[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1794.] LgR Le même, mercier-drapier ................... Colas, femme Muttel, mercier-drapier ........ Le Tellier, épicier ..... Amateur de Berrv, épicier .................... Le même, épicier ..... Duport, épicier ....... Charpentier , femme Duport, mercière ....... Messager, épicier ..... Dominique - Charles Messager, chandelier. . . . Autier, épicier ....... Frémont, brodeur ..... Hémon, fabricant d’étoffes .................. Ponrain , brodeur à Paris .................. Cordier, fabricant d’étoffes . . . . . ............. Brunet, fabricant d’étoffes .................. Aubry, brossier ....... Dudard, brossier ...... Le Monier, brossier. . . Popinet, cardeur ...... Jacquin, cor lier ...... Ruyère, cordier ....... Dubois, libraire ....... De L’Etaque, libraire. . Ségault, libraire ...... Desnos, libraire ...... Catoire, vannier ...... Sixte Havard, vannier. 343 parties prenantes. TotaL ..... Sur la demande des sieurs Castenet-Puységur, Lévis, Mirepoix et Le Clerc de Juigaé, colonels des régiments de Vexin, de Beauce et du Blai-sois ; L’Assemblée nationale décrète qu’ils continueront de jouir, à titre de rente viagère, de la somme de 2,000 livres chacun, dont ils ont joui jusqu’à présent, à titre de pension, en coûré-quence de l’article 11 de l’ordonnance du 10 février 1749, relative aux colonels des régiments supprimés; lesquelles rentes viagères seront sujettes aux mêmes retenues auxquelles lesdites pensions é'aient assujetties. Il sera payé, par la caisse de l’extraordinaire, à Joseph-Jé'émie Tribert, à titre d’indemnité, conformément au décret du 13 janvier 1791, la somme de 45,565 livres, qui lui a été allouée par l’avis des sieurs Rostagny et Gosselin, experts, en date du 11 juin 1791; dans laquelle somme sont compris ies frais de séjour dudit Tribert à ParL, jusqu’au 21 juin 1791 ; sauf audit Tribert, conformément audit avis, à former telle demande qu’il jugera à propos, pour les droits qui auraient été payés pour les sels invendus à l’époque de la suppression de la gabelle; sauf encore audit Tribert à rentrer dans les moulins et autres immeubles par lui abandonnés, pour en faire tel usage qu’il croira convenable. L’Assemblée nationale déclare, en outre, que ledit Tribert est sous la sauvegarde de la loi et du roi ; enjoint aux municipalités de lui prêter mainforte et protection pour le libre exercice de son commerce, tant qu’il se conformera aux décrets de l’Assemblée; de laquelle somme de 45,565 livres il lui sera délivré reconnaissance de liquidation, ci ......... 45,565 1. » s* » d. « À l’égard de la de-manie à lindepayemeut, formée par les architectes, ouvriers -entrepreneurs dedivers bâtiments publics, notamment des églises de Saint-Sulpice, de Saint-Philippe - du-Roule et des Capucins de la Chaussée-d’Antin ; l’Assemblée nationale décrète que le département de Paris, auquel seront remis, à cet effet, tous les papiers et renseignements étant entre les mains du directeur de la liquidation, et qui pourra, d’ailleurs, se faire remettre tons les autres renseignements exisiant dans les dépôts, vérifiera toutes les opérations relatives auxilites entreprises, les engagements contractés, les données pour cet objet, et la siiuation des architectes, en trepreneurset ouvriers, quant aux payements qu’ils ont reçu, et à ce qui peut leur être dû, pour, sur le compte qui en sera rendu à l’Assemblée nationale, être par elle décrété ce qu’il appartiendra. « Décrète , en outre , que, provisoirement et en amendant la rédaction définitive desdits états, le département de Paris dressera et présentera, dans la quinzaine au plus lard, un aperçu des sommes dues aux entrepreneurs et ouvriers, pour, sur le compte qui en sera rendu à l’Assemblée nationale, être par elle décrété , en faveur des entrepreneurs et ou vriefs, tels acomptes qu’il appartiendra. « Et à la charge par toutes les parties comprises au présent décret, de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir leur reconnaissance de liquidation définitive, et leurs remboursements à la caisse de l’extraordinaire. » Total générai....... 5,299,158 1.17 s. 9 d. (Ce décret est adopté.) M. d’André. Hier, vous avez décrété que le 484 [Assemblée nationale.] comité militaire vous rendrait compte de l’habillement el de l’équipement des gardes nationales : c’est parce que je vois ici un membre du comité militaire que je réitère ma demande. M. Chabroud. M. de Broglie, qui en est chargé, n’est pas arrivé. (L’Assemblée ordoune que ce rapport lui sera fait lundi.) M. de IVoailles. Gomme membre du comité militaire, je demande la permission de présenter à l’Assemblée des observations sur la non-exécution des mesures prises par l’Assemblée pour la défense des frontières. Il faut que l’on sache que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour mettre le royaume dans le plus parfait état de défense, mais qu’elles ne sont pas secondées. Je prierai donc l'Assemblée de m’entendre lundi prochain. ( Marques d’assentiment.) M. de Montesquiou, au nom du comité des finances. Messieurs, j’ai toujours pensé que l’Assemblée nationale voulait laisser à ses successeurs l’état le plus circonstancié en finances ; j’ai pensé que le soin de préparer ce travail était un devoir de ceux qui ont été plus particulièrement chargés par elle de suivre toutes les affaires de ce genre. En conséquence, je n’avais pas attendu que l’Assemblée nationale prît cet objet en considération, pour m’en occuper avt-c tout le soin et l’attention qu’il mérite. J’ai cru devoir l’embrasser sous le rapport le plus étendu ; j’ai pensé que l’état où nous avons trouvé les finances étant la suite des diverses opérations qui ont précédé notre ras-emblement, il était intéressant d’en tracer le tableau pour bien marquer le point d’où vous étiez partis. J’ai pensé, de même, que l’effet de vos opérations sur la destinée à venir de la nation était le dernier terme de comparaison entre ce qui nous a précédés et ce qui nous suit. Telle est la division de mon travail. Il consiste en 3 mémoires : Le premier, sur les finances avant l’Assemblée nationale ; Le deuxième, sur les finances pendant l’Assemblée nationale ; Le troisième, sur les finances après l’Assemblée nationale. Le second mémoire est sans doute le plus intéressant par l’hislorique de ce que vous avez fait, par l’examen de tous les comptes originaux du Trésor public, par leur dépouillement, leur rapprochement et leur résultat. J’ai soumis ce travail au comité des finances qui l’a approuvé. L’ouvrage entier est termiué, et j’en dois le premier hommage à l’Assemblée nationale. Peut-être ne dédaignera-t-elle pas d’en entendre la lecture, peut-être croira-t-elle que la publicité de ses séances est nécessaire pour une reddition qui intéresse si essentiellement la nation. Si telle est votre intention, j’aurai l’honneur de vous prier de m’ajourner au premier jour où le travail de la Constitution et les autres ouvrages que vous croirez plus pressés vous permettront de consacrer 3 heures à m’entendre. C’est en hésitant, je l’avoue, que j’ose vous proposer de mettre votre patience à une telle épreuve ; mais il faut bien, quel que soit le déplaisir, consentir à s’ennuyer avec des gens d’affaires. ( Applaudissements .) J’observerai à l’Assemblée que ce travail, indépendant de celui que l’Assemblée a ordonné, [3 septembre 1791.] sera contrôlé et prouvé une seconde fois par le travail même que l’Assemblée a demandé aux commissaires de la Trésorerie; que d’ailleurs le travail que l’Assemblée a demandé n’a qu’une longue et stérile série de chiffres que peut-être tout le monde ne lira pas; au lieu que dans celui que je lui soumettrai, où il y a aussi malheureusement beaucoup de chiffres, il y au moins quelques rapprochements, quelques objets qui y répandent un peu plus d’intérêt. ( Applaudissements .) M. An son. J’invite l’Assemblée à ordonner l’impression de ce travail et d’assigner un jour pour la lecture. (L’Assemblée, consultée, décrète l’impression du travail deM.de Montesquiou et ordonne que la lecture lui en sera faite vendredi à l’heure de 9 heures.) M. d’André. Messieurs, dans votre ordre judiciaire, vous n’avez pas établi de vacances pour les tribunaux ; j’observerai cependant que, si vous ne leur en donnez pas, on peut croire, d’après ce qu’on remarque déjà, que les juges en prendront continuellement pendant toute l’année, ils iront vaquer à leurs affaires et ils ne seront pas exacts à leur tribunal. Quand, au contraire, les juges sauront qu’il y aura un temps quelconque chaque année pendant lequel ils pourront vaquer à leurs affaires, ou se retirer dans le sein de leur famille, ils se livreront beaucoup plus exactement à leurs fonctions pendant le cours des sessions. Je demande donc que le comité de Constitution soit chargé de nous présenter un article qui déterminera les temps de vacances qui seront donnés aux tribunaux. Cela n’est pas constitutionnel; mais il faut que cela soit renvoyé au comité. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la motion deM. d’André au comité de Constitution.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière (1). M. Pison du Cfaland, rapporteur , rappelle que l’Assemblée a adopté, danssadernière séance, l’article 1er du titre VI relatif aux fonctions des conservateurs ; il soumet ensuite à la délibération les articles suivants qui sont mis aux voix, sans changement, en ces termes : Art. 2. « Ils surveilleront avec exactitude le service des préposés de cet arrondissement, et feront suppléer ceux qui ne pourront pas vaquer à leurs fonctions. » (Adopté.) Art. 3. « Ils correspondront avec la conservation générale, l’instruiront de l’ordre et de l’exactitude du service, ainsi que de tout ce qui pourra intéresser la conservation, l’exploitation et l’amélioration des bois, et transmettront et exécuteront les ordres qu’ils en recevront. » (Adopté.) Art. 4. « Ils feront au moins une visite générale par année dans l’étendue de leur arrondissement, et ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Voy. ci-dessus, séance du 2 septembre 1791.