ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHABROUD. Séance du mercredi 13 avril 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin qui est adopté. Un membre propose de renvoyer au comité des finances l’examen de la question : « Si l’intérêt du montant des brevets de retenue qu’avaient ci-devant les secrétaires d’Etat leur était payé outre leur traitement, ou si cet intérêt était compris dans leur traitement ou couvert par ce traitement. » (Ce renvoi est décrété.) Un membre du comité de vérification propose, aunom du comité, d’accorder.deux congés demandés, l’un par M. de Toulouse-Lautrec jusqu’au 20 j uin prochain, l’autre par M . Morel pour quinze jours. (Ces congés sont accordés.) M. Prugnon, au nom du comité d’ emplacement, propose trois projets de décret concernant V emplacement des corps administratifs et des tribunaux des districts de Saint-Yrieix (Haute-V ienne) , d'Apt (Bouches-du-Rhône) et de Barjois (Var). Ces projets de décret sont ainsi conçus : Premier décret. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Saint-Yrieix, département delà Haute-Vienne� louer, àdired’ experts, pourdeux années, auxfraisdes administrés, lamaisondes Récollets de cette ville, pour y placer le corps administratif du district et les ‘tribunaux, pour être, le prix (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lre Série. T. XXV. de ladite location, versé dans la caisse du district: l’autorise pareillement à faire faire à ladite maison toutes les réparations et arrangements intérieurs nécessaires, à l’adjudication, au rabais desquels il sera procédé sur le devis estimatif qui en sera préalablement dressé, pour être, le montant desdites réparations et arrangements intérieurs, supporté par les administrés. « Excepte de la présente location le jardin desdits Récollets, lequel sera loué séparément, ou vendu dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux. » {Adopté.) Deuxième décret. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district d’Apt, département des Bouches-du-Rhône, à louer, pour deux années, aux frais des administrés, au prix fixé par le rapport d’experts du 13 décembre dernier, le rez-de-chaussée et le premier étage du palais épiscopal d’Apt, pour y placer le corps administratif du district, et les tribunaux, à la charge de verser annuellement le prix de la location dans la caisse du district. » {Adopté. ) Troisième décret. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Barjois, département du Var, à louer, à dire d’experts, pour deux années, aux frais des administrés, la maison des Augustins de cette ville, pour y placer le corps administratif du district et le tribunal, pour être, le prix de ladite location, versé dans la caisse du district ; l’autorise pareillement à faire faire à ladite maison toutes les réparations et arrangements intérieurs nécessaires, à l’adjudication, au rabais desquels il sera procédé sur le devis estimatif qui en a été dressé, pour être, le montant de ladite adjudication, supporté parlesdits administrés. » {Adopté.) _ M. Guillaume, au nom du comité ecclésiastique, propose un projet de décret concernant les circonscriptions , réunions et suppressions de paroisses dans la ville de Metz. Zt\ \<3S