SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 7 A 10 151 7 Les représentans du peuple envoyés dans le département de la Charente-Inférieure, écrivent de Rochefort à la Convention que le vaisseau le Marat a été lancé à l’eau avec le plus heureux succès; ils disent en même temps que le zèle des marins et ouvriers est infatiguable. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité de salut public (1). Les représentants rendent compte en ces termes : [Au présid. de la Conv .; Rochefort, 14 flor. II] (2). « Nous te prions d’informer la Convention nationale que, le 10 floréal, le beau vaisseau Le Marat, a été lancé à l’eau avec le plus heureux succès. Les marins et ouvriers s’empressent à l’envi de concourir à son armement, et nous avons l’espérance que ce nouveau vaisseau concourra, sous peu, à combattre les humbles valets de Pitt et de ses complices. Les travaux sont, à Rochefort, dans la plus grande activité; l’énergie du gouvernement, le zèle des ouvriers et la surveillance des chefs, réunie à celle de tous les bons citoyens, garantissent le prompt accroissement des forces navales. Les Français peuvent compter aujourd’hui que le crime de Toulon, loin d’affaiblir la marine n’a servi qu’à la rendre plus puissante, et à redoubler le courage des républicains qu’elle emploie. S. et F. ». Topsent, Guezno. [Au C. de S.P.; 19 flor. II] (3). Nous vous annonçons également que le vaisseau Le Marat est mâté de ses trois mâts. Il achèvera d’être doublé en cuivre, ce soir et sera gréé de suite. Nous espérons le faire mettre en rade, sous dix jours; il n’y restera que le tems nécessaire pour recevoir son artillerie et ses vivres. Nous ferons en sorte de faire partir sous son escorte 2 à 3 000 quintaux de biscuits pour Brest qui, grâce à la grande activité que l’on a mise à exécuter nos réquisitions recevra de Rochefort de forts secours en cet approvisionnement... 8 Au nom des Comités de sûreté générale, finances et examen des comptes, un membre [DUPIN, expose qu’il ne seroit pas juste de (1) P.V., XXXVII, 51. Bin, 19 flor.; M.U., XXXIX, 311; Feuille Rép., n° 311; Rép., n° 140; C. Eg., n° 629; J. Paris, n° 495; Audit, nat., n° 593; J. Sablier, n° 1306; Ann. R.F., n° 161. (2) Débats, n° 599, p. 293; J. Perlet, n° 595; J. Mont., n° 14; J. Sans-Culottes, n° 449; Mess, soir, n° 630. (3) AF11 300, pl. 2499, p. 63. punir de simples adjoints qui n’avoient qu’une expectative, comme les fermiers généraux eux-mêmes qui se sont plus ou moins engraissés de la substance du peuple (1)] propose et la Convention déclare : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des Comités de sûreté générale, finances et examen des comptes, réunis à la commission, » Déclare que les adjoints des ci-devant fermiers-généraux qui seront en état de justifier, par un certificat signé des citoyens reviseurs, qu’ils n’ont eu aucune espèce d’intérêt dans les baux de David, Salzard et Mager, n’ont pas été compris dans la loi du 16 floréal qui renvoie les ci-devant fermiers-généraux au tribunal révolutionnaire. » Décrète en conséquence que les citoyens Delahante, Bellefay et Sanlot, adjoints, seront mis à l’instant hors des débats, et réintégrés dans la maison d’arrêt où ils étoient détenus. » Le présent décret sera sur-le-champ notifié au tribunal révolutionnaire par un huissier de service auprès de la Convention (2). 9 Un membre propose, au nom du Comité des secours publics, le décret suivant, et la Convention l’adopte. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, » Décrète que la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, paiera à la citoyenne veuve de Jean Grenier, gendarme tué à Saumur le 9 juin 1793 (vieux style), en défendant la patrie, une somme de 200 liv. de secours provisoire, imputable sur la pension qui lui est accordée par la loi; et renvoie sa pétition, avec les pièces jointes, au Comité de liquidation, pour en faire un prompt rapport » (3). 10 Un membre du Comité de législation fait lecture d’un rapport relatif au retrait de convenance ou successoral aboli, et la Convention nationale rend le décret suivant: «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, sur la pétition de Nicolas-Jacques Darras, ten-(1) J. Mont., n° 13. (2) P.V., XXXVII, 51. Minute de la main de Dupin (C 301, pl. 1071, p. 2). Décret n° 9051. Reproduit dans J. Lois, n° 588; Ann. patr., n° 493; Mon., XX, 422; Débats, n° 596, p. 259; J. Perlet, n° 594; Feuille Rép., n° 310; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Sablier, n° 1306; mention dans J. Fr., n° 592; Rép., n° 140; M.U., XXXIX, 312, J. Paris, n° 495; C. Eg., n° 629; J. Matin, n° 685; Mess, soir, n° 629; Audit. nat., n° 593. (3) P.V., XXXVII, 52. Minute de la main de Sal-lengros (C 301, pl. 1071, p. 3). Décret n° 9058 Reproduit dans Bin, 20 flor. (suppl*) ; mention dans J. Matin, n° 685. SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 7 A 10 151 7 Les représentans du peuple envoyés dans le département de la Charente-Inférieure, écrivent de Rochefort à la Convention que le vaisseau le Marat a été lancé à l’eau avec le plus heureux succès; ils disent en même temps que le zèle des marins et ouvriers est infatiguable. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité de salut public (1). Les représentants rendent compte en ces termes : [Au présid. de la Conv .; Rochefort, 14 flor. II] (2). « Nous te prions d’informer la Convention nationale que, le 10 floréal, le beau vaisseau Le Marat, a été lancé à l’eau avec le plus heureux succès. Les marins et ouvriers s’empressent à l’envi de concourir à son armement, et nous avons l’espérance que ce nouveau vaisseau concourra, sous peu, à combattre les humbles valets de Pitt et de ses complices. Les travaux sont, à Rochefort, dans la plus grande activité; l’énergie du gouvernement, le zèle des ouvriers et la surveillance des chefs, réunie à celle de tous les bons citoyens, garantissent le prompt accroissement des forces navales. Les Français peuvent compter aujourd’hui que le crime de Toulon, loin d’affaiblir la marine n’a servi qu’à la rendre plus puissante, et à redoubler le courage des républicains qu’elle emploie. S. et F. ». Topsent, Guezno. [Au C. de S.P.; 19 flor. II] (3). Nous vous annonçons également que le vaisseau Le Marat est mâté de ses trois mâts. Il achèvera d’être doublé en cuivre, ce soir et sera gréé de suite. Nous espérons le faire mettre en rade, sous dix jours; il n’y restera que le tems nécessaire pour recevoir son artillerie et ses vivres. Nous ferons en sorte de faire partir sous son escorte 2 à 3 000 quintaux de biscuits pour Brest qui, grâce à la grande activité que l’on a mise à exécuter nos réquisitions recevra de Rochefort de forts secours en cet approvisionnement... 8 Au nom des Comités de sûreté générale, finances et examen des comptes, un membre [DUPIN, expose qu’il ne seroit pas juste de (1) P.V., XXXVII, 51. Bin, 19 flor.; M.U., XXXIX, 311; Feuille Rép., n° 311; Rép., n° 140; C. Eg., n° 629; J. Paris, n° 495; Audit, nat., n° 593; J. Sablier, n° 1306; Ann. R.F., n° 161. (2) Débats, n° 599, p. 293; J. Perlet, n° 595; J. Mont., n° 14; J. Sans-Culottes, n° 449; Mess, soir, n° 630. (3) AF11 300, pl. 2499, p. 63. punir de simples adjoints qui n’avoient qu’une expectative, comme les fermiers généraux eux-mêmes qui se sont plus ou moins engraissés de la substance du peuple (1)] propose et la Convention déclare : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des Comités de sûreté générale, finances et examen des comptes, réunis à la commission, » Déclare que les adjoints des ci-devant fermiers-généraux qui seront en état de justifier, par un certificat signé des citoyens reviseurs, qu’ils n’ont eu aucune espèce d’intérêt dans les baux de David, Salzard et Mager, n’ont pas été compris dans la loi du 16 floréal qui renvoie les ci-devant fermiers-généraux au tribunal révolutionnaire. » Décrète en conséquence que les citoyens Delahante, Bellefay et Sanlot, adjoints, seront mis à l’instant hors des débats, et réintégrés dans la maison d’arrêt où ils étoient détenus. » Le présent décret sera sur-le-champ notifié au tribunal révolutionnaire par un huissier de service auprès de la Convention (2). 9 Un membre propose, au nom du Comité des secours publics, le décret suivant, et la Convention l’adopte. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, » Décrète que la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, paiera à la citoyenne veuve de Jean Grenier, gendarme tué à Saumur le 9 juin 1793 (vieux style), en défendant la patrie, une somme de 200 liv. de secours provisoire, imputable sur la pension qui lui est accordée par la loi; et renvoie sa pétition, avec les pièces jointes, au Comité de liquidation, pour en faire un prompt rapport » (3). 10 Un membre du Comité de législation fait lecture d’un rapport relatif au retrait de convenance ou successoral aboli, et la Convention nationale rend le décret suivant: «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, sur la pétition de Nicolas-Jacques Darras, ten-(1) J. Mont., n° 13. (2) P.V., XXXVII, 51. Minute de la main de Dupin (C 301, pl. 1071, p. 2). Décret n° 9051. Reproduit dans J. Lois, n° 588; Ann. patr., n° 493; Mon., XX, 422; Débats, n° 596, p. 259; J. Perlet, n° 594; Feuille Rép., n° 310; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Sablier, n° 1306; mention dans J. Fr., n° 592; Rép., n° 140; M.U., XXXIX, 312, J. Paris, n° 495; C. Eg., n° 629; J. Matin, n° 685; Mess, soir, n° 629; Audit. nat., n° 593. (3) P.V., XXXVII, 52. Minute de la main de Sal-lengros (C 301, pl. 1071, p. 3). Décret n° 9058 Reproduit dans Bin, 20 flor. (suppl*) ; mention dans J. Matin, n° 685.