210 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 118 février 1791. Chappion, président et commissaire de la section des Termes de Julien. La Rivière Semur, commissaire de la section de la Bibliothèque. Roland-Huguet, commissaire de la section des Gobelins. Bourderelle, commissaire de la section de la Place royale. Quiret, commissaire de la section des Quatre-Nations. Adam, commissaire de la section de Popincourt. Leroy, commissaire de la section de l’Ile Saint-Louis. Gardon, commissaire de la section Poissonnière. Fauché, commissaire de la section des Gravil-liers. L. Lanelle du Mesnil, commissaire de la section du Temple. Desvieux, commissaire de la section ;des Postes. Petit de La Fosse, commissaire de la section du Louvre. De La Poize, commissaire de la section Mau-conseil. Cauthion, commissaire de la section des Quinze-Yingts. Sauhier, commissaire de la section du faubourg Montmartre. Viilain d’Auhigni, commissaire de la section des Tuileries. Léger, commissaire de la section de l’Oratoire. Le Monnier, commissaire de la section de PHôtel de Ville. Eynaud, commissaire de la section. Chevallerie, commissaire de la section des Champs-Elysées. Bayard , commissaire de la section de Sainte-Geneviève. Bourgeois, commissaire de la section de Montmorency. D’Auxon, président. Meunier Descloseaux, commissaire de la section de l’Arsenal et secrétaire. N. J. Hugou (de Bassville), commissaire rapporteur de la section de la Bibliothèque. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du vendredi 18 février 1791. La séance est ouverte à dix heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture des procès-verbaux des deux séances d’hier au matin et au soir, qui sont adoptés. M. Bouche. Dans l'article 16 du décret que vous avez rendu hier concernant le droit de patente, le mot comestibles me paraît trop vague et susceptible d’amener dans la suite, suivant l’in— terpiétation qu’on en voudra donner, une diminution du revenu de l’impôt que vous avez établi; il est à craindre, en effet, qu’un grand nombre d’objets que l’Assemblée n’a pas prétendu exempter du droit, ne soient soustraits à la perception. Pour prévenir toute difficulté, la loi devrait renfermer une nomenclature exacte de tous les objets qui pourront être vendus sans que les vendeurs soient tenus de payer le droit d patente. Je propose, en conséquence, qu’au mot trop énergique de comestibles , on substitue ceux de fruits , légumes , poissons , beurre , œufs, etc. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély). J’appuie l’opinion de M. Bouche; il est important d’indiquer au peuple les objets qui ne seront pas atteints par l’impôt. J’observerai de plus qu’il se vend dans les rues des objets uniquement destinés à la table des riches, tels que certains poissons qui valent quelquefois jusqu’à 50 écus la pièce; il faut que ces poissons-là soientimposés. Il faut enfin faire connaître au peuple que la Révolution est particulièrement faite pour lui et tend à son soulagement. Je demande le renvoi au comité en le chargeant de nous présenter ses vues dans le plus court délai. M. Martineau. L’Assemblée n’a entendu par 1er que des menus comestibles. M. Bouche. On pourra aussi mettre un bœuf dans la classe des menus comestibles en le vendant par morceaux. J’insiste sur ma proposition. (L’Assemblée renvoie la motion au comité d’imposition pour présenter ses vues et un decret déterminant les objets qu’on pourra vendre ou revendre dans les halles, places et marchés publics.) Un membre : Je demande que le comité soit aussi chargé de vous présenter une disposition particulière pour les patentes des maîtres d’hôtels garnis. Les limonadiers, les traiteurs ne font que des avances qu’ils recouvrent avec le temps sur les particuliers sur lesquels seuls cet impôt tombe; mais il n’en est pas ainsi des loueurs d’hôtels garnis dont les logements sont vides la moitié de l’année et qui n’auront jamais le moyen de récupérer les avances qu’ils auront faites pour leurs patentes. D’autre part, les hôtels garnis sont, dans les mains de ceux qui les exploitent, ce qu’est la marchandise entre les mains des marchands. Vous ne faites payer le marchand qu’en raison de son loyer; serait-il juste d’adopUr pour le maître d’hôtel garni une autre mesure et de le faire payer à raison de toute la valeur qu’il exploite? (Murmures.) M. Begnaud (de Saint-Jean-d’Angélij). Avec de pareilles réclamations, tous les décrets finiraient par n’avoir plus aucune consistance; l’Assemblée ne peut pas ainsi revenir légèrement sur une disposition qu’elle a adoptée. D’ailleurs, à l’egard de l’article dont il s’agit, les hôteliers et aubergistes ne manqueront pas de répartir le montant de leur impôt sur le prix de leurs différents loyers, et de cette façon le droit se trouvera toujours à la charge d< s étrangers qu’on ne peut saisir d’une autre manière. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président donne lecture à l’Assemblée d’une lettre de M. Bouchotte, député, qui demande, pour raison de santé, un congé de deux mois. (Ce congé est accordé.) Un de MM. les secrétaires donne lecture de la note suivante adressée par le ministre de la justice à M. le président de l’Assemblée :