[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 novembre 1789.] 229 Report ........ 216,000,000 liv. ont rendu ce serviceàl’Etat, la Caisse d’escompte ne se permettra pas de considérer cette opération, comme lui étant directe, et elle n’en portera ici le montant que pour Mémoire Total .......... 216,000,000 liv. Ainsi le total de notre actif est de ....................... 216,000,000 Le montant des billets que nous avons en circulation, n’est que de 114 millions. Si donc sur les 159 millions que nous doit l’Etat, il ordonnait que nous fussions payés, non pas en totalité, non pas en écus, mais dans nos propres billets d’une somme de..... ........... .. 114,000,000 Nous n’aurions plus alors en circulation, un seul de ces billets, qu’on cherche en vain à discréditer, et nous nous trouverions encore créanciers de l’Etat, de . . . 45,000,000 liv. indépendamment de l’argent réservé dans nos caisses, et de tout l’actif de notre portefeuille, que nous avons porté ci-dessus pour.... 57,000,000 liv. quitter tous ceux qui nous sont personnels ! » H ne serait donc point inexact de dire que ce n’est point la à Caisse d’escompte, que c'est à lui-même que l’Etat a donné des arrêts de suspension. Veuillez de plus considérer, Nosseigneurs, que la Caisse d’escompte ne s’est pas rigoureusement prévalue de ces arrêts de suspension : ses payements ont été ralentis, mais elle ne les a point interrompus, comme elle y était autorisée ; puisqu’elle a échangé contre billets, depuis le mois d’août 1788, pour plus de 140 millions d’espèces. Si elle n’a pas fait davantage, elle n’a pu remplir toute l’étendue de ses engagements, si elle n’a pu satisfaire complètement à des besoins d’argent que la défiance et l’inquiétude exagéraient, qu’elle en a été l’unique cause ? Les avances quelles a faites à l’Etat. Quel en a été le motif? Son dévouement sans bornes à l’Etat. Quelle est son excuse ? Le salut de l’Etat. M. le Président. Messieurs, il n’est personne de nous qui ne sente qu’il s’agit d’un des objets les plus importants qui puissent intéresser la destinée publique, et l’Assemblée nationale donnera la plus grande attention aux observations contenues dans le mémoire. L’Assemblée décrète l’impression du dire des commissaires de la Caisse d’escompte. M. liavoisier. Nous remercions l’Assemblée de la nomination qu’elle vient de faire de commissaires pour l’examen de la situation de la Caisse d’escompte. La plupart des personnes qu s’élèvent contre cet établissement n’en parlent que d’après des préventions injustes. L’Assemblée autorise MM. les commissaires de la Caisse d’escompte à assister à la séance. M. le baron d’Aurillac, députe’ de Saint-Flour, demande l’autorisation de s’absenter pour quelques jours. — L’autorisation est accordée. M. le baron de Cernon se présente à la tribune pour entretenir l’Assemblée des affaires de la province de Champagne ainsi que cela a été décrété au début de la séance. On réclame la priorité pour l'affaire concernant le district des Cordeliers et la commune de Paris. 102,000,000 liv. Notre fonds capital excède donc de 102 millions la totalité de nos engagements ; et c’est ceite somme imposante, offerte à la confiance publique, qui a soutenu jusqu’ici le crédit de nos billets, au point que dans les circonstances, même les plus désastreuses, au milieu du discrédit de tous les effets du gouvernenent, ils n’ont rien perdu sur la place. La Banque d’Angleterre, cet établissement si digne de toute confiance, n’a pas toujours été aussi heureuse, puisque, dans des temps voisins de son origine, et dans des circonstances moins orageuses, ses billets ont perdu jusqu’à 15 et 20 0/0. Enfin, pour présenter à l’Assemblée nationale cet objet sous toutes ses faces, sur les 114 millions de billets, que nous avons en circulation, 89 ont été avancés pour le service du Trésor royal ; il n’en a été accordé que 25 pour l’escompte proprement dit, et pour les besoins de la place et du commerce : nous serions donc fondés à dire à nos détracteurs : « Que le Trésor royal paye les engagements que nous avons contractés pour lui, et dès demain nous serons en état d’ac-M. Hébrard, au nom du comité des rapports, entre dans de nouveaux développements sur cette affaire et fait lecture d’un projet d’arrêté conçu en ces termes : L’Assemblée nationale considérant qu’occupée de l’organisation des municipalités du royaume, elle serait détournée de son but par l’examen provisoire du plan de la municipalité de Paris ; que cependant il importe à cette ville que les représentants de chaque district remplissent leurs fonctions jusqu’à l’expiration du temps limité par leur pouvoir particulier, ou jusqu’à ce qu’ils aient donné leur démission volontaire, et qu’ils ne soient tenus d’autre serment que celui de remplir avec honneur la mission qu’ils ont acceptée; Considérant enfin que les représentants de la commune, réduits à des fonctions purement administratives, sans aucun droit de juridiction sur les districts, n’ont pu priver celui des Cordeliers de son droit de nommer trois députés pour remplacer ceux dont il avait accepté la démission, l’Assemblée nationale a décrété et décrète ce qu suit :