[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mier signal des instigateurs. Le danger est donc pressant; le déshonneur et la ruine de notre province sont donc prochains et certains ; bâtons-nous de les prévenir. Lecture faite de la lettre de M. Serre à M. Grivel, du n° 155 des Annales patrio tiques, d’une autre lettre de M. Serre le jeune et de M. la Faye Lachaize, du n° 155 du 2 mars, au supplément des Annales, et de diverses lettres venues de Paris, qui annoncent le discours de M. l’abbé Mulot, président de la commune de Paris à l’Assemblée nationale, concernant les troubles du Bas-Limousin; la matière mise en délibération. La commune persistant dans les sentiments et arrêtés de sa délibération du 14 février a arrêté d’une voix unanime de supplier l’Assemblée nationale de faire instruire sans délai et sans interruption, avec le plus grand éclat, le procès du sieur Durieux et des autres particuliers accusés d’être chefs, moteurs, auteurs et complices des troubles, séditions, pillages et désordres, soit à Allassac, Favars, soit à Glandiers et autres lieux. Elle supplie très respectueusement nos seigneurs de l’Assemblée nationale, de considérer que ce n’est pas le cri de l’aristocratie mais la voix publique qui accuse les prisonniers détenus dans les prisons de Tulle ; que nos campagnes ont été témoins et complices des plus affreuses incursions; ue la province entière s’est vue sur le penchant e sa ruine par les troubles et les désordres de l’anarchie : troubles et désordres instigués et excités par les émissaires de ces fameux moteurs et de leurs adhérents ; troubles et désordres fomentés par l’appât et le gain du pillage, par l’impunité des vexations et l’inaction du ministère public trop faible pour réprimer tant de violences: que si les proscriptions se sont ralenties, si nos campagnes ont vu renaître le calme, ou du moins l’espérance après tant de tempêtes orageuses, nous en sommes redevables aux efforts généreux des communes ou municipalités de Tulle, d’Uzerche, de Vigeois, de Lubersac, à la conduite ferme et intrépide de la garde nationale de Tuile à Favars, à celle que la garde nationale de Lubersac a tenue à Glandiers, à celle de Messieurs les prévôt et cavaliers de la maréchaussée de Limousin et à l’arrivée du détachement de Royal -Navarre qui a été envoyé à Tulle, et dont la ville de Tulle a cédé une partie pour aller à Allassac afin d’y rétablir le bon ordre, et de capturer les principaux chefs et complices des désordres arrivés en cette ville : que malgré la vertueuse confédération des municipalités amies de l’ordre et de la justice, et malgré les exemples d’une justice douce et prudente, les calamités publiques se seraient renouvelées avec plus d’éclat encore, parce que les instigateurs et les chefs auraient persuadé au peuple qu’on n’oserait sévir contre eux ; qu’il est de notoriété publique que le comité de Brive a toujours été le cratère brûlant des motions tumultueuses, des proscriptions, des séditions, d’où sont sortis et se sont répandus sur nos campagnes les moteurs et instigateurs de-toutes les insurrections: qu’il est aussi de notoriété publique ue le comité de Brive a cherché à se disculper ans les autres provinces en faisant insérer dans tous les journaux une lettre circulaire aux habitants de la campagne; les principes y respirent le vrai patriotisme, mais ce comité aurait dû pratiquer lui-même la morale qu’il prêche avec audace après son infraction scandaleuse, et non faire tant de démarches hardies et opiniâtres pour inculper les communes de Tulle, d’Uzerche, etc., après avoir aigri et révolté par sa conduite et par ses [23 mars 1790.J $£[ écrits toutes les autres municipalités de la province. La commune de Perpezac-le-Noir supplie donc avec instance l’Assemblée nationale, que l’on fasse le procès à tous ceux qui se sont rendus coupables de séditions dans le Bas-Limousin, et à plus forte raison à ceux qui sont les auteurs chefs et instigateurs de ces séditions. Fait au lieu et place de Perpezac-le-Noir, ledit jour 18 mars 1790, signé : Leyral, curé et maire; Vergniaud, procureur syndic de la commune; Gaudal, officier municipal; Dufour, notable; Peuch, secrétaire de la commune; Mary, prêtre; Soutarel, vicaire; Buge de Gbassagne; Laporte, notable; et plusieurs autres ; Peuch, secrétaire de la commune, par expédition. La délibération de la commune de Perpezac-Ie-Noir, est renvoyée au comité des rapports qui est chargé d’en rendre compte à l’Assemblée. Un de MM. les secrétaires annonce les adresses suivantes: Adresse de la paroisse d’Ecueillé, qui demande à être comprise dans le département du bas-Berry, au lieu de celui de Tourraine. L’Assemblée, conformément à ses précédents décrets généraux, a renvoyé cette demande particulière aux électeurs du département, pour avoir leur avis. Adresse des religieux de la Charité : ils demandent que l’Assemblée nationale, en interprétant son décret relatif aux vœux monastiques, déclare qu’elle n’a pas entendu empêcher cet ordre hospitalier, et dont l’utilité est universellement reconnue, de recevoir des novices, qui, sans faire des vœux solennels, perpétuent un établissement si précieux à l’humanité. L’Assemblée a renvoyé cette adresse au comité ecclésiastique, avec invitation de s’en occuper et d’en rendre compte incessamment à l’Assemblée. Adresse de la ville de Lamballe, qui adhère à tous les décrets de l’Assemblée, et demande un tribunal de district. Adresse des négociants de la ville de Montau-ban en Quercy, qui, en adhérant à tous les décrets de l’Assemblée, lui témoignent leur reconnaissance et leur sensibilité pour le décret qu’elle a rendu le 8 de ce mois, concernant les colonies. Adresse du même genre, de la part des propriétaires colons domiciliés à Grenoble. Adresse des curés et vicaires de la haute-Bresse, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée, expression de leurs sentiments de reconnaissance, d’amour et de respect pour un monarque citoyen, le père de son peuple, et le modèle des rois; et déclaration qu’ils s’emploieront de tout leur pouvoir pour inspirer à leurs paroissiens l’esprit d’obéissance et de soumission aux décrets de l’Assemblée, qui feront désormais le bonheur de la France. Adresse de la province d’Aunis à l’Assemblée nationale; elle supplie l’Assemblée de décréter; 1° L’alternat définitif en faveur de la ville de la Rochelle, pour l’assemblée du département, avec les villes de Saintes et de Saint-Jean-d’An-gely ; 2° Que le directoire du département sera invariablement fixé à la Rochelle, ainsi que la caisse générale; 3° Ou’il ne sera porté aucune atteinte aux éta-