388 ARCHIVES PARLEMENTAIRES cimenter par des lois sages, l’édifice de la liberté. Notre devoir est d’y obéir et de les faire exécuter; il ne sera pas enfreint : nous le jurons (l). 30 La commune de Coutures, district de la Réole, département du Bec-d’Ambès, félicite la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et l’invite à jeter ses regards sur l’instruction des agriculteurs et des pâtres, qui jusqu’alors ont ignoré jusques à leurs droits politiques, effets malfaisans du despotisme. Insertion par extrait au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (2). [La commune de Coutures, département du Bec-d’Ambès, écrit à la Convention qu’elle atteint au plus haut degré de gloire; qu’elle a cimenté de son sang le bonheur des hommes libres. Vos hommages à l’Etre-suprême, dit cette commune, ont eu l’assentiment universel de vos concitoyens ; la commune de Coutures vient à son tour bénir les amis du peuple et applaudir à ce dessein religieux. Notre confiance en votre sagesse est sans réserve : elle égale notre résolution à vous seconder de nos forces : les enfans du hameau saisiront tout le bien que le génie révolutionnaire saura leur inspirer. Cette commune termine par solliciter l’organisation d’une instruction simple et rapide qui enseignerait aux habitans des campagnes de tout âge leurs devoirs et leurs droits : cette précieuse institution, dit-elle, vous acquerrait un nouveau titre à notre reconnoissance (3)]. 31 La société populaire du canton de Pierre-fitte, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur le décret par lequel, en anéantissant l’athéisme et l’immortalité [sic], elle a déclaré que le peuple français recon-noît l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame, lui témoigne son indignation sur l’attentat dirigé contre Robespierre et Col-lot-d’Herbois, l’invite à rester à son poste, et lui envoie un procès-verbal contenant le récit de la fête qui a été célébrée dans cette commune le 20 prairial. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (4). (l) Bm, 6 therm. 2) P.V., XLII, 89. (3) Bin, 7 therm. (4) P.V., XLII, 90. Bin, 6 therm. (ler suppl1). - CONVENTION NATIONALE 32 L’agent national près le district de Les-parre, département du Bec-d’Ambès, exprime la douleur et l’indignation de ses concitoyens à la nouvelle de l’attentat dirigé contre Collot-d’Herbois et Robespierre; il invite la Convention à rester à son poste ; il fait passer plusieurs exemplaires d’une adresse du conseil-général du district de Lesparre aux citoyens de son arrondissement pour leur dessiller les yeux sur les erreurs et les maux du fanatisme. Il envoie le tableau des adjudications et ventes de biens d’émigrés et prêtres déportés, dont la totalité, estimée est de 371,116 liv., a été vendue 767,098 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (l). 33 L’administration régénérée du district de Mirande (2) félicite la Convention sur ses glorieux travaux, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 34 La société populaire de Sillé-la-Montagne (4), département de la Sarthe, envoie une adresse de félicitation et d’adhésion à tous les travaux de la Convention, et la remercie d’avoir envoyé Garnier (de Saintes) dans le département de la Sarthe, qui avoit besoin d’être éclairé. Elle annonce la joie avec laquelle a été - reçue la nouvelle des victoires de nos armées. Elle dit que le district de Sillé n’a encore vu naître dans son sein aucune espèce d’insurrection, et que les citoyens qui le composent maintiendront de tout leur pouvoir cette heureuse tranquillité. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (5). 35 Le citoyen Maldant, receveur de l’enregistrement en la commune de Decize-le Rocher, département de la Nièvre, adresse à la Convention nationale la somme de 25 liv. pour le se-(1) P.V., XLII, 90. Bin, 6 therm. ; M.U., XLII, 118. (2) Gers. (3 P.V., XLII, 90. (4) Ci-dev1 Sillé-le-Guillaume. (5) P.V., XLII, 90. 388 ARCHIVES PARLEMENTAIRES cimenter par des lois sages, l’édifice de la liberté. Notre devoir est d’y obéir et de les faire exécuter; il ne sera pas enfreint : nous le jurons (l). 30 La commune de Coutures, district de la Réole, département du Bec-d’Ambès, félicite la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et l’invite à jeter ses regards sur l’instruction des agriculteurs et des pâtres, qui jusqu’alors ont ignoré jusques à leurs droits politiques, effets malfaisans du despotisme. Insertion par extrait au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (2). [La commune de Coutures, département du Bec-d’Ambès, écrit à la Convention qu’elle atteint au plus haut degré de gloire; qu’elle a cimenté de son sang le bonheur des hommes libres. Vos hommages à l’Etre-suprême, dit cette commune, ont eu l’assentiment universel de vos concitoyens ; la commune de Coutures vient à son tour bénir les amis du peuple et applaudir à ce dessein religieux. Notre confiance en votre sagesse est sans réserve : elle égale notre résolution à vous seconder de nos forces : les enfans du hameau saisiront tout le bien que le génie révolutionnaire saura leur inspirer. Cette commune termine par solliciter l’organisation d’une instruction simple et rapide qui enseignerait aux habitans des campagnes de tout âge leurs devoirs et leurs droits : cette précieuse institution, dit-elle, vous acquerrait un nouveau titre à notre reconnoissance (3)]. 31 La société populaire du canton de Pierre-fitte, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur le décret par lequel, en anéantissant l’athéisme et l’immortalité [sic], elle a déclaré que le peuple français recon-noît l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame, lui témoigne son indignation sur l’attentat dirigé contre Robespierre et Col-lot-d’Herbois, l’invite à rester à son poste, et lui envoie un procès-verbal contenant le récit de la fête qui a été célébrée dans cette commune le 20 prairial. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (4). (l) Bm, 6 therm. 2) P.V., XLII, 89. (3) Bin, 7 therm. (4) P.V., XLII, 90. Bin, 6 therm. (ler suppl1). - CONVENTION NATIONALE 32 L’agent national près le district de Les-parre, département du Bec-d’Ambès, exprime la douleur et l’indignation de ses concitoyens à la nouvelle de l’attentat dirigé contre Collot-d’Herbois et Robespierre; il invite la Convention à rester à son poste ; il fait passer plusieurs exemplaires d’une adresse du conseil-général du district de Lesparre aux citoyens de son arrondissement pour leur dessiller les yeux sur les erreurs et les maux du fanatisme. Il envoie le tableau des adjudications et ventes de biens d’émigrés et prêtres déportés, dont la totalité, estimée est de 371,116 liv., a été vendue 767,098 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (l). 33 L’administration régénérée du district de Mirande (2) félicite la Convention sur ses glorieux travaux, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 34 La société populaire de Sillé-la-Montagne (4), département de la Sarthe, envoie une adresse de félicitation et d’adhésion à tous les travaux de la Convention, et la remercie d’avoir envoyé Garnier (de Saintes) dans le département de la Sarthe, qui avoit besoin d’être éclairé. Elle annonce la joie avec laquelle a été - reçue la nouvelle des victoires de nos armées. Elle dit que le district de Sillé n’a encore vu naître dans son sein aucune espèce d’insurrection, et que les citoyens qui le composent maintiendront de tout leur pouvoir cette heureuse tranquillité. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (5). 35 Le citoyen Maldant, receveur de l’enregistrement en la commune de Decize-le Rocher, département de la Nièvre, adresse à la Convention nationale la somme de 25 liv. pour le se-(1) P.V., XLII, 90. Bin, 6 therm. ; M.U., XLII, 118. (2) Gers. (3 P.V., XLII, 90. (4) Ci-dev1 Sillé-le-Guillaume. (5) P.V., XLII, 90. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - N,,s 36-40 389 cond trimestre de cette année sur la somme de 100 liv. qu’il a promis de donner tous les ans à la patrie, jusqu’à la fin de la guerre. Il y joint un certificat de sa municipalité, qui atteste qu’il y a déposé un sabre; il le donne pour armer un défenseur de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (l). [Decize-le-Rocher, lor mess. II] (2). Citoyen président, D’après la commission que j’ai fait entre tes mains de contribuer aux frais de la guerre pendant qu’elle dureroitU pour la somme de 100 liv. par chaque année, payable de trois mois en trois mois, à compter du 1er germinal dernier, je m’empresse de t’adresser mon second trimestre, j’y joins le certificat de la municipalité de Decize-le-Rocher entre les mains de laquelle j’ai remis en pur don un sabre. Cette arme sera mieux placée entre les mains d’un vigoureux deffenseur des droits de l’homme et de la patrie qu’entre les miennes. Veuille accepter ce foible hommage du plus pur patriotisme, il ne me resteroit rien à désirer si le tranchant de cette arme civique pouvoit atteindre et faire tomber la tête du dernier des tyrans en même temps que la justice nationalle saura démêler les conspirateurs et les assassins des généreux repré-sentans Robespierre et Collot d’Herbois. Puissent encore tomber avec eux sous la massue nationale et le glaive de la loi tout ce que l’infernale et machiavélique politique du perfide ministre de l’insolente Albion a pue se ménager de lâches conjurés. S. et F. MALDANT (3). [Extrait du registre servant à enregistrer l’apport fait par les c"s de cette commune de sabres de 30 pouces...] Ce jourd’huy[,] 8 floréal An II[,] s’est présenté au greffe de la municipalité et par devant nous Denant maire et Saignol secrétaire greffier, le c11 MALDANT, receveur de l’enregistrement de cette commune, lequel au désir de la loi du 17 ventôse dernier a remis au secrétariat de la municipalité un sabre ayant plus de 30 pouces de longueur et estimation faite dudit sabre en sa présence par le cn Potevin, armurier expert nommé à cet effet, le prix en a été fixé à la somme de 20 liv. Fait à la Maison commune de Decize le Rocher, les jour et an que dessus et ont desdits Maldant et Potevin signé avec nous et le secrétaire. Maldant, Potevin, Denant {maire j, Saignol [greffier), P.c.c. Saignol ( secrét .). 36 Le comité révolutionnaire de Riom (4) envoie le procès-verbal de découverte faite par ledit (l) P.V., XLII, 91. (2) C 311, pl. 1322, p. 15 et 16. (3) En mention marginale : « Reçu les 25 liv. le 9 Messidor. DUCROISI ». (4) Puy-de-Dôme. comité de 347 marcs d’argenterie que Devaux et son épouse, condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, avoient enfouis dans leur cellier. [Applaudissements]. Mention honorable, et renvoyé à la commission des revenus nationaux (l). 37 Le citoyen Froment, de la commune de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, écrit à la Convention nationale qu’il fait don à la patrie pour le soulagement des parens des braves défenseurs d’une rente de 12 liv. 10 s., dont il est propriétaire sur les secrétaires du ci-devant roi, et dont les titres sont entre les mains du citoyen Godefroi, avocat au ci-devant parlement de Paris. Il ajoute que précédemment il a fait plusieurs dons en habits et souliers. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des marchés (2). 38 L’agent national près le district de la Ferté-Bernard annonce à la Convention nationale que plusieurs lots de biens d’émigrés, estimés 34,401 liv., ont été vendus 113,005 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 39 L’agent national du district d’Indremont (4), département de l’Indre, annonce que des domaines estimés 30,948 liv. ont été vendus 102,760 liv. Mention honorable, et renvoyé au comité des domaines (5). 40 L’agent national du district de Parthenay, département des Deux-Sèvres, écrit à la Convention nationale que les biens des émigrés se vendent avec le plus grand succès, et que 5 (l) P.V., XLII, 91. Bin, 15 therm. (2e suppl1); -J. Lois. n° 661 ; J. Sablier, n° 1451 ; J. Fr., n° 665 ; -J. Paris, n° 568 ; Audit, nat., n°666; Rép., n° 214. (2) P.V., XLII, 91. (3) P.V., XLII, 92. M.U., XLII, 90. (4) Ci-dev1 Châtillon-sur-Indre. (5) P.V., XLII, 92. M.U., XLII, 90. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - N,,s 36-40 389 cond trimestre de cette année sur la somme de 100 liv. qu’il a promis de donner tous les ans à la patrie, jusqu’à la fin de la guerre. Il y joint un certificat de sa municipalité, qui atteste qu’il y a déposé un sabre; il le donne pour armer un défenseur de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (l). [Decize-le-Rocher, lor mess. II] (2). Citoyen président, D’après la commission que j’ai fait entre tes mains de contribuer aux frais de la guerre pendant qu’elle dureroitU pour la somme de 100 liv. par chaque année, payable de trois mois en trois mois, à compter du 1er germinal dernier, je m’empresse de t’adresser mon second trimestre, j’y joins le certificat de la municipalité de Decize-le-Rocher entre les mains de laquelle j’ai remis en pur don un sabre. Cette arme sera mieux placée entre les mains d’un vigoureux deffenseur des droits de l’homme et de la patrie qu’entre les miennes. Veuille accepter ce foible hommage du plus pur patriotisme, il ne me resteroit rien à désirer si le tranchant de cette arme civique pouvoit atteindre et faire tomber la tête du dernier des tyrans en même temps que la justice nationalle saura démêler les conspirateurs et les assassins des généreux repré-sentans Robespierre et Collot d’Herbois. Puissent encore tomber avec eux sous la massue nationale et le glaive de la loi tout ce que l’infernale et machiavélique politique du perfide ministre de l’insolente Albion a pue se ménager de lâches conjurés. S. et F. MALDANT (3). [Extrait du registre servant à enregistrer l’apport fait par les c"s de cette commune de sabres de 30 pouces...] Ce jourd’huy[,] 8 floréal An II[,] s’est présenté au greffe de la municipalité et par devant nous Denant maire et Saignol secrétaire greffier, le c11 MALDANT, receveur de l’enregistrement de cette commune, lequel au désir de la loi du 17 ventôse dernier a remis au secrétariat de la municipalité un sabre ayant plus de 30 pouces de longueur et estimation faite dudit sabre en sa présence par le cn Potevin, armurier expert nommé à cet effet, le prix en a été fixé à la somme de 20 liv. Fait à la Maison commune de Decize le Rocher, les jour et an que dessus et ont desdits Maldant et Potevin signé avec nous et le secrétaire. Maldant, Potevin, Denant {maire j, Saignol [greffier), P.c.c. Saignol ( secrét .). 36 Le comité révolutionnaire de Riom (4) envoie le procès-verbal de découverte faite par ledit (l) P.V., XLII, 91. (2) C 311, pl. 1322, p. 15 et 16. (3) En mention marginale : « Reçu les 25 liv. le 9 Messidor. DUCROISI ». (4) Puy-de-Dôme. comité de 347 marcs d’argenterie que Devaux et son épouse, condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, avoient enfouis dans leur cellier. [Applaudissements]. Mention honorable, et renvoyé à la commission des revenus nationaux (l). 37 Le citoyen Froment, de la commune de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, écrit à la Convention nationale qu’il fait don à la patrie pour le soulagement des parens des braves défenseurs d’une rente de 12 liv. 10 s., dont il est propriétaire sur les secrétaires du ci-devant roi, et dont les titres sont entre les mains du citoyen Godefroi, avocat au ci-devant parlement de Paris. Il ajoute que précédemment il a fait plusieurs dons en habits et souliers. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des marchés (2). 38 L’agent national près le district de la Ferté-Bernard annonce à la Convention nationale que plusieurs lots de biens d’émigrés, estimés 34,401 liv., ont été vendus 113,005 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 39 L’agent national du district d’Indremont (4), département de l’Indre, annonce que des domaines estimés 30,948 liv. ont été vendus 102,760 liv. Mention honorable, et renvoyé au comité des domaines (5). 40 L’agent national du district de Parthenay, département des Deux-Sèvres, écrit à la Convention nationale que les biens des émigrés se vendent avec le plus grand succès, et que 5 (l) P.V., XLII, 91. Bin, 15 therm. (2e suppl1); -J. Lois. n° 661 ; J. Sablier, n° 1451 ; J. Fr., n° 665 ; -J. Paris, n° 568 ; Audit, nat., n°666; Rép., n° 214. (2) P.V., XLII, 91. (3) P.V., XLII, 92. M.U., XLII, 90. (4) Ci-dev1 Châtillon-sur-Indre. (5) P.V., XLII, 92. M.U., XLII, 90.