734 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du vendredi 31 décembre 1790, au matin (1) La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès verbal de la séauce de la veille au matin, qui est adopté. M-lluranlt, curé de Broyés, député de la Marne , monte à la tribune et dit: « Animés parle désir de manifester la soumission la plus entière à la lui que vous avez portée dans votre sagesse, nous venons vous offrir le serment civique que vous avez déjà reçu de plusieurs de nos confrères. Bien rassurés d’ailleurs, selon que vous l’avez tant de fois lépété, qu’il n’avait jamais été et ne sera jamais dans votre intention de toucher eu rien au spirituel en réglant la constitution civile du clergé, nous venons jurer, et je jure de veiUer avec soin sur les fidèles de la paroisse confiée à mes soins, d’être fidèle à lu nation, à la loi et au roi, et ne maintenir de tout mon pou\oir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. » MM. les ecclésiastiques dont les noms suivent se présentent également à la tribune et prêtent le serinent dans les termes prescrits par le décret du 27 novembre 1790. MM. La Porterie, curé de Lencoat, député du département des Landes ; Bluget, curé des Riceys, député du département de l’Aube; Bécherel, curé de Saint-Loup, député du département de la Manche; Diot, curé de Ligni-sur-Ganche, député du département du Pas-de-Calais; Ruello, curé de Loudéac, député du département des Gôtes-du Nord; Rai ier, curé de Bruons, député du département des Côtes-du-Nord; Estin, prieur de Marmoutiers, député du département d’Indre-et-Loire. M. Bouche. Je demande que les noms de MM. les ecclesiastiques qui viennent de prêter le serment soient inscrits dans le procès-verbal. M-le Président. Je n’ai attendu aucune motion pour cela; depuis le premier jour où les seim nts ont commencé, les procès-verbaux out gardé les noms de tous ceux qui les ont prêtés. M. Vieillard , au nom du comité des rapports , expose que l’A�sembiée u’avait renvoyé a la mumcipalit de Toulouse la connaissa ce et l’instruction de l’a/ faire de Montauban que parce que le tribunal de distnct de cette première vide n’était pas encore en activité; mais aujourd’hui qu’il y est, la poursuite de cette affaire doit lui être rendue. (31 décembre 179Ü. Jj Il propose, en conséquence, le projet de décret suivant qui est adopté sans discussion : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète, qu'attendu la cessation des fondions judiciaires de la municipalité de Toulouse, par l’effet des décrets concernant la nouvelle organisaiion des tribunaux, sanctionnés par le roi, l’information attribuée, par le décret du 26 juillet dernier, à la municipalité de Toulouse, relativement aux troubles qui ont eu lieu a Montauban, sera continuée devant le tribunal du district de Toulouse; à l’effet de quoi les minutes de tomes 1rs procédures faites à cet égard, devant les officiers municipaux de ladite ville, seront transportées au greffe dudit tribunal. » M, Vernier, au nom du comité des finances, rend compte à l’Assemblée, d’après les lettres et mémoires de M. le contrôleur général, de l’état, par aperçu , des fonds variables et des fonds libres des anciens pays d’électmn, et pays conquis, et des dépendes à acquitter pour solder l’année 1790. Il en résulte que le montant de ces dépenses pour so'der l’année 1790, sera au moins, d’après les aoerçus, de 6,100,218 liv. 18 s. 8d. , etquel’iusuftisauce de recette sera de 3,368,4801. 2 sous. L’Assemblée arrête qu’il y aura ce soir une députation chez le roi et la reine à l'occasion du premier jour de Van. M. le Président annonce que, pour composer cette députation , il a fait inscrire les noms des trente premiers membres présents à la séance de ce jour, à me ure qu’ils sont entrés dans la salle. (On applaudit). Celte députation est composée comme suit : M. d’André, président. MM. Ma tmeau, Varin, Jos. Lancelot, reeteur de R' tbiers, B on, Latyl, prêtre de l’Oratoire, A mand, secrétaires. .MM. Bouche (d’Aix), Dumans, Marollps, curé ; Laireyre, De Glioiseul-Praslin fils, Rey, Daruaudat, D’Ailty, Berthereau, D'Esta-gmol, Dieuzie ; Buery, Picard, Goupil, De Maubec, Bouche junior, Gérard (de Bretagne), Renaud Ole S out-Jean-d’Angély), Gos-Hii, Vernier, De Lêpeaux, Pilastre, de Vuu-dreuil, L’abbé Côtier, Rolland, Dumoustier, Boussion, Cbristin, De Louverny, De Clapiers. M. le Président. Plusieurs membres demandent s’il y aura dem in séance, je vais prendre les ordres de l’Assemblée. Un membre. Pour bien finir l’année, el pour la bien commencer, il faut une séance extraordinaire ce soir et une demain. M. de Houilles. L’Assemblée nationale a manifesté son profond respect pour la reiigioD, en suspendant ses séances les jours des fêtes solennelles; mais elle ne les suspendra point pour vaquer à des cérémonies d’usage. (L’Assemblée décide qu’il y aura une séance extraordinaire ce soir et une demain matin.) M. Gossin, au nom du comité de Constitution, lait le rapport suivant, relatif à rétablissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes du royaume : Messieurs, les villes maritimes réclament la (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .