18 [Convention nationale.] AftCHIVËS j?ARLËtefiTAlRES. 1 � MntàiM àri il ' ( 20 décembre -1793 hement, là liberté de son mari, ou au moins son attestation cher lui, afin qu’il puisse vaque? à ses affaires et remplir les engagements publics qu’il a contractés. Cette pétitionnaire est admise à la séance» et sa pétition renvoyée au comité de sûreté géné¬ rale (1). Une députation des sections de Paris fixe l’at¬ tention de la Convention nationale sur les abus gui régnent dans les hôpitaux de Cette grande commune, et en sollicite la réforme. Sur là . proposition d’un membre [Pomme V Américain (1)], La Convention nationale charge Son comité de législation de s’occuper de cet objet, et de lui en faire son rapport (2). La citoyenne femme de Jean-Alexandre-Mi-chel Marchand (â) représente que son mari vient d’être arrêté; qu’étant à la têtê dune manufac¬ turé d’équipements ét habillements militaires, son arrestation laisse plus de 20Ô ouvriers sans travail. Le Président répond; la Convention accorde la séance aux pétitionnaires, et renvoie leur péti¬ tion an comité des secours publies (2). , La Convention accorde lés honneurs de . la seance à la pétitionnaire, et renvoie sa pétition au comité de sûréte générale (4), « Vous voyez devant vous, disent les sans-oülottes dé Chalon-sur-Saône, üiie petite masse d’hommes, organe d’unè plus grande qui h’à ja¬ mais dévié de la ligné étroite du patriotisme, qui a toujours professé lès principes dé la Montagne, dans le témps même ou le fédéralisme avait voulu comprimer son élan et entraîner sa marche révo¬ lutionnaire; ils se sont Voués, avec la plus Vive ardeur, à la poursuite des traîtres, et vous les comptée au nombre de ceux qui ont écrasé le noyau de la rébellion lyonnaise. Le fanatisme a été tout à fait extirpé chez nous, mais sanS ai¬ greur ni contrainte. Nous ne célébrons que la raison; elle établit facilement son empire dans nos Campagnes, et 420 marcs d’or et d’argent que nous vous apportons sont le fruit de cette régénération philosophique, que nous regardons comme l’avant-coureur de la régénération des mœurs. Nous ne vous réitérons pas de rester à votre poste; le peuple juste et reconnaissant vous apprend assez que la République ne peut être sauvée que par vous. » Le Président répond et invite les pétitionnaires aux honneurs de la séance. Un membre rend compte du oivisme et du dévouement qui ont toujours animé les sahs-culottes de la commune de Chalon, et demande la mention honorable de leurs dons patriotiques et l’insertion de leur adresse au « Bulletin ». Ces propositions sont décrétées (3). Joseph-Marie Daniel, dit Casai, expose qu’il ne peut faire constater sa naissance par les voies indiquées dans la loi du 12 brumaire, concernant les enfants naturels, son père présumé étant émigré. Il demande qüe la Convention veuille bien indiquer quels sont lès Officiers civils qüi, dans cette circonstance, doivent remplacer le père absent, et nommer des arbitres pour, de con¬ cert avec ceux choisis par l’enfaht, constater sa possession d’état. Suivent tes Moyens de défense prés entés pat ta citoyenne Michel (&). Aux président et membres du comité de sûreté génitale. Moyens de défense pour te citoyen ' Jêan-Alescândté Michel, delà sebtion des Marchés. « Dignes représentants d’un peuple libre, « Vous ( dont les veilles laborieuses assurent et garantissent la sûreté, la tranquillité dé cet empire heureusement régénéré, sans doute vous entendiez Ma vpljc.j c’est celle d'ürië éptfUse désolée, d’Uüé îttèrê inconsolable. Ëllë demandé à grands cris son époux, lé pètè de sdn fils) sans doute vous le leur rendrez. Déjà deux fois nia faible voix s’est fait entendre à la Conven¬ tion, déjà les utiles et bons ouvriers que notre manufacture occupé, lesquels àu, nombre de 200 et plus connaissent mon mari dès l’enfance. ont signé iih mémoire qui le démaüde et porte leurs Vœux au comité de sûreté générale; au¬ jourd’hui, j’essaye de détruire cette süëpieibn en vertu de laquelle On a cru dëVOir ravir la iibertê de l’hommè le plüs fait pOür ëb jouir par sa conduite et ses principes. « Le citoyen Jean-Alexandre a été enlevé à son épouse, à son fils, à son utile manufacture, à seB paisibles foyers et mené dé Suite au Luxembourg. Quel est son crime? Quel délit a-t-il commis? 8a détention date de six se¬ maines et depuis peu de jours seulement j'ai pu obtenir son écrou, ledit comme prévenu d’être suspect. Mon mari n’est donc pas précisément suspect, nu prévenu de l’être, seulement il est comme prévenu. « Ici, je n 'accuserai personne. Je me permets une réflexion et dirai : pourquoi les mandataires de la loi, porteurs d’un arrêt de mort,.n’ont‘ils pas entendu mon mari à décharge? Pourquoi ne lui avoir pas exhibé son mandat d’arrêt? Pourquoi ne lui avoir rieh dit des motifs do son arrestation en le mettant par là à portée de se Le pétitionnaire est admis à la séance. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p, 356. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 357. (3) Md. (1) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 796. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 357. (3) Le citoyen Michel appartenant a la sectioh des Marchés. G’est par erreur que ie procès-verbal lui a donné le nom patronymique de Marchand, , (4) Procès-verbaux de la Convention , t, 27, p. 358. (5) Archives nationales, carton 47?4",