168 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 9 La société populaire de Sarreguemines, département de la Moselle, après avoir rappelé qu’elle s’est empressée d’applaudir au supplice du tyran Robespierre, dépose dans le sein de la Convention nationale ses sollicitudes, relatives à l’aristocratie, au modérantisme, aux appi-toyeurs, et dit; 1°. qu’à la faveur du décret qui rend la liberté à l’innocence incarcérée par la tyrannie, des contre-révolutionnaires ont échappé à la justice nationale, en dénaturant leurs noms et en se disant cultivateurs ; 2°. que tout ennemi de la République pourroit désormais, par la question intentionnelle non modifiée, l’insulter impunément; 3°. que les ex-ministres du ci-devant culte, incarcérés, ont été mis en liberté, et qu’ils sont venus dans les communes ranimer les tisons presqu’éteints de la superstition. Cette société demande que la foudre révolutionnaire fasse rentrer dans le néant l’aristocratie et les ennemis du républicain vertueux. Renvoyé au comité de Sûreté générale (13). 10 La société populaire d’Agde, département de l’Hérault, écrit que le mépris ne suffit pas pour punir la calomnie, qui a osé élever sa voix dans le sanctuaire des lois, et tenté ouvertement d’avilir et de dissoudre la Convention nationale. Elle ajoute que depuis cette époque, l’aristocratie a conçu l’espoir de sauver tous les coupables; elle provoque une justice sévère contre les ennemis du peuple et contre ceux qui ont calomnié ses fidèles représentons. Renvoyé au comité de Sûreté générale (14). 11 La société populaire de Roquemaure, département du Gard, dit que la calomnie est à l'ordre du jour dans ce département. Borie, ce célèbre montagnard, est accusé par des appitoyeurs. Représentons, nous avons toujours vu Borie dans les bons principes; sa présence dans le département faisoit trembler l’aristocratie. Cette société invite enfin la Convention nationale à rester à son poste, et lui jure (13) P.-V., XLVI, 174. (14) P.-V., XLVI, 174-175. qu’elle sera toujours son point de ralliement. Renvoyé au comité de Sûreté générale (15). 12 L’agent national du district d’Orthez, département des Basses-Pyrénées, annonce que les citoyens de son arrondissement sont à la hauteur de la révolution; que les biens nationaux s’y vendent avec succès et rapidité; que les biens de l’émigré Salletes, estimés 21 090 L, ont été vendus 91 755 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (16). 13 L’agent national du district de Mauriac, département du Cantal, annonce que des biens d’émigrés, estimés au total 94 605 L, ont été vendus en différentes portions 261900 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (17). 14 Les administrateurs du district de Bel-lême, département de l’Orne, adressent à la Convention nationale une croix dite de Saint-Louis, avec le brevet et acte de réception ; ils envoient en même-temps l’état des effets d’or, vermeil et argent, provenant des ci-devant églises de leur district. Cet état s’élève à 350 marcs 3 onces 7 gros, qu’ils font passer au directeur des mon-noies de Paris. Ils assurent la Convention de leur dévouement à la cause de la liberté. Insertion au bulletin, renvoyé à la commission des Revenus nationaux (18). 15 La société populaire de Semur, département de la Côte-d'Or, presse la Convention nationale de rendre au char de la (15) P.-V., XLVI, 175. (16) P.-V., XLVI, 175. Bull., 13 vend, (suppl.); C. Eg., n” 779. (17) P.-V, XLVI, 175. Bull., 13 vend, (suppl.). (18) P.-V, XLVI, 175-176. Bull., 13 vend, (suppl.); Ann. Pair., n” 644; C. Eg., n 779. SÉANCE DU 9 VENDÉMIAIRE AN III (30 SEPTEMBRE 1794) - N08 16-22 169 révolution, que la mort du tyran a arrêté dans sa course rapide, un nouveau mouvement, qui intimide le coupable et qui rassure l’homme vertueux et innocent. Elle ne veut la liberté de la presse qu’après que la révolution sera achevée. Renvoyé au comité de Sûreté générale (19). 16 La société populaire de Tell-le-Grand, ci-devant Châteaumeillant, département du Cher, après avoir exprimé son horreur pour le sang, réclame contre la relaxation d’une foule d’individus grangrénés d’incivisme. Elle invite la Convention nationale à déployer de grandes mesures, et proteste que, quoiqu’il arrive, elle s’ensevelira plutôt sous les ruines du temple de la liberté que de souffrir aucune espèce de domination. Renvoyé au comité de Sûreté générale (20). 17 La société populaire de Faulquêmont, département de la Moselle, écrit à la Convention nationale, que depuis le 10 thermidor, les nobles, les prêtres, les modérés, les fanatiques, les contre-révolutionnaires, lèvent une tête plus insolente qu’auparavant, et que les patriotes sont impunément vexés. Elle demande que les individus dans le cas de la loi du 17 septembre, et que les comités révolutionnaires ont élargis, soient réincarcérés, sous des peines graves, par ces mêmes comités. Renvoyé au comité de Sûreté générale (21). 18 L’agent national près le district d’Auray [Morbihan] annonce que cinq articles de biens d’émigrés et domaines nationaux, estimés 34 644 L 10 s, ont été adjugés aux cris de vive la République, à la somme de 121 mille 25 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (22). (19) P.-V., XLVI, 176. (20) P.-V., XLVI, 176. (21) P.-V., XLVI, 176-177. (22) P.-V., XLVI, 177. Bull., 13 vend, (suppl.). 19 La société populaire de La Mure, département de l’Isère, appelle toute la sollicitude de la Convention nationale sur l’aristocratie et le fanatisme, qui depuis quelques jours lèvent une tête altière. Cette société se joint de cœur et de sentiment à ses frères de Grenoble, dans l’adresse qu’ils ont présentée le 14 de ce mois. Renvoyé au comité de Sûreté générale (23). 20 L’agent salpêtrier de Châtillon-sur-Seine [Côte-d’Or] annonce que depuis le premier germinal au premier vendémiaire, il a été fabriqué et livré au dépôt de ce district la quantité de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-cinq livres de salpêtre; que la seconde décade de fructidor en a produit 2106 livres; que quinze ateliers sont encore dans la plus grande activité, et ne cesseront leurs travaux que lorsque le sol de ce district sera entièrement épuisé de salpêtre. Insertion au bulletin, renvoyé à la commission des Poudres et salpêtres (24). 21 L’agent national près le district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude [Jura], annonce qu’un pré divisé en huit lots, ayant appartenu à un prêtre réclus, estimé 9 800 L, a été vendu 51 650 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (25). 22 L’agent national près le district de Mauriac [Cantal] informe la Convention nationale que pendant le mois de fructidor il a été vendu pour un million quatre-vingt-dix mille huit cent cinquante-cinq L de biens d’émigrés, les procès-verbaux d’estimation n’allant point de beaucoup près à la moitié de cette somme, et que, pendant cette décade, quatre domaines estimés 284449 L, ont été adjugés à la somme de 835855 L. (23) P.-V., XLVI, 177. (24) P.-V., XLVI, 177-178. Bull., 13 vend, (suppl.); Ann. Patr., n° 644; C. Eg., n" 779. (25) P.-V., XLVI, 178. Bull., 16 vend, (suppl.).