SÉANCE DU 17 BRUMAIRE AN III (7 NOVEMBRE 1794) - N° 4 503 b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret à la citoyenne Seuvé, acquittée au Tribunal révolutionnaire, la somme de 600 L, à titre d’indemnité et de secours, pour six mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (57). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, à la citoyenne Cambon, acquittée au Tribunal révolutionnaire, la somme de 524 L, à titre d’indemnité et de secours, pour cinq mois et sept jours de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (58). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, paiera au citoyen Sirey, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 200 L, à titre d’indemnité et de secours, pour treize mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (59). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, (57) P.-V., XLIX, 26-27. C 322, pl. 1368, p. 2, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 17 brum. (suppl.). (58) P.-V., XLIX, 27. C 322, pl. 1368, p. 3, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 17 brum. (suppl.). (59) P.-V., XLIX, 27. C 322, pl. 1368, p. 4, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 17 brum. (suppl.). sur le vu du présent décret, au citoyen Duhamsel, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 382 L, à titre d’indemnité et de secours, pour trois mois et vingt-quatre jours de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (60). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Leclanché, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 953 L 10 s, à titre d’indemnité et de secours, pour neuf mois et seize jours de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (61). g La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Duguet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 865 L, à titre d’indemnité et de secours, pour huit mois et dix-neuf jours de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (62). h La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen René-Julien Balland, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1015 L, à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et quatre jours de détention, et pour retourner à son domicile. (60) P.-V., XLIX, 27-28. C 322, pl. 1368, p. 5, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 17 brum. (suppl.). (61) P.-V., XLIX, 28. C 322, pl. 1368, p. 6, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 17 brum. (suppl.). (62) P.-V., XLIX, 28. C 322, pl. 1368, p. 7, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 17 brum. (suppl.).