(CouTeolioD Dation*!*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j %\ "795 252 Suivent deux lettres de Zangiacomi (1). I. Au comité de sûreté générale. « Collègues, « Je demande un congé. Mon motif est le plus puissant de tous : mon père est mourant. Sa femme n’est plus, il n’a d’autre enfant que moi, mon devoir est de recueillir son dernier soupir. Hâtez-vous, citoyens, que je puisse remplir ce dernier et douloureux acte de la piété filiale. « Paris, 3 nivôse an II de la République. « Zangiacomi fils. » « Les représentants du peuple soussignés, composant la députation du département de la Meurthe, estiment qu’il n’y a aucun incon¬ vénient d’accorder le congé requis pour l’espace d’un mois. « A Paris, le 3 nivôse de l’an II de la Répu¬ blique. « Levasseur; Michel; Mallarmé; COLLOMBEL; JACOB. » H. « Paris, 4 nivôse, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président (2), * Je demande à la Convention nationale un congé pour un mois. Mon motif est le plus puis¬ sant de tous : mon père est mourant. k II n’a d’autre fils que moi; mon devoir est d’aller recueillir son dernier soupir. « La Convention nationale, qui donne l’exem¬ ple de toutes les vertus, s’empressera sûrement d’approuver ce dernier et douloureux acte de la piété filiale. • Salut et fraternité. « Zangiacomi fils. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de commerce, d’agriculture et de finance [Villers, rappor¬ teur (3)1 décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les biens meubles et immeubles appartenant, à quelque titre que ce soit, aux ci-devant tribu¬ naux consulaires, font partie des propriétés nationales. Art. 2. « Les citoyens qui ont été membres des tribu-(1) Archives nationales, carton C 288, dossier 883, pièce 7. (2) Archives nationales, carton C 288, dossier 883, pièce 9. (3) D'après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 286, dossier 850. naux de commerce, depuis le 1er janvier 1790 jusqu’à ce moment, et qui en ont régi les biens, seront tenus d’en rendre compte, un mois après la publication du présent décret, aux Adminis¬ trations de département; passé lequel temps il seront poursuivis comme comptables de déniera publics. Art. 3. « Lesdits biens seront régis, administrés ou vendus comme les autres domaines nationaux; la régie du droit d’enregistrement et les admi¬ nistrateurs de département et de district en fe¬ ront dresser un état détaillé (si fait n’a été), qu’ils enverront à l’Administration des domaines nationaux. Art. 4. « La régie du droit d’enregistrement poursui¬ vra la rentrée de toutes les créances qui se trou¬ veront dans l’actif; les matières d’or et d’argent seront envoyées (si fait n’a été) à la trésorerie nationale, qui, après en avoir fait constater le poids, les adressera à la Monnaie. Art. 5. « Toutes les créances dues par les ci-devant tribunaux consulaires font partie de la dette nationale; les créanciers seront tenus de présen¬ ter leurs titres au liquidateur général ou aux corps administratifs, d’ici au 1er germinal, 7e mois de la 2e année; et faute par eux de les remèttre, ils sont dès à présent déchus de toute répétition envers la République. Art. 6. « La liquidation de ce qui est dû par les ci-de-vant tribunaux consulaires se fera comme pour les dettes des corps et communautés supprimées; le remboursement ou l’inscription sur le grand livre aura lieu comme pour elles. Art. 7. « Chaque administration de département sera chargée de pourvoir, comme dépenses locales, aux frais que nécessite son tribunal de com¬ merce. (1) » La cavalerie révolutionnaire écrit à la Conven¬ tion nationale pour l’inviter à envoyer une dé¬ putation de deux membres à la fête qu’elle fera célébrer à Versailles, le 5 nivôse, en l’honneur de Lepeletier et Marat, martyrs de la liberté. La Convention nationale nomme les citoyens (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 75. [Convention nationale.] ARCHIVKS PARLEMENTAIRES. * " 255 Hoffman [Haussmann] et Lecointre pour assis¬ ter à cette cérémonie (1). Suit la lettre de la cavalerie révolutionnaire (2). La cavalerie révolutionnaire, aux représentants du peuple. « Au quartier général à Paris, le 3e jour de nivôse de Tan II de la République française, une, indivisible et impé¬ rissable. « C’est inconsidérément, républicains, que nous vous avons prié de différer le plaisir que vous deviez nous faire en assistant à la fête des immortels Marat et Le Peletier. Cette fête ne peut se remettre pour quelques causes que ce soit, ainsi elle aura lieu à Versailles à 9 heures du matin le 5 de ce mois, et nous vous prions de choisir dans votre sein une députation pour partager nos plaisirs. « Salut et fraternité. « Thibault, commissaire; Chapu; Guérin, Edme, commissaire; Gaillard ; Legrand, commissaire; Pepart. » La municipalité et le comité de surveillance d’Illeville-sur-Montfort, département de l’Eure, félicitent la Convention sur les décrets, et annon¬ cent qu’ils envoient, pour les défenseurs de la patrie, 60 chemises, 2 paires de souliers et 4 cha¬ peaux. La Convention décrète mention honorable et insertion au « Bulletin » (3). Les administrateurs du district de Nérae an¬ noncent à la Convention qu’il n’existe plus chez eux aucun signe de l’ancien régime; ils envoient 6 croix de Saint-Louis et disent que, sous peu de temps, l’argenterie des temples ira à la Mon¬ naie chercher un certificat de civisme. La Convention décrète mention honorable et insertion au « Bulletin » (4). Suit la lettre des administrateurs du district de Sérac (5). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 77. (2) Archives nationales, carton G 288, dossier 888. pièce 21. (3) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. 77. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 77, (5) Archives nationales, carton C 287, dossier 864, pièce 39. Les administrateurs du district de Nérae, à la Convention nationale. « Nérae, le 9 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Représentants du peuple, « Le soleil radieux de la liberté, qui bientôt éclairera toute la surface du globe, brille parmi nous dans toute sa splendeur. Despotisme, royalisme, fédéralisme, fanatisme, prêtres, etc., rien de tout cela n’existe chez les sans-culottes de ce district, dont Tunique culte est celui de la raison universelle. « Représentants, nous vous envoyons ci-inclus 6 croix dites de Saint-Louis, signe frappant de la superstition et de l’orgueil, ensemble 4 brevets que la justice nationale doit livrer aux flammes. Sous peu les croix d’argent et l’argenterie des temples iront à l’hôtel des monnaies chercher leur certificat de civisme. « Salut et fraternité. « Duniagou, procureur syndic; Brutus Dude-vant ; N ÉGRÉ ; G abiolle ; S aintar aille ; Lemegre; Laborde. « P.-S. Plus une croix dite de Saint-Louis et un brevet. » Au nom des comités de marine et des finances [Gillet, rapporteur (1)], la Convention rend le décret suivant (2) : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des finances et de marine, réunis, décrète que la trésorerie na¬ tionale tiendra à la disposition du ministre de> la marine la somme de 76,876,096 liv. 14 s. 10 d., pour être par lui employée au paiement des dé¬ penses restant à acquitter de l’exercice de l’an¬ née 1793 (vieux style); laquelle somme, avec 259,185,208 livres ci-devant accordées par diffé¬ rents décrets, formera celle de 336,061,304 liv. 14 s. 10 d., pour les dépenses de ladite année, suivant l’état, par aperçu, annexé au présent décret, dont 277,212,789 liv. 15 s. 4 d. pour le service ordinaire et extraordinaire de la marine, et 58,848,514 liv. 19 s. 4 d. pour le service ordi¬ naire et extraordinaire des colonies. « Les demandes relatives aux traitements con¬ servés aux employés civils et militaires de la ma¬ rine, qui n’ont point été compris dans la nou¬ velle organisation, sont renvoyées à la liquida¬ tion, conformément à la loi du 7 août 1793. « Le ministre de la marine présentera, avant la fin de nivôse présent mois, à la Convention. nationale, l’état, par aperçu, des fonds néces¬ saires pour le service de son département, du 1er janvier (vieux style) au 21 vendémiaire de la présente année. » (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 286, dossier 850. (2) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. 78 Bibliothèque de la Chambre des députés, Colleclioet Portiez (de l'Oise), n° 42, 3 pages in-4», t. 7, n° 14.