m [Assemblée nationale.] ARCHIVES ; PARLEMENTAIRES. [24 juillet 1790.] leur des prix d’usage auxquels ils ont renoncé, cherchant uniquement à obtenir l’assurance de s’en être rendus dignes ; Des municipalités de la ville d’Aigre, de Ghe-rac, de Saint-Etienne-d’Arvers, de Cosnac et de Pout-l’Abbé, département de la Gharente-Infé-rieure; de la commune du Villar, d’Qrville et Caumainil, de Sainl-Vincent-du-Bouley, district de Bernay ; de Porte-Joie, près le Vaudreuil ; de Sainte-Marie-Laumont, d’Estrepilly, district de Château-Thierry; de la Chapelle-Orthemale, département de l'Indre; de Stains, département de Parts ; de la ville de Mello, et des gardes nationales du département de la Lozère. Toutes ces municipalités et gardes nationales présentent à l’Assemblée le procès-verbal de la fête civique que tous les citoyens ont célébrée, le 14 juillet, et dans laquelle iis ont prononcé le serment fédératif du Ghamp-de-Mars ; De l’asSemblée primaire du canton de Sevèrac-le-Château, département de l’Aveyron; De l’assemblée administrative du district de Montpellier; Des assemblées électorales du département de la Moselle et du département des Basses-Alpes. Ces assemblées présentent à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets* et d’üù dévouement sans bornes pour en maintenir l’exécution. Elles la conjurent de poursuivre sans relâche, et jusqu’à sa consommation, la Constitution qu’elle a si glorieusement commencée. Adresse envoyée par les députés des gardes nationales du département du Jura à la fédération générale. Cette adresse est ainsi conçue : « Messieurs, « En venant jurer* avec leurs frères, amour et fidélité à la Constitution, les premiers vœux des gardes nationales du Jura vous ont été offerts. En approchant de cette immense cité, désormais plus Cohnüe dans l’univers par le noble désintéressement, le CoUràgeUx patriotisme de ses habitants, que par ce qui peut, à tant de titres, la rendre célèbre* un sentiment d’attendrissement et de respect s’est emparé de nous, et, dans un religieux silence-, nous avons porté nos pas vers l’As-tsemblée nationale. A l’instant de retourner dans nos foyers, c’est encore aux pieds des murs qui renferment les représentants de 24 millions d’hommes, que nous venons nous réunir; c’est de cette enceinte révérée que nous reprenons le chemin de nos montagnes. Encore quelques jours et nos familles attentives vont apprendre de nous les consolantes vérités que nos yeux ont vues, et le mépris qu’on doit aux erreurs dont on veut les envelopper. a Ce n’est pas sans une véritable tristesse que nous nous éloignons de vous, Messieurs, mais au moins c’est avec sécurité ; tout ce que la courageuse Vertu peut inspirer de confiance, nos frères de Paris nous l’ont fait éprouver; nous ne pouvons douter que ces citoyens, dont on ne peut âSsefc adtoirer T héroïsme et la toii chante hospitalité* dé fesëènt respecter votre glorieux ouvrage; mais si la Constitution pouvait encore courir quelques dangers ; s’il était possible, que nos secours leur fussent nécessaires, recevez le serment solennel que nous prêtons en ce moment, de faire briller les armes de vingt mille hommes dans ce lieu même d’où nous vous adressons les témoignages de notre vive et profonde reconnaissance. « Que ceux en qui l’esclavage a tellement éteint toute idée de vertu, qu’ils ne peuvent concevoir l’égalité, les sublimes principes que vous avez décrétés, regardent comme une ivresse passagère, comme un vain mouvement d’enthousiasme, notre ardent amour pour la liberté, il est assez d’hommes généreux qui le partagent avec nous. Non, jamais nous ne reprendrons nos chaînes ; jamais qui que ce soit n’osera nous en présenter ; jamais la liberté ne nous sera ravie : Vivre libre ou mourir , voilà désormais la devise des citoyens du Jura; voilà les premiers mots que nos enfants apprendront à prononcer, « Nous sommes, Messieurs, avec le respect profond que l’on doit aux représentants de la nation, vos très humbles et très obéissants serviteurs, Les gardes nationales du Jura : « Signé : Lorain, capitaine du district de Saint-Glaude ; — Buchet, capitaine de Dôle ; — Jobin, capitaine du district de Lons-le-Saunier; — Charles Duhamel, major du détachement, député du Jura ; — Vuillot, capitaine de Poligny ; — Levrat, commandant d’Orgelet ; — Deglanne, commandant du district de Salins ; — Malet, commandant des députés des gardes nationales du Jura. » M. Chris tin. Je demande l’impression de celte adresse dans le procès-verbal. M.Coster. Je propose d’envoyer aux gardés nationales du département du Jura un extrait du procès-verbal de la séance d’hier constatant que l’Assemblée avait l’intention de les recevoir. (Ges deux motions sont adoptées.) M. Rewbell, secrétaire , lit ensuite l’extrait de deux adresses : L’une, des habitants de la ville de Rugles, au département de l’Eure, qui annoncent que les officiers municipaux, les ecclésiastiques, les religieuses et un grand nombre de citoyens des deux sexes, après avoir entendu une messe solennelle et prêté le serment civique, se sont réunis à un repas où ont régné l’égalité et la fraternité; on a ensuite retourné à l’église pour y chanter le Te Deum, après lequel on a allumé un feu de joie, où chacun, en répétant les cris de Vive la nation l semblait condamner aux flammes le despotisme, l’aristocratie, le fanatisme, les distinctions insupportables que la nature ne donna jamais. Et l’autre, des prêtres bénéficiers de l’église cathédrale de Riez en Provence, qui supplient l’Assemblée d’ordonner que les chanoines leur payent la distribution de cette année qui leur est due. Ges bénéficiers manquent d’aliments. M. Bouche fils fait la motion que cette dernière adresse soit renvoyée au comité ecclésiastique, ce qui est décrété par l’Assemblée. M. Rewbell, secrétaire , lit l’extrait d’une adresse des officiers municipaux de là paroisse de Sainte-Croix-de-Mohtivilliers-en-Gaüx, par laquelle ils témoignent leur respect et leur soumission à la sagesse de tous les décrets de l’Assemblée nationale ; et, aü nom de la fabrique de cette même paroisse, ils offrent le don patriotique d’un billet de caisse de 200 livres, de 100 livres en argent, et d’une croix d’argent, du poids d’un marc sept gros deux grains. M. Chafrier fait lecture d’une adresse des élec- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juillet 1790.] Qgg teurs du département de la Lozère, qui témoignent leur zèle pour se conformer à tous les décrets et à l’esprit patriotique de l’Assemblée nationale, et peignent celui dont ils sont eux -mêmes animés. « Inébranlables, disent-ils, dans les vrais principes de la religion, dans les principes de la justice et de l’égalité ; en un mot, dans les principes de la Constitution, nous vouons la guerre aux opinions qui la contrarient; mais nous avons fait le vœu de ramener par la douceur ceux qui pourraient être encore aigris par des sacrifices nécessaires au bien public... Tout pour la paix , ajoutent-ils, est notre cri de ralliement ; tout pour la paix sera notre seul esprit de corps. » M. Culot de Saint-Florent donne lecture de l’adresse suivante de trois citoyens ci-devant nobles du district de Sémur, département de la Côte-d’Or : « Nous, soussignés, ci-devant nobles et privilégiés du bailliage d’Auxois, après avoir lu la protestation faite, le 21 juin dernier, par M. d’Argen-teuil, député de la noblesse dudit bailliage, contre le décret rendu par l’Assemblée nationale le 19 du même mois; « Considérant que l’Assemblée nationale ayant reçu de la France entière le droit de lui donner une nouvelle Constitution, les décrets de cette auguste Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sont pour tous les Français des lois inviolables et sacrées ; « Considérant que l’abolition de la noblesse héréditaire est une conséquence nécessaire des principes de justice et d’égalité, consacrés dans la déclaration des droits de l’homme ; « Considérant que les ci-devant nobles et privilégiés acquièrent dans cette heureuse Révolution l’état de citoyens libres, bien au-dessus de l’état de gentilshommes esclaves ; « Considérant enfin que la protestation de M. d’Argenteuil, vicieuse dans son principe, dangereuse dans :ses conséquences, est diamétralement opposée à l’instruction qu’il a reçue de ses commettants au mois d’août 1789 : « Nous désavouons formellement cette protestation, faite à notre insu et contre notre avis, et nous prions l’Assemblée nationale de recevoir ce désaveu comme l'expression de nos plus vrais sentiments; et comme le gage de notre soumission profonde à ses décrets. « Fait à Semur-en-Auxois, ce 14 juillet 1790. « Signé : François Gueneau ; — Jacques Reuil-lon ; Philibert-Hugues Gueneau (ci-devant d’Au-mont). » M. le Président annonce que le sieur Davy, graveur, supplie l’Assemblée d’agréer l’hommage d’une image encadrée, représentant un monument qui pourrait être élevé sur la place de la Bastille: l’Assemblée accepte l’estampe. M. Rewbell, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. M. Bouche représente qu’il a été fait une motion tendant à ce que le roi fût supplié de donner des ordres pour envoyer, dans le plus court délai, des troupes à Avignon ou aux environs, afin de protéger les établissements français qui sont dans cette ville. Il demande, en conséquence, que cette motion, qui a été renvoyée à l’ordre de deux heures, soit insérée au procès-verbal. M. B cw bel 1 répond qu’il n’a pas oublié cette motion dont il est l’auteur; mais comme l’Assemblée n’a pris aucune résolution, il n’a pas dû en faire mention au procès-verbal. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) Les députés de la ville de Paimpol, â la confédération du 14 juillet , offrent un don patriotique ; l’un d’eux, M. Thomas, porte la parole en ces termes : « LaFrance a parlé ; 25 millons d’hommes ont exprimé leur vœu : l’alliance de toutes les parties de l’Empire pour soutenir l’ouvrage de votre sagesse, le serment que tous les Français ont fait de vivre et de mourir pour la Constitution: voilà le plus bel éloge de l’Assemblée nationale. Il était depuis longtemps dans tous les cœurs, il a été au même instant dans toutes lesbouches ; il a retenti dans l’univers, et ce cri d’un grand peuple, qui sera bientôt le modèle de tous les autres, va réveiller ceux qui dorment encore dans la servitude : vous leur avez révélé le secret de leurs droits, trop longtemps méconnus. Ils les ressaisiront, ils rompront leurs chaînes, comme vous avez brisé toutes celles qui nous entouraient, et, régénérateurs de votre pays, vous deviendrez les bienfaiteurs, les libérateurs du monde. « L’admiration des siècles sera votre récompense ; vous en avez déjà obtenu une non moins précieuse, l’amour et la reconnaissance de vos concitoyens : ils bénissent vos travaux, ils répètent vos noms avec transport, ils les apprennent à leurs enfants avec les mots de patrie et de liberté. La France sera heureuse, et le spectacle de son bonheur fera votre bonheur et votre gloire. « Fiers d’avoir déjà été les organes des habitants de la ville de Paimpol au pacte de famille des Français, nous ne nous honorons pas moins de vous apporter l’hommage de leur respect et de leur dévouement ; vous l’avez plusieurs fois reçu, mais ils aiment à répéter ce qu’il est si doux pour eux de sentir: iis osent le dire, laRévolution n’a pas eu plus de fermes soutiens, ni l’Assemblée nationale d’admirateurs plus sincères. Epuisés par leur zèle et leurs nombreux sacrifices, les habitants de Paimpol ont cherché autour d’eux ce qu’ils pourraient encore offrir à la patrie ; ils n’ont trouvé que leurs boucles d’argent, leurs femmes y ont joint des bijoux ; nous venons les déposer entre vos mains. Ce tribut de notre patriotisme eût été plus digne de vous, si nos ressources avaient égalé notre courage à déjouer les sourdes menées des ennemis du bien public, notre vigilance à assurer la perception des impôts, et notre infatigable ardeur à soutenir la plus belle des révolutions. » (On interrompt plusieurs fois par des applaudissements.) M. le Président. L’Assemblée nationale applaudit au zèle qui vous anime ; elle a entendu avec sensibilité l’expression de votre patriotisme, et reçoit, avec satisfaction, le don que vous lui présentez. Puissent tous les Français mériter, comme vous, ses éloges ! Elle vous invite à assister à sa séance. M. le Président. L'ordre du jour est un rapport du comité des rapports sur la succession de Jean Thierry . M. Pellerin, député de Nantes , rapporteur. Messieurs, la succession de Jean Thierry existe-t-elle ? Il n’est pas permis d’en douter d'après une