[29 août 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M. Camus, au nom des comités militaires et des pensions, propose deux dispositions relatives aux traitements des officiers invalides et aux gratifications annuelles assignées sur les fonds de la loterie royale. Ces articles sont décrétés en ces termes: « Les officiersinvalides compris en l’étatenvové à l’Assemblée nationale, le 14 avril dernier, par le ministre de la guerre, seront payés, pour la présente année 1790, des sommes portées dans la troisième et la cinquième colonne de-dits états, jusqu à concurrence de 600 livres pour chacun d’eux, si lesdites sommes réunies montent à celle de 600 livres; et dans le cas où elles excéderaient, ils seront pavés de 600 livres seulement, en conformité de l’article premier du titre 3 du décret général sur les pensions, et en ce, non compris leur traitement d’activité. « Les personnes portées sur l’état des gratifica-tionsannuelles assignées sur les fondsde la loterie royale de l’année 1788, pour des sommes plus fortes que celles dont elles ont été payées en exécution des décrets des 26 mars et 7 avril derniers, seront payées de l’excédant desdites sommes pour l’année 1789 seulement. >» M. Camus soumet ensuite un troisième article concernant les sommes à payer sur le bail actuel des fermes. Il prooose d’allouer une somme de 1,200 livres à une dame Marès, employée, pour cette somme, sur l’état des personnes qui ont travaillé dans les fermes. « Nous n’avions, dit M. Camus, aucune connaissance, dans le comité des pensions, des gratifications sur les fermes lorsque nous vous avons présenté notre travail. Nous en avons été instruits depuis par la dame Marès, qui a 1,200 livres de cette façon et qui n’est pas payée depuis 1789, quoique d’autres aient été payés. Alors on nous à instruits que, lors du dernier bail, M. de Calonne avait chargé les fermiers de payer annuellement 1,300,000 livres divisés en trois états. M. Necker a détruit cet abus et suspendu ces payements ; il s’agit de savoir si vous ordonnerez qu’on les continue provisoirement. » M. Chantaîre. Je demande la question préalable. M. Gérard, député de Rennes. Je demande aussi la question préalable. On dit que la dame Marès est pauvre: il y a aussi des pauvres dans nos campagnes, et il faut plus de 30 villages pour payer toutes ces sommes. M. d’André. Je demande l’impression du rapport et l'ajournement. (Cette motion est adoptée.) M. Rewbell. Vous ignorez une grande partie des abus en finance parce qu’on n’ose pas les dénoncer. Ayez la fermeté et la justice d’assurer aux subalternes leur état. C’est ce que firent Sully et Colbert, quand ils voulurent réformer les finances. Je demande que l’Assemblée déclare qu’elle prend sous sa protection immédiate ceux qui donneront des renseignements utiles à l’Etat. M. Camus se plaint à son tour des grandes difficultés qu’éprouvent les comités pour avoir connaissance des objets de finances, et il appuie la motion de M. Rewbell. L’Assemblée charge les opinants, conjointement avec le comité des pensions, de présenter un projet de décret à cet égard. 405 On fait lecture d’une lettre de M. la Tour-du-Pin. Ce ministre annonce que le roi l’a chargé d’informer l’Assemblée nationale que le mouvement des troupes autrichiennes vers les provinces belges exigeait des précautions de notre part, non pas qu’il ait sujet d’avoir des soupçons, mais que, dans un moment où toutes les puissances sont armées, la prudence demande qu’on augmente les forces de cette frontière ; qu’il faut pour cela retirer des troupes de l’intérieur, et qu’il est bien important d’ordonner aux municipalités de ne pas arrêter leur marche. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité militaire.) M. le Président. L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité des finances sur la fabrication de la monnaie de billon( 1). M. Maurfssart, rapporteur. Messieurs, dans la séance d’hier un membre de cette Assemblée a proposé d’instituer on comité snécial pour les monnaies. Je crois donc qu’avant de s’occuper de la fabrication de la monnaie de billon il est nécessaire de déterminer, par avance, la théorie générale des monnaies, et qu’il y a lieu d’ajourner jusqu’à ce qu’un comité que vous nommerez, vous soumette un travail d’ensemble. M. Martinean. Tout le monde me paraît d’accord pour reconnaître qu’il y a urgence à fabriquer de la monnaie de billon ; le moyen semble s’en offrir à nous sans qu’il en coûte rien à la nation; c’est la fonte des cloches qui sont devenues inutiles par la suppression des maisons religieuses et de plusieurs paroisses. — M. Pasquier, citoyen de Paris, assure avoir trouvé le moyen de rendre la matière des cloches ductile et malléable ; il évalue cette matière à 200 millions de livres pesant, dont la nation peut disposer, et en estime la valeur à vingt sous la livre au lieu de 8 et 9 sous qui sont offerts par quelques personnes. Je demande que les propositions faites par M. Pasquier soient examinées avec soin et que l’Assemblée désigne, dans son sein, des commissaires chargés d’assister aux essais qui seront faits. M. ATaurlssart. J’ai eu plusieurs conférences avec M. Pasquier, qui m’a affirmé qu’en effet l’opération était possible, mais je n’ai jamais assisté à aucun essai. M. de Virieu. Je persiste dans la motion que j’ai présentée hier pour nommer un comité qui serait chargé d’établir une législation monétaire : il existe de grands abus dans cette partie et il est utile de les réformer. M. 'Vernier. M. Beauregard offre de fabriquer du billon par le moyen de la fusion ; son plan procurerait à la nation un produit net d’environ 155 livres par quintal. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Je demande l’ajournement des motions qui ont été faites, jusqu’au moment où le travail de la Constitution sera terminé. L’Assemblée ne doit passe lais~er détourner de son but par des propositions incidentes. (1) Voyez le rapport de M. Naurissart,, du 16 jan-▼ier 1790. Archives Parlementaires , tome XI, page 225.