674 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i:j "à�crmi date du 9 juillet dernier (vieux style), qui ordonne que les nommés Durand, alors maire de Mont¬ pellier; Fabreguettes et Annequin, se disant président et secrétaire d’un prétendu comité central, appelé de Salut public, du département de l’Hérault, et signataires des bulletins de ce comité (1), séances des 26, 27 et 28 juin, seront mis en état d’arrestation et traduits sans délai à la barre de la Convention; vu l’interrogatoire prêté par ledit Durand, pardevant le comité, le 7 du présent mois, le comité arrête que ledit Durand actuellement détenu à la maison d’arrêt de la Force, sera dénoncé à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, et traduit à la Conciergerie, comme prévenu d’avoir été un des principaux moteurs et coopérateurs des mou¬ vements contre-révolutionnaires, fédéralistes, qui ont éclaté dans les départements méridio¬ naux, et notamment dans celui de l’Hérault, et d’être auteur ou signataire, comme président d’un comité dit de Salut public, de divers écrits incen¬ diaires tendant à armer les citoyens les mis contre les autres, à attaquer l’unité et l’indivisibilité de la République, à dissoudre la Convention nationale et l’avilir à l’occasion de la mémorable révolu¬ tion des 31 mai, 1er et 2 juin dernier, ainsi que les autorités constituées du département et de la commune de Paris, qui, dans ces différentes journées, ont donné des preuves éclatantes de civisme et de dévouement qui ont sauvé la chose publique. « Les représentants du peuple, membres du comité de sûreté générale de la Convention na¬ tionale. « Signé, Elie Lacoste, Amar, Louis (du Bas-Rhin), Dubarran, Guffroy, Voulland, Vadier. Jagot (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Voulland, nu nom du comité de sûreté géné¬ rale. Un décret de la Convention ordonna que Durand, maire de Montpellier, serait traduit à la barre. Il était prévenu d’avoir favorisé le fédéralisme dans le département de l’Hérault par sa conduite et ses écrits. H s’est présenté à votre barre, et vous l’avez renvoyé au comité de sûreté générale. Il y a subi un interrogatoire, (1) Les Bulletins du comité central de Salut public de l’Hérault, contenant les procès-verbaux des séances des 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 juin, mention¬ nés dans le décret du 15 nivôse et dans l’arrêté du comité de sûreté générale du même jour, n’existent plus aux dossiers de Durand, parce que le jugement du tribunal révolutionnaire, en date du 23 nivôse, qui le condamne à la peine de mort a en même temps ordonné que ces pièces seront brûlées « sur la place de la Révolution de celte ville, par la main du bourreau, au moment de l'exécution du présent jugement. » (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 302. (3) Moniteur universel [n° 107 du 17 nivôse an II (lundi 6 janvier 1794), p. 431, col. 1.] D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets [nivôse an II, n° 472, p. 212] rend compte du rapport de Voulland dans les termes suivants : Voulland, rapporteur du comité de sûreté générale, dit : Un décret de la Convention ordonna la traduc¬ tion à la barre de Durand, maire de Montpellier, prévenu d’être l’un des auteurs des troubles qui ont eu lieu dans les départements méridionaux. Durand arriva à Paris, parut à la barre et fut renvoyé au comité de sûreté générale, où il subit interrogatoire, avoua une partie des pièces produites contre lui et et le comité a pensé qu’il devait être renvoyé au tribunal révolutionnaire. Vous avez autorisé votre comité à ordonner ce renvoi, et à le mettre en exécution quand il le jugerait convenable, dans toutes les affaires, sans qu’il fût tenu de vous en faire le rapport. Cependant, comme Durand a été mandé à votre barre, le comité a cru ne pas devoir faire exécuter son arrêté sans vous l’avoir présenté. La Convention confirme l’arrêté de son comité de sûreté générale dans les termes suivants : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Suivent les pièces annexées au décret relatif à Durand, ex-maire de Montpellier. I. Aux comités de Salut public et de sûreté générale de la Convention nationale (1). Citoyens, La Convention nationale a décrété d’arresta¬ tion Durand, maire de la ville de Montpellier, président de l’infâme comité central, et qu’il serait traduit à sa barre. J’ai déjà remis au comité de sûreté générale ■ les écrits et autres pièces sortis de la plume de cet individu, et qui sont tous contre-révo¬ lutionnaires. Je vais poser d’autres chefs d’accu¬ sation contre ce perfide. Ami chaud de la royauté, il osa dire, le 16 août 1792, à une députation du club de Montpellier dont le sieur Kabaut faisait partie, qu’il anéantirait la société parce que la veille on s’y était permis d’avilir la royauté. Traité d’aristocrate par un sans-culotte, il le fit gémir six mois en prison. C’est lui qui fit désarmer les bons citoyens et chasser de la garde nationale; c’est lui qui les fit expulser de la société dont ils étaient les fondateurs parce qu’ils y prêchaient les principes les plus républicains, c’est lui qui provoqua le3 poignards de l’aristocratie sur les sans-culottes en petit nombre, tandis que d’un autre côté il se déclara l’ami, le défenseur des scélérats notés d’infamie mis aux prisons et qui sortirent tous par ses soins. C’est lui qui, dans les assemblées primaires convoquées illégalement et par ses ordres, fai¬ sait faire les motions les plus incendiaires, comme d’arrêter les maratistes, de leur refuser des passeports, de violer leur correspondance, et de dénoncer le pétitionnaire comme conspi-fut jugé par le comité de sûreté générale devoir être renvoyé devant le tribunal révolutionnaire pour y être poursuivi et jugé. Vous avez bien, citoyens, autorisé votre comité de sûreté générale à renvoyer devant les tribunaux criminels et révolutionnaires, les prévenus interrogés par lui; mais Durand avait été mandé à votre barre. Le comité a pensé qu’il ne pouvait disposer de sa per¬ sonne qu’en vertu d’un décret. Voici l’arrêté pris à son égard par le comité; je viens vous proposer de le confirmer. Voulland fait lecture de l’arrêté du comité, que la Convention convertit en décret en ces termes. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) (1) Archives nationales, carton W 309, dossier 405 bis.