[4 novembre 41�9.] «74 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « Le Roi a accepté le décret qui concerne les biens ecclésiastiques et la dotation des cures, et a ordonné de le faire publier dans tout son royaume; il sera envoyé aux tribunaux et aux municipalités. « Signé : L’Archevêque de Bordeaux (Champion de Cicé). » M. Grelet de Deauregard, membre du comité de vérification des pouvoirs, a fait le rapport des difficultés élevées sur la députation de la noblesse de l’ile de Corse. Le comité a proposé de décréter qu’il n’y avait pas lieu de réformer l’élection, du député noble de Me de Corse, mais de permettre au sieur Guibega d’assister à ses séances dans la tribune des suppléants, sans qu’il puisse néanmoins être considéré comme suppléant. On a demandé la division. M. le Président a pris les voix, la division a été accordée ; les deux parties de la proposition du comité ont été mises successivement aux voix, et elles ont été adoptées par l’Assemblée. M. le baron de Winipfen. Il existe en Normandie un usage établi sans doute par des magistrats mauvais payeurs; mes commettants, très-intéressés à ce qu’il soit réformé, me chargent de demander que l’Assemblée nationale décrète que désormais les intérêts des sommes dues seront payés après la condamnation du débiteur , à compter du jour de la demande en justice. Cette proposition est ajournée. M. ***, député du Havre, présente premièrement 4,940 livres de la part des officiers et capitaines de navire de ce port; secondement 34,000 livres en argenterie et bijoux de la part des habitants, et l’engagement de payer comptant, au 1er avril prochain , la contribution patriotique. Il rend compte ensuite d’une circonstance qui donne des inquiétudes à cette ville. Une milice nationale y était établie; une compagnie de volontaires, indépendante de ce corps, paraît vouloir s’y former une seconde fois, après s’être déjà détruite elle-même. On Craint qu’il n’existe entre ces deux corps une mésintelligence qui pourrait produire des effets très-fâcheux, et ta ville du Havre demande que l’Assemblée nationale empêche cet établissement. M. *** fait la même observation pour la ville de Meaux. Plusieurs membres proposent d’étendre à tout le royaume le décret qui doit être rendu à ce sujet. M. Farget. Dans l’état âctiiel de la France, et dans l’ignorance où nous sommes des circonstances de l’élection des volontaires des différentes villes, nous devons nous borner à prononcer pour le Havre. Get avis est adopté, et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution de l’établissement d’aucun corps de volontaires au Havre, autre que la garde nationale bourgeoise qui y existe, jusqu’à cé qu’elle ait organisé toutes les municipalités et milices nationales du royaume. * M. le Présldèüt fait lecture d’une lettre de M. le garde des sceaux, accompagnant l’envoi de la note dont voici l'objet : Ce ministre est consulté par un grand nombre e magistrats sur l’exécution des décrets relatifs à l’exportation et à la circulation des grains. La liberté, entièrement rendue aux vendeurs, paraît autoriser la vente des grains dans les greniers-cependant il était ordonné, par des règlements qui ne sont pas révoqués, que quiconque aurait des blés en magasin, serait tenu de les porter au marché. D’après cette espèce d’opposition entre les décrets et les règlements, les magistrats ne savent quel parti ils doivent prendre. M. le garde des sceaux n’a pas voulu leur répondre sans s’informer des intentions de l’Assemblée. Il pense toutefois que les circonstances qui ont décidé à faire ces règlements, étant les mêmes, peuvent déterminer à les conserver. M. Fréteau. Le comité des recherchés est chargé de beaucoup de pièces relatives aux subsistances; il en rendra incessamment un compte qui peut éclairer l’Assemblée sur l’objet du mémoire du ministre. Je propose de renvoyer cette note au comité des recherches, et d’ajourner à jeudi. M. Ce Chapelier est chargé par sa province de demander que les débiteurs dés rentes en grains soient autorisés, pour cette année seulement, à payer ces rentes en argent. M. *** propose de supprimer avec indemnité tous les droits perçus sur les grains dans les marchés. L’Assemblée ajourne toutes ces motions à vendredi, et les renvoie au comité des recherches. M. de ttonnal, évêque de Clermont, dénonce un livre intitulé : Catéchisme du genre humain, qui a été adressé à tous les députés, comme rempli de blasphèmes contre la religion. Le prélat en cite quelques passages : « Qu’entendez-vous par les religions ? J’entends ce qui a été établi par les plus forts et les plus rusés pour commander par la force au nom d’une idole qu’ils se sont créée. — Qu’est-ce que le lien conjugal? C’est la propriété que l’homme a de la femme. » L’auteur trouve cette propriété, aussi injuste que celle d-s terres, et ne voit d’autre moyen de détruire cette injustice que le partage des terres et la communauté des femmes. Dans une pièce de vers qui termine le volume, et qui est intitulé : Extrait des minutes du Vatican , l’auteur attaque les trois personnes de la Trinité. Il les introduit sur la scène comme des êtres insensés, et les charge de ridicules. M. l’évêque de Clermont demande que ce livre soit remis au comité des recherches, qui s’occupera d’en connaître l’auteur et l’imprimeur, et qu’il soit ordonné au procureur du roi du Châtelet de faire sur cet objet ce que son devoir lui prescrit. M. Ce Chapelier. Ce livre ne nous est pas assez connu pour statuer en ce moment sur la dénonciation. Je propose de le renvoyer au comité a es rapports, en se conformant ainsi à ce qui a été fait au sujet de M. l’évêque de Tréguier, qui, sous un autre sens, était plus dangereux encore. L’Assemblée adopte cette opinion. M. *** rend compte, au nom du comité des rapports, d’une demande de M. de Renaud, géhtil-liomme lyonnais. ' Le comité permanent de Valenciennes et celui du Pont-de-Beauvoisin ont arrêté, l’un une grande quantité d’argenterie qui passait à Bruxelles pour M. le comte de Duras ; l’autre, 400 marcs qui étaient envoyés à M. de Renaud en Savoie. Ce gentilhomme demande que cette saisie-arrêt soit levée.