g|J4 [Assemblée nationale.1] ARCHIVES P AKLEMEN T AIRES . [10 ■septembre 1791.] Art. 4. « ITédtrcatfon du prince futur 'doit avoir surtout pour objet de nourrir en hii 'tous les sentiments et toutes les idées de légalité, de lui en donner toutes les habitudes, et de n’offrir à ses regards que des images qui lui retracent celte égalité précieuse, l’attribut le plue respectable de la nature humaine. Elle doit aussi le pénétrer d’un respect religieux pour les lois, et lui rendre si familiers les principes qui leur serv' nt de base, que nun seulement il devienne leur plus zélé défenseur, mais leur juge le plus éclairé. Art. 5. « Aussitôt que le prince futur sera sorti de la première enfance, il suivra régulièrement les cours d’une école publique désignée par le Corps législatif. Là, traité sans aucune distinction , comme les enfants des autres citoyens, c’est d?eux-mêmes qu’il recevra les leçons les plus importantes, celles de la morale et de l’art de vivre avec b s hommes. «Quand ses premières éîudes'seront terminées et que des piogrés véritables le re-dront digne de figurer p rmi l’élite de la jeunesse française, il prendra place au milieu d'elle, nans le lycée national, où son éducation s’achèvera dans le même espace de temps, suivant les mêmes formalités et aux frais du public, comme celle des autres élèves. Art. 6. « Le chef du pouvoir exécutif ne pouvant plus abandonner son poste ni même quitter le centre, d’où la force que la Constitution met dans ses mains imprime le mouvement à toutes les parties de la machine politique, on profitera du temps où l’héritier présomptif de la couronne ne sera pas encore s-rti de la classe des sim [îles citoyens, pour le faire voyager avec fruit, soit dans le pays qu’il doit gouverner, soit dans les Etats voisins, sur lesquels il lui sera sans doute avantageux d’avoir des connaissances précses et dont la vue peut lui fournir d’utiles objets de comparaison. » ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. VERNIER. Séance du samedi 10 septembre 1701, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une adresse de la société des amis de la Constitution de Phalsbourg, qui attestent à l’Assemblée nationale le patriotisme du 17e régiment d’infanterie, ci-devant Auvergne, qui certifient son entière soumision à la loi du 25 juillet dernier, et assurent en conséquence que ce régiment est prêt à recevoir ceux de ses officiers qu’il avait, par erreur, renvoyés, leur promettant l’obéissance qui leur est due. M. Emmery. Messieurs, vous avez porté une loi contre les délits militaires : je ne pense pas que vous deviez vous jmêler d’en arrêter l’exécution ; mais, comme les sentiments exprimés dams cette adresse paraissent rendre toute voie ide rigueur fort inutile, je demande le renvoi de l’adresse qui vient d’être lue au comité militaire. Il la communiquera sans doirte ainroiaistoe et par là vous préviendrez des mesures de rigueur que vous vous voyez tou jours avec regrdt forcés de prendre. ( Applaudissements .) (L’Assemblée ordonne le renvoi de 'l’adresse au comité militaire.) Le même secrétaire dorme lecture d*tme adresse des membres composant le tribunal de commerce à Amiens , qui, pleins de reconnaissance pour l’Assemblée nationale, prote-tent d’être ausd rigides observateurs de la Constitution, qu’ils en sero> t les fidèles gardiens dans toutes les circonstances. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : « Le ministre de fa justice tr nsmet à M. le président de l’Assemblée nationale la note des décrets d’aliénation de domaines nationaux, sur les minutes desquels il a signé l’ordre dVxpédier et sceller, en vertu des décrets des 21 et 25; juin dernier, savoir : « Aux municipalités de Gontest, d’ici, Rouen-sur-Bernai, Rouen, SainbLo,, Yarennes, Melun, Brioude, Saint-Amand, Valenciennes, Auch, Gi-ziat, Orgelet, Yesoul, Rami erviller, Beaulieu» Bléziers, Bras, Cette-Froin, Gonfolens, Donjon, Ecuroles, Flassens, Libourne, Longues. Mariol» Moutier-d’Haun, Saint-Claude, Saint-Maurice-des-Lions, Sainte-Terre, Ventouze, Barrau, Bouzan-court, Fronvi le, Laffrey, Lesignan, Moretel, Saint-Martin-e-Miséré , Saint-Maur , Saint-Urbain , Touvet, Villardbourg et Lancey. »> « Signé : M.-L.-F. DüPORT. » Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du vendre ai 9 ‘septembre au soir, qui est adopté. M. de lîoufflers, au nom du comité d'agriculture et de commerce , propose un article additionnel au titre 1er du décret adopté dans la séance d’hier au soir (1) et relatif aux récompenses nationales à accorder aux inventions et découvertes en tous genres d'industrie. Cet article, tendant à ce que te ministre de l’intérieur soit autorisé à distribuer des secours provisoires aux artistes indigents dont les travaux auraient obtenu l’approbation de l’Académie des sciences, est mis aux voix dans les termes suivants : Art. 13. « En attendant que TA-ssemblée nationale ait statué sur IVrgan'isation du bureau ne consultation des arts et métiers, elle autorise le ministre de l’intérieur à distribuer jusqu’à la ‘concurrence de la dixième partie des fonds affectés auxuiies récompenses, en secours provisoires» depuis lOOjusqn’à 3U0ii vres aux artistes indigents dont les travaux, constatés par les corps administratifs, auront obtenu des approbations authentiques ne l’Académie des sciences, et lesdits secours seront en déduction nés gratifications qui pouiraieùt être accordées à ces mêmes ar-(I) Cette séance est incomplète au Moniteur. (1) Voir ci-dessus, page 402.