[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 mars 1790.J 401 emprunt et seulement une libération dont la réalité est complète à son extinction ; que l’Etat va se trouver chargé d’intérêts pour les secours humiliants que la caisse tentera de lui procurer, que le papier-monnaie n’en entraîne pas. Songez encore que c’est une nation libre qui le décréterait et qu’aucun pouvoir ne pourrait en abuser. Rendez-vous le compte que la dette, cette dette immense, qui pèse tant sur tout le monde, pour l’acquittement de laquelle il faudrait vous imposer, puisque vous l’avez mise sous la garantie de votre loyauté, se trouverait anéantie, sans autres subsides” que ceux que vous consentiriez pour les vrais besoins et la splendeur de l’Etat et du trône. Croyez que ce papier que vous recevriez et que vous donneriez aurait, pendant tout le temps de son existence, la vraie valeur qui serait déterminée, puisque tous l'auraient sanctionnée, et qu’il n’appartiendrait à personne de la faire varier. Enfin, reposez-vous sur la fidélité et la promptitude de son extinction, puisque nous tous aussi, nous seuls, en suivrons et consommerons l'opération. Jetez encore, pour vous déterminer, jetez les yeux sur la multitude de malheureux qui implore votre assistance, et qui s’augmente de jour en jour. Bientôt vous ne serez plus en état vous-mêraes de vous laisser toucher par leur misère; vous serez forcés de ne plus écouter leurs plaintes, de vous occuper de votre propre détresse. Quand vous pouvez la faire cesser chez tous, résisterez-vous, ô Français, pères conscrits, âmes sensibles et droites, à l’alarme qui peut devenir générale? Les maux en sont incalculables; rassurez la nation, montrez-la aussi grande qu’elle est; que fière de toute? ses forces, elle apprenne pour toujours à l’Europe étonnée, à ses voisins qui l’observent, au monde entier, le degré de supériorilé qui lui appartient et ce qu’elle doit leur inspirer d’admiration et de respect. Sa gloire et sa prospérité deviendront, tout à la fois, votre ouvrage et votre recompense, et vos noms seront à jamais bénis. MM. Bretelle et Allels sont ensuite admis à la barre et prononcent un discours en offrant à l’Assemblée, pour être déposé dans ses Archives, uu exemplaire de l’Almanach militaire et de la garde nationale de Paris. Des dons patriotiques sont offerts par des députés de la ville de Lagny-en-Brie et par les porteurs de la chasse de Sainte-Geneviève de Paris. M. Fabbé Gouttes fait lecture d’une lettre de M. Castel, notaire, dans laquelle est consignée l’offre patriotique faite par un anonyme, d’une maison située à Saint-Cloud, et bâtie en 1787 pour servir à l’éducation de jeunes demoiselles sans fortune. Un membre de l'Assemblée fait, au nom de la ville de. Ferrières, l’offre de l’imposition des ci-devant privilégiés des six derniers mois de 1789. 11 est ensuite fait lecture d’une adresse de la municipalité de Châteaubrianl en Bretagne, du 21 février dernier, par laquelle, en annonçant la prestation du serment civique, faite par les soldats citoyens de cette ville, et suivie d’un Te Deum , elle rend compte des mesures qu’elle a prises pour prévenir tous désordres dans son territoire, et expose que, dès le principe, elle a fait ses efforts pour conserver et assurer la perception des impôts ; qu’elle a envoyé dans les campagnes des commissaires chargés d’employer tous les moyens possibles pour empêcher tout excès contre les personnes et les propriétés ; que ces corhmissaires n’ont pas été obligés d’user de la force ; qu’ils n’ont trouvé partout que des paysans trompés, et qu’il a été facile de les ramener à la paix. M. le Président. L’ordre du jour appelle la discussion sur le rapport fait samedi dernier au sujet de l'affaire de Marseille et du grand prévôt de Provence. M. l’abbé Maury. On a dû voir avec surprise que l’affaire a absolument changé de face ; mais je me propose de démontrer les vices des motifs de ce changement, d’une manière que je crois à l’abri de toute réplique. Il n’est point étonnant que lors du premier rapport que j’ai fait dans cette affaire, je n’aie pas conclu comme M. Brevet de Beaujour dans son dernier rapport. Les faits, d’après lesquels il a conclu au renvoi de M. de Bournissac au Châtelet, n’existaient pas alors. Je vais chercher à prouver que ces faits n’existaient pas. — (On donne des signes d’improbation : plusieurs personnes observent qu’il ne s’agit pas de rentrer dans la discussiou du rapport de M. l’abbé Maury, mais seulement dans celle du rapport de M. de Beaujour.) M. le Président. J’observe aux personnes qui font entendre quelques murmures, que l’orateur a le droit de donner des raisons, tant bonnes que mauvaises, sans qu’il soit pour cela permis de l’interrompre. (Une partie de l’Assemblée applaudit M. le président.) M. le marquis de Foueault. Les expressions de M. le président sont injurieuses à l’orateur. Je demande que M. le président soit rappelé à l’ordre. M. le Président. Je prie M. de Foucault et tous ceux qui appuient sa motion de vouloir bien mettre un peu de calme dans leurs mouvements, et de ne pas prolonger l’affaire par un aussi étrange incident. M. Fabbé Maury. M. le comte de Mirabeau a cherché à jeter de la défaveur sur le témoignage du commandant du fort Saint-Jean, dont la déposition peut être favorable au prévôt; mais il s’est appuyé du témoignage de M. de Ceître, avocat de Marseille. Les assertions de M. de Ceître ne doivent-elles pas être suspectes ? J’observe qu’il existe un arrêt du parlement d’Aix, qui interdit cet avocat pour vingt ans, et le condamne en 3 livres d’amende envers le roi, pour avoir méchamment calomnié et diffamé dans un mémoire un particulier nommé Château. (M. l’abbé Maury fait lecture de cet arrêt, extrait des registres du parlement.) M. Castellanet, député de Marseille. J’observe à M. l’abbé Maury que le fait n’est pas absolument exact , puisqu’il est vrai que M. de Ceître dont il veut parler, n’est pas le même dont il est ici question. M. le eomte de Mirabeau. J’interpelle ici IM. l’abbé Maury de dire qui lui a fourni ce fait ; quel est le dénonciateur ? Je demande encore |02 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 mars 1790.] s’il est permis à un membre de la législature d’être de mauvaise foi ? M. l’abbé Maury. Les juges de Marseille m’ont fait passer ces pièces. M. le eoiute de Mirabeau. Quels sont ces juges ? Gomment ces pièces son-telles au procès? Où est la lettre d’envoi ? Je demande une réponse catégorique. Si vous ne répondez, je vous interpelle d’un faux. M. l’abbé Maury. Je réponds à l’interpellation de M. de Mirabeau, en lui disant qu’au lieu de se fâcher des avantages que je puis lui donner sur moi, il doit s’en féliciter ; car il en a besoin. — Je reprends. M. deBournissac n’a point informé sur les délits pardonnés par la clémence du souverain; comme l’amnistie accordée par le roi exceptait tous ceux qui seraient trouvés récidivant, pour constater s’ils ont récidivé, il faut prouver un délit antérieur. On répand de la défaveur sur le prévôt de Marseille, en liant la cause des décrétés à la cause de la révolution... J’observe que ce n’est pas contre le parti populaire que le prévôt a sévi, mais contre le parti incendiaire. — M, de Bournissac est accusé d’un crime de lèse-nation, pour avoir contrevenu, dit-on, au décrétée l’Assemblée nationale qui ordonnait la suspension de la procédure prévôtale de Marseille. — Je réponds que M. de Bournissac, après avoir reçu le décret de l’Assemblée, a prononcé que les choses resteraient en état ainsi qu’il appartiendrait. C’est sur les mots, ainsi qu’il appartiendrait , que le prévôt est attaqué. J’observe que ces mots sont d’usage dans le palais de Provence, pour indiquer une suspension, Ainsi donc, il est juste de ne juger le prévôt que d’après le style usité dans le tribunal du ressort duquel il est. On peut casser un jugement rendu contre nos lois, lorsqu’il l’a été par erreur, par ignorance ou par inadvertance ; mais on ne peut pas dire que celui qui l’a rendu soit criminel de lèse-nation. Un crime dont le nom n’existait pas dans notre langue avaotnotre convocation, peut-il être attribué à un homme qui u’en a commis d’autre que celui de se tromper? Votre dernier rapporteur a conclu au renvoi de M. de Bournissac au Châtelet, sur des faits postérieurs à la plainte contre lui, et dont vous n’avez pas chargé votre comité de vous rendre compte-., J’observe que vous ne pouvez pas légalement condamner M. de Bournissac pour des péchés qu’il n’avait pas encore commis lorsque raffaire a été portée à votre tribunal. Je suis fâché de le dire : la conduite du nouveau rapporteur envers un juge absent, accusé et innocent, semble être l’ouvrage de la persécution et de la haine. Pardonnez, Messieurs, à l’amour de la justice qui m’anime; mais je dois le dire encore : puisque M. de Beaujour ne trouvait pas de coupables au moment où la cause lui a été confiée, il ne devait pas déchirer le voile de l’avenir. Je promets cependant de me montrer le défenseur de M. de Bournissac, même dans les nouveaux faits qu’on lui impute. La nouvelle municipalité vient de vous dénoncer ce juge ; mais examinons quelle est cette municipalité. Sur douze mille citoyens actifs que renferme la ville de Marseille, à peine quatre mille ont-ils concouru à l’élection. Il résulte de là qu’on a choisi, dans le petit nombre des éligibles, trois citoyens décrétés par le prévôt. Aussi ont-ils consacré les premiers moments de leur existence civile à faire au prévôt de Marseille la défense absurde de rendre à l’avenir et faire afficher des arrêts. Ils lui ont ordonné de faire ouvrir les prisons, ils l’ont enfin dénoncé à l’Assemblée nationale. Eh ! Messieurs, ces fonctions, dont on prétend lui interdire l’usage, ne sont pas l’objet de ses désirs : vous lui rendrez même un service en l’en dispensant. Je vais vous faire, à ce sujet, lecture d’un acte authentique, par lequel M. de Bournissac a manifesté son vœu ; acte qu’il a eu le courage de faire afficher dans la ville de Marseille. « Nous, Pierre de Bournissac, Alexandre Car-bonnet, et J. -F. de Clavières, déclarons que, frappés du mépris scandaleux que les nouveaux officiers municipaux affectent pour les lois, l’autorité légitime, et singulièrement notre tribunal; frappés des menaces terribles que nous recevons à tout instant, des bruits que l’on répand sur notre compte, en nous désignant commeles agents secrets d’une prétendue contre-révolution, que l’on feint de craindre ; frappés de la hardiesse avec laquelle la municipalité, dont la composition était déjà un crime atroce, a voulu s’arroger la police de nos prisons, mettre obstacle à la publication de nos ordonnances ; frappés enfin de la faction municipale, nous avons cru indispensable de surseoir à l’exécution de nos procédures, jusqu’à ce que nous puissions les reprendre sans danger : nous déclarons en outre que nous ne cesserons d’instruire l’Assemblée nationale de nos sollicitudes pour le rétablissement de l’ordre, afin de coopérer, autaut qu’il sera en nous, à la nouvelle constitution qui doit faire le bonheur du royaume. » M. Casteljanet. J’interpelle M. l’abbé Maury de déposer sur le bureau une pièce injurieuse a une municipalité librement élue. M, l’abbé Maury. Ces inculpations contre les officiers municipaux sont fondées. Je vous demande, Messieurs, si, en organisant les municipalités, vous avez prétendu faire (les officiers municipaux les juges des sièges du royaume. Je vous demande si ce n’est pas un acte de sédition que de s'opposer à l’exercice d’une autorité légitimé. Malgré ces menaces et ces défenses. M. de Bournissac a courageusement fait afficher la défense à tout corps, communauté, ou association quelconque, de s’immiscer dans la connaissance des matières qui sont exclusivement attachées à son tribunal, à peine d’être poursuivis extraordinairement. Voilà avec quelle noble fermeté le prévôt de Provence a veillé à la garde de l’autorité qui lui était confiée par la loi. On vient de m’interpeller de déposer sur le bureau la pièce dont j’ai fait lecture ; je consens à le faire, et j’y consens de grand cœur. La municipalité vous a dénoncé M. le prévôt général de Provence ; et moi, Messieurs, je dénonce à mon tour la municipalité. Dans un moment où vous organisez tous les pouvoirs, vous ne souffrirez pas que des officiers municipaux s’érigent en despotes. Vous ne leur laisserez pas la liberté d’ordonner aux juges d’ouvrir ies prisons : voilà, Messieurs, voilà ce qu’on peut appeler un crime de lèse-nation. Mon intention, en montant à cette tribune, était de vous le dénoncer, ce crime, et je l’ai fait. Je regrette, en ce moment, d’être lié par le vœu du comité dont j’ai eu l’honneur d’être i’organe ; car si je n’écoulais que la certitude que j’ai du patriotisme du prévôt de Marseille, je vous [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 mars 1190.] j03 proposerais de donner un illustre exemple du danger de calomnier un bon citoyeD. Je conclus, avec le comité, à ce que M. de Bournissac soit renvoyé au Châtelet ; je conclus à ce que tous les citoyens qu’il a décrétés y soient aussi renvoyés. C’est la que le prévôt accusé prouvera à l’Europe entière sa soumission à vos décrets ; c’est là qu’en présence de ses ennemis, il sera entendu devant ces juges à qui vous avez accordé votre confiance. Ils oseront sans doute être justes, et M. de Bour-nissac sera vengé. (M. l’abbé Maury est vivement applaudi, des mains et des pieds, par un côté de la salle. Il est embrassé par deux ou trois de ses amis, et son triomphe est ainsi complet.) M. le comte de Mirabean. Je ne profiterai pas de la permission qu’a bien voulu me donner M, l’abbé Maury de me prévaloir des avantages que m’a présentés sa générosité, en observant que j’en avais besoin. Je n’examinerai pas non plus une question de morale publique, piquante peut-être pour M. l’abbé Maury, dont l’objet serait de savoir si un rapporteur qui a été dépouillé de la connaissance d’une affaire, parce que son rapport a paru incomplet ou inexact, partial ou infidèle, peut avoir le droit de parler contre l’une des parties intéressées : vous conviendrez qu’il y aurait peut-être du pour et du contre dans le débat d’une telle question. Le préopinant nous a tant de fois répété qu’il était engagé par la candeur et l’amour de la justice, qu’il faut lui pardonner de n’avoir pas examiné cette question. Je n’userai pas de la même sobriété dans la suite des inter-pellations que je me suis permises pendant que le préopinant parlait. J’avais le droit de l’interpeller sur un fait faux, parce que l’énonciation étant fugitive, si on n’interrompt pas l’orateur au moment même où il parle, il est impossible de se rappeler avec précision les termes qu’il a employés pour énoncer ce fait. IL a commencé par nous dire qu’il allait nous donner un exemple de la crédibilité due aux attestations que nous présentions ; il a prétendu que nous ne pouvions pas mieux connaître que les juges celui dont nous invoquions le témoignage. Eh bien ! ce n’était ni le même homme, ni les mêmes juges. M. l’abbé Maury aurait pu se douter que l’homme condamné par arrêt du Parlement n’était pas le même que celui dont le nom est au procès ; car alors le procès aurait été infirmé. Je ne sais pas si tout l’art des rhéteurs répondra à cette observation. J’avoue que la correspondance de M. de Bournissac avec M. l’abbé Maury devait paraître étrange, si l’orateur n’avait pas déployé le caractère simple et ouvert d’avocat de M. de Bournissac, s’il n’avait pas avoué qu’il avait eu la précaution d’exiger renvoi des pièces au comité des rapports. Voilà, Messieurs, je crois, une intrigue complète, le demande que les lettres qui constatent l’envoi des pièces inconnues jusqu’alors soient données en communication. M. Duval d’Eprcmesnil. J’appuie Ja motion faite contre i’avocat de M. de Bournissac, par l’avocat des particuliers décrétés. M. le eomte de Mirabeau reprend. 11 ne suffisait pas à M. l’abbéMaury de chercher à nous embarrasser dans un cercle de dates et dans la confusion desfaits; il avait à répondre au nouveau rapport que vous avez ordonné, et non nas aux différents rapprochements qu'il a voulu saisir dans mou opinion, pour en faire jaillir des contradictions. Il est étrange, Messieurs, qu’on ait fait un crime au nouveau rapporteur d’avoir produit des pièces jusqu’alors inconnues; comme si, parce que le premier les avait oubliées, il aurait dû s’ensuivre que le second devait les oublier aussi ! Quant à l’interprétation qu’a donnée M. l’abbé Maury des termes usités au parlement de Provence, je ne suis pas assez expérimenté dans les termes de chicane pour oser le contredire : mais vous avez ici le lieutenant général de la sénéchaussée ; c’est un des magistrats les plus respectés du royaume, et c’est à lui que je m’eu rapporte. On accuse la nouvelle municipalité de vouloir usurper tous les pouvoirs. Non, Messieurs, les officiers municipaux n'ont fait que leur devoir en interpellant les juges de faire exécuter vos décrets. Quant aux citoyens actifs qui ont concouru à l’élection de ces officiers, je ne sais pas comment M. l’abbé Maury a pu en déterminer le nombre ; j’ignore quelles sont à Marseille ses correspondances, quoique jelui en connaisse d’em-poisonnées. M. le marquis de Fonçant. Il n’est pas permis de faire une interpellation flétrissante, injustement ou non, à un membre de cette Assemblée. M. le comte de Mirabeau. Je me reconnais pour coupable, si l’on peut donner à mes expressions une autre interprétation que celle-ci : Je venais de me plaindre de la correspondance de M. de Bournissac avec M. l’abbé Maury ; je la qualifie d 'empoisonnée, et je ne dis que ce qu’il a très longuement prouvé. Voulez-vous savoir, Messieurs, comment est composée cette municipalité, dont on cherche à trouver la conduite répréhensible? Le maire est depuis trente ans appelé à Marseille Martin le Juste : cet hommage de ses confrères et de ses concitoyens est une vraie couronne civique. Les deux autres officiers municipaux l’étaient déjà sous l’ancien régime; leur conduite a été celle de pères du peuple; ils ne sont pas, comme on vous l’a dit, décrétés de prise de corps, ce qui d’ailleurs me serait tout à lait égal ; c’est ainsi, Messieurs, que M. l’abbé Maury vous présente les faits. Il a grand soin de lire les pièces lorsqu’il n’a pas intérêt à les travestir ; mais il dit de mémoire celles qu’il veut falsifier. (On rappelle denouveaurorateuràTordre.) Je me sers du mot falsifier et je le confirme. M. l’abbé Maury fait dire, par exemple, à la municipalité qu’elle somme les troupes réglées de se retirer ; je dis qu’il est faux que la municipalité ait rien dit de pareil. Elle a chargé des députés extraordinaires de supplier te roi de ne pas laisser six mille hommes à Marseille qui n’avait pas de quoi les loger. Voilà donc cette municipalité que l’on calomnie aussi indécemment, et de laquelle on ose dire que c’est le vœu d’une faction qu’elle présente ! Oui, sans doute, il y a à Marseille une faction, une fàction obscure de quarante mille citoyens qui cabalent contre un grand homme, un excellent patriote, M. de Bournissac. {La suite de la discussion est renvoyée à jeudi.) M. le Président fait lecture d’une lettre du maire de Paris, qui demande, au nom des représentants de la commune de cette ville, l’heure de l’Assemblée pour lui rendre compte demain du travail qu’ils ont fait, en conséquence de son décret, sur les moyens d’opérer la réduction de# maisons religieuses.