IConvenlion nationale.] Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des domaines pour des objets relatifs aux sépa¬ rations des bâtiments nationaux dans le dépar¬ tement des Côtes-du-Nord (1). Suit un extrait de la lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux, d’après le Bulletin de la Convention (2). L’administrateur provisoire des domaines nationaux écrit de Paris le 24 brumaire : « Je suis informé, dit-il, par la régie de l’enre¬ gistrement, que les propriétés nationales dans le ci-devant comté de Nice, dont l’administra¬ tion a d’abord été confiée à des régisseurs parti¬ culiers, étant mieux connues depuis qu’il est chargé de cette administration, les baux qui ont été passés à l’égard seulement de la dernière récolte du vin et de la récolte prochaine, donnent un revenu de 500,000 livres, affranchi des sous¬ tractions et des frais de régie qui l’avaient jusqu’à présent à peu près absorbé. Le préposé de l’enregistrement, le citoyen Brival, secondé par les directoires des districts de Nice et du département des Alpes-Maritimes, a fait des découvertes heureuses, dont il résulte que la première donnée qu’il va présenter de la valeur de ces propriétés, dans la seule commune de Nice, s’élèvera à environ 12 millions. Les opéra¬ tions, dont on continue de s’occuper avec acti¬ vité, feront successivement connaître d’autres valeurs. » Le conseil général de la commune de Florac applaudit aux décrets révolutionnaires rendus par la Convention, et Pinvite à rester à son poste jusqu’à la paix, et jusqu’à ce que la Constitution républicaine soit parfaitement consolidée. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit un extrait des registres des délibérations de la municipalité de Florac (4). Extrait des registres des délibérations de la muni¬ cipalité de Florac. Du septième jour de la première décade du second mois de l’an second de la République française, une et indivisible, heure de dix du matin à la ville de Florac, dans le lieu de ses séances, où ont assisté les citoyens Pierre Pons, maire, Charles -Jean -Pierre Cabot, François Sottet, Augustin Teissonnière, Jean-François Leblanc, Pierre Boyer, officiers municipaux; Antoine Fages, Etienne Monteils, Jean Metge et Augustin Bancilhon, notables. Le citoyen Pierre Pons, maire, portant la pa¬ role a dit : « Il ne doit être aucun d’entre nous à qui le salut de la patrie ne doive être le souverain bien. Pour atteindre à ce but, je vous proposerai d’émettre un vœu auprès de nos représentants à l’effet de les inviter à rester fermes au poste qui leur a été confié jusqu’à la paix et jusqu’à l’époque où l’édifice majestueux et sublime de la Constitution républicaine qu’ils nous ont donnée soit parfaitement consolidé. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 267. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 28 brumaire an II (lundi 18 novembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 268. (4) Archives nationales, carton C 279, dossier 754. 349 Ce sera à cette époque où l’arbre de la liberté qu’ils ont planté couvrira de ses rameaux bien¬ faisants le globe que nous habitons, que ses racines, en étendant leurs ramifications sur des terres étrangères, les purifieront du venin infect de l’aristocratie et du royalisme. L’assemblée, pénétrée de l’importance de l’exposé ci-dessus et que de son exécution peut dépendre le salut de la République, a délibéré qu’elle l’adopte et, qu’en conséquence, extrait de la présente sera de suite envoyé au Président de la Convention, au comité de Salut public, et aux députés du département de la Lozère, et ont, les membres du conseil général présents signé. Collationné : Boyer, secrétaire-greffier. Le procureur général syndic du département d’Eure-et-Loir annonce que Levacher, ex-cha-pelain de la ci-devant chapelle de la Guillerie, district de Dreux, renonce à sa pension de 500 liv. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du procureur général syndic du département d Eure-et-Loir (2). Le procureur général syndic du département d Eure-et-Loir, an Président de la Convention nationale. « Chartres, 25 brumaire delà 2e année delà République française, une et indivisible. « Je t’adresse, citoyen Président, la copie d’une lettre du citoyen Le Vacher, ex-chapelain de la ci-devant chapelle de la Gruillerie, située en la paroisse de Berou et la Mulotière, district de Dreux, et recevant en cette qualité une pension de 600 livres par an, par laquelle il en fait remise à la nation ainsi que des arrérages de 19 mois qui lui sont dus. Puisse l’exemple de cet ex -abbé être suivi par ses confrères et leur inspirer le même désintéressement en fa¬ veur de la chose publique. « Je te prie, citoyen Président, de donner connaissance à la Convention nationale de l’action généreuse de ce citoyen. b j « Lambert, procureur général syndic. » Suit la lettre de Levacher (3). Administration du district de Dreux. Séance du vingt-deux brumaire, deuxième année répu¬ blicaine. Au directoire est comparu le citoyen Millard, fils, receveur du district de Dreux, y demeurant,. lequel a déposé sur le bureau une lettre qu’il a déclaré avoir reçue du citoyen Levacher, ex¬ chapelain de la ci-devant chapelle de la Gruil¬ lerie, située en la paroisse de Berou-la-Mulotière, et recevant en cette qualité une pension de six cents livres par an, de laquelle suit la teneur. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 268. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 742. (3) Archives nationales, carton C 278, dossier 742.. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 27 brumaire an. II 17 novembre 1793 350 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, ® £™embreT793 « Senonches, ©etodi de la 2e décade de bru - madré de l’an deuxième de la République française, une et indivisible, 8 octobre 1798 (vieux style). « Citoyen, « J’ai été tonsuré en 1748, et j’avais renoncé à l’état en 1752, quoique je conservasse une espèce de costume d’abbé. J’avais demandé la chapelle de la Guillerie, lorsque je pris ménage pour être exempt de collecte, car je vous avoue que je n’aurais pas aimé à aller en prison pour la dette d’autrui. Je n’ai et ne veux rien avoir de commun avec ce qu’on appelait le clergé; en conséquence je remets à la nation le traitement qu’elle m’avait accordé, et les dix-neuf mois d”arrérages qui me sont dus. « Salut et fraternité. ce Signé : Levacheb. » Le directoire, ouï le procureur syndic, après avoir entendu lecture de ladite lettre, a arrêté que mention civique en serait faite au procès-verbal et qu’il en serait délivré une expédition audit citoyen Levacher, et une autre adressée au directoire du département pour en donner connaissance à la Convention nationale. « Signé an registre par le directoire. « Pour expédition conforme : « Signé : Dufkesne, secrétaire. « Pour copie conforme : « Leckeux, secrétaire. » Le citoyen Biot, ancien militaire, abandonne à la République, tant que la guerre durera, sa pension de 504 livres. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du citoyen Biot (2). « Citoyen Président, « En 1766, le gouvernement m’a accordé, tant pour mes services, que pour ceux de mon père, une pension de retraite de cinq cent quatre livres. Je regrette que ma position ne me per¬ mette pas d’en faire entièrement l’abandon à la République, mais comme tout bon citoyen doit se restreindre au plus strict nécessaire, je déclare que je ne toucherai pas ma pension tant que durera la guerre. Je te prie, citoyen Prési¬ dent, de faire part de ma résolution à la Con¬ vention, et d’en faire tenir note sur les registres des payeurs. « Jean-Alexandre Biot, ancien capitaine au régiment de Limousin, âgé de 67 ans et demi passé. « A Coulommiers, ce 2 novembre 1793 (vieux style), duodi de la 2e décade du mois de brumaire de l’an II de l’ère républicaine une et indivisible. « Biot. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 268. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 742. Les administrateurs du district de Marennes annoncent qu’en exécution du décret qui applique aux déportés les lois contre les émigrés, ils ont séquestré une somme de 12,000 livres en espèces, léguée par une vieille bigote à un prêtre dé¬ porté; plus, une autre somme de 3,000 livres, également en espèces, laissée en dépôt par un autre de ces messieurs. Le fanatisme expire dans leur pays par les soins de Lequinio et Laignelot; ils demandent que le comité d’instruction publique rédige des hymnes patriotiques, pour remplacer dans nos temples les chansons d’un roi juif, qui doivent en être bannies. Ils invitent la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (1). Le citoyen Crestin, commissaire de l’assem¬ blée primaire du canton de Cuiseaux, invite, au nom de ce canton, la Convention nationale à rester à son poste, et lui fait part que l’on vient de découvrir à Dammartin [Dommartin] des effets de prix réels, appartenant au ci-devant curé de cette commune, qui est émigré. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre du citoyen Pierre Crestin (3). Pierre Crestin, commissaire de T’assemblée pri¬ maire du canton de Cuiseaux, district de Lou-hans, département de Saône-et-Loire, à la Convention nationale. « Cuiseaux, le 12e jour du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible et populaire. « Représentants du souverain, « Je vous ai dénoncé le Jura fédéraliste pour avoir méconnu la loi du maximum qui ne portait que sur les grains; je dois aussi vous dire que celle du 29 septembre, cette loi salutaire, qui fixe le maximum des denrées et marchan¬ dises de nécessité première, est actuellement en toute vigueur dans le Jura régénéré. « Le vingt -cinquième jour du mois dernier, je me transportai dans une commune de ce canton, la commune de Dommartin, avec les citoyens Jung, Lamy,Devoyod et Voyrat, mem¬ bres du comité de surveillance de cette ville, et douze citoyens de la garde nationale pour y faire la recherche de prêtres déportés, qui avaient été dénoncés pour être réfugiés à Dom¬ martin. Nos perquisitions à leur égard sont devenues inutiles, mais nous avons trouvé chez deux citoyens de ce dernier heu des meu¬ bles et effets de prix délaissés par Gabet, ci-devant curé de Dommartin, émigré. Ce mar¬ chand d’indulgences, ce charlatan subalterne à six mille livres de revenus, voulait aussi, dans la pompe de ses meubles, singer le petit prélat ; car non compris les effets vendus au profit de la République, il y a environ dix mois, les effets recélés que nous avons découverts consistent (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 268. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 269. (3) Archives nationales, carton C 281, dossier 772.