[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1791.) 213 « A chaque adjudant général ou aide de camp lieutenant colonel, 3 rations; « A chaque aide de camp, 2 rations. Art. 2. « Ces rations de fourrage seront payées à ces officiers à raison de 15 sols par jour, ou de 270 livres par an de 360 jours, cumulativement avec leurs appointements, et ils ne pourront exiger qu’elles leur soient fournies en nature pendant la guerre. » M. Popnlus. J’ai l’honneur de vous observer que, lorsque pendant la paix, vous donnez des rations, c’est une augmentation de traitement. Vous accordez des rations en temps de guerre : c’est bien juste, parce qu’un officier est obligé d’avoir avec lui un train considérable ; mais pendant la paix il a son traitement, et avec son traitement je ne crois pas qu’il soit dans le cas de demander des rations. M. de Broglie, rapporteur. J’ai l’honneur de répondre que, lorsque vous avez accordé aux colonels et aux lieutenants-colonels des parts de fourrage, c’est cumulativement avec leurs appointements. Je vous observe d’ailleurs que cette disposition ne porte que sur les officiers employés. (Le projet de décret présenté par M. de Broglie est mis aux voix et adopté.) Un membre : J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée que le gouvernement ayant jugé inutiles, il y a quelques années, un grand nombre de chevaux destinés au service de l’artillerie, et dont on avait fait l’acquisition, ces animaux ont été cédés da s les différents départements du Haut-Ilhin, du Bas-Rhin et des Vosges, à divers particuliers, à la charge par eux de les rendre lorsqu’ils en seraient requis. Je demande que l’Assemblée veuille bien s’occuper de cet objet, qu’il soit demandé un état au directoire des départements dont il s’agit et que ces chevaux soient employés pour le service de l’Etat. ( Applaudissements .) .(L’Assemblée renvoie cette observation au comité militaire.) M. d’Estagniol. Messieurs, vous avez décrété tout à l’heure qu’une lettre de satisfaction serait adressée par M. le Président aux régiments d’infanterie ci-devant Foix et Alsace. Le régiment de hussards, ci-dev4int Esterhazy et celui de Royal des Vaisseaux qui sont en garnison à Sedan n’ont pas il est vrai avancé l’argent de leur masse, mais ils travaillent gratuitement, jour et nuit, et avec la plus vive ardeur aux réparations des fortifications de cette place. Je demande que M. le Président soit autorisé à leur écrire également une lettre de satisfaction. (. Applaudissements .) M. Merlin. Vous ne pouvez pa3 accorder la faveur que réclame M. d’Estagniol, pour la garnison de Sedan, à moins que vous ne l’étendiez aux autres garnisons qui ont montré un grand patriotisme. Je demande donc qu’une lettre semblable soit écrite anx régiments qui composent les garnisons de Lille et de Douai. (. Applaudissements .) (Les propositions de MM. d’Estagniol et Merlin sont mises aux voix et adoptées.) M. Prieur. Il n’y a pas un seul régiment qui ne se soit signalé par le plus pur patriotisme. C’est donc à l’armée entière, qui a bien mérité de la patrie, qu’il faudrait adresser une lettre de satisfaction. Toutefois, pour donner plus de prix aux témoignages de gratitude que l’Assemblée croira devoir accorder aux différents régiments du royaume, je demande que désormais toute proposition du genre de celles qui viennent de nous être faites soit renvoyée au comité militaire qui nous en fera le rapport. (Celte motion est décrétée.) M. de Ea Pîatière est admis à la barre et fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé: « La vie littéraire de Voltaire. » (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de cet hommage au procès-verbal.) M. Thibault, évêque de Saint-Flour, au nom du comité de vérification. Messieurs, le résultat de l’appel nominal a donné 1,029 députés présents et 132 absents. Des excuses, avec pièces à l’appui, nous ont été fournies pour justifier l’ab ence des membres qui n’ont pas répondu à l’appel. Plusieurs d’entre eux sont malades; d’autres ont des congés; d’autres ont donné leur démission. Je vais, si l’Assemblée l’ordonne, lui donner connaissance des motifs qui ont été invoqués et sur la légitimité desquels elle pourra statuer. Plusieurs membres demandent la parole pour faire des réclamations sur le travail du comité. M. le Président. Comme il s’élève beaucoup de difficultés, on propose de renvoyer au comité, pour que les personnes qui ont des réclamations à faire puissent les y porter d’ici à dimanche prochain, jour où le* comité pourrait faire son rapport à l’Assemblée. (Cette motion est décrétée.) . M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 12 juillet 1791, au soir (1). Lu séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fuit lecture des adresses suivantes : Adresse des administrateurs du département de la Charente-Inférieure , qui rendent compte des mesures qu’ils ont prises lors des derniers événements : la tranquillité, disent-ils, règne parmi tous les citoyens du département; l’administration attentive surveille tout; la confiance assure l’exécution des lois; l’amour de la Constitution fera vaincre tous les dangers. (L’Assemblée ordonne qu’il soit fait mention honorable de cette adresse dans son procès-verbal.) Adresse du conseil général de la commune de Die , qui exprime son admiration et sa reconnais-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.