392 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE » Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au bulletin » (1). 68 ETAT DES DONS (suite) (2) Le citoyen Alexis Saillard, commissaire du Comité civil de la section Châlier, a donné une pièce de mariage. La séance a été levée à trois heures et demie (3). Signé: CARNOT (président); DORNIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 69 On renvoie au Comité de salut public une pétition dans laquelle un citoyen prétend avoir trouvé un moyen de perfectibilité dans la confection du salpêtre (4). 70 Marie-Josephe Paultier, née dons le pays de Liège, a suivi son mari dans l’armée de la Moselle; elle s’y est battue courageusement, et le 14 octobre dernier, elle sauva un caisson devant Maubeuge. Rentrée dans ses foyers elle est dans l’indigence; et prête à faire ses couches, elle sollicite un secours. Renvoyé au 'Comité (5) . 71 [Le cn Cazemajou-Niort, à la Conv.; Mirepoix, s.d.]( 6). « Citoyens représentai, Le citoyen Cazemajou-Niort, domicilié à Mire-poix, vous expose que par contrat du 31 may 1686, reçu par Condamine, notaire de Toulouse, la citoyenne Catelan, de Toulouse plaça sur le ci-devant clergé du ci-devant diocèse de Mire-poix la somme de 12 859 livres. (1) P.V., XXXVII, 266. Minute de la main de Merlin (C 301, pl. 1074, p. 16) . Décret n° 9187. Reproduit dans Bln, 27 flor., 28 flor., 30 flor. et 1er prair.; M.U., XXXIX, 458; J. Perlet, n° 603; J. Sans-Culottes, n° 457. (2) P.V., XXXVII, 322. (3) P.V., XXXVII, 266. (4) J. Sablier, n° 1321. (5) J. Sablier, n° 1321; J. Fr., n° 600. (6) D m 19, doss. Mirepoix, p. 18. Par acte du 10 janvier 1713, ladite Catelan fit cession de ce contrat au citoyen François Bernard, du lieu de Belesta. On observe que par arrêt du Conseil d’Etat du ci-devant Roi du 31 may 1723, les intérêts de ce capital furent réduits au denier 50, et par conséquent à la somme de 257 liv. 3 s. 9 d. Par autre contrat du 17 juin 1784, le citoyen Barthélémy Bernard St-Jullien, donataire de Marie Bernard, fille et légataire dudit François Bernard, fit cession de ladite rente au pétitionnaire, qui pour la faire liquider a rapporté au bureau de liquidation l’acte primordial de ladite citoyenne Catelan, du 31 may 1786, de même que l’acte d’acquisition de François Bernard, et celui de la cession qui en fut faite au pétitionnaire par Barthélémy Bernard St-Jullien. Le commissaire liquidateur demande de plus l’extrait de la donation faite de ladite rente par Marie Bernard à son frère Barthélémy Bernard. Le pétitionnaire a, en conséquence, demandé cet extrait au citoyen Courrant, notaire de Fou-gax, district de Quillan, qui l’a refusé sur le fondement du décret du 24 août 1793 portant « qu’il «ne pourra être délivré par les officiers publics «aucune expédition ou extraits des titres de « créance sur la nation, de quelque nature qu’ils « soient, sous peine de 10 années de fers ». Mais comme cette loi ne peut être appliquée qu’aux actes constitutifs de rentes ou créances sur la nation, tels que le contrat du 31 may 1686 que le pétitionnaire a déjà remis, et nullement aux autres actes contenant vente, legs ou donation de ces créances qui, n’étant que des titres particuliers aux propriétaires, ne peuvent en rien préjudicier à la nation, le pétitionnaire demande, Citoyens représentans, qu’il vous plaise autoriser, et en tant que de besoin enjoindre audit Courrant, notaire, de lui délivrer l’extrait de ladite donation, dont il est détenteur, et vous ferez justice». Cazemajou-Niort. Renvoyé au Comité de législation (1). 72 La Société populaire de Catus (2) offre 700 liv. pour les frais de guerre, 6 épaulettes d’or, 1 sabre et 15 paires de souliers '(3) . 73 [Le c" Guiadeur, à la Conv.; Sizun, 20 flor. JJ] (4). « Républicains, Chargé par mes collègues, officiers municipaux du chef lieu de canton de Sizun de distribuer (1) Mention marginale datée du 27 flor. et signée Dornier. (2) Lot. (3) J. Sablier, n° 1323. (4) D XXX VIII 4, doss. LVIII. Mention marginale : L’ordre du jour motivé sur le [fait] que la Convention envoie officiellement les ouvrages à toutes les communes et Sociétés popul. datée 27 flor. et signée Plaichard. 392 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE » Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au bulletin » (1). 68 ETAT DES DONS (suite) (2) Le citoyen Alexis Saillard, commissaire du Comité civil de la section Châlier, a donné une pièce de mariage. La séance a été levée à trois heures et demie (3). Signé: CARNOT (président); DORNIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 69 On renvoie au Comité de salut public une pétition dans laquelle un citoyen prétend avoir trouvé un moyen de perfectibilité dans la confection du salpêtre (4). 70 Marie-Josephe Paultier, née dons le pays de Liège, a suivi son mari dans l’armée de la Moselle; elle s’y est battue courageusement, et le 14 octobre dernier, elle sauva un caisson devant Maubeuge. Rentrée dans ses foyers elle est dans l’indigence; et prête à faire ses couches, elle sollicite un secours. Renvoyé au 'Comité (5) . 71 [Le cn Cazemajou-Niort, à la Conv.; Mirepoix, s.d.]( 6). « Citoyens représentai, Le citoyen Cazemajou-Niort, domicilié à Mire-poix, vous expose que par contrat du 31 may 1686, reçu par Condamine, notaire de Toulouse, la citoyenne Catelan, de Toulouse plaça sur le ci-devant clergé du ci-devant diocèse de Mire-poix la somme de 12 859 livres. (1) P.V., XXXVII, 266. Minute de la main de Merlin (C 301, pl. 1074, p. 16) . Décret n° 9187. Reproduit dans Bln, 27 flor., 28 flor., 30 flor. et 1er prair.; M.U., XXXIX, 458; J. Perlet, n° 603; J. Sans-Culottes, n° 457. (2) P.V., XXXVII, 322. (3) P.V., XXXVII, 266. (4) J. Sablier, n° 1321. (5) J. Sablier, n° 1321; J. Fr., n° 600. (6) D m 19, doss. Mirepoix, p. 18. Par acte du 10 janvier 1713, ladite Catelan fit cession de ce contrat au citoyen François Bernard, du lieu de Belesta. On observe que par arrêt du Conseil d’Etat du ci-devant Roi du 31 may 1723, les intérêts de ce capital furent réduits au denier 50, et par conséquent à la somme de 257 liv. 3 s. 9 d. Par autre contrat du 17 juin 1784, le citoyen Barthélémy Bernard St-Jullien, donataire de Marie Bernard, fille et légataire dudit François Bernard, fit cession de ladite rente au pétitionnaire, qui pour la faire liquider a rapporté au bureau de liquidation l’acte primordial de ladite citoyenne Catelan, du 31 may 1786, de même que l’acte d’acquisition de François Bernard, et celui de la cession qui en fut faite au pétitionnaire par Barthélémy Bernard St-Jullien. Le commissaire liquidateur demande de plus l’extrait de la donation faite de ladite rente par Marie Bernard à son frère Barthélémy Bernard. Le pétitionnaire a, en conséquence, demandé cet extrait au citoyen Courrant, notaire de Fou-gax, district de Quillan, qui l’a refusé sur le fondement du décret du 24 août 1793 portant « qu’il «ne pourra être délivré par les officiers publics «aucune expédition ou extraits des titres de « créance sur la nation, de quelque nature qu’ils « soient, sous peine de 10 années de fers ». Mais comme cette loi ne peut être appliquée qu’aux actes constitutifs de rentes ou créances sur la nation, tels que le contrat du 31 may 1686 que le pétitionnaire a déjà remis, et nullement aux autres actes contenant vente, legs ou donation de ces créances qui, n’étant que des titres particuliers aux propriétaires, ne peuvent en rien préjudicier à la nation, le pétitionnaire demande, Citoyens représentans, qu’il vous plaise autoriser, et en tant que de besoin enjoindre audit Courrant, notaire, de lui délivrer l’extrait de ladite donation, dont il est détenteur, et vous ferez justice». Cazemajou-Niort. Renvoyé au Comité de législation (1). 72 La Société populaire de Catus (2) offre 700 liv. pour les frais de guerre, 6 épaulettes d’or, 1 sabre et 15 paires de souliers '(3) . 73 [Le c" Guiadeur, à la Conv.; Sizun, 20 flor. JJ] (4). « Républicains, Chargé par mes collègues, officiers municipaux du chef lieu de canton de Sizun de distribuer (1) Mention marginale datée du 27 flor. et signée Dornier. (2) Lot. (3) J. Sablier, n° 1323. (4) D XXX VIII 4, doss. LVIII. Mention marginale : L’ordre du jour motivé sur le [fait] que la Convention envoie officiellement les ouvrages à toutes les communes et Sociétés popul. datée 27 flor. et signée Plaichard. SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - N08 74 A 77 393 aux communes de notre arrondissement les loix qui leur parvenaient du ci-devant ministère, et répondant à votre circulaire du 15 nivôse qui ne nous est parvenue que le 15 du courant, j’ai l’honneur de vous marquer que le nombre d’exemplaires du recueil des actions héroïques civiques des républicains français que vous nous avez fait passer est suffisant, notre canton n’étant composé que de quatre municipalités, deux comités de surveillance et d’une société populaire. Je voudrais que vous pussiez y ajouter un de plus pour moi étant dans le cas, par mon état de notaire public, de donner connaissance des faits y contenus à mes concitoyens. S. et F. ». Guiadeur (off. mun.) . 74 On lit l’adresse suivante : [La Sté popul. d’Annecy, départ, du Mont-Blanc, à la Conv.; s.d.] (1). « Législateurs, tandis que, du haut de la Montagne, vous assurez le salut de la République entière; tandis que les armées des Alpes et d’Italie remportent des victoires déjà multipliées à l’entrée de la campagne, franchissent les Alpes, délivrent le Piémont de ses fers et se préparent à détrôner le tyranneau chétif qui prétend y régner, la liberté s’affermit chaque jour dans le Mont-Blanc, et le gouvernement révolutionnaire s’y établit avec succès. «Vous avez chargé Albitte, représentant du peuple, de cette importante mission; il s’en acquitte aux applaudissements universels. Les monuments de la tyrannie et de la féodalité, les attributs odieux du fanatisme dont quelques-uns, par leur gigantesque structure, insultaient et semblaient menacer la liberté, les préjugés dont les racines profondes s’opposaient au développement du germe de la raison, tout ce qui rappelait enfin l’esclavage et l’ignorance, a disparu comme les ténèbres devant l’éclat du jour; les prêtres ont abjuré leurs erreurs et divorcé avec leur ministère hypocrite et mensonger; la caste nobiliaire et ses adhérents, dont la présence blessait les regards des sans-culottes, méditent dans un lieu de sûreté leur impuissance et la grandeur du peuple français; une salutaire épuration a donné au peuple des magistrats dignes de lui, et le Mont-Blanc a acquis de nouveaux droits à la liberté. Tels sont, Législateurs, les fruits des travaux de votre digne collègue. A peine arrivé dans ce district, tous les sans-culottes se rallient autour de lui; il paraît dans la Société populaire, et sa présence vivifie l’esprit public. Embrasé de l’amour de la liberté, il en répand les feux sacrés dans tous les cœurs; uniquement occupé du bonheur du peuple, il en défend les droits, s’empresse de répandre l’instruction pour la lui faire connaître, et par son éloquence naturelle (1) Mon., XX, 491. inspire partout les principes des vertus républicaines dont il est doué. « Entendez, Législateurs, la vérité de la bouche des républicains d’Annecy; autant ils s’empressent à publier les vertus, autant ils seraient terribles pour les ennemis de la liberté. « Continuez vos sublimes travaux; que la massue révolutionnaire ne cesse de frapper les conspirateurs, qu’un même instant voie tomber les rois et leurs suppôts; le peuple entier est debout pour seconder vos efforts. Pour nous, pleins de l’espoir de voir bientôt le roitelet de Turin à la barre de la Convention, nous jurons d’être inviolablement attachés à la représentation nationale, de la défendre ou de mourir pour elle. Vive la République ! Cette adresse est accueillie par des applaudissements. R en sera fait mention honorable au procès-verbal. 75 La Société populaire de Santenay (1) offre un cavalier jacobin, armé à ses frais, et dorme 71 chemises et 37 paires de guêtres (2) . 76 [La mun. de Palluau(3), à la Conv.; 18 germ. II] (4). « Nous croyons devoir informer la Convention que le citoyen Pecam Lamothe, de la commune d’ Amant-libre près Montmoreau, en nous envoyant les papiers censifs des rentes seigneuriales de notre commune, dont il a été fermier pendant 9 ans, et qui appartenait au ci-devant clergé, pour être brûlés, a, par sa lettre du 15 frimaire déclaré faire don à la nation des arrérages qui lui étaient dûs, montant à environ 1 800 livres. Puisse cet exemple faire des imitateurs. S. F. et respect ». Moreau (maire), Tesnières (agent nat.), Curé. 77 [L’escadron de carabiniers formé par le c" Guimberteau, repr. près VA. des Costes du Nord, au présid. de la Conv.; Neufchâtel, 20 flor. II] (5). « Citoien président, Nous avons volé à la victoire lorsque les brigands menaçaient nos foyers : enflammés du (1) Côte-d’Or ou Loir-et-Cher ? (2) J. Sablier, n° 1322. (3) Charente. (4) C 302, pl. 1087, p. 38. Mention marginale : «L’ordre du jour», datée du 27 flor. et signée Domier; Bln, 29 flor. (suppl4). (5) C 303, pl. 1113, p. 3. SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - N08 74 A 77 393 aux communes de notre arrondissement les loix qui leur parvenaient du ci-devant ministère, et répondant à votre circulaire du 15 nivôse qui ne nous est parvenue que le 15 du courant, j’ai l’honneur de vous marquer que le nombre d’exemplaires du recueil des actions héroïques civiques des républicains français que vous nous avez fait passer est suffisant, notre canton n’étant composé que de quatre municipalités, deux comités de surveillance et d’une société populaire. Je voudrais que vous pussiez y ajouter un de plus pour moi étant dans le cas, par mon état de notaire public, de donner connaissance des faits y contenus à mes concitoyens. S. et F. ». Guiadeur (off. mun.) . 74 On lit l’adresse suivante : [La Sté popul. d’Annecy, départ, du Mont-Blanc, à la Conv.; s.d.] (1). « Législateurs, tandis que, du haut de la Montagne, vous assurez le salut de la République entière; tandis que les armées des Alpes et d’Italie remportent des victoires déjà multipliées à l’entrée de la campagne, franchissent les Alpes, délivrent le Piémont de ses fers et se préparent à détrôner le tyranneau chétif qui prétend y régner, la liberté s’affermit chaque jour dans le Mont-Blanc, et le gouvernement révolutionnaire s’y établit avec succès. «Vous avez chargé Albitte, représentant du peuple, de cette importante mission; il s’en acquitte aux applaudissements universels. Les monuments de la tyrannie et de la féodalité, les attributs odieux du fanatisme dont quelques-uns, par leur gigantesque structure, insultaient et semblaient menacer la liberté, les préjugés dont les racines profondes s’opposaient au développement du germe de la raison, tout ce qui rappelait enfin l’esclavage et l’ignorance, a disparu comme les ténèbres devant l’éclat du jour; les prêtres ont abjuré leurs erreurs et divorcé avec leur ministère hypocrite et mensonger; la caste nobiliaire et ses adhérents, dont la présence blessait les regards des sans-culottes, méditent dans un lieu de sûreté leur impuissance et la grandeur du peuple français; une salutaire épuration a donné au peuple des magistrats dignes de lui, et le Mont-Blanc a acquis de nouveaux droits à la liberté. Tels sont, Législateurs, les fruits des travaux de votre digne collègue. A peine arrivé dans ce district, tous les sans-culottes se rallient autour de lui; il paraît dans la Société populaire, et sa présence vivifie l’esprit public. Embrasé de l’amour de la liberté, il en répand les feux sacrés dans tous les cœurs; uniquement occupé du bonheur du peuple, il en défend les droits, s’empresse de répandre l’instruction pour la lui faire connaître, et par son éloquence naturelle (1) Mon., XX, 491. inspire partout les principes des vertus républicaines dont il est doué. « Entendez, Législateurs, la vérité de la bouche des républicains d’Annecy; autant ils s’empressent à publier les vertus, autant ils seraient terribles pour les ennemis de la liberté. « Continuez vos sublimes travaux; que la massue révolutionnaire ne cesse de frapper les conspirateurs, qu’un même instant voie tomber les rois et leurs suppôts; le peuple entier est debout pour seconder vos efforts. Pour nous, pleins de l’espoir de voir bientôt le roitelet de Turin à la barre de la Convention, nous jurons d’être inviolablement attachés à la représentation nationale, de la défendre ou de mourir pour elle. Vive la République ! Cette adresse est accueillie par des applaudissements. R en sera fait mention honorable au procès-verbal. 75 La Société populaire de Santenay (1) offre un cavalier jacobin, armé à ses frais, et dorme 71 chemises et 37 paires de guêtres (2) . 76 [La mun. de Palluau(3), à la Conv.; 18 germ. II] (4). « Nous croyons devoir informer la Convention que le citoyen Pecam Lamothe, de la commune d’ Amant-libre près Montmoreau, en nous envoyant les papiers censifs des rentes seigneuriales de notre commune, dont il a été fermier pendant 9 ans, et qui appartenait au ci-devant clergé, pour être brûlés, a, par sa lettre du 15 frimaire déclaré faire don à la nation des arrérages qui lui étaient dûs, montant à environ 1 800 livres. Puisse cet exemple faire des imitateurs. S. F. et respect ». Moreau (maire), Tesnières (agent nat.), Curé. 77 [L’escadron de carabiniers formé par le c" Guimberteau, repr. près VA. des Costes du Nord, au présid. de la Conv.; Neufchâtel, 20 flor. II] (5). « Citoien président, Nous avons volé à la victoire lorsque les brigands menaçaient nos foyers : enflammés du (1) Côte-d’Or ou Loir-et-Cher ? (2) J. Sablier, n° 1322. (3) Charente. (4) C 302, pl. 1087, p. 38. Mention marginale : «L’ordre du jour», datée du 27 flor. et signée Domier; Bln, 29 flor. (suppl4). (5) C 303, pl. 1113, p. 3.