[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 octobre 1789.] 601 Les citoyennes qui ont présenté cette offrande ont été admises à l’honneur d’assister à la séance de l’Assemblée, et il a été arrêté que leurs noms seraient inscrits dans le procès-verbal ; les voici : Ce sont les dames Girardin, Macosse, Jacob, Glavée, Ghéron et Bordeaux. L’un des trésoriers des dons patriotiques a déclaré à l’Assemblée que les huissiers à cheval du Châtelet de Paris offrent à la patrie 51 marcs d’argenterie et 5,400 livres en billets sur le gouvernement ; que les huissiers à verge offrent un contrat de 50 livres de rente, une somme de 1,150 liv. 6 d., une écritoire et une sonnette d’argent, et qu’ils proposent en outre leurs services à l’Assemblée. L’Assemblée a arrêté qu’ils seraient remerciés. M. de Virieu a annoncé le don d’un contrat tontine de 300 livres par un vieillard qui n’est pas nommé. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS. Séance du vendredi 30 octobre 1789 (1). La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille, et de diverses adresses de villes et communautés, portant adhésion aux différents décrets de l’Assemblée nationale, et dont la teneur suit: D’une délibération et adresse de la ville de Saint-Sever en Guyenne, où, en faisant de nouveaux remerciements à l’Assemblée nationale de ses glorieux travaux, elle adhère à tous ses décrets, et notamment à celui du 6 du présent mois, concernant la contribution pati iotique du quart dés revenus de chaque citoyen; D’une délibération et adresse, du même genre, des représentants de la commune de Besançon ; D’une adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville de Duras en Agénois. Le comité permanent et le régiment national s’engagent à travailler sans relâche et de concert à maintenir le bon ordre, et à assurer la tranquillité publique et la perception des impôts; D’une délibération des officiers municipaux et habitants de la ville de Saint-Claude en Franche-Comté, par laquelle ils adhèrent de la manière la plus formelle au décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus de chaque citoyen, et réclament la sanction pure et simple, et ia promulgation des arrêtés des 4 août etj jours suivants, notamment de celui qui abolit sans indemnité les mainmortes, tant réelles que personnelles; D’une délibération de la communauté de Bali-ros en Béarn, contenant l’adhésion la plus entière aux arrêtés des 4 août et jours suivants, notamment à celui qui abolit les privilèges particuliers des provinces, et plusieurs observations sur la justice criminelle ; D’une adresse des officiers municipaux et conseil permanent de la ville de Lamballe en Bretagne. Ils présentent à l’Assemblée Phommage de leur respectueuse reconnaissance sur ce que, environnée d’obstacles et de dangers, elle est parvenue à rétablir l’homme dans sa dignité. Ils rassurent qu’il n’est point de véritables Français qui puissent résister aux sollicitations touchantes qu’elle leur a adressées pour faire des sacrifices dont le prix doit être le salut de tous, la gloire et la prospérité d’une nation puissante. Ils la conjurent de poursuivre la glorieuse entreprise dont l’exécution lui réserve le bonheur d’un peuple innombrable, et de rappeler ceux que de vaines alarmes ont dispersés dans leurs demeures; que séante dans une cité superbe, dont l’heureuse influence assure aujourd’hui la liberté française, elfe ne peut que mépriser les coups de l’envie qui s’élèvent contre son ouvrage; mais que si, par les plus terribles coups, ses ennemis portaient jusque dans son sein l’abattement et le désespoir, elle daigne tourner ses regards sur tous le braves citoyens, sur une jeunesse vaillante et nombreuse, prêts à verser leur sang pour sa défense et l’exécution de ses décrets. Pour mettre le comble à tous leurs vœux, ils la supplient encore de créer dès à présent, ou du moins; après l’établissement de la Constitution, un comité de législation civile, qui dorme à la loi cette uniformité, cette simplicité qui lui impriment son véritable caractère. Et enfin, d’une adresse de quatre religieux bénédictins de la communauté du prieuré de Saint-Nicolas d’Acy, proche Senlis, qui, à l’exemple de leurs confrères de Saint-Martin-des-Champs, offrent à l’Etat les biens et revenus dont ils jouissent, pleins de confiance que l’Assemblée leur adjugera la pension viagère demandée par ces derniers. Le procès-verbal portait que la question agitée dans la dernière séance avait été renvoyée à la séance de mardi. Un membre de l’Assemblée a représenté que, quoique le lundi fût un jour de fête, il était possible de s’assembler après le service divin, et que la nécessité d’achever promptement la Constitution ne permettait pas de perdre un jour. L’Assemblée a décidé que la discussion de la veille serait reprise lundi, M. Barbou, curé d’Isle-les-Villenoy, député de Meaux, et M. Moyon, recteur de Saint-André-des-Eaux, député de Nantes, ayant donné leur démission, M. de Ruallem, abbé de Saint-Faron, et M. Binot, principal du collège d’Ancenis, leurs suppléants, dontles [pouvoirs avaient été précédemment vérifiés, sont admis à les remplacer. M. le comte de Tracy, député de la noblesse de Moulins, dit que M. le comte deDouzon, député nommé par la noblesse de ce bailliage, a donné sa démission pour cause de maladie ; il propose, de concert avec ses co-députés, qu’il soit remplacé par M. Regnard, premier suppléant nommé parles communes. L’Assemblée agrée cette proposition et l’applaudit vivement. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur les motions relatives à la propriété des biens du clergé. Plusieurs membres parlent successivement sur cette question dans l’ordre suivant : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.