loO [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 novembre 1790.] dernier, contraints à avancer ce qui manquera sur ia recette qu’ils auraient dû faire. » Art. 5. « Les directoires de département et de district sont et demeurent chargés de faire exécuter et d’exécuter eux-mêmes ponctuellement le présent décret, à peine d’être garants et_ responsables avec les receveurs, chacun en ce qui pourrait les concerner, des négligences et retards respectifs. » Art. 6. « Il en sera usé de même pour les quartiers d’avril, juillet et octobre de l’année 1791, et ainsi chaque année suivante, sauf à en être autrement ordonné, s’il y a lieu. » Art. 7. < Les directoires de departement pourront, au surplus, sur l’avis de ceux des districts, ordonner tels payements acompte des traitements et pensions qu’ils jugeront à propos, en attendant la liquidation dès uns et des autres, sans cependant excéder le minimum de ce que chacune pourra prétendre; et néanmoins il ne sera fait aucun payement, ni acompte, ni provisoire, ni definitif, à ceux qui n’auront pas satisfait aux dispositions du décret desGet 11 août dernier, m à ceux qui, y étant obligés, n’auront pas satisfait aux dispositions de l’article 39 du decret du 24 juillet précédent, concernant le traitement du cl<*rgé actuel,, et à celles du décret du 27 de ce mois. » Art. 8. « Les receveurs de district ne pourront, sous le prétexte de l’exécution des articles qui précèdent, ni sous aucun autre prêt xte, se dispenser de verser sans délai dans la caisse de l’extraordinaire le prix qu’ils ont reçu, ou qu’ils recevront à l’avenir des ventes des biens nationaux. » (Ce décret est adopté sans opposition.) M. le IPrésidesai. L’ordre du jour est un rapport sur V assassinat du sieur La tierce, maire, de Varaize, à Saint-Jean-d’ Angéhj , le 22 octobre dernier. M. VlciiSanl, député de Coûtâmes , au nom du comité des rapports. Votre comité des rapports, chargé de l’examen des pièces qui constatent les malheureux événements arrivés le 22 octobre dernier à Saint-. fean-d’Angély, me charge de vous en rendre compte. Le récit que je vais faire est puisé dans les procès-verbaux dressés par les administrateurs du directoire du département de ia. Charente-Inférieure, par les officiers municipaux de Sain t-Jean-d’Angély, par les membres du directoire du district de cette dernière vide, et par les commissaires envoyés par le directoire du département. Au mois de septembre dernier, le directoire du département de la Charente-Inférieure fut informé que plusieurs municipalités et gardes nationales s’opposaient à la libre circulation des grains ; que, dans certains endroits, on voulait Las faire taxer à un prix uniforme et arbitraire, et qu’on cherchait, par des insinuations perfides, à tromper le peuple. Sur cet avis, dont la vérité n’était que trop reconnue, le directoire, pour dissiper l’erreur dans laquelle on entretenait le peuple, lit imprimer et publier de nouveau les décrets de l’Assemblée nationale sur cet objet, et lit en même temps afficher une proclamation dans laquelle il rappelait aux citoyens leurs devoirs et leurs obligations, et leur montrait les dangers qui menaçaient celles des communautés qui chercheraient à se soustraire à l’exécution des lois. Cette proclamation produisit l’effet attendu dans la majeure partie des municipalités. Cependant M. Ar-nault, commandant de la garde nationale d’An-geau, excitait le peuple en lui persuadant qu’il ne fallait point payer la dîme, qu’il avait vu un décret de l’Assemblée nationale qui défendait de la payer après le 1er octobre prochain. Le directoire du district de Sain t-Jean-d’Angé i y manda M. Arnault; celui-ci se rendit dans la ville pour satisfaire a ia réquisition. Le directoire du département de la Charente-Inférieure, qui rend compte de ce fait, assure que M. Arnault ayant passé devant la chambre d’assemblée de la'municipalitédeSaint-Jean-d’Angély, on lui demanda où il allait; que, sur ce qu’il dit qu’il allait au district, on lui dit : « N’v allez pas ; cela ne regarde point le directoire ; mais répon-dez -lui par écrit. » Alors M. Valentin, maire de Saint-Jean-d’Angély, lui dicta cette lettre ..... « On vient de me remettre une lettre, ou, pour mieux dire, un mandement qui paraît signé de vous. J’ai l’honneur de vous en adresser copie, afin que vous la vérifiez. Si ce n’est pas une erreur de votre part, je la communiquerai à mes camarades commandant les gardes nationales du district, pour voir le parti que je dois prendre ..... » Sur une nouvelle lettre du syndic du district, M. Valentin, maire, conjointement avec un autre officier municipal, engagèrent. M. Arnault à ne rien répondre aux questions qui lui seraient faites, ce qu’il exécuta ponctuellement. On voit, par cette circonstance, que l’harmonie et la bonne intelligence n’existaient pas entre la municipalité de Saint-Jean et le district du même lieu. M. Arnault, plus entreprenant que jamais, se rendit avec sa troupe armée chez le curé d’An-geau, pour visiter ses greniers, et établit une sentinelle à sa porte pour qu’il ne pût faire sortir son blé. Cette visite fut faite en présence du maire u’Angeau, que M. Arnault s’était associé pour cette expédition. Sur la plainte du curé, le directoire du département chargea celui du district de Saint-Jean d’envoyer deux commissaires sur les lieux pour constater les faits, ramener le peuple à l’exécution des lois, et dénoncer au tribunal le maire et le commandant de la garde nationale comme perturbateurs du repos public. M. Arnault parut en armes au milieu de l’Assemblée et tint les propos les plus séditieux. Les commissaires furent obligés de se retirer. Bientôt le mal se propagea ; plus de dix paroisses arrêtèrent de ne plus payer de droits, soit de dîme, soit de champarts, agriers ou cens non supprimés. Un notaire de ia paroisse de Migron se faisait à chaque instant des partisans. On prêchait ce système d’insubordination dans les foires et marchés; on disait que l’Assemblée nationale l’avait ainsi décidé... Enfin, le dimanche 3 octobre, les différents orateurs cherchèrent à faire approuver leurs systèmes. A Migron, M. Girault, notaire, lut une requête qu’il avait faite, et par laquelle il déclarait qu’on ne devait payer aucun droit, jusqu’à ce que les ci-devant seigneurs eussent présenté leurs titres primitifs. Ou força Jes habitants honnêtes de signer cette requête en menaçant de pendre ceux qui ne la signeraient pas. Le procureur de ia commune requit l’exécution des demandes portées par la requête, les officiers municipaux l’ordonnèrent. Le directoire du département rendit, le 7 octobre, une ordonnance par laquelle il cassa la décision de ia municipalité comme séditieuse et contraire [30 novembre 1790.J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES aux décroîs de l’Assemblée nationale, chargea le procureur syndic de dénoncer M. Girault et ses complices, les officiers municipaux et le procureur de la commune : suspendit ceux-ci provisoirement de leurs fonctions, qu’il confia aux trois premiers notables; enjoignit aux habitants de payer les droits jusqu’au rachat ; ordonna de nouveau l’impression et la publication des décrets ; enfin, chargea deux membres du district de faire exécuter à Migron l’ordonnance actuelle. Les commissaires se transportèrent le 10 octobre à Migron, à la tête de douze cavaliers de la maréchaussée. Girault était à la tète des habitants, armés de fusils, faux, fourches et bâtons. Jamais les commissaires ne purent faire revenir le peuple de son égarement. Ils se retirèrent. Le même esprit se manifestait dans les villes voisines. Un M. Lapiancbe jouait, Se 3 octobre, au bourg de Yaraize, le même rôle que M. Girault à Migron. M. Lalierce, maire de Varaize, et ses collègues officiers municipaux essayèrent de dissiper l’ivresse dans laquelle on cherchait à entraîner les habitants. La raison et la modération ne purent prévaloir contre le tumulte et l’agitation des esprits ; le maire fut obligé de se retirer. Lapiancbe prit sa place, lut avec véhémence un récit incendiaire contre la personne et les droits de M. Ameiot, excita divers excès... Sur la réquisition du procureur syndic du dis-U'iei, le procureur du roi rendit plainte et fit informer. Pendant ce temps, les paroisses se coalisaient, au nombre de sept, pour aller au secours de Migron, dont les officiers municipaux avaient été suspendus de leurs foncaions. Un nommé Bouhiur, huissier, chargé de l’exécution d’un décret de prise de corps contre M. Lapiancbe et deux autres particuliers, trouvés chargés par l’information, partit la nuit du 20 au 21 octobre pour faire son expédition, suivi ne vingt-cinq chasseurs bretons et de deux brigades de maréchaussée. Lapiancbe fut saisi mios sa maison, de très grand malin, le 21 ; mais la garde qu’on avait établie à la porte de l’église lut forcée par le peuple. Ou sonna le tocsin. L’huissier renonça alors au projet d’arrêter les autres particuliers décrétés. Il partit pour Saint-Jean ; mais à un quart de lieue du bourg il lut assailli par une quantité très considérable d’habitants armés de fusils, faux, cognées, couteaux de chasse, fourches de fer, serpes, leviers, ils demandaient à grands cris qu ou leur rendît l’honnête homme qui leur avait donné de si bons conseils, ajoutant que si l’on ne le taisait pas ils couperaient la troupe par morceaux. Alors ils firent feu sur l'huissier et sur Sun escorte. Plusieurs chasseurs furent blessés. Les assaillants se précipitèrent avec tantde violence que l’ huissier, pour sauver sa vie, tira deux coups de pistolet et commanda à la troupe de faire feu. La maréchaussée certilie clans son procès-verbal que cette mesure était devenue nécessaire. Quatre personnes lurent tuées sur la placent trois autres olessées... L’huissier et la troupe arrivèrent a Saint-Jean-d’Angély avec M. Lapiancbe, qui, à la suite d’un premier interrogatoire, déclara choisir pour sou conseil M. Valentin, maire, dont il lit le plus bel éloge ..... Les habitants de la paroisse de Varaize, furieux, sonnèrent Je tocsin, écrivirent aux paroisses voisines des lettres circulaires signées des officiers municipaux pour les engager à s’armer et à venir les aider à se venger de leurs communs oppresseurs... in La municipalité de Saint-Jean-d’Angély, requise par le district de prendre des mesures pour défendre la ville contre l’insurrection dont elle était menacée de la part des campagnes, se borna à ordonner que quelques soldats se promèneraient sans affectation et sans uniformes aux environs de la ville, examineraient s’il y avait des attroupements et en rendraient compte. Ou prévint l’état-major de faire tenir la troupe prête à marcher ; on arrêla enfin que, s’il était nécessaire, la municipalité irait au-devant des assaillants pour les exhorter à la paix, à la fraternité eti rejoindre leurs foyers... A onze heures du matin, trois officiers municipaux de Varaize viennent à l’hôtel de ville de Saint-Jean pour se plaindre de la capture de M. Laplanche et prévenir que cent paroisses s’assemblent pour venir à la ville. La municipalité paraît ne s’être occupée d’aucune mesure... A quatre heures du soir les deux fils de M. Lalierce, maire de Varaize, arrivent à l’hôtel commun de Saint-Jean, et prient les officiers municipaux de prendre en considération l’état dangereux dans lequel se trouvait alors leur père, qui était à la discrétion d’une troupe considérable de séditieux. Sur leur prière les officiers municipaux députèrent trois d’entre eux à Varaize, sans armes et sans escorte ; ceux-ci ont manqué d’être détenus en otages... De retour à Saint-Jean-d’Angély» à huit heures du soir, ils annoncent qu’on les a menacés que si le lendemain, à six heures du matin, M. Laplanche n’était pas élargi, dix mille hommes viendraient assiéger la ville... Dans une assemblée générale de la commune et de l’état-major on se décide à suivre le parti de la conciliation, parce que, disait-on, la ville était ouverte de toutes parts. On arrête que les chasseurs bretons rentreront sous les armes dans le quartier, et que la garde nationale restera dans le bureau municipal... Le 22, à neuf heures du matin, le bruit du tambour se fait entendre. Les officiers municipaux, décorés de leurs écharpes, >e portent tirés de Saint-Julien, où la troupe des révoltés s’était assemblée au nombre de quinze à seize cents hommes, ayant à leur tête les commandants, les officiers municipaux, les curés , les drapeaux. Ou députe trois ofticiers municipaux et un détachement de toutes les paroisses révoltées auprès de M. Blancard, juge criminel, qui avait refusé la veille l’élargissement de M. Laplanche; on lui dunue des assesseurs ; l’assistance prononce l’élargissement, et à midi le détenu est mis eti liberté , conduit vers la ti'oupe par ses libérateurs et porté en triomphe... L’échange de M. Laplanche devait se faire contre la personne de M. Latierce, maire de Varaize ; mais les forcenés ne tinrent aucun compte de la promesse qu’ils avaient faite de rendre ce dernier. Eu vain les. officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angély employèrent les voies de la douceur et de la persuasion ; en vain M. Isarnbard, curé de Taillant, se jeta seul au milieu des séditieux, le i ur arracha, le porta sur son dos dans une maison voisine, où, faisant de son corps un rempart à ce malheureux, il parait les coups qu’on lui portait. Le maire de Varaize ne put trouver d’issue pour s’échapper ; la porte de la maison fut brisée, le courage du brave curé de Taillant devint inutile, et M. Latierce, repris par les brigands, 1 reçut le coup de la mort.... M. Bouhier, huissier, M. Bel ludion, procureur du roi a Saim-Jean-d’Àu-gély, et les membres du directoire de district étaient menacés; mais, sur les invitations de la 152 [Assemblée nationale*] municipalité, la troupe se retira, sans avoir causé de nouveaux malheurs. Le lendemain 23 octobre, la municipalité de Saint-Jean, instruite par les gardes nationales des paroisses de La Vergue, Loi-zai et Sandes, que M. Bouhier, huissier, avait été arrêté sur le territoire de ces paroisses, répondit qu’il fallait le conduire à La Rochelle pour que la justice prononçât sur son sort. Elle arrêta : 1° la convocation du conseil général de la commune et sa formation en bureau permanent; 2° Je concertavi c les membres du directoire du district; 3° la réquisition de toutes les troupes pour être prêtes à marcher; 4° une députation au directoire du département; 5° elle fit payer parle fermier de l’abbaye 600 livres pour frais de députations et autres... Les officiers municipaux de Varaize vinrent aussi consulter ceux de Saint-Jean sur la capture de M. Bouhier ; on leur lit la même réponse de le conduire à La Rochelle, et on leur offrit le secours de la maréchaussée; ils le refusèrent... Une partie des habitants des différentes paroisses qui volaient au secours de ceux qui avaient capturé M. Bouhier fuient arrêtés par la garde établie près le moulin à poudre. Enfin, par les exhortations, les menaces de la municipalité de Saint-Jean, M. Bouhier fut rendu et conduit à la municipalité où il prêta interrogatoire. On le constitua ensuite prisonnier. Les officiers municipaux, interrogés par les administrateurs du district du département sur la conduite tenue par la municipalité, répondirent qu’ils avaient été trop occupés pour prévenir le directoire; qu’ils n’avaient pas requis la force publique parce qu’ils avaient craint des malheurs, et qu’ils savaient que les séditieux en voulaient aux chasseurs bretons ; que les membres du directoire du district avaient été obligés de s’enfuir parce que le peuple criait hautement qu’il en voulait au district et aux juges. D’après ces détails, les administrateurs du département donnèrent ordre aux députés de la municipalité de se retirer sur le champ à Saint-Jean-d’Angély, à l’effet d’y préparer le logement de six cents hommes qu’ils allaient faire partir. Le procès-verbal du directoire du déparlement constate que cet ordre, qui aurait dû rassurer les députés municipaux, leur donna de l’inquiétude, et qu’ils répondirent que la précaution était inutile. Ceci ne fit qu’affermir le directoire dans sa résolution. B requit cent vingt hommes du régiment d’Agenais, cent cinquante hommes de Ja garde nationale et cent trente gendarmes de partir sur-le-champ pour Sainl-Jean-d’Angély ; il instruisit M. Mail iy, commandant à La Rochelle, de ses dispositions, en le priant de faire passer à Saint-Jean d’Àngéiy un bataillon d'infanterie, et d’envoyer à Saintes quatre canons de campagne, afin d’imprimer au peuple égaré une salutaire terreur jusqu’à ce qu’il fût désabusé. MM. Bréard et Jouneau, membres du directoire du département, furent nommés commissaires pour se rendre avec la troupe, afin de s’occuper au rétablissement de la paix publique, de faire respecter l’autorité des magistrats et des administrateurs du district, désarmer les séditeux et emprisonner les coupables. Les mesures prises par le directoire à cet égard annoncent autant de prévoyance que de sagesse et de patriotisme ..... Des avis affligeants, peut être exagérés, déterminèrent les commissaires à demander un supplément de troupes. M. Muilly y envoya cinquante hommes du régiment de Boya;- Lorraine-cavaierie, et quatre pièces d’artillerie ; trois cents hommes vinrent également de Roche-fort... Les membres du directoire du district, dont ' [30 novembre 1790.] le vice-président avait été forcé par les séditieux à donner sa démission, furent réintégrés et reprirent leurs fonctions. La municipalité regarda cette réintégration comme injurieuse à la garde nationale, en ce qu’elle supposait que des violences avaient déterminé sa démission ou l’absence des membres du directoire du district, et arrêta de ne pouvoir prendre part à tout ce qui se ferait à cet égard, en se réservant de justifier sa conduite aux yeux de la France entière. Le premier acte qui fut fait fut la capture de M. Laplanche et du nommé Lebrouë, décrété comme lui, et de plusieurs complices de l’assassinat de M. Latierce. Cette capture fit sonner le tocsin dans les paroisses; mais l’un des commissaires, celui qui s’était chargé des opérations extérieures, commença ses expéditions; il fit investir le bourg de Varaize, descendre la fatale cloche qui avait donné le signal de l’attroupement et de la révolte, et arrêter ceux des habitants qui avaient été dénoncés comme les plus coupables ; il fit ôter aux autres les armes qu’ils avaient souillées par le meurtre de leur maire, citoyen vertueux, devenu victime de sa soumission aux lois. Une expédition semblable fut faite au bourg de Fontems. Les remords, la terreur, la honte avaient fait rentrer en eux-mêmes ces malheureux qu’on avait égarés. On expliqua les décrets, on en fit remarquer les avantages, la nécessité de les observer fut démontrée; enfin la vérité parut dans tout son jour... Des larmes de douleur coulèrent des yeux de ces infortunés ; ils manifestèrent le repentir le plus vif, abjurèrent leurs erreurs, livrèrent les meurtriers à la justice, et renouvelèrent le serment civique. Les commissaires out agi de même dans chacune des autres paroisses qui avaient pris part à la révolte. Onze à douze jours ont été par eux employés à rétablir le calme, à recevoir les témoignages de repentir, les nouveaux serments de fidélité à la nation, à Ja loi et au roi... Vingt-six personnes dénoncées comme auteurs ou complices de l’assassinat de M. Latierce, ont été saisies et constituées prisonnières. La liberté a été rendue à l’huissier Bouhier par les soins des commissaires... Depuis l’exécution de l’ordonnance de suspension contre les officiers municipaux de Migron, ces officiers municipaux et les habitants de la paroisse, profitant des conseils d’un pasteur éclairé et bon citoyen, avaient constamment résisté aux sollicitations de se réunir aux séditieux de Varaize. Le département a cru devoir rétablir ces officiers municipaux dans leurs fonctions, aptès leur avoir fait prêter le serment civique. La tranquillité la plus durable était rétablie dans les campagnes; mais tous les efforts avaient été inutiles à l’égard des habitants de Saint-Jean-d’Angély... La première impression qu’opère le récit de la catastrophe cruelle dont j’ai eu l’honneur de vous donner les détails est sans doute celle de l’indignation. L’indulgence envers les auteurs de l’assassinat de M. Latierce serait un délit; l’impunité ferait renaître les excès. Il faut un grand exemple; l’intérêt public l’exige impérieusement; sans cela les propriétés cesseraient d’être respectées, Ja sûreté individuelle ne serait plus qu’une chimère. Le peuple, qu'on cherche à égarer par toutes sortes de moyens, devenant l’instrument des passions et de l’intérêt de nos ennemis, se livrerait sans mesure et sans remords à tous les excès qui pourraient faire écrouler l’édifice que vous venez d élever.... Votre comité a donc pensé à cet égard qu’ü était urgent et indispensable d’accélérer ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |30 novembre 1790.] 153 l’information, et de faire subir à ceux qui seront convaincus le châtiment dû à leurs crimes... Les prisonniers ne sont plus à Saint-Jean-d’Angély ; et, puisque des raisons fortes s’opposent à ce que l’information se continue dans cette ville, il a paru prudent à votre comité qu’elle fût achevée par un autre tribunal. Mais, en vous proposant son avis sur cet objet, votre comité a pensé que vous deviez porter vos regards sur la conduite tenue dans cette occurrence par les divers corps administratifs... Quant aux membres du directoire du département, votre comité s’est convaincu qu’ils ont rempli leurs devoirs avec autant de patriotisme que d’intelligence; ils ont même montré un courage héroïque qui doit leur assurer des témoignages de satisfaction de votre part et la reconnaissance de tous les bons citoyens. Les gardes nationales et les troupes de ligne qui ont marché sur leur réquisition ont reçu, de la part des administrateurs assemblés, des félicitations et des remerciements du courage et de la sagesse qu’elles ont su allier dans cette fâcheuse circonstance.... Mais, si vous n’avez que des éloges à donner aux membres qui composent le département de la Charente-Inférieure, n’aurez-vous pas la douleur de nepouvoir témoigner les mêmes sentiments aux officiers municipaux de Saint-Jean-d’Àngély et aux administrateurs du district de celte ville? Votre comité a examiné séparément la couduile des uns et des autres ; il semble que la municipalité ne voit pas d’un bon œil dans le sein de la ville une administration dont l’autorité est supérieure à la sienne.... Déjà vous avez été forcés de prononcer sur les contestations qui ont existé à Saint-Jean-d’Àngély : l’élection des officiers municipaux n’avait pas été libre; la violence avait présidé à leur nomination ; le sang de leurs concitoyens avait coulé à cette occasion. . Sur un rapport de votre comité de Constitution, vous avez cru devoir casser cette nomination et en ordonner une nouvelle; mais l’ascendant que ces ofliciers municipaux illégalement élus avaient pris sur le peuple a assuré leur réélection. Tous les membres du district, au contraire, choisis par les électeurs de la campagne et de la ville, ont été pris dans le parti opposé; de là peut-être l’animosité qu’on a cherché à exciter contre eux.... La garde nationale de Saint-Jean-d’Àngély n’est pas formée comme elle devait l’être; les ofliciers municipaux ont fait désarmer des citoyens qui ont réclamé depuis longtemps, et au mois de juin dernier vous décrétâtes qu’il leur serait rendu justice par une nouvelle formation de la garde nationale ; décret qui est resté sans exécution... En examinant la conduite des membres du directoire du district on ne peut s’empêcher, au premier coup d’œil, de la blâmer. Si, lorsqu’ils ont été prévenus, le 21 octobre, des attroupements des campagnes, ils eussent requis les troupes de ligne et la garde nationale, au lieu d’aller consulter la municipalité; s’ils eussent forcé cette municipalité de proclamer la loi martiale, on ne déplorerait peut-être pas aujourd’hui le malheureux événement qui est arrivé. Mais cette réflexion ne doit pas vous être présentée isolément. Les actes remis à votre comité et; le témoignage même des administrateurs du département se réunissent pour constater qu’ils avaient toujours été attachés aux vrais principes et qu’ils ont donné des preuves multipliées de leur patriotisme. On peut leur reprocher de la faiblesse ; mais il paru à votre comité que les circonstances dans lesquelles ils se sont trouvés méritent d’être approfondies. Le directoire du département présume lui-même que cette faiblesse trouvera son excuse dans la procédure qu’il instruit contre les séditieux. Je ne vous proposerai donc point de prononcer à cet égard. Quant à la municipalité, votre comité n’a pu se défendre de l’indignation qn’inspire la conduite qu’elle a tenue; il a remarqué que ses torts sont aussi nombreux qu’ils sont inexcusables. Les ofliciers municipaux, avertis le 21 par le procureur-syndic du district, refusent de demander au département des secours... Gomment ne trouverait-on pas révoltant qu’ils soient allés à Varaize faire avec les séditieux un traité dont le prix était une violation des lois, la délivrance d’an prisonnier détenu en vertu d’une accusation légale? Requis de nouveau par le directoire du district, à quatre heures et demie, de mettre la ville en état de défense, ils se bornent à annexer cette réquisition au procès-verbal. Ils font plus, ils enchaînent le courage des troupes de ligne sur les plus frivoles prétextes, tandis que ces troupes étaient plus que suffisantes pour dissiper les attroupements qui, dans le principe, étaient peu nombreux... On remarque même ici une contradiction bien choquante dans les relations des ofliciers municipaux. Dans le principe ils n’avaient pas assez de forces pour les employer, et ce motif les détermine quand l’assassinat est commis; alors le prétexte cesse, et ils disent qu’ils vont publier la loi martiale; menace qui opère son effet. Qu’on réfléchisse sur l’utilité de cette mesure si elle eût d’abord été mise en usage. Ils conviennent qu’il y avait parmi les attroupés de bons citoyens, des officiers municipaux; mais ces bons citoyens, que la force avait contraints, seraient-ils restés parmi les assistants ? Ne se seraient-ils pas rangés du côté des amis de l’ordre et de Sa paix? Ii a paru certain aux administrateurs du département que, si les ofliciers municipaux de Sainl-Jean-d’Angély avaient exécuté à cet égard ce que vos décrets, ce que l’humanité leur dictaient, ils n’auraient pas sacrifié le repos de leurs concitoyens, ils auraient sauvé la vie du maire de Varaize. Ils ont fait trembler les membres du directoire du district sous le prétexte de la fureur du peuple, quand ils auraient dû les protéger de toute la force publique. Votre comité, sans vouloir pousser trop loin ses recherches, n’a pu se défendre du soupçon que la municipalité partageait le vœu des insîir-gents à l’égard du district, et que l’expulsion ou la retraite des membres du directoire semblait être une fête pour elle. Nous avons donc pensé que la conduite de cette municipalité devait être scrupuleusement examinée, et qu’il devait être fait information dans un tribunal de tous les faits consignés dans les procès-verbaux du directoire du département. Dans cet état il a paru à votre comité qu’il serait inconvenant et peut-être dangereux de maintenir les officiers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions. Avant de finir, permettez-moi de vous représenter que les événements dont je vous ai rendu compte, quelque affligeants qu’ils soient, n’ont jamais dû servir de prétexte à ce qu’on répandît dans le public et à ce qu’on osât même dire dans cette tribune qu’une grande quantité de paroisses de Saintonge avaient déclaré qu’elles ne payeraient plus d’impôts. La cause des malheurs qui ont eu lieu, toute injuste qu’elle était relativement au payement des droits seigneuriaux et 154 [30 novembre 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de dîmes, n’a jamais eu trait au payement des impôts payés par la nation. Les paroisses qui ont pris part à l’insurrection sont assez coupables sans qu’on puisse se permettre de leur supposer de nouveaux crimes. Les larmes de repentir que ces malheureux, trompés par des séditieux, ont versées, doivent leur taire obtenir d autant plus facilement grâce que les auteurs de la sédition seront punis avec sévérité. M. Vieillard, rapporteur, termine en donnant lecture d’un projet de décret. M. de Menait. La perte du maire de Varaize qui adonné des preuves d’un patriotisme si courageux, mérite une récompense qui, si elle ne peut arriver jusqu'à lui, témoignera au moins de la sensibilité de l’Assemblée envers sa famille. Je propose, en conséquence, un article qui serait ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète qu’elle prend sous sa prolection immédiate la femme et les enfants de M. Latierce, maire de Varaize, qui a sa-criiié sa vie à ses devoirs, et que, sur le compte qui sera rendu à l’Assemblée par le département delà Charente-Inférieure, il sera pourvu, s’il est nécessaire, à la subsistance et aux besoins de la famille de ce généreux citoyen, » M. Vieillard, rapporteur, accepte l'amendement qui est adopté. Le décret est ensuite rendu ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur les événements arrivés à Saint-Jean-d’Angély et lieux circonvoi-sins, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour que l’information commencée «à Saint-Jean-d’Angély, tant contre le nommé Laplanche et consorts, que contre les prévenus de l’assassinat du maire de Varaize et leurs comnlioes, soit continuée avec célérité, et leur procès fait et parfait devant les juges du tribunal établi en la ville de la Rochelle, à la diligence cie l'officier chargé de l’accusation publique auprès dudit tribunal, et pour qu’à cet effet les prisonniers y soient incessamment transférés. Art. 2. « Sa Majesté sera également priée de donner des ordres pour que, devant les mêmes juges et à la même diligence, il soit informé de la conduite des officiers municipaux et notables de la ville de Saint-Jean-d’Angély, dans les journées des 21 et 22 octobre dernier, ainsi que de celle par eux tenue antérieurement et postérieurement auxdites époques, qui pourront avoir trait, auxdits événements; ensemble des faits consignés tant dans les procès-verbaux des administrateurs du département de la Charente-inférieure et de son directoire, que dans ceux des administrateurs du directoire du district de Saint-Jean-d'Angély, et dans ceux même des officiers municipaux et notables de ladite ville, circonstances et dépendances ; à l’effet de quoi lesdits procès-verbaux et autres pièces déposées à l’appui, au comité des t apports, seront mcessammentadressés à l’officier de la Rochelle, chargé de l’accusation publique. Art. 3. <; Ceux desdits officiers muuicipuuxet notables de Saint-Jean-d’Angély qui, à l’époque du 21 octobre dernier, faisaient partie du corps municipal ou du conseil de la commune, et qui se trouvent encore officiers municipaux et notables, soit parce que le sorties aurait maintenus, soit parce qu’ils auraient été de nouveau élus pour remplir quelques fonctions dans le corps municipal ou dans le conseil général de la commune, demeureront provisoirement suspendus de ces mêmes fonctions, au moment de la notification qui leur sera faite du présent décret par deux commissaires du directoire du département de la Charente-Inférieure. Art. 4. « Les officiers municipaux qui ne faisaient point partie du corps municipal ou du conseil général de la commune à l’époque désignée en l’article précédent, et qui ont été élus dans le présent mois, exerceront provisoirement les fonctions municipales; le premier élu exercera celles de maire. Art. 5. « Les notables élus à la même époque, en tant que de ceux qui n’exerçaient, avant la dernière nomination, aucunes fonctions dans le corps ou conseil municipal et de la commune, formeront provisoirement le conseil de la commune. Art. 6. « Si, par l’événement des dispositions du présent décret, et des dernières nominations faites à Saint-Jean-d’Angély, le nombre des administrateurs se trouvait tellement réduit, que le service public et l’intérêt de la commune pussent en souffrir, le directoire du département de la Charente-Inférieure y pourvoira en nommant un nombre de commissaires suffisant pour exercer provisoirement les fonctions municipales, conjointement avec les nouveaux officiers municipaux ou notables dernièrement élus. Art. 7. « Ceux qui se trouveront composer le corps municipal et le conseil de la commune, se réuniront pour nommer au scrutin, à la majorité absolue, celui d’entre eux qui remplira provisoirement les fonctions de procureur de la commune. Art. 8. « L’Assemblée nationale déclare qu’elle est satisfaite du patriotisme et de la conduite ferme et généreuse qu’ont tenue les membres du directoire du département de la Charente-Inférieure, les gardes nationales de Sainles, Rochefort, Charente et Mata, les détachements des régiments des chasseurs Bretons, d’ Age nais et de Royal-Lor-raine, la troupe de maréchaussée, le sieur de Saint-Blancard , qui a rempli Ses fonctions de juge, et le sieur Isambard, curé de Ternant. Art. 9. « L’Assemblée nationale décrète qu’elle prend sous sa protection la femme et les enfants du sieur Latierce, maire de Varaize, qui a sacrifié sa vie à ses devoirs; et sur le compte qui sera rendu à l’Assemblée par Je département de la Charente-Inférieure, il sera pourvu, s’il est nécessaire, à la subsistance et aux besoins de la famille de ce généreux citoyen. Art. 10. « L’Assemblée nationale décrète qu’en conformité de son décret du 14 juin dernier, les anciennes compagnies de milice bourgeoise de