SÉANCE DU 17 BRUMAIRE AN III (7 NOVEMBRE 1794) - N08 44-45 523 décroissant ; ce qui ruinerait absolument le commerce. Il demande la question préalable sur la proposition de Devars. La question préalable est adoptée. La discussion s’élève sur l’article Ier. RÉAL : Je demande que le maximum des grains soit porté, dans les quarante départements méridionaux, au double du prix de 1790. Voici mes motifs : Il résulte d’un procès-verbal dressé par le directoire du district de Grenoble, et que la députation de l’Isère a mis sous les yeux du comité de Salut public, que le quintal de grains pour semence s’est vendu, de gré à gré, au prix de 60 à 70 livres sous les auspices du décret du 26 fructidor, qui permettait d’en traiter librement. Je tire de ce fait deux conséquences : La première, qu’il serait impossible de lever le maximum, et de laisser à l’avidité des propriétaires de grains la faculté de les porter à un prix exorbitant. C’est une vérité généralement sentie. La seconde, c’est qu’il faut élever ce maximum dans une proportion telle que le cultivateur y trouve le remboursement de ses avances, et le juste salaire de ses peines. Or il est évident que, si le maximum n’est élevé qu’à la moitié en sus du prix de 1790, les cultivateurs des départements méridionaux seront froissés par cette mesure et forcés à livrer leur grain au-dessous de ce qu’il leur coûte à eux-mêmes. En voici la preuve. Il est reconnu dans les départements méridionaux que le produit commun de la récolte est de 4 pour 1, y compris la semence. Ainsi donc un quintal de blé de semence qui a coûté cette année 70 livres à un cultivateur du Midi en produira quatre quintaux, dont le prix, d’après le maximum fixé à la moitié en sus du prix de 1790, se porterait à peu près à 21 L le quintal; d’où il suit que les quatre quintaux que retirera cette année le propriétaire du Midi lui produiront une somme de 84 livres. Sur ce produit prélevons 70 livres pour le prix de semence; il ne reste que 14 livres, somme évidemment insuffisante pour faire face aux frais de culture, aux contributions, et au juste salaire qu’il doit retirer de son travail. Il me paraît donc démontré que le maximum proposé par les comités ne remplit pas, vis-à-vis les départements méridionaux, le but que se propose la Convention ; car l’exemple que j’ai pris du département de l’Isère peut s’appliquer aux autres départements méridionaux. Je conviens cependant que plusieurs circonstances, telles que le défaut momentané de bras pour battre les grains, la nécessité de semer et la qualité supérieure du grain des semences ont concouru à la hausse de ce prix; mais le calcul que je viens de faire prouve toujours que le maximum proposé est insuffisant pour les départements du Midi, tandis qu’il est très avantageux aux départements du Nord. Je propose donc de fixer deux maximum, savoir : l’un, pour les quarante-cinq départements du Nord qui serait fixé à la moitié en sus du prix de 1790; l’autre pour les quarante départements méridionaux, qui serait porté au double du prix de 1790. Il serait facile de tirer cette ligne de démarcation ROUX combat l’établissement de deux maximum différents par les inconvénients qui en naîtraient. DARTIGOEYTE fait aussi sentir la nécessité d’augmenter le maximum pour les départements du Midi. Il demande, par amendement, que, si l’on ne veut établir qu’un seul maximum, il soit porté aux deux tiers en sus du prix de 1790. Ce dernier amendement est décrété (152). 44 Un membre du comité de Salut public [BRÉARD] annonce que l’escadre française, qui étoit bloquée dans le golfe de Juan, est rentrée et qu’elle mouille maintenant au Port-la-Montagne (153). BRÉARD, au nom du comité de Salut public : J’annonce à la Convention nationale que l’escadre de la République, qui depuis longtemps était bloquée dans le golfe de Juan par les Anglais et les Espagnols, est maintenant mouillée en rade de Toulon. ( Vifs applaudissements.) Les Anglais avaient eu l’insolence d’annoncer dans leurs papiers publics que notre escadre avait été brûlée; mais la bravoure de nos marins leur a donné un démenti, et bientôt, j’espère, ils leur prouveront qu’ils savent se venger. {On applaudit.) Je dois ajouter que, depuis son trajet du golfe de Juan au Port-la-Montagne, l’escadre n’a trouvé aucun ennemi (154). 45 Un autre membre du comité de Salut public présente et la Convention adopte le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète que les représen-tans du peuple Goupilleau (de Fontenay) et Projean se rendront, dans le plus bref (152) Moniteur, XXII, 456-457. Ann. R. F., n° 47 ; Ann. Patr., n° 676 ; C. Eg., n° 811 ; Mess. Soir, n° 812 ; J. Fr., n° 773 ; J. Perlet, n° 775 ; M. U., XLV, 286-288 ; F. de la Républ., n° 48 ; Gazette Fr., n° 1041 ; J. Mont., n° 25 ; Rép., n° 48 ; J. Paris, n° 48; Débats, n° 775, 678. (153) P. V., XLIX, 41. (154) Moniteur, XXII, 456. Débats, n° 775, 677 ; Ann. R. F., n° 47; Ann. Patr., n° 676; C. Eg., n° 811; Mess. Soir, n° 812; J. Fr., n° 773 ; J. Perlet, n° 775; M. U., XLV, 288 ; F. de la Républ., n° 48 ; Gazette Fr., n° 1041 ; J. Mont., n° 25 ; Rép., n° 48 ; J. Paris, n° 48. 524 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE délai, près l’armée des Pyrénées Orientales, pour y exercer les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentans du peuple près les armées (155). 46 Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Finances. Citoyens, Lozeau, Laurent (de Lot-et-Garonne), Piette, Girot, Pottier, Garos, Gelin, Richaud (de Seine-et-Oise), Dyzèz, Bissy, Robert (des Ardennes), Fourmy. Suppléons, Duboë, Portiez, Havin, Martel, Salleles, Baucheton (156). [[ Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Finances ] (157) Citoyens, Lozeau, 52 Piette, 50 Pottier, 50 Gelin, 42 Dyzèz, 41 Robert (des Ardennes), 39 Laurent (de Lot-et-Garonne), 39 Girot, 34 Garos, 33 Richaud (de Seine-et-Oise), 29 Bissy, 29 Fourmy, 25 Suppléans, Duboë, 24 Havin, 21 Salleles, 19 Portiez, 19 Martel, 18 Baucheton, 18 Certiffié véritable par nous, representans du peuple, commissaires scrutateurs, le 17 brumaire l’an III de la République française. Lecomte, Collombel (de l’Orne), Méjansac, Noailly, Herard. Dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Législation. Citoyens, Pons (de Verdun), Izoard, Durand-Maillane, Bar, Girot-Pouzol, Bernier, Eschasseriaux jeune, Mailhe, Personne, Le Carlier. (155) P.-V., XLIX, 41. C 322, pl. 1368, p. 17, minute de la main de J. F. B. Delmas. Bréard, rapporteur, selon C' II 21, p. 23. Moniteur, XXII, 456, indique Bréard comme rapporteur du décret. Débats, n° 776, 682 ; Ann. Patr., n° 676 ; Mess. Soir, n° 812 ; J. Fr., n° 773 ; J. Perlet, n° 775; M. U., XLV, 288; F. de la Républ., n° 48 ; J. Paris, n° 48. (156) P.-V., XLIX, 41-43. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 776, 682-683 ; M. U., XLV, 295-296. (157) C 322, pl. 1368, p. 18. Suppléons, Meynard, Treilhard, Beauchamp, Zangiacomi (158). [Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Législation .] (159) Citoyens, Pons (de Verdun), 130 Durand-Maillane, 120 Girot-Pouzol, 99 Eschasseriaux jeune, 92 Personne, 84 Izoard, 72 Bar, 63 Bernier, 63 Mailhe, 56 Le Carlier, 56 Suppléans, Meynard, 53 Beauchamp, 48 Treilhard, 47 Zangiacomi, 43 Certiffié véritable par nous, representans du peuple, commissaires scrutateurs, le 17 brumaire l’an III de la République française. Lecomte, Collombel (de l’Orne), Méjansac, Noailly, Herard. Dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’instruction publique. Citoyens, Lakanal, Barailon, Villar. Suppléans, Lomont, Thomas Lindet, Lalande (160). [Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’instruction publique .] (161) Citoyens, Lakanal, 52 Villar, 44 Barailon, 27 Suppléans, Lomont, 23 Lalande, 21 Thomas Lindet, 18 Certiffié véritable par nous, representans du peuple, commissaires scrutateurs, le 17 brumaire l’an III de la République française. Lecomte, Collombel (de l’Orne), Méjansac, Noailly, Herard. Dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’Agriculture et des arts. (158) P.-V., XLIX, 41-43. Rapporteur anonyme selon C* Il 21, p. 23. Débats, n° 776, 682-683; M. U., XLV, 295-296. (159) C 322, pl. 1368, p. 19. (160) P.-V., XLIX, 41-43. Rapporteur anonyme selon C* Il 21, p. 23. Débats, n° 776, 682-683 ; M. U., XLV, 295-296. (161) C 322, pl. 1368, p. 20.