[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 mars 1791.] finances appartenait aux représentants du peuple. Ce principe peut donc aujourd’hui avoir toute son application, parce que les lumières sont répandues et que vous avez administré vous-mêmes les finances avec succès. ( Rires à droite.) Au reste, Messieurs; je n’invoque ici que les décrets qu’ont le plus signalé voire patriotisme et vos profondes connaissances en politique, vos décrets sur les départements et la division de l’administraiion. Vous y avez dit que l’inspection des contributions publiques serait faite par le Corps législatif et par les corps administratifs nommés par le p opte. (Applaudissements .) Je le demande, Messieurs, à quoi servirait-il de mettre les plus petits réservoirs de l'impôt entre les mains du peuple, j’entends par là les trésoreries de district, tandis que vous mettriez le réservoir général entre les mains des courtisans? il n’y a plus qu’une seule difficulté ; c’est celle d’établir l’élection des administrateurs nationaux que nous proposons; car on ne peut pas charger les départements d’envoyer dans la capitale chacun un électeur ( Murmures ) pour faire ce choix (Murmures). Je sais que cette idée est absurde; et ceux qui la critiquent ne voient pas que c’est ce que je fais moi-même. Le ci - mité d’imposition vous avait proposé d’abord de les faire nommer par la législature à la fin de la session, et sans qu’aucun de ses membres pût être choisi; mais nous n’avions pas prévu l’effet de l’intrigue, et certainement il y aurait trop de danger; c’est pourquoi nous proposons en outre que les électeurs soient déterminés par le sort et au nombre de cent, lesquels se retireraient à part sur-le-champ, et nommeraient sans désemparer. Voici le projet de décret que nous vous proposons : <! Art. 1er. 11 sera établi un comité d’administration nationale des finances, composé de tro’S administrateurs. Art. 2. 11 sera établi un trésorier général des finances. « Art. 3. Les administrateurs des finances et le trésorier général seront nommés, immédiatement après chaque législature, par 100 députés déterminés par le sort à la dernière séance du Corps législatif. « Art. 4. Le comité d’administration nationale nommera les régisseurs généraux des contributions qui seront mises en régie. « Art. 5. Il réglera tout ce qui concerne les recettes et les dépenses publiques. <■ Art. 6. Il sera établi, près du comité d’administration nationale, un commissaire nommé par le roi. Ce commissaire sera seul ordonnateur du Trésor public, et correspondra seul avec les corps administratifs et régies, le tout au nom du roi; mais il se conformera aux décisions du comité, et il les rappellera dans ses ordres et mandements. « Art. 7. Les administrateurs, le trésorier général et le commissaire du roi seront responsables chacun en ce qui les concerne. » M-le Président. Voici une lettre des administrateurs du département du Morbihan qui doit rassurer les amis de la Constitution sur la suite des événements arrivés dans cttte partie du royaume. Je vais en douner lecture à l’Assemblée : « Vannes, le 7 mars 1791. « Monsieur le Président, nous nous empressons d’annoncer à l’Assemblée nationale l’élection de 747 M. Guégan, curé de Pontivy, membre du Corps législatif, au siège épiscopal du département du Morbihan. Tous les efforts du fanatisme ont été inutiles, le patriotisme et l’union ont présidé à l'assemblée de nos électeurs, qui aurait été complète si les ecclésiastiques s’en étaient jugés dignes, mais tous les électeurs laïques s’y sont présentés avec de si heureuses dispositions, qu’un seul scrutin a suffi pour nous donner un prélat. Ce choix, en couronnant le civisme et la piété de M. Guégau, honore le corps électoral. Toutes les cloches et une salve de canon ont annoncé cette heureuse nouvelle au peuple, qui l’attendait avec la plus vive impatience. « Nous désirerions que le temps nous permît de vous peindre toute la joie des bons citoyens; mais les ennemis publics ne nous laissent pas goûter longtemps un moment de satisfaction. On nous a prévenus qu’ils se disposaient à envoyer un message, en vue de contrarier cette élection. Cet avis nous a déterminés à dépêcher sur-le-champ un dragon d’ordonnance de Lorient, pour instruire l’Assemblée nationale et le roi, de fa nomination de notre nouveau prélat, qui, nous l’espérons, ne se refusera pas au vœu de ses concitoyens. « Nous croirions manquer à la reconnaissance que nous devons à MM. Daniel, Bertoîio et Léon, commissaires nommés par le roi, en exécution d’un décret du Corps législatif, pour le rétablissement de la tranquillité publique dans notre département, si nous omettions de rendre un hommage authentique à leurs travaux et à leur zèle infatigable. A peine avons-nous eu le bonheur de les posséder, que nous avons éprouvé les heureux effets de leur présence. Le roi nous a envoyé, dans ces trois amis de la patrie, autant d’anges tutélaires de la liberté et de la Constitution. Sa Majesté, en les honorant de sa confiance, a honoré son civisme. « N"us vous prions instamment, Monsieur le Président, de communiquer à l’Assemblée nationale cette faible expression de sentiments que les vertus de ces trois commissaires nous ont inspirée. L’approbation des représentants de la nation doit être pour tous les citoyens la plus glorieuse comme la plus douce des récompenses. » (Vifs applaudissements.) M. le Président annonce l’ordre du jour pour les séances de ce soir et de demain et donne la liste des députés qui doivent aller ce soir chez le roi. Ce sont MM. Gourdan, Millet de Mureau, de Bonneville, Darche, Gossin et l’abbé Gouttes. La discussion sur V organisation du Trésor public est reprise. M. d’André. Il faut d’abord établir d’une manière simple l’état de la question : elle consiste à savoir si l’administrateur ou jes administrateurs du Trésor public seront nommés pqr le Corps législatif ou par le roi. La nation, d’une part, peut nommer par elle-même les administrateurs du Trésor : la question se réduit donc à examiner si des délégués de la nation doivent nommer ces administrateurs; or, les délégués de l’Assemblée nationale ne peuvent nommer les administrateurs ; ils ne peuvent pas les nommer, parce que les fonctions qui leur sont déléguées ne sont point de mettre à exécution des lois qui émanent d’eux, mais bien de rendre des lois, de voter des impôts. Si le même