SÉANCE DU 10 BRUMAIRE AN III (31 OCTOBRE 1794) - Nos 41-47 255 41 La citoyenne Rouillon, les institutrices et instituteurs de la section des Amis-de-la-Patrie [Paris], se plaignent de ce que leurs paiemens sont retardés sous de vains prétextes. Renvoyé au comité d’instruction publique pour y statuer sans délai (131). 42 La commune de Sceaux-l’Unité, département de Paris, fait une pétition qui est renvoyée au comité de Division (132). 43 La Convention nationale renvoie la pétition des citoyens Bonjour, oncle et neveu, tendante à obtenir les appointemens des places qu’ils occupoient dans les bureaux de la marine, pendant sept mois d’une détention injuste qu’ils ont éprouvée, à ses comités de Législation et de Secours réunis pour lui faire un rapport dans le courant de la décade (133). 44 La Convention renvoie au comité d’ Agriculture et des arts une pétition relative à la rivière de Bièvre ou des Gobelins, au comité de Commerce celle du citoyen Levoz, qui réclame contre le décret du 11 brumaire, au comité des Inspecteurs de la salle celle du citoyen Labilte, au comité de Salut public celle du citoyen Forten, au comité d’Agriculture et des arts celle des fondeuses en caractères, au comité de Salut public celle des ouvriers de l’atelier des outils de Vaucresson. Elle renvoie au comité de Sûreté générale, pour y statuer sans délai, celle de la citoyenne Maréchal, qui réclame la liberté de son mari ; au comité des Secours publics, pour y statuer dans le plus bref délai, celle des épouses et veuves des employés dans les charrois et des défenseurs de la patrie qui ont été tués à la Vendée (134). (131) P.-V., XL VIII, 134. C 322, pl. 1366, p. 13, minute de la main de Goujon. Rapporteur anonyme selon (T II 21, p. 20. (132) P.-V., XL VIII, 134. (133) P.-V., XL VIII, 135. C 322, pl. 1366, p. 14, minute de la main de Le Cointre. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 20. (134) P.-V., XL VIII, 135. Les 2 derniers renvois font l’objet d’un décret, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 20. Le comité d’Agriculture et des arts est chargé d’examiner la pétition des citoyens de la section du Finistère, tendante à demander que l’on prenne des mesures promptes et efficaces pour rendre à la manufacture des Gobelins la splendeur qu’exige l’amour d’un peuple libre pour les arts. Plusieurs citoyens employés dans les fonderies de caractères d’imprimerie se plaignent des difficultés qu’ils éprouvent à se procurer les matières nécessaires pour leurs travaux. Ils demandent que le comité de Commerce ne négligent rien pour ranimer ces travaux, nécessaires dans un Etat qui ne peut conserver la liberté que par l’instruction. Renvoi aux comités de Commerce, d’Agriculture et des arts (135). 45 Le citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive, est entendu. Sa pétition est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer de suite en ce qui concerne le paiement de ses appointemens qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposés (136). 46 Le citoyen Massar présente un mémoire sur l’administration forestière. Mention honorable, insertion au bulletin; renvoyé la pétition et le mémoire au comité des Finances, section des domaines (137). 47 États des dons patriotiques faits à la Convention nationale depuis le premier brumaire, Van III de la République française, jusques et compris le 10 du même mois. Du premier brumaire : Le conseil général de la commune de Troyes, département de l’Aube, a envoyé pour la construction du vaisseau le Vengeur la somme de 847 L 10 s en assignats. (135) F. de la Républ., n° 41. (136) P.-V., XL VIII, 135. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 20. (137) P.-V., XL VIII, 135. Rapporteur anonyme selon C' II 21, p. 20. Bull., 12 brum. (suppl.).