386 [21 février 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la Rochelle, à vie .................. 108 liv. Rambourg ( Marguerite Groussain ), femme (lu précédent, 1744, idem, à vie ............................... 54 Robion (Marguerite), veuve Gil, 1732, Toulouse, à vie .................... 108 Radoux (V ictoire), fem m e de J ean Begaud, 1750, la Rochelle, à vie ............ 144 Radoux (Marie), femme de Jean Joly, 1757, idem, à vie ......... ........ 144 Rayer (Thérèse), veuve Hemingré, 1753, idem, à vie ................. . ..... 144 Rosse, ancien habitant, idem, à vie. . . . 120 Nota. Employé du 1er janvier 1787, par décision du 6 mai suivant, n’a point réclamé. S. Saint-Martin (Geneviève), fille d’un habi-1 rv »(■ O 1 '"l'OO 4 rt A-AI1C1 O Iflfl O JdUVltîl 1 / X-O jiA.LJjpdBj CL Y IC • •• /CV/VJ Sémer (Elisabeth), Saulnier, 1729, le Havre, à vie ....................... 54 Saumier (Marguerite), orpheline, 1759, idem, à vie ................... .... 54 T. Tranchard (Françoise), veuve Goupil, ancien habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1752, Saint-Malo, à vie ...... 144 Thérèse, sauvage de nation, la Rochelle ............................. 108 V. Yagnier (Valentin), Allemand, devenu aveugle à Cayenne, 1745, Rochefort, à vie .......................... .... Vrignaud (Louise), fille du sieur Iger, Bordeaux, à vie ...... . ............. Vrignaud, sa sœur, idem, à vie ........ Vicette (Marie), femme de Pierre Chau-faud, ancien habitant des îles Saint-Pierre-et-Miquelon, 1756, la Rochelle, à vie ..... * ....................... 108 150 150 72 Y. Yon (Marie), veuve Jehume, ci-devant habitant desdites îles, la Rochelle, à vie .................... . ........ 168 Z. Zémard, fille du premier mariage de Mme Milîy, épouse d’un juge de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Rochelle, à vie. 168 Total ........... 45,696 liv. Rochefort, le 17 septembre 1790. Signé : BERGEVIN DE QUÉSMAUD. Vu par nous, Intendant de la Marine. Signé : G. Chariot. M. Camus, au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l’article 3 de la loi du 1er décembre 1790. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, qui a rendu compte des vérifications faites par le directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de l’article 3 de la loi du 1er décembre 1790, il sera payé aux porteurs de brevets de retenue dont les noms vont suivre, les indemnités qui seront pareillement désignées, avec les intérêts, à compter du jour de la remise et enregistrement de leurs mémoires et pièces, conformément à l’article 4 de la loi du 9 janvier dernier, savoir : « A Jacques-Hubert Boschery de Plain ville, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts de cette somme, à compter du 8 du présent mois de février; « Aux héritiers et représentants du sieur Antoine Raymond, Charles de Causan, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts de cette somme, à compter du 27 janvier dernier; « A Jean-Jacques Chapponet, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter dn 11 janvier dernier ; « Aux héritiers de' Dominique Louis-Ethis de Corny, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, et les intérêts de cette somme, à compter du 19 janvier dernier; « A Emmanuel-Richard Jarry, commissaire des guerres, pareille somme de 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter du 3 du présent mois de février; « A Joseph-Louis de La Berge, commissaire des guerres, 70,000 livides d’indemnité, et les intérêts de cette somme, à compter du 8 du présent; « A Jean-Frédéric de la Tour-du-Piu, ci-devant secrétaire d’Etat, 500,000 livres d’indemnité, avec les intérêts de ladite somme, à compter dudit jour 8 février; « À Pierre-Philippe Mazières de Jouy, commissaire des guerres, 70,000 livres ddndemnité, avec les intérêts, depuis le 8 du présent mois de février; « A Louis-Alexandre Mouette, commissaire des guerres, la somme de 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter du 27 janvier dernier; « A Denis de Senneville, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, et les intérêts de cette somme, à compter dudit jour 27 janvier dernier ; « A Benoît-Joseph de Tarté, commissaire des guerres, 20,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter du premier février présent mois; « A Joseph-Veyret Devalagnon, commissaire des guerres, pareille somme de 20,000 livres d’indemnité, avec les intérêts, à compter du 8 du présent mois; « A Jean-Honoré-Marc Viang, commissaire des guerres, 70,000 livres d’indemnité, avec les intérêts de cette somme, à compter dudit jour 8 février; « A la charge, par chacun des dénommés ci-dessus, de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir sa reconnaissance de liquidation et le payement des sommes qui y seront portées. » (Ce décret est adopté.) [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 février 1791.) 387 M. Camus, rapporteur. J’observe à l’Assemblée que tous les coimnssaiies des guerres dénommé-dans le décret, ne sont plus eu activiié; mais que plusieurs autr s commissaires en plein exercice prétendent aussi à une indemnité, attendu, disent-ils, que l’Assemblée n’a pas déclaré que les commissaires des guerres ne recevraient leur indemnité que lorsqu’ils ne seraient plus en activité. Un membre du comité militaire : J’observe à l’Assemblée que le comité militaire s’occupe d’un plan d’organisation sur l’état futur des commissaires des guerres. (L’Assemblée prononce l’ajournement de ce qui concerne les commissaires des guerres et décrète que le remboursent nt des indemnités dues à ceux qui sont en activité, sera suspendu, quand bien mè ne ils se trouveraient compris dans les précédents décrets sur ledit remboursement.) M. le Président. La parole est à M. l'abbé Gouttes pour un rapport au nom du comité de liquidation sur V examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi. M. l’abbé Gouttes, au nom du comité de liquidation. Messieurs, le comité de liquidation, pour accélérer vos opérations, a l’ho >neur de Vous présenter un projet de décret : il s’agit de faire payer un grand nombre de pères ne famille, entrepreneurs de bâtiments du roi. De très grands retards ont été apportés dans la remise des mémoires relatifs aux fournisseurs de la maison du roi et aux ouvriers employés aux carrières. On croit encore, Messieurs, aux revenants, et on nous repousse, depuis le t mps que nous sommes créés, sans vouloir nous donner les pièces nécessaires à l’app i i des comptes des malheureux fournisseurs qui réclament leur payement et que l’on tient depuis si longtemps dans l’incertitude. Voici notre projet de décret : « Art. 1er. Le directeur général des bâtiments du rui sera tenu de faire vérifier dans deux mois tous les mémoires des bâtiments du roi jusqu’au l5r juillet 1790; ils seront adressés par lui au commissaire générai de la liquidation, et le directeur général des bâtiments du roi sera responsable, tant de l’exécution do présent décret que du résultat de ladite vérification. « Art. 2. Passé le terme de deux mois, le commissaire générai de la liquidation s> ra autorisé à nommer deux vérificateurs pour tous les mémoires d’ouvriers et entrepreneurs de bâtiments du roi dont la vérification n’aurait pas pu être faite; sera ladite vérification exécutee aux frais et sons la responsabilité du directeur général des bâtiments du roi. « Art. 3. Le sieur Guillomot, intendant des bâtiments du roi, chargé de l’a iministration des carrières sous Paris et des environs, renie; tra pareillement dans un mois, à compter de La sanction du présent décret, les pièces nécessaires à l’appui des comptes par lui fournis, et le commissaire générai de liquidation nommera deux vérificateurs pour régler les comptes de ses travaux. » M. de lia Galissonnièrc. Je demande que le directeur gé lérai soit responsable, ainsi que vous l’avez ordonné, nou pas du montant des mémoires, mais de leur règlement. M: Fréîeau. Je vous prie de me dire le vœu du comité, car l’article n’est pas clair. M. l’abbé Gouttes, rapporteur. Le vœu du comité a été d’obliger M. d’Angevilliers à suivre les règles observées dans les bâtiments; âne pas confondre, comme il l’a fait jusqu’ici, les ouvrages faits depuis longtemps avec les nouveaux; à faire une distinction de tout ce qui regardait et de ce qui ne regardait que ses prédécesseurs : car il nous apporte des objets de temps immémorial, sans nous envoyer rien de tout ce qui est nécessaire pour faire la vérification. (Murmures.) M. Frétcau. Je saisis très bien pourquoi l’on ne veut pas apporter la lumière dans cette partie de la dépense de la maison du roi; mais il faut imprimer, par les dispositions les plus coactives, la crainte à ceux dont on peut arguer la mauvaise volonté. Je demande que l’idée du comité, que j’adopte, soit traduite, de manière que tout le monde l’entende. M. Goupil-Préfeln . On donne deux mois au directeur des bâtiments du roi pour remplir le devoir de sa charge. Si le sieur d’Angevilliers qui, à ce que je crois, n’a aucun titre spécial à la confiance de la nation, ne juge pas à propos de remplir une partie de ses fonctions dans des deux mois, il est parfaitement juste et régulier de le rendre responsable. Cependant, si l’on ne trouve pas la rédaction de l’article assez claire, je demande pour cet effet le renvoi au comité. M. Regnaud (de Saint - Jean - d'Angêlÿ). Je crois qu’on peut terminer sur-le-champ. D’abord, je pense que M. d’Angevilliers ne peut devenir responsable qu’à cause de l’arriéré des bâtiments; car du reste il est attaché uniquement au roi, 11 suffit de changer les expressions du décret et de mettre qu’il sera responsable de la réalité des ouvrages et de la vérité des mémoires. Voilà les deux seuls objets dont il doit répondre et je propose de rédiger le décret en conséquence. (L’Assemblée renvoie le décret au comité et ordonne qu’il lui en sera fait un nouveau rapport demain.) M. le Président. La parole est à M. Barnave pour une motion d'ordre relative au -projet de départ de Mesdames , tantes du roi. M. Barnave. J’ai demandé la parole pour une simple motion d’ordre, mais dans la circonstance où nous sommes, elle est d’une grande importance. Instruite du projet de départ de Mesdames, tantes du roi, l’Assemblée a chargé le comité de Constitution de lui proposer une loi sur les obligations particulières des membres de la famille royale. Ce décret était un ajournement, et de plus il laissait subsister jusqu’à la loi nouvelle, l'usage ancien, suivant lequel les membres de cette famille ne pouvaient sortir du royaume sans la permission expresse du roi. Cependant il n’a pu les retenir, et les conseils coupables, qui ont eu le crédit d’égarer leurs opinions, sont aussi parvenus à les soustraire à un devoir positif et prescrit par les lois. Je ne m’arrête point sur ce fait, mais du moins