[27 janvier 1791.] 515 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] à me porter délateur de mon évêque; il fallait, pour me déterminer, ce serment particujier que j’ai prêté dimanche, 16 du présent mois ; il a fallu en outre que j’aie vu h-s mauvais effets que la réponse à MM. les administrateurs du département de l’Orne, et le pamphlet y annexé ont produit sur les esprits des curés des diocèses et, par repercussion, sur celui des peuples qui leur sont soumis; il a fallu que j’aie entendu quelques individus de ce peuple, égarés par leurs pasteurs, dire hautement et publiquement qu’ils ne siuf-friront pas qu’on leur enlève leurs curés, qu’ils solderont leur traitement avec les deniers provenant des impositions de chaque paroisse. Malheur à quiconque voudra s’y opposer ; malheur aux prêtres qui se présenteront pour les remplacer. 11 a fallu enfin que j’aie vu plusieurs ci-devant nobles faire le mouvement de tête en avant, représentatif d’une menace, en disant : Là! là! attendons le mois de mars ; nous verrons ce qui se passera en Allemagne, sur le Rhin et ailleurs. La patrie est donc en danger, la contagion n’est. donc que trop répandue. Plus de ménagements, il est temps de couper la trame; sans cette précaution, nous aurions la douleur de voir tomber la plus belle des Constitutions, qui honore en même temps la religion et la raison ; Constitution pour le maintien de laquelle je suis prêt à verser jusqu’à la dernière goutte de mon sang. Ma loyauté, ma franchise sont déjà connues à l’Assemblée, je ne dirai pas de MM. Girandin et Leclerc, mes ci-devant amis, mais de MM. Goupil de Préfeln, Belzais et Beaurepaire, ils croiront aisément, sans doute, que tels sont véritablement les sentiments dans lesquels je veux vivre ou mourir, fidèle à la nation, à la loi et au roi. En foi de tout ce que dessus, j’ai signé : « De La Ville, Curé de Corménil , évêché de l'Orne . » Adresse de M. Blanc, curé de Montleaux en Dombes, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé : Examen pacifique du serment civique concernant la constitution civile du clergé, par lequel il démontré que ce serment est conforme à l’esprit de la religion. Adresse du maire de la ville de Montmorency, département de Seine-et-Oise, contenant le procès-verbal de la prestation du serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics de cette ville, et le discours prononcé à cette occasion, par le supérieur de la maison de l’oratoire, établie en ce lieu. Le conseil général de la commune, et les citoyens présents à cette auguste cérémonie, ont vu, avec la plus douce satisfaction, que des hommes recommandables par leurs talents, leurs lumières et leurs vertus, ne le sont pas moins par leur patriotisme. Adresse des officiers municipaux de Janville, chef-lieu de district du département d’Eure-et-Loir, et du juge de paix de la communauté d’Au-thon, au Perche, contenant les procès-verbaux de la prestation du serment civique, faite par les curés et fonctionnaires publics de ces deux paroisses, selon les formes prescrites par l’Assemblée, et en même temps les discours patriotiques prononcés par ces pasteurs également chéris et honorés de leurs paroissiens. Adresse du curé de Ligny, département de la Meuse, du curé de Dame-Marie, département de l’Eure, du curé ü’Oriebat, département des Hautes-Pyrénées, du curé d’Atiaye, département d’Eure-et-Loir, des curés de Nangis-en-Brie , et d’Is-sur-Tille, qui font hommage à l’Assemblée nationale des discours qu’ils ont prononcés, en prêtant avec leurs vicaires, le serment civique, en présence des officiers municipaux et de leurs paroissiens, qui ont fait éclater les plus grands transports de joie et de satisfaction. Ges discours qui respirent le plus parfait civisme, out pour objet principal de démontrer que la constitution civile du clergé, loin de porter atteinte à la religion, doit nous ramener les beaux siècles de la primitive égdse. Adresse de M. Boillet, ancien curé du Mesnil, qui déclare prêter, entre les mains de l’Assemblée, son serment civique, quoique l’altération de sa santé l’ait obligé de renoncer précédemment à l’honorable mission de fonctionnaire public; il annonce, en même temps, que son rétablissement lui permet de reprendre l’exercice de ses fonctions, qu’il ne pourrait jamais consentir à recevoir en fainéant une pension accordée aux curés anciens et retirés; et qu’il veut se remettre à portée de tendre encore aux pauvres, qui ont toujours été ses amis et ses frères, une main se-courable, et de maintenir la Constitution par ses instructions civiques. Adresse des officiers municipaux des deux villes des Andelis, par laquelle ils instruisent l’Assemblée que le 23 de ce mois, 10 curés, vicaires et régents, les seuls fonctionnaires publics de leurs villes, et 2 religieux sécularisés, non fonctionnaires publics, out prêté leur serment cirque; que cette cérémonie a été précédée, dans chacune des deux villes, de discours qui augmentent encore leur respect pour ces ministres purs d’une religion sainte, et leur ont fait remercier le ciel de les avoir si heureusement partagés. Adresses des municipalités de Verneuil-le-haut, Verneuil-le-bas et de Bas-lieux-Mesterai, contenant les prestations de serment de curés de ces différentes paroisses. Adresse de M. Dodun, ingénieur en chef du département du Tarn, qui fait part à l’Assemblée d’une découverte de Pouzolane, qu’il a faite dans les Pyrénées. Proclamation du directoire du département de l’Ain, tendant à rassurer les peuples sur les prétendus dangers de la religion, et à assurer l’exécution des décrets, spécialement ceux sur les impôts indirects et les droits féodaux. Exposition des principes qui ont déterminé le principal et le professeur du collège de Bourg, chef-lieu du département de l’Ain, à prêter le serment civique. Un membre de l’Assemblée, député du même département, observe que la plus grande majorité des ecclésiastiques fonctionnaires publics de ce département, ont prêté le serment prescrit par la loi du 27 novembre dernier, et ont accompagné leur prestation de serment, de discours tendant à réfuter les principes que les évêques avalent fait circuler parmi eux pour les en détourner. Lettre d’un membre de l’Assemblée nationale, à M. le Président, par laquelle il lui annonce que les curés et les vicaires de la ville de Carcassonne, ainsi que les prêtres de la doctrine chrétienne, occupant le collège royal de la même ville, ont prêté le serment civique; que la majeure partie des curés de ce district ont aussi prêté leur serment le même jour, et qu’il y a lieu d’espérer que le fanatisme ne souillera pas dans ce canton la plus heureuse des révolutions. 51g [Assemblée nationale.) Lettre du maire de Paris, par laquelle il instruit M. le président du résultat de la vente de trois maisons nationales, adjugées le 24 de ce mois. Lettre de M. Robert-Oshée, chevalier de l’ordre de Saint-Louis, et soldat citoyen de la garde nationale parisienne, par laquelle il prie M. le président de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale un mémoire relatif à l’usage du charbon de terre, pour les fours des boulangers, des pâtissiers et pour les manufactures, et à l’économie qui en résulterait pour la consommation du bois. (L’Assemblée en ordonne le renvoi à son comité d’agriculture et de commerce.) Adresse de la municipalité de Dormans, contenant la prestation du serment du curé de cette paroisse, du vicaire, du principal du collège, et d’un prêtre habitué de la même paroisse, avant même la publication de la loi du 27 novembre dernier. M. le Président. Messieurs, je viens de recevoir de M. Bailly, maire de Paris, la lettre suivante, dont il me prie de faire part à l’Assemblée nationale : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous rendre compte des événements de la matinée, afin que vous puissiez vous-même en faire part à l’Assemblée nationale. « À 10 heures du matin j’ai été informé que les commis et les chasseurs, de poste à la barrière deSèvresavaientde l’inquiétude et pouvaient être en péril de la part des fraudeurs. Je m’y suis à l’instant transporté avec un détachement de cavalerie. Jem’y ai trouvé ni tumulte ni attron-pemeut, mais les commis m’ont déclaré que les fraudeurs se présentant en groupes de 60 ou 80, les préposés et les chasseurs se trouvaient de leur côte en trop petit nombre pour pouvoir résister à la force, et étaient obligés de voir la contrebande se commettre sous leurs yeux, par des hommes réunis en troupes, et qui, en faisant la fraude, insultaient aux commis et à la garde. « Il est de mon devoir, Monsieur le Président, de ne pas taire à l’Assemblée nationale que la nécessité d’assurer la perception, exige les mesures les plus promptes et les plus sévères. « J’étais encore au faubourg Saint-Germain, lorsque j’ai appris que quelques pauvres étaient rassemblés à la porte de M. de Clermont-Tonnerre. J’ai été tenté d’abord de m’y rendre; mais comme il n’y avait pas de désordre, je n’y suis point allé, dans la crainte que mon arrivée ne fût un prétexte d’attroupement et un sujet d’inquiétude pour les habitants de leur quartier. Revenant chez moi, j’ai rencontré M. de Clermont-Tonnerre dans la rue Saint-Honoré : il m’a témoigné quelque crainte; je lui ai répondu que j’étais prêt à me transporter à sa maison, à son premier avis. <( De retour chez moi, j’ai api ris qu’il était question à l’Assemblée du danger que pouvait courir la maison de M. de Clermont-Tonnerre. Cette circonstance m’a décidé à m’y porter; et j’étais déjà en route lorsque j’ai reçu la lettre que vous m’avez fait, Monsieur le Président, l’honneur de m’écrire. J’ai pensé que vous auriez la bonté d’excuser le défaut de réponse dans un moment où tout paraissait si pressé. « On m’a averti en même temps qu’il y avait attroupement et tumulte au faubourg Saint-An-ioine. J’ai cru que mon devoir était de suivre [2 1 janvier 1791 .j l’avis que vous m’aviez donné, Monsieur le Président, au nom de l’Assemblée, et de chercher à prévenir le danger qu’elle pouvait craiudre. J’ai prié des officiers municipaux de se transporter au faubourg Saint-Antoine, et je me suis rendu chez M. de Clermont-Ton uerre, où j’ai trouvé tout dans le plus grand calme. Mais à peine ai-je été libre que je me suis hâté de courir au faubourg Saint-Antoine : arrivé à la place de-l’Hôtel-de Ville, j’y ai trouvé beaucoup de monde et une garde nombreuse qui avait concouru à sauver un homme dénoncé par les feuilles de l'Ami du Peuple, et ainsi dévoué à une fureur dont il a manqué de devenir victime. Cet homme a été cruellement maltraité : il y a tout lieu de craindre qu’il ne meure de ses blessures; je l’ai vu tout sanglant entre les mains de ses libérateurs. Il a fallu tout le courage et la fermeté des officiers municipaux pour ledéburra-ser des mains de ceux qui s’étaient attachés à sa poursuite, et ils n’y sont parvenus qu’en promettant de le faire conduire au Châtelet, où il est actuellement à l’infirmerie pour sa propre sûreté. » « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre, etc. Signé : BAILLY. » M. Démeunier. Je demande le renvoi de cette lettre au comité des finances. M. de Laehèze. Je m’oppose à ce renvoi. L’événement dont M. le maire vient de vous rendre compte n’est que l’accomplissement, des prédictions qui vous ont été faites depuis longtemps; c’est la suite des écrits incendiaires contre lesquelles on réclame depuis longtemps une loi. (Murmures.) Je demande le renvoi au comité de Constitution pour nous présenter une loi sur l’abus qui résulte de la liberté de la presse. M. Démeunier. Il s’agit principalement dans cette affaire d’assurer la perception des droits d’entrée dans la ville de Paris; cet objet ne peut regarder que le comité des finances. Un décret sur la liberté de la presse n’arrêterait rien puisqu’il s’agit de contrebande. J’insiste donc pour qu’on renvoie la lettre au comité des finances, en ce qui concerne les fraudeurs, etje demande qu’on l’envoie également au comité des recherches pour ce qui regarde ceux qui, directement et indirectement, agitent la ville de Paris dans tous les sens. (Ce double renvoi est ordonné.) M. l’abbé 9f assied, curé de Sergy. Je suis chargé par la municipalité de Pontoise de vous annoncer que, des six curés de cette ville, cinq ont prêté le serment avec tous leurs vicaires et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics à l’exception de deux. Iis ont prononcé des discours qui prouvent que ces ecclésiastiques sont aussi éclairés dans leur religion que dans leur patriotisme. Un membre du comité ecclésiastique. Messieurs, il y avait jusqu’à ce jour sept paroisses à Autun ; les administrateurs et le fondé de pouvoir de l’évêque les ont, de concert, réduites à deux. Nous vous proposons donc, d’après eux, le projet de décret suivant (1) : archives parlementaires. 1) Ce décret n’est pas mentionné au Moniteur.