[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [n juin 1791. J 288 L’ordre du jour est un rapport du comité des finances sur le compte rendu par MM. Anson et de Virieu, trésorier s de V Assemblée nationale pour les dons patriotiques. M. E<e Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances (!). Le comité des finances vous présente, Messieurs, l’état général des dons patriotiques donnés et offerts à l’Assemblée nationale : c’est le résultat de l’examen que ses commissaires ont fait du compte de MM. de Virieu et Anson, vos tiésoriers. Votre comité doit vous rendre compte de la manière dont ils ont opéré pour établir ce résultat. Vos commissaires ont d’abord pris connaissance des livres et titres qui devaient servir de base à leur travail; ils ont trouvé au bureau des dons patriotiques : Les pièces originales envoyées par les donateurs, distribuées avec ordre dans divers cartons ; Un journal en 4 volumes, dans lequel est porté , par ordre de numéros, l’extrait des pièces originales ci-dessus mentionnés, et dans lequel sont également relatés les dons qui n’ont pas été accompagnés de pièces indicatives, plusieurs de ces dons ayant été versés simplement dans la caisse, sans la remise d’aucunes notes ni d’aucunes lettres ; Un registre divisé en 20 chapitres, suivant la différente nature des dons, ainsi que le rapport des numéros de chaque partie avec ceux du journal. Les commissaires du comité des finances ont fait la confrontation des pièces originales avec les enregistrements sur le journal et sur le registre : ils ont rectifié les légères erreurs qui s’y étaient glissées ; et après s’être assurés, par cette opération, de l’exactitude des enregistrements, ils ont fait un dépouillement général et détaillé des différentes sommes reçues ou en souffrance, qu’ils ont divisé en 20 chapitres, et dont ils ont rangé les différents objets en diverses classes. Ils ont formé un cahier de cette division, dont votre comité vous présente ici le tableau général : vous observerez que les objets qui composent ces 20 chapitres sont rangés dans diverses classes qui, par leur dénomination, déterminent respectivement les valeurs acquises, espérées, douteuses, mauvaises et annulées, des divers dons qui vous ont été offerts. Ce n’est qu’après un second examen et une seconde révision, que les commissaires de votre comité ont jugé ces différentes classes susceptibles de la dénomination qui leur est attribuée. Au moyen de ces dépouillements, ils ont trouvé la balance des objets portés sur le registre, et ils ont pu former le tableau général que votre comité des finances vous présente. Les totaux de chaque chapitre se trouvent d’accord avec ceux du registre de MM. les trésoriers, que les commissaires ont arrêté à la date du 18 avril 1791, et la somme totale des 20 chapitres réunis s’élève, ainsi que cela vous est présenté par le résultat du tableau général, à 5,614,526 1. 6 s. 4 d. Vous désirerez, Messieurs, connaître non seulement ce qu’il y a de valeur réelle dans cette somme; mais encore la nature particulière de chacun des objets qui composent cet ensemble de 5,614,526 1.6. s. 4. d. Le cahier qui en donne les détails, et qui est essentiellement un arrêté de compte entre les commissaires du comité des finances et les trésoriers des dons patriotiques, sera déposé dans vos archives. Nous allons vous faire connaître le résultat de cet arrêté de compte; et le tableau général, que nous vous présentons à la suite de ce rapport, est un extrait exact des détails de ce cahier. Les objets désignés dans le tableau comme affectés à la contribution patriotique, les donateurs les avaient d’abord annoncés comme des dons; mais ils ont fait connaître, depuis le décret qui a établi la contribution du quart de revenu, que, dans le premier élan de leur patriotisme, ils avaient déjà mis leur revenu à contribution autant qu’ils pouvaient le faire, sans se priver de l’absolu nécessaire : ces objets se montent à 289,286 1. 9 s. et sont confondus dans la contribution patriotique. Il est à remarquer que postérieurement au décret relatif à la contribution patriotique, il a été fait à l’Assemblée beaucoup d’offres qui paraissaient être des dons patriotiques purs et simples; mais la correspondance ouverte par les trésoriers a fait connaître que ce n’étaient simplement que des offres de contribution, parce que beaucoup de personnes ont confondu les dons patriotiques avec la contribution. Les trésoriers des dons patriotiques ne peuvent qu’annoncer les déclarations qui leur ont été faites sur ces objets; les quittances de contribution patriotique, conformément à ces déclarations, ne leur ont été produites qu’en petit nombre, et ils ne devaient pas les exiger. Les objets désignés comme objets mauvais, se composent de créances contestées, de contrats caducs, d’arrérages et de diverses délégations non acceptées. Les objets retirés et annulés ont été en effet retirés et annulés par les donateurs, sous différents prétextes énoncés dans leurs lettres. Il en résulte que les objets mauvais se montent à 65,369 1. 16 s. 11 d.; Et que les objets retirés et annulés se montent à 230,970 1. 5 s. 3 d. La caisse des dons patriotiques possède en objets bons à recouvrer, 2,459,421 1. 10s. 2 d. Et en objets douteux, 352, 540 1. 2 d. Les objets bons se composent de créances reconnues, d’arrérages, de pensions ou de rentes, d’offices qui doivent être remboursés, de contrats valides, etc. Le produit des objets acquittés dans les mains de M. Garat doit être versé dans la caisse des dons patriotiques, ou dans celle à laquelle vous ordonnerez à vos trésoriers de remettre les sommes qui sont entre leurs mains, d’après le résultat du présent compte. Il serait assez naturel que ce fût à la caisse de l’extraordinaire , où seraient transférés les bureaux pour suivre les opérations ultérieures, et nous aurons l’honneur de vous proposer un projet de décret à cet effet. Nous avons dû séparer tous ces objets, ainsi que ceux acquittés en ordonnances de compensation de décimes, qui se montent à 9,594 livres 9 sous 2 deniers, pour établir l’état au vrai delà caisse des dons patriotiques, au 18 avril 1791, (1) Ce rapport est incomplet au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [n juin 1191.] 289 parce que les dons offerts se sont élevés en masse non distincte, ainsi que nous l’avons dit ci-dessus (1), à ........... Il en faut séparer : Les objets acquittés en ordonnances de décimes.. Les objets acquittés ès mains de M. Garat. . . . Les objets bons à recouvrer ........ Les objets douteux ..... Les objets mauvais ..... Les objets annulés ou retiré' ...... Les objets affectés à la contribution patriotique. . 1. s. d. 9,594 9 2 18,597 12 » ,459,421 10 2 351,540 » 2 65,369 16 11 230,070 5 3 289,286 9 « 1. s. d. 5,614,526 6 4 3,424,780 2 8 Objets acquittés en espèce ou assignats, conformément à la première colonne du tableau général ..................... 2,189,746 3 8 A quoi il faut ajouter, pour intérêt sur les assignats et billets de caisse, dont les payeurs des renies ont fait tenir compte sur l’emploi des sommes provenant des dons patriotiques, montant à ................... 4,930 12 8 La recette réelle de la caisse •des dons patriotiques, en objets acquittés en espèces, assignats et billets de caisse, est donc bien portée pour ............. 2,194,676 16 1 Pour arrêter les comptes de la caisse, au 18 avril 1791, et constater son état au vrai à cette époque, les commissaires du comité des finances ont dû vérifier la dépense. Le cahier qui sera déposé dans vos archives en présente le détail. En voici lesarticles en masse : Ii a été payé aux rentes, conformément au décretde l’Asse u-blée nationale du 22 mars 1790, depuis le 31 mars 1790 jusqu’au 27 novembre de la même 1. s. d. année ...... 1 , 870,000 » » Au comité des recherches, mon-(1) On donne à la suite de ce rapport ce tableau, qui est l’extrait du compte rendu par vos officiers, divisé en diflérents chapitres. Ce tableau, réuni aux details contenus dans le rapport, supplée complètement au cahier du compte rendu ; le comité des finances a cru que ce serait une économie d’en éviter l’impression : MM. les trésoriers, désirant donner la plus grande authenticité à leur compte, se proposent d’en demander l’impression à l’Assemblée. 1" SÉRIE. T. XXVII. tant d’uu don fait sous la condition qu’il serait employé aux dépenses à faire par ce comité ..... Au fermier de l’affinage, pour droit de fonte d’affinage, suivant l’état qu’il en a remis ...... Intérêts dont MM. les trésoriers ont tenu compte sur les assignats remis à leur caisse en payement des dons patriotiques . . Pour frais et menues dénenses de MM. les trésoriers (1) . . I. s. d. 50,000 » » 3,433 4 4,450 3 2 252 12 4 1,928.136 » 3 Reste en caisse ............ 266,540 15 10 Outre ces 266,540 1. 15 s. 10 d., il s’est encore trouvé, dans la caisse des dons patriotiques, une somme de 3,135 1. 14 s., provenant de divers dons déposés sans que les donateurs se soient fait connaître, et que les trésoriers ont différé d’enregistrer, en attendant les renseignements nécessaires. Il re.-te donc actuellement, Messieurs, dans la caisse des dons patriotiques, la somme de deux cent soixante-six mille cinq cent quarante livres quinze sols dix deniers; plu-, trois mille cent trente-cinq livres quatorze sols, six deniers; et c’est cet état de caiss , au 18 aviil 1791 , que les commissaires de votre comité des finances ont vérifié, et sur lequel ils ont fait leur arrêté. Voire comité connaît trop bien, Messieurs, la justice que vous vous plaidez à rendre au zèle et aux travaux de vos collègues, toujours empressés de répondre à la confiance dont vous les honorez, pour solliciter de vous les témoignages de satisfaction et les éloges qui sont dus à la manière dont MM. les trésoriers des dons patriotiques ont rempli leurs fonction? ; cependant, il croit devoir fixer quelques instants votre attention sur les détails immenses d’une comptabilité qui n’eût jamais été accompagnée de l’exactitude et de la vigilance qu’elle exigeait, sans un dévouement patriotique tel que celui de MM. les trésoriers. Il vous suffirait, pour vous en convaincre, de considérer que, pour vérifier ce compte que nous vous soumettons, il a fallu voir et vérifier près do 10,000 pièces différentes, dont un graud nombre présentait la compli-(1) Le sieur Guillot, huissier de l’Assemblée nationale, a fait tes ventes des bijoux. U a donné ses soins avec zèle, et n’a voulu aucune rétribution. 19 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 290 cation de parties les plus dissemblables qu’on puisse immaginer; et c’est en parcourant les opérations diverses d’une caisse subordonnée à cette complication extrême d’objets, confondus et subdivisés sous une multitude de rapports différent�, qu’il a fallu distinguer, classer et détailler dans un ordre très difficile à établir, et dont rien ne fournissait le modèle; c’est, dis-je, en parcourant ces opérations embarrassées, qu’on peut apprécier l’immense travail et l’exactitude vigilante qu’il a fallu à vos trésoriers pour y réussir. Les registres, mis sous les yeux de votre comité par ses commissaires, lui ont donné d’abord l’idée de l’étendue du travail de vos trésoriers ; mais, en approfondissant les opérations diverses et multipliées qui ont exigé ce travail, votre comité doit vous représenter qu’avant de parvenir aux résultats qui vous sont présentés, MM. les trésoriers ont dû nécessairement être forcés de se livrer à des travaux, à des démarches actives et à une méthode qui les rend dignes à tous égards de la reconnaissance de cette Assemblée. Nous ue pouvons terminer ce rapport, sans vous rappeler, Messieurs, Je patriotisme des dames parisiennes, femmes et filles d'artistes, qui se présentèrent à votre séance du 7 septembre 1789. L’offrande qu’elles vinrent faire alors, fl7 juin 1791.] détermina, par leur exemple, le généreux mouvement qui a valu à la patrie les dons dont nous venons de vous donner le compte, et qui, peu de temps après, par la direction que vous lui avez donnée, sur la proposition du ministre des finances, a décidé cette contribution pat rio-tique, dont le produit, sans doute, aurait été plus secourable, si tant d’intérêts froissés par les circonstances, si la diversité d’intentions qu’elles ont fait naître, n’avaient pas empêché la générosité française de prendre ce noble développement dans lequel M. Necker avait tant de conliance, et que son cœur ne méconnaît pas dans l’amertume de la juste douleur à laquelle il s’abandonne dans son dernier écrit. Je vous ai dit, Messieurs, que votre comité, en résultat du présent compte, aurait l’honneur de vous présenter un projet de décret pour transférer les bureaux des dons patriotiques à la caisse de l’extraordinaire, et toutes les pièces et papiers qui mettront à portée d’en suivre les opérations ultérieures ; votre comité vous propose en même temps de donner à vos trésoriers un acquit et une décharge entière de l’administration que vous leur avez confiée, jusqu'au 18 mars 1791, époque de l’arrêté du compte que nous vous piésenions. (Suit le tableau des dons patriotiques :) Tableau.