(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 179 l.J 401 cret du 18 de ce mois, j’ai fait annoncer, par de nouvelles affiches, que l’adjudication définitive du bail des messageries serait faite aujourd'hui 21. « Deux compagnies se sont trouvées en présence : celle de M. Lequeux, et celle de M. Ma-card, qui s’est présentée avec un cautionnement en règle, en prenant la place de la compagnie Choiseau qui s’était retirée. « Les enchères sur celle de 300,000 livres, faite à la dernière séance par la compagnie de M. Lequeux, ont été successivement couvertes et portées par cette dernière compagnie jusqu’à la somme de 600,500 livres. ( Applaudissements .) La com agnie de M-Macard n’ayant pas couvert celle enchère, j’ai prononcé l’adjudication en faveur de la compagnie de M. Lequeux, pour ladite somme de 600,500 livres. « J’ai l’honneur d’envoyer à l’Assemblée copie du procès-verbal de cette adjudication; j’attends qu’elle veuille bien la ratifier, ainsi qu’elle s’est réservé de le faire par son décret ou 20 décembre dernier. Aussitôt que cette ratification me sera connue, je ferai passer le bail à la compagnie adjudicataire. « Je suis, etc.... « Signé : DE Lessart. » (L'Assemblée charge son comité des finances de lui présenter demain matin un projet de décret à ce sujet,) M. le Président. Les maîtres de poste m’ont fait parvenir à l'occasion du bail des messageries l’adresse suivante : « Messieurs, vous venez de rendre la vie à 600 familles utiles, à 600 familles répandues dans le royaume, sur la surface de la France. Pénétrées de respect pour vos décrets, pénétrées d’amour pour la Constitution, elles jurent par mon organe d’être les sentinelles toujours actives de cette Constitution ; elles ajoutent à leur serment civique qu’elles renouvellent en ce moment l’engagement sacré de veiller, dans toutes les localités, sur les mouvements qui pourraient vous être contraires et de servir avec un zèle égal et le public et la patrie. « Nous vous demandons protection, nous vous jurons fidélité. ( Applaudissements prolongés .) * Signé : DüBUC-LONCHAMP. » M. le Président donne lecture d’une lettre des administrateurs du directoire du district de Bayeux, ainsi conçue : « Monsieur le Président, M. l’abbé de Launay, vicaire de la paroisse de Saint-Sauveur de Bayeux depuis le 1er janvier dernier, ne s’est pas contenté de prêter avec son curé le serment qui le lie à la patrie, il vient encore de déposer sur son autel le don d’un assignat de 200 livres qu’il a reçu d’elle pour le dernier quartier de sa pension. Nous le joignons ici. « C’est une tendre mère qui m’ouvre son sein, « disait-il avec enthousiasme, et je n’ai rien en-« core fait pour elle ! Je lui dois au moins les « prémices de ses bienfaits. » « Avec quelle sensibilité n’avons-nous pas recueilli ces vertueuses paroles et combien nous en éprouvons encore à vous les transmettre ! « N’oublions pas de vous dire que cet estimable ecclésiastique avait un frère, jeune peintre de la plus grande espérance, et qui a péri à la suite des affaires des 13 et 14 juillet. « Il est doux pour nous a’avoir de pareils 1" Série. T. XXIII. traits à vous annoncer.» ( Applaudissements à gauche; murmures à droite.) M. Duval d’Eprémesnil. Il faut le faire évêque. Un membre à gauche : Ce trait de générosité ne montre pas qu’il soit indigne de l’être. (L’Assemblée ordonne qu’il soit fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) M. Fe Pelletier de Saint-Fargeau. J’ai reçu des administrateurs du district de Saint-Far-geau la lettre suivante: « Nous vous prions d’annoncer le plus tôt possible à l’Assemblée nationale que tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques du district de Saint-Fargeau ont prêté le serment prescrit sur la constitution civile du clergé et d’en demander une mention honorable dans le procès-verbal. « Cet hommage est dû à tous nos ecclésiastiques, et nous ne le sollicitons que comme une justice que nous leur croyons due. Nous nous félicitons de cette heureuse harmonie et de leur soumission aux lois nationales ». (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. Dubois-Oancé. Je dois vous faire part, Messieurs, d’un fait qui ne vous sera pas indifférent. Un curé, voisin de Paris, dont je connais le nom et la demeure, mais qui ne veut pas être nommé, avait refusé son serment ; le lendemain il reçut un assignat de 300 livres, que lui envoyait une dame, sans doute très respectable, en lui disant qu’elle croyait devoir le dédommager du sacrifice glorieux de sa fortune. Au même instant le curé a été prêter son serment, et a fait don de son assignat aux pauvres. (Applaudissements.) M. de Saint-Martin. L’évêque de Viviers dans le département de l’Ardèche, ce prélat qui a toujours suivi la loi de la résidence,... M. Duval d’Eprémesnil. Il a perdu la tête. M. de Saint-Martin... ce prélat bienfaisant et charitable, dont les mœurs et la piété rappelaient les mœurs des premiers évêques, a prêté solennellement, et aux acclamations du peuple, le serment exigé des fonctionnaires ecclesiastiques; il l’a fait précéder d’un discours où il a prouvé que la religion lui faisait un devoir de se conformer à cette loi. ( Violents murmures à droite.) Il a développé de la manière la plus énergique la sagesse des dispositions du décret sur la constitution civile du clergé. Cet exemple a été imité par ta très grande majorité des ecclésiastiques de son diocèse : il n’y a eu que quelques réfractaires, séduits par les écrits incendiaires, que les émissaires des fanatiques de Nîmes et d’Uzès ont répandus dans ce département. ( Vifs applaudissements.) La suite des articles sur les droits féodaux est reprise. M. Merlin, rapporteur, donne lecture des articles suivants : Art. 31 (art. 33 du projet). Tout ci-devant seigneur qui, tout à la fois, 26