364 [4 décembre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. décide que le comité colonial ne sera pas établi quant à présent. M. le Président donne connaissance du recensement du scrutin pour la nomination des commissaires chargés de surveiller l’envoi des décrets de l’Assemblée nationale. Ont été élus : MM. Fréteau de Saint-Just. Le Chapelier. Malouet. Alexandre de Lameth. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour 9 heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÊQUE D’AIX. Séance du vendredi 4 décembre 1789 (1). M. Salomon de la Saugerie donne des procès-verbaux des séances d’hier et des adresses suivantes. Adresse de la commune de la ville de Saint-Sever en Gascogne, contenant félicitations, re-mercîments, et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui concernant la disposition des Biens ecclésiastiques ; elle exprime ses regrets de n’avoir pas encore reçu, comme lois constitutionnelles et irrévocables, les arrêtés du 4 août. Elle joint à son adresse un procès-verbal des officiers municipaux, qui ont arrêté une vente de bois très-considérable faite par les religieux bénédictins de la même ville, au mépris des décrets de l’Assemblée : ils ont mis sous bonne et sûre garde les arbres déjà coupés, et qui n’avaient point été enlevés. Adresse du même genre des représentants des communes de la ville d’Audierne en Bretagne, et des paroisses d’Esquibien, Gléden, Primelin, Goulien et Plogoff, réunis en comité; ils demandent l’établissement d’un collège de marine, et d’un corps politique et administratif, sous le titre de municipalité, dans ladite ville d’Audierne. Adresse du même genre de la commune de la ville de Reims; elle jure une attachement respectueux et inviolable au Roi et à l’Assemblée nationale. Adresse du même genre de la ville de Bagnères, sénéchaussée deBigorre; elle se plaint de n’avoir pas reçu tous les décrets de l’Assemblée sanctionnés par le Roi. Adresse des religieuses de Charmes, qui réclament avec instance leur conservation. Adresse de la ville d’Ambérieu en Bugey, qui exprime les sentiments de reconnaissance et de dévouement dont elle est pénétrée pour l’Assemblée nationale ; elle demande d’être un chef-lieu de district. Adresse de félicitations et remercîments de la ville de Libourne. Adresse du comité permanent de la ville de Bourbon-Lancy, qui fait un don patriotique de ses boucles d’argent. Il espère que l’Assemblée nationale voudra bien l’agréer comme un témoignage de son admiration respectueuse pour ses glorieux travaux, et de son entier dévouement pour l’exécution de ses décrets. Délibération de la commune du Bosdarros en Béarn, contenant une adhésion formelle à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, la renonciation à tous ses privilèges particuliers, et la demande de l’établissement d’une assemblée provinciale et d’une Cour suprême dans la ville de Pau. Adresse du même genre des habitants de la ville de Nontron en Périgord ; elle demande à être le chef-lieu d’un district, et le siège d’une Justice royale. Adresse du même genre de la ville de Carentan en Normandie ; elle demande une Cour suprême. Adresse des électeurs de la Viguerie d’Anduze en Languedoc, qui réitèrent à l’Assemblée nationale les témoignages de leur entier dévouement pour l’exécution de ses décrets; ils s’élèvent avec force contre la déclaration de la noblesse de Toulouse. Adresse du même genre de la commune de Dijon ; elle fait une peinture frappante de son extrême détresse, et supplie d’Assemblée de solliciter auprès de Sa Majesté le payement de ses rentes échues. Adresse du même genre des officiers municipaux de la côte Saint-André en Dauphiné; ils supplient l’Assemblée de fixer un délai pendant lequel tous les fugitifs français seront tenus de rentrer dans le royaume et d’accorder à leur ville une assemblée de district et une Justice royale. Adresse de M. Gollmel de Coubt, capitaine commandant au régiment Royal-Liégeois, ;iqui offre le travail en manuscrit de son aïeul paternel sur les domaines de la Lorraine. Adresse du sieur Hubault, marchand confiseur à Paris, qui fait l’offre du buste du docteur Quemay, et de plus, offre à MM. les dépotés une diminution du quart du prix courant des marchandises de sa fabrique pour le temps de la nouvelle année. M. de Saint-Martin, député suppléant d'An-nonay, est admis en remplacement de M. Dodde, curé de Saint-Péray, ses pouvoirs ayant été vérifiés. Oq fait lecture de la lettre suivante de M. le garde des sceaux, qui annonce la sanction donnée par le Roi aux décrets de l’Assemblée, dont l’état suit. M. le garde des sceaux s’empresse d’informer M. le président de l’Assemblée que le Roi a donné sa sanction : 1° Au décret du 16 novembre, présenté le 30 à Sa Majesté, concernant les provisions d’offices de judicature ; 2° Au décret du 27 novembre, présenté au Roi le 30, et dont l’objet est de prohiber les étrennes, gratifications, vins de ville, etc., à tous les agents de l’administration, et à tous ceux qui, en chef ou en sous-ordre, exercent quelque fonction publique ; 3° Au décret du 28 novembre, présenté au Roi le 30 du même mois, et qui règle la manière d’imposer les biens des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1.789, et pour l’an-DG6 1790; 4° Au ’décret du 30 novembre, présenté au (1) Cette séance est très-incomplète au Moniteur.