t Assemblés imUemü#.] ARCHIVES ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE de m. TREILHARD. Séance du mardi 27 juillet 1790, au soir (1). M. le Président ouvre la séance à six Heures du soir. M. Coster, secrétaire , fait lecture de l’extrait de plusieurs adresses dont la teneur suit : Adresses des prêtres séculiers et réguliers de la ville d’Arles, qui, jaloux de manifester leurs sentiments patriotiques en même temps que les autres Français, ont choisi le 14 juillet pour l’époque de leur hommage et de leur adhésion solennelle à tous les décrets de l’Assemblée nationale; ils ont mis au rang de leurs premiers devoirs celui de prêcher au peuple la soumission la plus entière et l’obéissance la plus prompte aux lois qui émanent de sa sagesse. Adresse de la municipalité de Rahon, département du Jura, qui déclare ennemis de la nation et du roi et traîtres à la patrie tous ceux qui, par des protestations, écrite ou aetes quelconques, chercheraient à s’opposer aux décrets de l’Assemblée et à troubler ainsi la tranquillité publique. Adresse de la municipalité de Monthieu en Dombes ; elle fait le don patriotique de l’imposi-tiqn des ci-devant privilégiés. Adresse de la municipalité de la ville d’Auch, qui s’élève avec force contre les deux délibérations et pétition des citoyens catholiques de Nîmes ; elle annonce que les trois corporations des maîtres cordonniers, perruquiers et tailleurs de la ville d’Auch ont reçu la seconde délibération ; qu’ils l’ont dénoncée à la municipalité comme séditieuse et attentatoire à l’autorité suprême des représentants de la nation. L’Assemblée électorale du département du Gers et la garde nationale d’Auch ont adhéré à cette dénonciation. Adresse des anciens magistrats de la ville de Scbelestadt, département du Bas-Rhin, qui, rentrés dans leurs fonctions eu vertu du décret du 8 juin, qui a cassé la municipalité de cette ville, se sont empressés de prêter le serment civique. Adresse des municipalités de Sondernac et d’O-deren, département du Haut-Rhin, qui font des soumissions importantes d’acquérir, le plus tôt possible, des biens nationaux. Adresse des citoyens actifs de Villié, département de Rhône-et-Loire, qui se sont confédérés contre les ennemis de la Constitution. Adresse du régiment patriotique de la ville et juridiction de Penne, contenant son adhésion à la fédération proposée par le régiment patriotique d'Agen. Adresses des administrateurs du département de l’Ardèche et du département du Gard, qui, dès l’instant de leur réunion, s’empressent de renouveler à l’Assemblée l’expression des sentiments de respect et de reconnaissance dont les électeurs du même département lui avaient adressé l’hommage. Les administrateurs du département du Gard s’engagent de faire tous leurs efforts pour faire exécuter les lois et rétablir la paix si cruelle-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur . PARLEMENTAIRES. \tl juillet 1790*] 383 ment altérée dans la ville de Nîmes et ses environs. Adresses des municipalités de Val d’Ajol , de Vichy, deGrèzes-le-Ghàteau, district de Marvejols, de Fleury, district d’Orléans , d’Aiguevives, département du Gard, de Juliénas, des villes d’Hyères, de Gonfolens, d’Aurillac, de Notre-Dame-de-PlaisanGe en Poitou, et d’Alais. Toutes ces municipalités envoient à l’Assemblée le procès-verbal de la fête civique que tous les citoyens armés ou non armés ont célébrée le 14 juillet, dans laquelle ils se sont livrés aux transports de la plus vive allégresse, et ont prononcé, de concert, le serment fédératif du Gbamp-de-Mars. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Dax, qui offre à l’Assemblée nationale son tribut d’hommage et d’admiration pour la plus belle Constitution qui s’élève et tend à grands pas vers sa perfection. Cette société, instruite qu’une pétition a été clandestinement remise à la municipalité de la même ville, pour la transmettre à l’Assemblée contre son intention, s’empresse de prévenir l’Assemblée qu’il n’y a qu’un esprit de jalousie et de discorde qui seul peut avoir soufflé un projet aussi inconstitutionnel ; « Nous n’ignorons pas * ces perfides motifs, ajoutent-ils ; la mal-« veillance ne manque pas de ressources pour « pallier, donner même un air de vérité à l’impos-« ture la plus hardie, mais elle né saurait nous dé-« courager ; elle pourra faire de nous des martyrs « de la Constitution, mais jamais des parjures : « notre vie est à la patrie et à ses lois. ? Adresse des électeurs dé Ponteroix, qui annoncent que, pour témoigner leur respect pour l’Assemblée nationale et leur adhésion à ces mêmes décrets, ils se sont empressés de terminer la formation de leur district. Mandement de M. l’Evêque de Tarbes, qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les paroisses de son diocèse, le 14 de ce mqis, à l’occasion du pacte fédératif. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angely) fait lecture d’une adresse des habitants du lieu de Vieu-zos, district d’Argelès, département des Hautes-Pyrénées , contenant qu’après avoir prêté le serment ordonné pour la fédération du 14 du courant, ils ont, avec leur pasteur, chanté le Te Deum en action de grâces de la liberté conquise, et VÈxau-diat, pour demander au Saint-Esprit les lumières nécessaires pour les représentants de la nation et leur bon roi ; et qu’ils ont arrêté unanimement que leur maire serait chargé d’adresser le procès-verbal des cérémonies qui ont eu lieu à i’occa-siun de la fédération, à M. Barrère, leqr ci-devant seigneur et leur très grand bienfaiteur, en le priant de vouloir bien leur servir d’organe auprès de l’Assemblée nationale. M. Prieur» fait part’ à l’Assemblée du serment fédératif prêté le 14 du courant par les habitants de Vertus, département de la Marne. M. le Président fait part de l’hommage fait à l’Assemblée d’un ouvrage anglais sur l’organisation du pouvoir judiciaire ; d un autre hommage fait à l’Assemblée d’un ouvrage français sur les dispositions politiques et morales qu’il faut se presser d’avoir à l’usage des assemblées électorales en France. M. Graffan, député du Roussillon, demande