432 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 février 1791.] M. le Président. J’ai reçu de la marine et du commerce de la ville d’Arles une pétition très importa te, appuyée par la municipalité de cette ville; elle est relative au mauvais état dans lequel se trouvent les embouchures du Rhône, aux obstacles qu’y rencontre journellement la navigation et à là nécessité d’y apporter des améliorations. A cette pétition est joint un mémoire d’ingénieur accompagné de pièces. MM. les députés du département des Bouches-du-Rhône demandent le renvoi de la pétition au comité de commerce et d’agriculture et l’impression du mémoire. M. Bouche. La réflexion que vous venez de faire, Monsieur le Président, me donne lieu d’en faire une autre. En 1722, en vertu de lettres patentes acceptées par fis fermiers généraux, la ferme générale s’engagea à employer le produ t de 5 sols par minot de sel, imposés sur les provinces de petite gabelle, à la réparation des embouchures du Rhône. Malgré cela, les fermiers généraux n'ont pas employé une fois 5 sols. En 1788, après des plaintes répétées, le gouvernement envoya un ingénieur en Provence ; cet ingénieur lit son rapport, et c’est précisément ce rapportquel’admiuistration du département nous envoie et dont elle demande l’impression. Il faut donc savoir ce que les fermiers généraux ont fait des 5 sols par minot qu’ils devaient employer aux réparations dont il s’agit. Je demande qu’ils soient tenus de rendre compte au comité des finances, les députés du département présents, de l’emploi de ces sommes. M. Dupont. Les fonds étaient toujours remis au gouvernement qui se chargeait des dépenses, les faisait ou ne les faisait pas. M. Bouche. Mais les fermiers généraux le diront. M. l’abbé Gouttes. Je demande que le comité des finances soit autorisé à faire rendre compte aux fermiers généraux de leur administration. M. d’Audré. La motion de M. l’abbé Gouttes est très sage, mais elle est prématurée. On avait proposé de former une commission pour la reddition des comptes des anciennes administrations ; et, en effet, le comité des finances est déjà trop occupé par ses travaux ordinaires pour qu’il puisse s’occuper encore d’un compte qui durerait peut-être six mois. M. Bouche. Voici le projet de décret que je propose : Art. 1er. « L’Assemblée nationale renvoie à son comité de commerce et d’agr culture, la pétition de la marine, du commerce et de la municipalité d’Arles pour faire son rapport sur cet objet le plus tôt possible. Art. 2. « Elle ordonne que le rapport de l’iDgémeur envoyé, en 1788, aux embouchures du Rhône par le gouvernement, sera imprimé et distribué aux membres de l’Assemblée nationale (1). Art. 3. « Le comité des finances se fera rendre compte par l’administration des fermes générales, les députés du département des Bouches-du-Rhône ouïs, de Remploi qui a été fait du produit de 5 sous par minot de sel, imposés sur les provinces de petite gabelle par lettres patentes du mois de juillet 1722, ledit produit destiné aux réparations et travaux des embouchures du Rhône, pour, le rapport fait incessamment sur cet objet par le comité des finances, être statué par l’Assemblée nationale ce qu’il appartiendra. » (Ce décret est adopté.) M. Alquîer. Messieurs, les députés de la Charente-Inférieure ont reçu de la municipalité de Saint-Jean-d’Angély une pétition dan� laquelle elle expose qu’elle a été trop légèrement inculpée dans cette Assemblée et que plusieurs pièces essentielles n’ont pas été remises .au comité des rapports; elle demande la révision de l’affaire qui lui a été suscitée. Nous avons jugé que cette pétition était fondée et nous vous demandons d'en ordonner le renvoi au coaiité des rapports. (Ce renvoi est décrété.) M. le Président. J’ai reçu de la municipalité de Moret le procès-verbal du passage de Mesdames. , tantes du roi , dans cette localité. Plusieurs membres : L’ordre du jour ! Un grand nombre de membres : Lisez ! lisez ! (La lecture du procès-verbal est ordonnée.) M. Pétion de Villeneuve, secrétaire , lisant : « Moret, le 20 février 1791. « Monsieur le Président, « Nous avons l’honneur de vous faire parvenir ci-inclus le procès-verbal que nous avons dressé à l’occasion du passage de Mesdames, tantes du roi, dans notre ville, ce matin entre 6 et 7 heures; vous en ferez tel usage que vous croirez convenable. « Nous sommes avec les sentiments les plus respectueux, etc. « Signé : Les officiers municipaux de la ville et du canton de Moret. » Procès-verbal. « Cejourd’hui 20 février 1791, à 7 heures du malin, la municipalité de Moret, instruite par le cri public du passage de Mesdames, tantes du roi, dans cette ville, instruite par la voix publique des oppositions diverses qu’avaient apportées à leur départ leurs frères et concitoyens les habitants de Paris; instruite encore que leur arrivée dans celte ville avait plutôt Pair d’une fuite que d’un voyage libre, a requis la garde nationale de s’opposer à ce qu’elles passent outre sans avoir au préalable fait viser leurs passeports.1 «En vertu de laquelle réquisition un membre de la garde nationale a sur-le-champ ordonné la clôture des portes de ladite ville; quoi voyant, un particulier, décoré du cordon de l’ordre de Saint-Louis, s’est transporté chez le procureur de la commune à l’effet d’y faire user les passeports de Mesdames. De son côté, le membre de la garde nationale qui au préalable avait obtenu de l’oi-(1) Voyez ee document aux annexes de la séance.