quelque autre ex-président ; aiors vous aurez la bonté de donner votre opinion, afin que je puisse vous répondre. M. Voidel. Les difficultés qui viennent de s’élever prouvent que cette question n’est pas suffisamment éclaircie; en conséquence, j’en demande l’ajournement et le renvoi au comité militaire. M. de Croy. Vous avez paru former des doutes pour savoir si l’Assemblée connaissait au service de France les régiments allemands. Un fait me paraît le prouver d’une manière invincible, puisqu’en décrétant les principes d’avancement, vous avez dit que la cavalerie ferait une arme, que les dragons feraient une arme, que les régiments français feraient une arme, que les régiments suisses feraient une arme, que les régiments allemands feraient une arme. M. de Bouthillier, rapporteur. Monsieur le Président , je demande que cet article soit ajourné jusqu’à ce que vous puissiez porter la parole, parce que dans ce moment. Monsieur le Président, vous êtes gêné. M. Etmuery, président, quitte le fauteuil. M. Merlin, ex-président, le remplace. M. de Croy. Je demande l’ajournement, attendu le petit nombre de membres qui se trouvent à présent dans l’Assemblée. M. Treilhard. J’appuie l’ajournement. M. Emmery, à la tribune. Messieurs, je ne m’oppose pas à l’ajournement ; je demande au contraire qu’une question de l’importance de celle-ci ne soit pas décidée ou plutôt enlevée dans une séance du soir. Je ne dissimule point que mon opinion est que, dans les circonstances actuelles, nous ne devons avoir à notre service d’autres troupes étrangères que les Suisses. On ne répondra pas à cette question; un décret constitutionnel porte qu’aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de France sans un décret du Corps législatif. Vous avez décrété qu’en attendant le renouvellement de la capitulation avec les Suisses, les régiments suisses jouiraient des mêmes avantages qu’autrefois, et même de plusieurs autres, Il n’y a pas de décret pour l’admission des troupes allemandes. Vous avez seulement décrété ià proportion étrangère avec le reste de l’armée. Avec une armée de 100,000 hommes, vous ne pouvez avoir que 26,000 hommes de troupes étrangères. Vous avez déjà 11,000 Suisses, et la Suisse est dans le cas de vous fournir au premier moment, et en cas de besoin, encore 6,000 hommes, conformément aux traités : 17,000 hommes sont bien près de 26,000. Si vous admettiez les régiments actuellement dits Allemands, comme troupes étrangères, vous excéderiez le non bre que vous avez fixé. Comment serait-il d’ailleurs possible d'appeler ces régiments troupes étrangères? Quelle est la puissance qui les avoue, quel est le traité, quelle est la capitulation eu vèrtu desquels ils vous sont soumis? Quand vous avez ôté la propriété de ces régiments à ceux qui l’avaient, au prince des Deux-Ponts, par exemple, au prince de Salm, au prince d’Armstadt; je vous demande si vous n’avez pas été déterminés par la considération qu’aucune puissance ne vous donnait ces régiments, qu’aucune puissance ne les avouait, et qu’ils ne pouvaient pas plus être la propriété de quelques individus, que tous les autres régiments français? Vous avez sagement rompu ce