[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 décembre 178§.) saisi, .le demande qu’il soit imprimé, communiqué au premier ministre, et que l’Assemblée nomme dix commissaires peur l’examiner, et en rendre compte mercredi prochain. M. Target. Il faut décréter en même temps que les commissaires conféreront aussi avec les administrateurs de la Caisse d’escompte, et qu’ils compareront le plan de M. Laborde avec celui de M. Necker. M. le duc d’ Aiguillon demande qu’un projet envoyé par M. l’abbé d’Espagnac au comité des finances entre aussi dans l’examen et dans la comparaison. La motion de M. de Cazalès et l’amendement de M. Target sont décrétés. La seance est levée à trois heures et demie. L’Assemblée se réunit immédiatement dans ses bureaux pour procéder à la nomination d’un président, en remplacement de M. de Boisgelin, archevêque d’Aix, arrivé au terme de ses fonctions, et de trois secrétaires. La séance du soir est indiquée pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÊQUE D’AIX. Séance du samedi 5 décembre 1789, au soir (1). Un de MM. les secrétaires dorme lecture d’une adresse de la ville de Langues qui représente que la réduction du prix du sel a réduit, par contrecoup, des trois quarts le produit des octrois patrimoniaux; que cependant elle est exposée à de grands besoins; que les habitants des campagnes refusent de payer le prix des baux; que le chapitre de Langues fait adjuger la coupe de ses bois, dont le prix se porte à 50,000 écus; que les deux premiers payements doivent échoir à Noël et à Pâques prochain; que la ville demande qu’il lui soit permis de prendre en conséquence sur ces baux 40,000 livres pour pourvoir aux besoins de ses habitants, s’engageant à rendre cette somme dans un an. L’Assemblée ne prononce rien à cet égard. M. Prieur représente alors que plusieurs villes, entre autres celle de Châlons-sur-Marne, s’étaient adressées à M. le garde des sceaux pour obtenir qu’il leur fût permis de faire des emprunts pour pourvoir à la subsistance des habitants; que ces demandes avaient été renvoyées au comité des finances, et il insiste pour que le comité soit tenu d'en faire incessamment rapport à l’Assemblée. M. le Président met la proposition aux voix; il est arrêté que le comité des finances fera son rapport à ce sujet jeudi prochain. Le comité des recherches demande à faire un rapport urgent qui est relatif à la liberté de deux citoyens. M. le marqnis de Oony-d’Arsy objecte que l’Assemblée a mis à son ordre du jour de la séance de ce soir la question de l’approvisionne-407 ment de Saint-Domingue. 11 demande que l’ordre du jour soit maintenu. M. le Président consulte l’Assemblée, qui donne la parole au comité des recherches. M. le marquis de Foucault-Aardinalie, rapporteur. Au mois d'octobre dernier, M. de Sennemont, abbé de Blinières, fut dénoncé au commandant de la garde nationale d’Angoulême, par le comité de Blansac, comme porteur de l ttres suspectes. M. de Bellegarde commandant, le fitar-rêter sur la route d’Angoulême à Paris, et on le trouva chargé de quatorze lettres décachetées, excepté une, adressée par M. le marquis de Baraudin, chefd’escadre, à M. le marquis de Saint-Simon, membre de l’Assemblée nationale. Cette lettre renfermait entre autres expressions de douleur (sur les journées du 5 et du 6 octobre), cette phrase: le cratère du volcan est dans T Assern,- blée; je me réjouis de la fuite du duc d'O ...... ; il ne reste plus à désirer que la chute de Mirabeau. M. de Baraudin est convenu que ces expressions étaient échappées à sa sensibilité ; qu’au surplus, il avait donné des preuves de son patriotisme, eic. Il offrit et il prêta en effet sermeqt de fidelité à la nation au Roj et à la loi. Parmi les papiers saisis sur M. l’abbé de Blinières, il y avait un paquet de lettres écrites par M. le vicomte de Saint-Simon à madame son épouse; et ce paquet, après examen, avait été scellé et déposé à l’hôtel de ville d’Angoulême. Le comité jugea devoir rendre la liberté à M. l’abbé de Blinières, qui se. retira à Àngoulême avec M. le marquis de Baraudin; mais tous deux, craignant de n’être pas en sûreté, ont demandé une sauvegarde à l’Assembiée nationale. Le rapporteur, après son exposé, propose à l’Assemblée un projet d’arrêté. M. le marquis de Saint-Simon. Oui, Messieurs, j’ai écrit à mes frères les événements des 5 et 6 octobre, j’ai versé ma douleur dans le sein de leur amitié, mais peut-on douter de mon amour pour la liberté? J’ai été longtemps à la tête d’un détachement de 3,000 hommes contre lord Cornwaliis qui en avait 20,000 et je crois avoir bien mérité de la patrie en défendant les Américains. Les lettres que j’ai écrites et celles qui m’étaient destinées ne sont point l'ouvrage de mauvais citoyens. Le comité devrait respecter le secret des lettres, comme il est chargé de le faire respecter par tous; cependant j’ai appris que ma lettre avait été décachetée, quoique sous le contre-seing de l’Assemblée nationale; je voudrais que l’Assemblée témoignât aux deux comités de Blanzac et d’Àngoulême son étonnement sur leur conduite; je pourrais demander contre ces deux comités des condamnations plus sévère, cependant j’adopte entièrement l’avis du comité des recherches. M. ilriois «le SSeaumetz. Je suis indigné de la conduite du comité d’Angoulême. Il est affreux de voiries chefs de la cité et les gardiens des lois, remplir les viles fonctions de ministres du despotisme; il faut employer contre ces agents subalternes la maxime de la responsabilité. II n’est pas un seul ami de la liberté qui ose défendre un procédé aussi illégal. A la lecture des pièces j’ai cru que c’était, un registre de l’inquisition ou un livre de la Bastille. Je conclus à ce que le commandant de ia garde nationale et tous ceux qui ont participé à cette violation de la (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.