SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 MAI 1794) - Nos 48 A 51 415 Art. III. — Ils laisseront sous le même scellé la note simple des papiers qu’ils auront relevés. Art. IV. — Les commissaires, tant que durera leur opération, apposeront le sceau de la commission, indépendamment de celui du juge-de-paix. Art. V. — Chaque section de la commission est autorisée à se nommer un secrétaire, qui sera payé sur ses mandats, visés par les membres de la commission et expédiés par les commissaires-inspecteurs de la salle. » Ce décret sera expédié sur-le-champ (1) . 48 ETAT DES DONS (suite) (2) a Il a été déposé sur le bureau 4 décorations militaires. b La municipalité d’Auch a envoyé 9 décorations militaires. c Les administrateurs du district de Morhange, département de la Moselle, ont envoyé 4 décorations militaires. d Une boëte de fer blanc, sans aucune lettre, renfermoit 12 décorations, dont une de Malthe, enveloppées dans un arrêté imprimé à Auch, chez Lacaze. e La compagnie des canonniers sans-culottes du second bataillon des Gravilliers, a envoyé de l’armée des bords de la Loire, en assignats, 157 liv. 15 sous. En numéraire, en un bon de la poste, 36 liv. Ce qui fait un total de 193 liv. 15 sous. f La division commandée par le général Moreaux, au quartier général de Bliescastel, a envoyé 604 liv. en assignats, pour les frais de la guerre. g Le citoyen Jean-Bon-Saint-André, représentant du peuple à Brest, a envoyé, au nom des grenadiers du 3e bataillon de l’Aisne, 100 liv. en assignats qu’ils avoient reçus pour l’arres-(1) P.V., xxxvn, 277. Minute de la main de Bréard (C 301, pl. 1074, p. 17). Décret n° 9193. Reproduit dans M.U., XXXIX, 475 et XL, 47; J. Paris, n° 504; J. Perlet, n° 603; J. Sablier, n° 1324; J. Lois, n° 598; mention dans J. Fr., n° 602; Débats, n° 605, p. 394; Ann. R.F., n° 171. (2) P.V., XXXVII, 323. tation d’un prêtre perturbateur, exécuté à Quimper. La séance est levée à trois heures et demie (1). Signé, CARNOT, Président; PAGANEL, DOR-NIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 L’administration du district d’Angers, après avoir offert un don patriotique en argenterie, annonce que la récolte est plus belle et plus abondante que toutes celles des années précédentes quoiqu’il n’y ait eu dans ce pays ni rogations ni processions (2) . 50 Un pétitionnaire, membre de la Commission militaire de Rennes, demande que cette Commission ne soit point dissoute comme un décret le porte; il annonce que les Chouans qui viennent d’être exterminés dans la forêt voisine de Rennes dévoient s’emparer de cette Cité, qu’il y a des preuves qu’elle leur avoit été vendue et que sans l’intrépidité des Rennois, c’en eût été fait de leurs foyers et de leurs propriétés. Ce sont ces raisons que ce pétitionnaire a fait valoir pour demander que la Commission créée à Rennes restât en activité pour juger les 12 cents brigands qui sont dans les prisons de cette commune. Renvoyé aux deux Comités de Salut public et de sûreté générale (3). 51 [La Sté popul. de la F ère-sur-Ourcq (4) , à la Conv.; 15 flor. II] (5). « Citoyens Législateurs, Votre ardeur patriotique conduit nos aimées à la victoire, pour assurer parmi nous la liberté, le plus noble appanage de l’homme; votre sagesse vient d’établir une police générale dont l’observance exacte réduit déjà au désespoir l’intrigue et la malveillance; une guerre éter-(1) P.V., XXXVII, 277. (2) J. Paris, n° 503; C. Eg., n° 638. (3) J. Paris, n° 503; M.U., XXXIX, 460; Mon., XX, 501; J. Matin, n° 696; J. Sablier, n° 1324; J. Perlet, n° 603; Mess, soir, n° 638; S. culottes, n° 458; Ann. R.F., n° 170; C. Eg., n° 638; Audit, nat., n° 602. (4) Ci-devant la Fère-en-Tardenois, Aisne (5) F 10 285. SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 MAI 1794) - Nos 48 A 51 415 Art. III. — Ils laisseront sous le même scellé la note simple des papiers qu’ils auront relevés. Art. IV. — Les commissaires, tant que durera leur opération, apposeront le sceau de la commission, indépendamment de celui du juge-de-paix. Art. V. — Chaque section de la commission est autorisée à se nommer un secrétaire, qui sera payé sur ses mandats, visés par les membres de la commission et expédiés par les commissaires-inspecteurs de la salle. » Ce décret sera expédié sur-le-champ (1) . 48 ETAT DES DONS (suite) (2) a Il a été déposé sur le bureau 4 décorations militaires. b La municipalité d’Auch a envoyé 9 décorations militaires. c Les administrateurs du district de Morhange, département de la Moselle, ont envoyé 4 décorations militaires. d Une boëte de fer blanc, sans aucune lettre, renfermoit 12 décorations, dont une de Malthe, enveloppées dans un arrêté imprimé à Auch, chez Lacaze. e La compagnie des canonniers sans-culottes du second bataillon des Gravilliers, a envoyé de l’armée des bords de la Loire, en assignats, 157 liv. 15 sous. En numéraire, en un bon de la poste, 36 liv. Ce qui fait un total de 193 liv. 15 sous. f La division commandée par le général Moreaux, au quartier général de Bliescastel, a envoyé 604 liv. en assignats, pour les frais de la guerre. g Le citoyen Jean-Bon-Saint-André, représentant du peuple à Brest, a envoyé, au nom des grenadiers du 3e bataillon de l’Aisne, 100 liv. en assignats qu’ils avoient reçus pour l’arres-(1) P.V., xxxvn, 277. Minute de la main de Bréard (C 301, pl. 1074, p. 17). Décret n° 9193. Reproduit dans M.U., XXXIX, 475 et XL, 47; J. Paris, n° 504; J. Perlet, n° 603; J. Sablier, n° 1324; J. Lois, n° 598; mention dans J. Fr., n° 602; Débats, n° 605, p. 394; Ann. R.F., n° 171. (2) P.V., XXXVII, 323. tation d’un prêtre perturbateur, exécuté à Quimper. La séance est levée à trois heures et demie (1). Signé, CARNOT, Président; PAGANEL, DOR-NIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 L’administration du district d’Angers, après avoir offert un don patriotique en argenterie, annonce que la récolte est plus belle et plus abondante que toutes celles des années précédentes quoiqu’il n’y ait eu dans ce pays ni rogations ni processions (2) . 50 Un pétitionnaire, membre de la Commission militaire de Rennes, demande que cette Commission ne soit point dissoute comme un décret le porte; il annonce que les Chouans qui viennent d’être exterminés dans la forêt voisine de Rennes dévoient s’emparer de cette Cité, qu’il y a des preuves qu’elle leur avoit été vendue et que sans l’intrépidité des Rennois, c’en eût été fait de leurs foyers et de leurs propriétés. Ce sont ces raisons que ce pétitionnaire a fait valoir pour demander que la Commission créée à Rennes restât en activité pour juger les 12 cents brigands qui sont dans les prisons de cette commune. Renvoyé aux deux Comités de Salut public et de sûreté générale (3). 51 [La Sté popul. de la F ère-sur-Ourcq (4) , à la Conv.; 15 flor. II] (5). « Citoyens Législateurs, Votre ardeur patriotique conduit nos aimées à la victoire, pour assurer parmi nous la liberté, le plus noble appanage de l’homme; votre sagesse vient d’établir une police générale dont l’observance exacte réduit déjà au désespoir l’intrigue et la malveillance; une guerre éter-(1) P.V., XXXVII, 277. (2) J. Paris, n° 503; C. Eg., n° 638. (3) J. Paris, n° 503; M.U., XXXIX, 460; Mon., XX, 501; J. Matin, n° 696; J. Sablier, n° 1324; J. Perlet, n° 603; Mess, soir, n° 638; S. culottes, n° 458; Ann. R.F., n° 170; C. Eg., n° 638; Audit, nat., n° 602. (4) Ci-devant la Fère-en-Tardenois, Aisne (5) F 10 285.