[Convention nationale.-] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f g ibr™*e ,aau f @3 qu’il monte à l’échafaud. Lorsque des preuves d’un délit vous sont présentées, vous devez por¬ ter un décret d’ accusation. L’examen le plus approfondi du fait, l’audition de l’accusé, la dis¬ cussion des circonstances atténuantes sont du ressort du tribunal; c’est aux jurés à distinguer l’erreur du crime, et je ne crois pas que le peuple soit assez insensé pour confondre le crime et l’erreur; mais ce n’est pas à vous à faire cette distinction, c’est aux jurés. Ce que vous avez à faire; c’est d’examiner les preuves qui vous sont présentées, d’entendre avec la plus scru¬ puleuse attention les rapports de votre comité de sûreté générale et d’accuser ensuite. Nous n’avons rien à craindre des hommes qui com¬ battent à côté de nous pour la même victoire; nous devons espérer que personne de nous ne votera légèrement un décret d’accusation contre ses collègues. Il me reste à parler d’une autre partie du décret. Des conspirateurs perfides ont péri : ils cachaient leurs projets de rétablir le pouvoir d’un seul sous les formes déjà coupables du fé¬ déralisme. Les uns, ayant été arrêtés, ont subi un décret d’accusation; les autres ont fui, et ont été mis hors la loi : la République doit s’attendre qu’ils n’échapperont pas à la peine due à leurs crimes liberticides. Décadi, il a sem¬ blé que l’on mît en question la légitimité de la mise hors la loi, au moment, pour ainsi dire, où elle atteint les plus grands coupables. Le conspirateur qui fuit, doit être atteint par tous les amis de la liberté. Voilà le principe; et je vous demande qui oserait le contester depuis que vous avez vu G-orsas venir insulter à la puissance du peuple jusques dans le sein de Paris? Je me résume. 11 est deux points qu’on ne peut mettre en doute. Le premier est que nul ne doit être entendu, en matière d’accusation, que par le jury devant lequel il est renvoyé : le second est que la mise hors la loi n’est sus¬ ceptible d’aucun examen et que, par consé¬ quent, vous ne devez charger aucun comité de l’examiner. Enfin, une différence établie entre les citoyens tendrait à jeter un venin de défa¬ veur sur les lois, et violerait les principes con¬ signés dans l’acte constitutionnel de la Répu¬ blique. Je dis donc que le décret de décadi ne peut être maintenu, et j’en demande le rapport, avec tous les bons citoyens. (Applaudissements una¬ nimes.) Merlin (de TMonville.) Je ne m’oppose point aux principes présentés par Barère ; j e les adopte, et je veux seulement les étendre. Oui, tous les citoyens doivent être poursuivis sans distinc¬ tion. Eh bien ! je demande que les députés eux-mêmes ne soient plus traduits à la Convention pour être décrétés d’accusation. On demande de toutes parts la question préalable sur cette proposition. Thuriot. Je demande la parole pour que la vérité reprenne ses droits. Je n’attaque point les principes énoncés par Barère, je les appuie. Si, dans le moment où le décret sur lequel Barère a parié, fat rendu, l’on eût développé les prin¬ cipes qu’il vient d’énoncer, la Convention n’au¬ rait sans doute rien décrété. Je viens présenter quelques faits. Décadi, au moment où j’entrai à la Conven¬ tion, Basire se plaignait des dénonciations. Un autre membre appuya ses observations. On a dit depuis que cette discussion s’était engagée au sujet d’Osselin. Je dois déclarer ici que mon opiniona été indépendante de cette circonstance ; que j’eus toujours le plus profond mépris pour Osselin; qu’ ainsi, à sa considération, je n’eusse pu rien faire qui lui fût avantageux; et que, d’ailleurs, je n’ai jamais eu aucun rapport avec lui. Ainsi, je le répète, si j’avais pu penser qu’il s’agît de lui, j’aurais appuyé des mesures de rigueur. On m’a accusé hier, dans une Société que j’ai toujours chérie, et qui, je l’espère, reconnaîtra mon innocence et me rendra justice. On m’a accusé d’avoir combattu pour Custine; moi qui déclarai hautement, au moment où on propo¬ sait de lui donner le commandement du Nord, qu’il n’était nullement propre à remplir l’at¬ tente de la nation ; moi qui, avec Jean-Bon-Saint -André et Prieur, pris sur ma responsa¬ bilité d’envoyer Drouet pour l’arrêter, et qui ai signé l’ordre d’arrestation. On a dit encore qu’il y avait eu un rapport au comité de Salut public pour savoir si Cus-tine serait accusé ou non. J’en appelle à mes collègues, et je les somme de déclarer s’il n’est pas vrai que Custine fut accusé avant qu’il fût question de faire aucun rapport au nom du comité de Salut public. Enfin, je puis encore adjurer tous mes col¬ lègues et Barère, qui est ici présent, de cette vérité, que tous les arrêtés, toutes les mesures générales ou révolutionnaires du comité de Sa¬ lut public ont toujours reçu mon entier assen¬ timent. Billaud-Varenne. J’avais demandé la parole pour répondre à la proposition de Merlin. La Convention doit se tenir également en garde contre les mesures exagérées, et contre les sug¬ gestions du modérantisme. Il faut que rien n’al¬ tère ce principe ; qu’aucun tribunal, aucune au¬ torité dans la République ne peut prononcer sur un représentant du peuple, avant que ras¬ semblée elle-même ait pris connaissance des mo¬ tifs qui déterminent son arrestation,; autrement, il n’y a plus de représentation. La première autorité contre-révolutionnaire pourrait para¬ lyser l’autorité nationale. A l’égard de ce qu’a dit Thuriot, peu importe que ce soit pour Osselin ou pour tout autre qu’on ait fait rendre le décret dont le rapport est demandé. Il est évident que nul ne doit se faire entendre avant l’acte d’ accusation ; car on ne peut se justifier que sur une accusation en forme. Peu importe que des hommes de tel ou tel côté, se croyent menacés ! Je ne vois que la justice, que la nécessité de conserver votre énergie. Non, nous ne rétrograderons pas,; notre zèle ne pourra être étouffé que dans le tom¬ beau; nous mourrons tous, ou la révolution triomphera. (On applaudit à plusieurs reprises.) Je demande donc le rapport de la loi Au20, d’après laquelle un député aurait le privilège d’être entendu avant le décret d’accusation. L’Assemblée décrète unanimement le rapport de la loi du 20 brumaire. An nom du comité des finances, un memtee [Cambon (1)] fait un rapport sur tes domaines appartenant à la nation qui, presque tous, ont (1) D’après les divers journaux de l’époque,