| B fÂssemiilée hationaie.] aRgMiVÈS « 5° De soixante lieutenants partagés en deux classes, quant aux appointements ; Savoir : « Trente lieutenants de la première classe, aux appointements de 1,200 livres ..... 36,000 liv. « Trente lieutenants de la seconde classe, aüx appointements de 1,100 livres ........ .....i...... .. 33,000 Total ............ . 69,000 liv. « 6° De dix élèves sous-lieutenants, chacun aux appointements de 800 livres par an.. 8,000 liv. « 7° Il sera attribué aux officiers supérieurs du corps royal du génie, un traitement en fourrage, pareil à celui que recevront les of Aciers du même grade dans l’infanterie. « 8° Il sera affecté à l’école du génie, pour frais de ladite école, appointements des professeurs, et autres employés entretien des laboratoires, machines et autres dépenses nécessaires qü’ën-traîne cet établissement, annuellement une somme de 20,000 livres. « Le total de la dépensé du corps du génie sera dé 783,000 livres. >> M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la contribution personnelle, Titre II. M. Defermon , rapporteur. Dans sa séance d’hier au matin la délibération a été ouverte sur la seconde partie de l’article 5 du projet qui deviendra le 7e du décret. Je vais relire le texte de cet article. « Art. 7. La partie de contribution à raison deS chevaux de selle dans les villes, et de cabriolet ou de carrosse dans les villes et campagnes, sera payée par chaque contribuable, par addition à son article, savoir : par chaque cheval de selle trois livres, et par chaque cheval de voiture, 12 livres. » M. Achard-Bon vouloir. je demande que le comité d’agriculture et de commerce présente un projet sur les haras et que les chevaux ne soient pas taxés au-dessus de 3 livres, sans distinction de selle ou de voiture, et que l’on lixe l'âge après lequel ils ne sont plus taxés. Nous devons encourager, par tous les moyens, la production et l’élevage du cheval en France. M. Eiegrand. L’agriculture et le commerce manquent de chevaux à cause des besoins factices du luxe; je demande qu’on taxe à 6 livres les chevaux de selle et à 12 livres les chevaux de carrosse: je réclame aussi une exception pour tous les chevaux qui servent à l’agriculture et au haras. Le comité pourrait s’occuper de la taxe des chevaux des voitures publiques. M. Defermon, rapporteur. Le comité n’a pas entendu empêcher aucun citoyen d'avoir un cheval qui lui serait nécessaire; c’est pour cela qu’il a mis une grande disproportion entre le cheval de selle et celui de carrosse. Quant à ceux des voitures publiques, on statuera sur ce point lorsqu’on s’occupera de cette partie. M. de Foucault. Vous ne pouvez traiter équitablement le citadin et le villageois sur le même pied. Je réclame une distinction formelle entre les villes et les campagnes. Les propriétaires aisés dans les campagnes ont des chevaux (Éi ôctbîtfe îfàô.j qui sorit employés hdbituëlièmebt auk trâvàüi des champs ët qui voüt aliSsi à là voitürë et rü cabriolet. Ceux-là ne doivent jjas être M. Defermon, les impose pas. rapporteur. Lë cbinité ne M. Rœderer. Le meilleur moyen d’encourager l’élevage national, c’est d’arrêter l’usage des chevaux étrangers, qui fotit passer des sommes considérables hors du royaume. Le comité d’agriculture et de commercé vous a pfdpdgê tin moyen, c’est de les imposer à leür entrée dans le royaume. M. Armand. Dans certains pays, les mulets remplissent l'office des chevaux et traînent des carrosses ; je propose de les comprendre dans l’article. M, Thévenot. Je demande que le cheval dti vicaire, du curé, du médecin, dü chirürgieü, soit exempté pour cause d’utilité publique et de service nécessaire. M. Bouttevllle-Dumetz. Je me borne à rappeler à l’Assemblée la déclaration des droits qui soumet tous les citoyens aux contributions publiques ; vous h’avez' pas détruit les anciens privilèges pour en créer de nouveaux; si VoUs admettiez les exceptions qu’oh Vbus propose, vous n’auriez pas d’impôt. M. Rœderer. Je propose de soumettre les chevaux de chasse à la taxe. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Si l’on exemptait les chevaux des campagnes, les habitants des villes ne manqueraient pas d’envoyer les leurs dans des fermes afin d’échapper à l’impôt. M. Defermon, rapporteur, propose Une nouvelle rédaction de l’article. Après diverses observations pour et contre, cette rédaction est mise aux voix et décrétée ainsi qu’il suit : Art. 7. * La partie de la contribution à raison des chevaux ou mulets, sera payée par chaque contribuable par addition à son article, savoir : par chaque cheval ou mulet de selle, trois livres, et par chaque cheval où mulet de carrosse, cabriolet ou litière, douze livres ; et ne seront comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement au contribuable pour ces usages.» M. Defermon, rapporteur. La détermination que vient de prendre l’Assemblée nationale, sur la taxe des chevaux de selle et de voitures, tant dans les villes que dans les campagnes, nécessite un changement dans la rédaction de l’article 3, du titre premier, intitulé : Articles généraux. Nous vous proposons de rédiger cet article dans les termes suivants : TITRE PREMIER. Art. 3. « La partie de cette contribution, commune à