[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 21 brumaire an H 25 Ml novembre 1793 nité, la première des vertus, dirige sans cesse leur main secourable vers les malheureux oppri¬ més. « Ce sont là, sans doute, vertueux Monta¬ gnards, les principes sacrés dont vous nous don¬ nez constamment le précepte et l’exemple, eux seuls nous dirigent, et cependant nous venons d’être témoins de l’arrestation de quatre répu¬ blicains, Vattenet, Sollier, Patteau et Boucher, arrachés de notre sein par un ordre surpris au comité de Salut public de la Convention natio¬ nale; c’est pour les réclamer hautement de votre justice que nous accourons vers vous. Oui, la Société populaire de Gonesse les réclame sous sa responsabilité; rendez -les à son vœu, forte¬ ment prononcé et énergiquement appuyé par la majorité absolue, pour ne pas dire l’unani¬ mité des communes composant le district de Gonesse. Pourriez-vous être insensibles aux accents de la profonde douleur dont nous som¬ mes pénétrés ; et vous, braves sans-culottes renfermés dans cette enceinte, vous qui avez le bonheur et l’inappréciable avantage de jouir chaque jour du plus auguste des spectacles, celui de voir les pères du peuple français travail¬ lant sans relâche pour assurer sa liberté et son bonheur, pourriez-vous ne pas joindre votre vœu à celui des sans-culottes de Gonesse? Ah ! songez un moment qu’ils n’abreuvent toute l’année la terre de leurs sueurs que pour partager avec leurs frères de cette vaste commune les moissons qu’ils arrachent de son sein; Paris a justement applaudi aux efforts de nos adminis¬ trateurs. Notre seul regret est de n’avoir pas à vous donner tout ce que nos cœurs voudraient vous prodiguer. « Intrépides Montagnards, sachez que Dela¬ croix et Musset ont, en votre nom, solennelle¬ ment proclamé parmi nous l’éternel règne de la morale universelle. _ « Sachez que l’épurement des autorités cons¬ tituées de Gonesse avait précédé l’arrivée de Levasseur. « Sachez que pour préparer cette organisa¬ tion, trois fois les noms des candidats avaient été sévèrement précipités dans le fleuve de l’ou¬ bli, et que trois fois ces noms avaient surnagé aux applaudissements réitérés de la Société populaire. . « Sachez enfin que, dans l’organisation de ces autorités, Delacroix et Musset n’avaient con¬ sulté que le peuple. « Immortels Montagnards, les démocrates de Gonesse sont prêts à s’élancer sur vos traces au sommet de la Montagne qui soulève l’Olympe étonné, ils ont toujours été, ils sont, ils seront toujours vos égaux en patriotisme, fussiez-vous des Dieux. « Ces sentiments sublimes animent égale¬ ment les quatre républicains dont nous récla¬ mons la liberté sous la garantie des sans-culottes ; daignez donc les rendre à nos vœux et qu’ils reviennent parmi nous pratiquer toutes les ver¬ tus patriotiques et les propager par leur exemple. « Ils demandent le renvoi de leur pétition au comité de sûreté générale où leurs commis¬ saires déposeront toutes les pièces nécessaires. » (Suivent 130 signatures.) Pour expédition : Colombol, président; V.-D. Ferry, secré¬ taire. Compte rendu du Moniteur universel ( I ). TJ ne députation de la commune du district de Gonesse réclame la liberté de quatre citoyens, qu’elle dit avoir été arrêtés par ordre du sévère Levasseur, représentant du peuple. Levasseur. Par un décret de la Convention, j’ai été chargé d’aller épurer l’ administration de Gonesse. J’ai vu établi dans ce district un système de renvoyer les sans-culottes et les bons citoyens des places, pour les donner aux riches. J’ai vu le citoyen Foulon, maire, dépouillé de ses fonctions par un Solier, intrigant qui avait surpris la confiance de nos collègues Musset et Lacroix. On ne reprochait à ce citoyen que sa pauvreté. Solier s’est fait nommer à sa place; je l’ai fait arrêter comme suspect, c’est la seule arrestation qui soit venue de moi. Quant à celle de Veimer anches, elle était ordonnée par le comité de Salut�public, ainsi que celle du procu¬ reur-syndic et de Boucher. Solier lui-même a dit à la Société populaire qu’il voudrait remplir ses fonctions comme Foulon. Vous venez répondre du patriotisme de ces individus : eh ! qui donc êtes-vous? Savez-vous que Veimeranches ne fait le patriote que depuis un an, depuis le 10 août? Avez-vous oublié qu’il fut fermier général, qu’il eut des baisons avec Calonne. A l’égard du titre de sévère que les pétitionnaires m’ont donné, oui, je suis sévère; mais je suis juste, je n’ai pas voulu laisser les patriotes gémir sous l’oppres-(1) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 216, col. 1]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 163 du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 no¬ vembre 1793), p. 1199, col. 1] et le Mercure uni¬ versel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 185, col. 2] rendent compte de la pétition de la Société populaire de Gonesse dans les termes sui¬ vants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Les sans-culottes de Gonesse apportent le vœu de la majorité absolue des citoyens de leur canton en faveur de quatre républicains, destitués et mis en arrestation par le sévère Le Vasseur. Ils réclament leur élargissement sur leur propre responsabilité et offrent de remettre les pièces justificatives au co¬ mité de sûreté générale. Le Vasseur ne s’offense point de l’épithète de sévère; mais il fait mieux et prouve qu’il n’a été que juste. Les personnages, pour lesquels on a le cou¬ rage de solliciter, sont de riches égoïstes, des an¬ ciens valets de l’aristocratie, des patriotes d’un an, des fermiers généraux, qui avaient trouvé le secret de s’emparer des places et d’en écarter les sans-culottes, ceux mêmes à qui, de leur aveu, ils ne pouvaient reprocher que d’avoir négligé leurs propres intérêts pour ceux de la Révolution. Il demande le renvoi de la pétition aux comités de sûreté générale et de Salut public. (Adopté.) � . IL Compte rendu du Mercure universel. Des citoyens de Gonesse réclament la liberté « de quatre républicains, disent-ils, incarcérés par le sévère Levasseur. Les républicains de Gonesse seront tous vos égaux en patriotisme, fussiez-vous tous des dieux ». Levasseur fait observer que l’un de ces républi¬ cains est le ci-devant fermier général Veymerange. 26 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j f. sion, et pourquoi? Parce qu’ils étaient rpauvres. ; Je demande le renvoi de cette pétition au comité de Salut public. Le renvoi est décrété. La commune de Viarmes apporte son argen¬ terie. Mention honorable est décrétée (1). Extrait de Vacte de délibération du greffe de Viarmes (2). L’an mil sept cent quatre-vingt-treize, le sa¬ medi dix-neuf du mois de brumaire, l’an deux de la République française, une et indivisible. Nous, officiers municipaux, assistés du comité de surveillance, nous sommes assemblés au lieu des séances pour le transport de l’argenterie de cette église de Viarmes, pour être déposée au Trésor national à Paris. Il a été nommé deux citoyens pour la déposer au lieu ci-dessus dit, qui sont les citoyens Etienne Perrin, officier, et Charles Richer, officier et trésorier des ci-devant effets. Il reste à notre commune, pour servir au culte, un calice avec sa patène, un petit soleil et un ciboire et une petite custode, le tout en argent. Fait et arrêté les jour et an que dessus, et ont signé sur l’acte de délibération. Délivré par moi, secrétaire dudit lieu, le 19 bru¬ maire, l’an 2e de la République une et indivi¬ sible. Nazis, secrétaire-greffier. ; Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Des citoyens de là commune de Viarmes dépo¬ sent sur l’autel de la patrie l’argenterie de leur église. « Nous aimons mieux, dit entre autres choses l’orateur, respecter un citoyen soldat dans nos temples que d’y baiser la calotte d’un prêtre. » {On applaudit.) Sans, ci-devant professeur de physique, vient solliciter, en faveur de tout le peuple français, l’humanité de la Convention nationale; il a in¬ venté une machine qu’il prétend capable de sauver les enfants en convulsion. L’Assemblée renvoie son mémoire au comité d’instruction publique (4) . Le citoyen Josset réclame la justice de la Con¬ vention nationale; il se plaint que quatre péti¬ tions qu’il a adressées, et qui ont été renvoyées aux comités, n’ont rien produit et sont égarées. Sa pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (5). La veuve Elie demande la cassation d’une transaction qu’elle prétend frauduleuse. Sa péti¬ tion est renvoyée au comité de législation (6). (1 ) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 153. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 752. (3) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an. II, n° 419, p. 285). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 153. (5) Ibid. (6) Ibid. Des citoyens du département de la Cof se de¬ mandent que l’on mette à prix la tête du traître Paoli. La Convention nationale renvoie leur demande au comité de Salut public (1). Compte rendu de Y Auditeur national (2). Une députation des sans-culottes du départe¬ ment de la Corse a demandé : 1° que la tête du roi Paoli soit mise à prix; 2° l’établissement en Corse d’une armée révolutionnaire; 3° la desti¬ tution des employés dans les administrations publiques et de plusieurs officiers muscadins; 4° l’exécution des lois rendues contre les gens suspects; 5° enfin que les sans -culottes qui pren¬ dront les armés pour soumettre les Corses rebelles soient indemnisés aux frais de la République. Renvoyé aux comités de Salut public et des domaines. Le citoyen Grappotte, demeurant à Latrecsy département de la Haute-Marne, se plaint des praticiens de 5 tribunaux. La Convention nationale renvoie sa pétition au comité de législation (3). Suit la pétition du citoyen Grappotte (4). Aux citoyens représentants du peuple français de V Assemblée nationale de la Convention, à Paris. « Ce 16e et 6e de la 2e décade de brumaire. « Le citoyen Nicolas Grappotte, notaire, mar¬ chand et laboureur, propriétaire demeurant à Latrecey, canton de Ville-sur-Aujon, ci-devant appelé Châteauvillain, district et département de la Haute-Marne, de la ville dé Chaumont en Bassigny. « Vient ici pour la 10e fois et est forcé de vous (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 154. (2) Auditeur national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 4], D’autre part, le Moniteur universel [ n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 216, col. 1} et le Journal de Perlet [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 339) rendent compte de la pétition des sans-culottes corses dans les termes suivants i I. Compte rendu du Moniteur universel. Une députation de Corses demande que la tête de Paoli soit mise à prix et que la Corse soit purgée par les mesures révolutionnaires exercées dans les dé¬ partements du continent. II. Compte rendu du Journal de Perlet. Une députation des sans-culottes corses demande que la tête de Paoli soit mise à prix et qu’il soit établi en Corse un tribunal révolutionnaire pour juger les conspirateurs. Renvoi au comité de Salut public. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 154. (4) Archives nationales, carton Dm 154, dossier Latrecey.