[Assemblée nationale.] Ainsi, en cumulant les trois causes d’amélioration qu’on a développées : La cessation d’une exportation de numéraire de ............. . . 9,000,000 liv. L’emploi de la même somme ou environ, au profit de notre agriculture ........................ 9,000,000 L’accroissement des produits de la vente inlérieure, au moins. .. . 14,000,000 Le total de ces bonifications serait, pour la fortune publique, de ....... ....... . ............. 32,000,000 liv. Et si l’on a la prudence de n’opérer ces heureux changements qu’avec la mesure nécessaire ; si on ne marche qu’appuyé sur l’expérience; si l’on attend que des succès déjà obtenus garantissent les succès plus grands auxquels on pourra graduellement prétendre, la France jouira, avant une révolution de quelques années, de tous les avantages qu’on vient de présenter, sans convulsion, sans crise, sans que le régime du tabac éprouve aucune altération. Je me résume et je propose le décret suivant : Article 1er. La culture du tabac sera libre dans toute la France ; maL tout propriétaire qui voudra se livrer à cette culture sera tenu de faire, au directoire de son district, la déclaration de la quantité de terrain qu’il se proposera d’y consacrer. Chaque directoire de district enverra l’état de ces déclarations au directoire de son département, qui limitera l’étendue du terrain sur lequel ce genre de culture sera permis dans son ressort. Art. 2. Il sera établi, pour la fabrication et la vente du tabac, une régie nationale; cette régie aura seule le droit de le fabriquer et de le distribuer dans l’intérieur du royaume; les cultivateurs français ne pourront vendre qu’à elle seule les tabacs qu’ils récolteront, si mieux ils n’aiment les exportera l’étranger; ils se soumettront à recevoir la visite de ses préposés aux époques de la plantation et de la récolte du tabac; cette régie aura également seule le droit d’introduire, dans la consommation du royaume, les tabacs étrangers qu’elle aura fabriqués et préparés dans ses ateliers. Art. 3. Il sera incessamment statué, par l’Assemblée nationale, sur la composition et l’organisation de cette régie, sur la fixation du tarif de ses prix de vente, sur les procédés et les conditions de sa fabrication, ainsi que sur le mode des dispositions pénales qui seront nécessaires pour son maintien. M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre qui lui a été adressée par M. le maire de Paris. Elle est ainsi conçue : « Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous prévenir que la municipalité a fait ce matin trois adjudications des biens nationaux : « La première, d’une maison rue du Faubourg-Saint-Jacques, louée 550 livres, estimée 8,100 livres, adjugée 9,950 livres; « La seconde, d’un chantier dit le Cadran-Bleu, quai Saint-Bernard, loué 3,400 livres, estimé 50,000 livres, adjugé 95,500 livres; u La troisième, d’u ne maison quai des Théatins, louée 4,200 livres, estimée 51,400 livres, adjugée 81,300 livres. « Je suis avec respect, Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur, « Bailly. » m M. I�efort, député du département du Loiret, obtient une prolongation de congé pour un mois. M. le Président annonce que le résultat du scrutin d’hier, a donné pour adjoints au comité de liquidation : M. de Mirabeau. Je demande, pour des raisons que vous sentirez aisément, le renvoi de l’article 6 au comité diplomatique. Le tabac est la base de relations commerciales très importantes. Je suppose que le comité diplomatique. aura des notions intéressantes à vous fournir sur l’introduction du tabac étra iger en feuilles, et je crois très utile que l’Assemblée l’autorise à les communiquer. M. deFoïleville. L’article 6 étant essentiellement lié au fond de la question, je demande qu’on ajourne le rapport du comité diplomitique à un jour fixe, et que cet ajournement tombe pendant le cours même de la discussion. M. Malowet. Les relations commerciales dont il s’agit ne peuvent être inconnues aux nurnbes de l’Assemblée. Un mémoire de M. Duraouiier, ministre pléni totentiaire en Amérique, donne à ce sujet des notions très précises. Je pense que chacun l’a lu, et que tout le monde a recueilli les connaissances nécessaires pou’ se décider dans cette question. Il est donc inutile de séparer l’article 6 de la discussion. M. de Mirabeau. Je n’ai pas demandé qu’on isolât cet article; mais j’ai entendu que le comité diplomatique parlerait avant que la question fût décidée. M. l’abbé Maury. Je ne m’oppose pas au renvoi au comité diplomatique. Je me borne à faire remarquer que l’article 6 sera probablement repoussé par de simples considérations commerciales, en sorte que le renvoi ne me semble pas autre chose que du temps perdu. La disposition de cet article n’est qu’un leurre qui met le commerce national aux prises avec la concurrence éirangère. Le comité diplomatique parlera s’il le veut, mais il ne faut pas interrompre l’ordre de la discussion. (L’Assemblée ne délibère pas sur la mntion de M. de Mirabeau. Il est convenu tacite n ont que le comité diplomatique prendra connaissance de l’article 6.) M. de SSroglie. En examinant la question qui nous occcupe en ce moment, je ne consulterai pas seulement l’intérêt de la ci-devant province qui m’a choisi pour un de ses représentants ; je serai surtout animé par l’intérêt gémirai de la France et par la crainte de voir imprimer la tache honteuse du régime prohibitif sur une Constitution libre. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 noyembra 1790.]