SÉANCE DU 5 MESSIDOR AN II (23 JUIN 1794) - Nos 22-27 121 à la cavalerie. Enfin, ils ont fait passer à Sois-sons 2 caisses contenant 220 sabres et 1,040 sacs. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de l’examen des marchés (1). 22 La société populaire régénérée de Carcassonne (2) dénonce à la Convention nationale les abus et les inconvéniens qui résultent de la manière dont il est procédé au traitement des chevaux malades. Elle présente de nouvelles vues à cet égard. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de la guerre (3) . 23 Le représentant du peuple [Jean] Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère pour l’organisation du gouvernement révolutionnaire, écrit à la Convention nationale que le gouvernement révolutionnaire marche avec régularité, précision et promptitude dans le Gard. Les malveillans sont poursuivis dans les montagnes de la Lozère; 4 prêtres réfractaires furent saisis le 23 prairial à Mende; on y conduit, le 24, un chef de la bande de Charrier; quelques jours avant, un chevalier du poignard, qui étoit arrivé de Paris avec une passe. «Je viens, dit-il, d’envoyer aux tribunaux plusieurs officiers publics, qui ont concus-sionné, et un juge-de-paix de St. Alban, qui avoit condamné un particulier à payer une ferme en numéraire. Les jeunes gens qui avoient déserté par l’instigation des prêtres réfractaires, sont saisis, ou rentrent dans l’ordre d’eux-mêmes. La garde nationale, qui n’exis-toit pas dans la Lozère depuis 1792, va être organisée. Les biens des émigrés se vendent beaucoup; le district seul de Nîmes a vendu, ajoute-t-il, depuis que je suis dans ce département, 120 lots estimés 1.208.179 1., et l’adjudication a porté le prix à la somme de 2,719.207 liv., ce qui présente un excédent de 1,510,727 liv. Ces adjudications sont dues, en grande partie, à la vigilance de Simon Peschaire, agent national; et ses collègues des autres districts s’empresseront, sans doute, de suivre ses traces. Le moyen de stimuler les agens pour les ventes, dit encore le représentant du peuple Borie, seroit de faire insérer au bulletin le résultat». Mention honorable. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). (1) P.V., XL, 95. Bin, 7 mess, (suppl4) . Mention dans M.U., XLI, 91; J. Lois, n°634. (2) Aude. (3) P.V., XL, 96. Bin, 5 mess, (suppl*). (4) P.V.., XL, 96. Bin, 5 mess; Mon., XXI, 53 (lettre de Mende, datée du 25 prair.) ; Débats, n°642; C. Eg., n°674; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n°640; J. Sablier, n°1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. -S. Culottes, n° 495; Ann. RF., n° 205; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540. 24 Les citoyens ouvriers en bâtiment, employés au château de St Cloud par la ci-devant liste civile, sollicitent la remise en liquidation des dettes de la ci-devant liste civile, des mémoires et états de situation qui les concernent, et qui se trouvent parmi les papiers déposés au comité de sûreté générale, en suite de l’arrestation de Richard Mique, intendant des bâtimens du dernier tyran. Renvoyé au comité de sûreté-générale (1). 25 Le président fait lecture du bulletin sur l’état des blessures du brave citoyen Geffroy, serrurier; il est ainsi conçu : «Les cicatrices des plaies continuant à faire de grands progrès, et tous les symptômes étant favorables, il y a tout espoir que nous donnerons notre dernier bulletin nonidi prochain. « Signé, RUFIN et LEGRAS, officiers de santé de la section Lepelletier » (2) . 26 Le citoyen Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple, député par le département de la Vendée, demande un congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois, pour aller voir sa famille, qu’il n’a pas vue depuis près de 3 ans, et qui vient de se réfugier à Orléans, après avoir tout souffert et tout perdu dans la Vendée. Il joint à sa demande l’assentiment du comité de sûreté générale. La Convention nationale accorde le congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois (3) . 27 Un membre [Ramel], au nom du comité des finances, fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des finances sur la pétition de la citoyenne Richard, épouse en secondes noces du citoyen Bausin, par laquelle, et par suite des dispositions du décret du 12 nivôse dernier, elle demande à être déchargée de l’amende contre elle prononcée en exécution de la loi du 11 septembre dernier, pour avoir le 16 brumaire cédé et fait enre-(1) P.V., XL, 97. (2) P.V., XL, 97. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 59; C. univ., p. 2446; C. Eg., n° 674; Ann. patr., n° DXXIX; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n° 637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. Mont., n° 58; J.-S. Culottes, n° 494; Ann. R.F., n° 206; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540; Débats, n° 642. (3) P.V., XL, 98. Minute de la main de Briez. Décret n° 9634. SÉANCE DU 5 MESSIDOR AN II (23 JUIN 1794) - Nos 22-27 121 à la cavalerie. Enfin, ils ont fait passer à Sois-sons 2 caisses contenant 220 sabres et 1,040 sacs. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de l’examen des marchés (1). 22 La société populaire régénérée de Carcassonne (2) dénonce à la Convention nationale les abus et les inconvéniens qui résultent de la manière dont il est procédé au traitement des chevaux malades. Elle présente de nouvelles vues à cet égard. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de la guerre (3) . 23 Le représentant du peuple [Jean] Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère pour l’organisation du gouvernement révolutionnaire, écrit à la Convention nationale que le gouvernement révolutionnaire marche avec régularité, précision et promptitude dans le Gard. Les malveillans sont poursuivis dans les montagnes de la Lozère; 4 prêtres réfractaires furent saisis le 23 prairial à Mende; on y conduit, le 24, un chef de la bande de Charrier; quelques jours avant, un chevalier du poignard, qui étoit arrivé de Paris avec une passe. «Je viens, dit-il, d’envoyer aux tribunaux plusieurs officiers publics, qui ont concus-sionné, et un juge-de-paix de St. Alban, qui avoit condamné un particulier à payer une ferme en numéraire. Les jeunes gens qui avoient déserté par l’instigation des prêtres réfractaires, sont saisis, ou rentrent dans l’ordre d’eux-mêmes. La garde nationale, qui n’exis-toit pas dans la Lozère depuis 1792, va être organisée. Les biens des émigrés se vendent beaucoup; le district seul de Nîmes a vendu, ajoute-t-il, depuis que je suis dans ce département, 120 lots estimés 1.208.179 1., et l’adjudication a porté le prix à la somme de 2,719.207 liv., ce qui présente un excédent de 1,510,727 liv. Ces adjudications sont dues, en grande partie, à la vigilance de Simon Peschaire, agent national; et ses collègues des autres districts s’empresseront, sans doute, de suivre ses traces. Le moyen de stimuler les agens pour les ventes, dit encore le représentant du peuple Borie, seroit de faire insérer au bulletin le résultat». Mention honorable. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). (1) P.V., XL, 95. Bin, 7 mess, (suppl4) . Mention dans M.U., XLI, 91; J. Lois, n°634. (2) Aude. (3) P.V., XL, 96. Bin, 5 mess, (suppl*). (4) P.V.., XL, 96. Bin, 5 mess; Mon., XXI, 53 (lettre de Mende, datée du 25 prair.) ; Débats, n°642; C. Eg., n°674; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n°640; J. Sablier, n°1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. -S. Culottes, n° 495; Ann. RF., n° 205; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540. 24 Les citoyens ouvriers en bâtiment, employés au château de St Cloud par la ci-devant liste civile, sollicitent la remise en liquidation des dettes de la ci-devant liste civile, des mémoires et états de situation qui les concernent, et qui se trouvent parmi les papiers déposés au comité de sûreté générale, en suite de l’arrestation de Richard Mique, intendant des bâtimens du dernier tyran. Renvoyé au comité de sûreté-générale (1). 25 Le président fait lecture du bulletin sur l’état des blessures du brave citoyen Geffroy, serrurier; il est ainsi conçu : «Les cicatrices des plaies continuant à faire de grands progrès, et tous les symptômes étant favorables, il y a tout espoir que nous donnerons notre dernier bulletin nonidi prochain. « Signé, RUFIN et LEGRAS, officiers de santé de la section Lepelletier » (2) . 26 Le citoyen Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple, député par le département de la Vendée, demande un congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois, pour aller voir sa famille, qu’il n’a pas vue depuis près de 3 ans, et qui vient de se réfugier à Orléans, après avoir tout souffert et tout perdu dans la Vendée. Il joint à sa demande l’assentiment du comité de sûreté générale. La Convention nationale accorde le congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois (3) . 27 Un membre [Ramel], au nom du comité des finances, fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des finances sur la pétition de la citoyenne Richard, épouse en secondes noces du citoyen Bausin, par laquelle, et par suite des dispositions du décret du 12 nivôse dernier, elle demande à être déchargée de l’amende contre elle prononcée en exécution de la loi du 11 septembre dernier, pour avoir le 16 brumaire cédé et fait enre-(1) P.V., XL, 97. (2) P.V., XL, 97. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 59; C. univ., p. 2446; C. Eg., n° 674; Ann. patr., n° DXXIX; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n° 637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. Mont., n° 58; J.-S. Culottes, n° 494; Ann. R.F., n° 206; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540; Débats, n° 642. (3) P.V., XL, 98. Minute de la main de Briez. Décret n° 9634.