320 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1790.] ANNEXE a la séance de l’Assemblée nationale du 25 janvier 1790. Discours de M. de Robespierre, sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent l’exercice des droits de citoyen à la contribution du marc d’argent ou d’un nombre déterminé de journées d’ouvriers (1). Messieurs, j’ai douté un moment si je devais vous proposer mes idées sur des dispositions que vous paraissiez avoir adoptées. Mais j’ai vu qu’il s’agissait de défendre la cause de la nation et de la liberté, ou de la trahir par mon silence, et je n’ai plus balancé. J’ai même entrepris cette tâche avec une confiance d’autant plus ferme que la passion impérieuse de la justice et du bien public, qui l’imposait, m’était commune avec vous, et que ce sont vos propres principes et votre propre autorité que j’invoque en leur faveur. Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des rois? sans doute pour rendre à la nation française l’exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes. Tel est l’objet de toute constitution politique. Elle est juste, elle est libre, si elle le remplit : elle n’est (1) Le Moniteur ne contient qu’un sommaire du discours de M. de Robespierre. Nous reproduisons ce document d’après la version imprimée en avril par les soins du club des Cordeliers qui la fit précéder de la note suivante : CLUB DES CORDELIERS. Sur la lecture faite dans le sein de la société, à sa séance du 20 avril, d’un imprimé intitulé discours de M. Robespierre, à l’Assemblée nationale, sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent l’exercice des droits du citoyen à la contribution du marc d’argent en un nombre déterminé de journées d’ouvriers ; La société n’a pu s’empêcher de se rappeler tous les efforts de la tyrannie, durant les jours d’un régime corrompu, pour étouffer les ouvrages du vrai génie, inséparable de la vertu sincère et généreuse. La société a réfléchi par combien de ruses et d’artifices on s’y est pris, pour pouvoir les décréditer, lorsqu’il aurait été dangereux ou inpraticable d’employer les ressorts de l’oppression. La société, vérifiant, chaque jour, à quel poiut les manœuvres et les détractions sont encore pratiquées pour arrêter la propagation des grandes vérités, dont la connaissance universelle est seule capable d’enfanter le vrai civisme; voulant y contribuer de toutes ses forces, a arrêté d’employer les voies de l’impression et de l’affiche, pour déclarer à tous les amis de la raison et de la liberté que le discours de M. de Robespierre lui a paru propre à devenir le manuel de ces générations de citoyens, qu’elle forme l’espoir consolant de voir remplacer celles qui, aujourd’hui, luttent glorieusement sur le passage laborieux de l'état de servitude à celui de liberté : En conséquence, la société invite toutes les autres sociétés patriotiques à faire lire dans leurs séances cette production d’un esprit juste et d’une âme pure, à se pénétrer des principes qu’elle contient; elle engage les pères de famille à les inculquer àleurs épouses et à leurs enfants; espérant qu’un pareil trophée est incomparablement plus digne de devenir la récompense d’un auteur vertueux que ces renommées passagères commandées par l’intrigue, adoptées par l’enthousiasme, et que ces vains honneurs funèbres dont gémissent la vertu et la raison, en attendant que la postérité les démente. Signé : Peyre, président. Momoro, Rutledge, secrétaires. qu’un attentat contre l’humanité, si elle le contrarie. Vous avez vous-mêmes reconnu cette vérité d’une manière frappante, lorsqu’avant de commencer votre grand ouvrage, vous avez décidé qu’il fallait déclarer solennellement ces droits sacrés, qui sont comme les bases éternelles sur lesquelles il doit reposer; « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. « La souveraineté réside essentiellement dans la nation. c La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants, librement élus. « Tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics, sans aucune autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents. » Voilà les principes que vous avez consacrés ; il sera facile maintenant d’apprécier les dispositions que je me propose de combattre, il suffira de les rapprocher de ces règles invariables de la société humaine. 1° La loi est-elle l’expression de la volonté générale, lorsque le plus grand nombre de ceux pour qui elle est faite ne peut concourir à sa formation? non. Cependant interdire à tous ceux qui ne paient pas une contribution égale à trois journées d’ouvriers le droit même de choisir les électeurs destinés à nommer les membres de l’Assemblée législative, qu’est-ce autre chose que rendre la majeure partie des Français absolument étrangère à la formation de la loi? Cette disposition estdonc essentiellement anti-constitutionnelle et anti-sociale? 2° Les hommes sont-ils égaux en droits, lorsque les uns, jouissant exclusivement de la faculté de pouvoir être élus membres du corps législatif, ou des autres établissements publics, les autres de celle de les nommer seulement, Jes autres restent privés en même temps de tous ces droits? non; telles sont cependant les monstrueuses différences qu’établisseDt entre eux les décrets qui rendent un citoyen actif ou passif, moitié actif, ou moitié passif, suivant les divers degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées, dix journées d’imposition directe ou un marc d’argent? Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles, anti-sociales. 3° Les hommes sont-ils admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle des vertus et des talents, lorsque l’impuissance d’acquitter la contribution exigée les écarte de tous les emplois publics, quels que soient leurs vertus et leurs talents? non; toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales. 4 Entin la nation est-elle souveraine, quand le plus grand nombre des individus qui la composent est dépouillé des droits politiques qui constituent la souveraineté? non, et cependant vous venez de voir que ces mêmes décrets les ravissent à la plus grande partie des Français. Que serait donc votre déclaration des droits si ces décrets pouvaient subsister? une vaine formule. Que serait la nation ? esclave : car la liberté consiste à obéir aux lois qu’on s’est données, et la servitude à être contraint de se soumettre à une volonté étrangère. Que serait votre constitution? une véritable aristocratie. Car l’aristocratie est l’état où une partie des citoyens est souveraine et le reste est sujet, et quelle aristocratie! [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1790.) 3<jjM la plus insupportable de toutes, celle des riches. Tous les hommes nés et domiciliés eu France sont membres de la société politique, qu’on appelle la nation française, c’est-à-dire citoyens français. Ils le sont par la nature des choses et )ar les premiers principes du droit des gens. jes droits attachés à ce titre ne dépendent ni de a fortune que chacun d’eux possède, ni de la quotité de l’impôt à laquelle il est soumis, parce que ce n’est point l’impôt qui nous fait citoyens; la qualité de citoyen oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l’Etat, suivant ses facultés. Or vous pouvez donner des lois aux citoyens, mais vous ne pouvez pas les anéantir. Les partisans du système que j’attaque ont eux-mêmes senti cette vérité, puisque, n’osant contester la qualité de citoyens à ceux qu’ils condamnaient à l’exhérédation politique, ils se sont bornés à éluder le principe de l’égalité qu’elle suppose nécessairement, par la distinction de citoyens actifs et de citoyens passifs. Comptant sur la facilité avec laquelle on gouverne les hommes par des mots, ils ont essayé de nous donner le change en publiant, par cette expression nouvelle, la violation la plus manifeste des droits de l’homme. Mais qui peut être assez stupide pour ne pas apercevoir que ce mot ne peut ni changer les principes, ni résoudre la difficulté, puisque déclarer que tels citoyens ne sont point actifs ou dire qu’ils n’exerceront plus les droits politiques attacnés au titre de citoyen, c’est exactement la même chose dans l’idiome de ces subtils politiques? Or je leur demanderai toujours de quel droit ils peuvent ainsi frapper d’inactivité et de paralysie leurs concitoyens et leurs commettants; je ne cesserai de réclamer contre cette locution insidieuse et barbare qui souillera à la fois et notre Code et notre langue, si nous ne nous hâtons de l’effacer de l’un et de l’autre, afin que le mot de liberté ne soit pas lui-même insignifiant et même dérisoire. Qu’ajouterai-je à des vérités si évidentes? rien, pour les représentants de la nation, dont l’opinion et le vœu ont déjà prévenu ma demande; il ne me reste qu’à répondre aux déplorables sophismes sur lesquels les ambitions et les préjugés d’une certaine classe d’hommes s’efforcent d’étayer la doctrine désastreuse que je combats; c’est à ceux-là seulement que je vais parler. Le peuple! des gens qui n’ont rien! les dangers de la corruption ! l’exemple de l’Angleterre, celui des peuples que l’on suppose libres, voilà les arguments que l’on oppose à la justice et à la raison. Je ne devrais répondre que ce seul mot : le peuple, cette multitude d’hommes dont je défends la cause, ont des droits qui ont la même origine que les vôtres. Qui vous a donné le pouvoir de le leur ôter? L’utilité générale, dites-vous! mais est-il rien d’utile que ce qui est juste et honnête? et cette maxime éternelle ne s’applique-t-elle pas surtout à l’organisation sociale? Et si le but de la société est le bonheur de tous, la conservation des droits de l’homme, que faut-il penser de ceux qui veulent l’établir sur la puissance de quelques individus et sur l’avilissement et la nullité du reste du genre humain ! Quels sont donc ces sublimes politiques, qui applaudissent eux-mêmes à leur propre génie, lorsqu à force de laborieuses subtilités, ils sont enfin parvenus à substituer leurs vaines fantaisies aux principes immuables lre Série. T. XI. que l’éternel législateur a lui-même gravés dans le cœur de tous les hommes ! L’Angleterre ! eh ! que vous importe l’Angleterre et sa vicieuse constitution, qui a pu vous paraître libre lorsque vous étiez tombé au dernier degré de la servitude, mais qu’il faut cesser enfin de vanter par ignorance ou par habitude? Les peuples libres, uù sont-ils? Que vous présente l’histoire de ceux que vous honorez de ce nom? si ce n’est des agrégations d’hommes plus ou moins éloignées des routes de la raison et de la nature, plus ou moins asservies sous des gouvernements que le hasard, l’ambition ou la force avaient établis. Est-ce donc pour copier servilement les erreurs ou les injustices qui ont si longtemps opprimé et dégradé l’espèce humaine que l’éternelle Providence vous a appelés seuls, depuis l’origine du monde, à rétablir, sur la terre, l’empire de la justice et de la liberté, au sein des plus vives lumières qui aient jamais éclairé la raison publique, au milieu des circonstances presque miraculeuses qu’elle s’est plu à rassembler, pour vous assurer de pouvoir rendre à l’homme son bonheur, ses vertus et sa dignité première? Sentent-ils bien tout le poids de cette sainte mission, ceux qui, pour toute réponse à nos justes plaintes, se contentent de nous dire froidement : avec tous ses vices notre constitution est encore la meilleure qui ait existé? Est-ce donc pour que vous laissiez nonchalamment, dans cette constitution, des vices essentiels, qui détruisent les premières bases de l’ordre social, que 26 millions d’hommes ont mis entre vos mains le redoutable dépôt de leurs destinées? ne dirait-on pas que la réforme d’un grand nombre d’abus et plusieurs lois utiles soient autant de grâces accordées au peuple, qui dispensent de faire davantage en sa faveur? Non, tout le bien que vous avez fait était un devoir rigoureux. L’omission de celui que vous pouvez faire serait une prévarication, le mal que vous pouvez, un crime de lèse-nation et de lèse-humanité. Il y a plus : si vous ne faites tout pour la liberté, vous n’avez rien fait. Il n’y a pas deux manières d’être libres : il faut l’être entièrement, ou redevenir esclaves ; la moindre ressource laissée au despotisme rétablira bientôt sa puissance. Que dis-je 1 déjà il vous environne de ses séductions et de son influence, bientôt il vous accablerait de sa force. O vous qui, contents d’avoir attaché votre nom à un grand changement, ne vous inquiétez pas s’il suffit pour assurer le bonheur des hommes, ne vous y trompez pas; le bruit des éloges que l’étonnement et la légèreté font retentir autour de vous, s’évanouira bientôt ; la postérité comparant la grandeur de vos devoirs et l’immensité de vos ressources avec les vices essentiels de votre ouvrage, dira de vous, avec indignation : ils pouvaient rendre les hommes heureux et libres; mais ils ne l’ont pas voulu, ils n’en étaient pas dignes. Mais dites-vous: le peuple! des gens qui n’ont rien à perdre, pourront donc comme nous exercer tous les droits des citoyens? Des gens qui n’ont rien à perdre ! que ce langage de l’orgueil en délire est injuste et faux aux yeux de la vérité! Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivent, qui subsistent au sein de la société, sans aucun moyen de vivre et de subsister. Car s’ils sont pourvus de ces moyens-là, ils ont quelque chose, ce me semble, à perdre ou à conserver. Oui, les grossiers habits qui me couvrent, l’humble réduit où j’achète le droit de me retirer et de vivre en paix, le modique salaire 21 [Assemblée natiouale.| ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 janvier 1790.) 32â avec lequel je nourris ma femme, mes enfants, tout cela, je l’avoue, ne sont point des terres, des châteaux, des équipages, tout cela s’appelle rien peut-être, pour le luxe et pour l’opulence ; mais c’est quelque chose pour l’humanité; c’est une propriété sacrée aussi sacrée, sans doute, que les brillants domaines de la richesse, Que dis-je ? ma liberté, ma vie, le droit d’obtenir sûreté ou vengeance pour moi et pour ceux qui me sont chers, le droit de repousser l’oppression, celui d’exercer librement toutes les facultés de mon esprit et de mon cœur ; tous ces biens si doux, les premiers de ceux que la nature a départis à l’homme, ne sont-ils pas confiés comme les vôtres à la garde des lois? et vous dites que je n’ai point d’intérêt à ces lois ; e t vous vouiez me dépouiller de la part que je dois avoir comme vous, dans l’administration de la chose publique! et cela par la seule raison que vous êtes plus riches que moi! Ah si la balance cessait d’être égale, n’est-ce pas en faveur des citoyens les moins aisés qu’elle devrait pencher? Les lois, l’autorité publique, n’est-elle pas établie pour protéger la faiblesse contre {'injustice et l’oppression? C’est donc blesser tous les principes sociaux que de la placer tout entière entre les mains des riches. Mais les riches, le3 hommes puissants ont raisonné autrement. Par un étrange abus des mots, ils ont restreint à certains objets l’idée générale de propriété ; ils se sont appelés seuls propriétaires, ils ont prétendu que les propriétaires seuls étaient dignes du nom de citoyens, ils ont nommé leur intérêt particulier l’intérêt générai, et pour assurer le succès de cette prétention, ils se sont emparés de toute la puissance sociale. Et nous ! ô faiblesse des hommes! nous qui prétendons les ramener aux principes de l’égalité et de la justice, c’est encore sur ces absurdes et cruels pré jugés que nous cherchons, sans nous en apercevoir, à élever notre constitution? Mais quel est donc après tout ce rare mérite de payer un mare d’argent ou telle autre imposition à laquelle vous attachez de si hautes prérogatives? Si vous portez au trésor public une contribution plus considérable que la mienne, n’est-ce pas par la raison que la société vous a procuré de plus grands avantages pécuniaires ? Et, si nous voulons presser cette idée, quelle est la source de cette immense inégalité des fortunes qui rassemble toutes le» richesses en un petit nombre de mains ? Ne sont-ce pas les mauvaises lois, les mauvais gouvernements, enfin tous les vices des sociétés corrompues. Or, pourquoi faut-il que ceux qui sont les victimes de ces abus, soient encore punis de leur malheur par la perte de la dignité de citoyens? Je ne vous envie point le partage avantageux que vous avez reçu, puisque cette inégalité est un mal nécessaire ou incurable; mais ne m’enlevez pas les biens imprescriptibles qu’aucune loi humaine ne peut me ravir. Permettez même que je puisse être quelquefois fier d’une honorable pauvreté, et ne cherchez point à m’humilier, par l’orgueilleuse prétention de vous réserver la qualité de souverain et de ne me laisser que celle de sujet. Mais ie peuple!... mais la corruption!.,. Ah! cessez, cessez de profaner ce nom touchant et sacré du peuple, en le liant à l’idée de la corruption. Quel est celui qui, parmi les hommes égaux en droits, ose déclarer ses semblables indignes d’exercer les leurs, pour les en dépouiller à son profit? Et certes si vous vous permettez de fonder une pareille condamnation sur des présomptions de corruptibilité, quel terrible pouvoir vous vous arrogez sur l’humanité ! Où sera le terme de vos proscriptions l Mais est-ce bien sur ceux qui ne paient point le marc d’argent qu’elles doivent tomber, ou sur ceux qui paient beaucoup au delà? Oui, en dépit de toute votre prévention en faveur des vertus que donne la richesse, j’ose croire que vous en trouverez autant dans la classe des citoyens les moins aisés que dans celle des plus opulents. Croyez-vous de bonne foi qu’une vie dure et laborieuse enfante plus de vices que la mollesse, le luxe et l’ambition ? Et avez-vous moins de confiance dans la probité de nos artisans et de nos laboureurs, qui, suivant votre tarif, ne seront presque jamais citoyens actifs, que dans celle des traitants, des courtisans, de ceux que vous appeliez grands seigneurs, qui, d’après le même tarif, léseraient six cents fois? Je veux venger une fois ceux que vous nommez le peuple de ces calomnies sacrilèges. Etes-vous done faits pour l’apprécier, et pour connaître les hommes, vous qui, depuis que votre raison s’est développée, ne les avez jugés que d’après les idées absurdes du despotisme et de l’orgueil féodal ; vous qui accoutumés au jargon bizarre qu’il a inventé, avez trouvé simple de dégrader la plus grande partie du genre humain, par les mots de canaille , de populace ; vous, qui avez révélé au monde qu’il existait des gens sans naissance, comme si tous les hommes qui vivent n’étaient pas nés; des gens de rien, qui étaient des hommes de mérite ; et d' honnêtes gens, des gens comme il faut , qui étaient les plus vils et les plus corrompus de tous les hommes ? Ah ! sans doute, on peut vous permettre de ne pas Fendre au peuple toute la justice qui lui est due. Pour moi, j’atteste tous ceux que l’instinct d'une âme noble et sensible a rapprochés de lui et rendus dignes de connaître et d’aimer l’égalité, qu’en général il n’y a rien d’aussi juste ni d’aussi bon que le peuple, toutes les fois qu’il n’est point irrité par l’excès de l’oppression ; qu’il est reconnaissant des plus faibles égards qu’on lui témoigne, du moindre bien qu’on lui fait, du mal même qu’on ne lui fait pas; que c’est chez lui qu’on trouve, sous des dehors que nous appelons grossiers, des âmes franches et droites, un bon sens et une énergie que l’on chercherait longtemps en vain dans la classe qui le dédaigne, Le peuple ne demande que le nécessaire, il ne veut que justice et tranquillité; les riches prétendent à tout, ils veulent tout envahir et tout dominer. Les abus sont l’ouvrage et le domaine des riches, ils sont les fléaux du peuple; l’intérêt du peuple est l’intérêt général, celui des riches est l’intérêt particulier, et vous voulez rendre le peuple nul et les riches puissants. M’opposera-t-on encore ces inculpations élernel-lesdont on n’a cessé de le charger depuis l’époque où il a secoué le joug des despotes jusqu’à ce moment, comme si le peuple entier pouvait être accusé de quelques actes de vengeance locaux et particuliers exercés au commencement d’une révolution inespérée, où respirant enfin d’une si longue oppression, il était dans un état de guerre avec tous ses tyrans? Que dis-je ! quel temps a donc jamais fourni des preuves plus éclatantes de sa bonté naturelle, que celui où, armé d’une force irrésistible, il s’est tout à coup arrêté lui-même pour rentrer dans le calme, à la voix de ses représentants? 0 vous, qui vous montrez si inexorables pour l’humanité souffrante, et si indulgents pouE ses oppresseurs, ouvrez l.’histoirer [Assemblée nationale.) ARCHIVES PAI jetez les yeux autour de vous, comptez les crimes des tyraus, et jugez entre eux et le peuple! Que dis-je ! aux efforts même qu’ont faits les ennemis de la révolution pour la calomnier auprès de lui, pour vous suggérer des mesures propres à étouffer sa voix ou à abattre son énergie , ou à égarer son patriotisme , pour prolonger l’ignorance de ses droits, en lui cachant vos décrets, à la patience inaltérable, avec laquelle il a supporté sous tes maux et attendu un ordre de choses plus heureux, comprenons que le peuple est le seul appui de la liberté. Eh! qui pourrait donc supporter l’idée de le voir dépouillé de ses droits, par la révolution même qui est due à son courage, au tendre et généreux attachement avec lequel il a défendu ses réprésentants! Est-ce aux riches, est-ce aux grands que vous devez cette glorieuse insurrection qui a sauvé la France et vous? Ces soldats qui ont déposé leurs armes aux pieds de la patrie alarmée, n’étaient-ils pas du peuple? Ceux qui les conduisaient contre vous, à quelles classes appartenaient-ils?... Etait-ce donc pour vous aider à défendre ses droits et sa dignité qu’il combattait alors, ou pour vous assurer le pouvoir de les anéantir? Est-ce pour retomber sous le joug de l’aristocratie des riches qu’il a brisé avec vous le joug de l’aristocratie féodale? Jusqu’ici je me suis prêté au langage de ceux qui semblent vouloir désigner par le mot peuple une classe d’hommes séparée, à laquelle ils attachent une certaine idée d’infériorité et de mépris. Il est temps de s’exprimer avec plus de précision, en rappelant que le système que nous combattons proscrit les neuf dixièmes de la nation, qu’il efface même de la liste de ceux qu’il appelle citoyens actifs une multitude innombrable d’hommes que les préjugés même de l’orgueil avaient respectés, distingués par leur éducation, par leur industrie, et par leur fortune même. Telle est en effet la nature de cette institution, qu’elle porte sur les plus absurdes contradictions, et que, prenant la richesse pour mesure des droits du citoyen, elle s’écarte de cette règle même en les attachant à ce qu’on appelle impositions directes, quoiqu’il soit évident qu’un homme, qui paie des impositions indirectes considérables, peut jouir d’une plus grande fortune que celui qui n’est soumis qu’à une imposition directe modérée. Mais comment a-t-on pu imaginer de faire dépendre les droits sacrés des hommes de la mobilité des systèmes de finances, des variations, des bigarrures que le nôtre présente dans les différentes parties du même Etat? Quel système que celui où un homme, qui est citoyen sur tel point du territoire français, cesse de l’être, ou en tout ou en partie, s’il passe sur tel autre point ; où celui qui l’est aujourd’hui ne le sera plus demain, si sa fortune éprouve un revers! Quel système que celui où l’honnête homme dépouillé par un injuste oppresseur, retombe dans la classe des ilotes, tandis que l’autre s’élève par son crime même au rang des citoyens; ou un père voit croître, avec le nombre de ses enfants, la certitude qu’il ne leur laissera point ce titre avec la faible portion de son patrimoine divisé; où tous les fils de famille dans Ja moitié de l’empire, ne peuvent trouver une patrie qu’au momeut où ils n’auront plus de pèrel... Enfin, à quoi tient cette superbe prérogative de membre du souverain, si le répartiteur des contributions publiques est maître de me la ravir, en diminuant d’un sou ma cotisation; si elle est SOUTIENT AIRES. [25 janvier 1790.] 323 mise à la fois et aux caprices des hommes et à l’inconstance de la fortune? Mais fixez surtout votre attention sur les funestes inconvénients qu’il doit nécessairement entraîner ; quelles armes puissantes’ne va-t-il pas donner à l’intrigue! Combien de prétextes au despotisme et à l’aristocratie, pour écarter des assemblées publiques les hommes les plus nécessaires à la défense de la liberté, et livrer la destinée de l’Etat à la merci d’un certain nombre de riches et d’ambitieux! Déjà une prompte expérience nous a révélé tous les dangers de cet abus. Quel ami de la liberté et -de l’humanité n’a pas gémi de voir, dans les premières assemblées d’élection, formées sous les auspices de la constitution nouvelle, la représentation nationale réduite, pour ainsi dire, à une poignée d’individus? Quel speclable déplorable que celui que nous ont donné ces villes, ces contrées où des citoyens disputaient aux citoyens le pouvoir d’exercer des droits communs à tous ; où des officiers municipaux, où les représentants du peuple, par des taxes arbitraires et exagérées des journées d’ouvriers, semblaient mettre au plus haut prix possible la qualité de citoyen actif? Puissions-nous ne pas bientôt ressentir les funestes effets de ces attentats contre les droits du peuple? Mais c’est à vous seuls qu’il appartient de les prévenir. Ces précautions même que vous avez voulu prendre pour adoucir la rigueur des décrets dont je parle, soit en réduisant à 20 sols le plus haut prix des journées d’ouvriers, soit en admettant plusieurs exceptions; tous ces palliatifs impuissants prouvent au moins que vous avez vous-même senti la grandeur du mal que votre sagesse est destinée à extirper entièrement. Et qu’importe, en effet, que 20 ou 30 sols soient les éléments des calculs qui décident de mon existence politique? Ceux qui n’atteignent qu’à 19 n’ont-ils pas les mêmes droits? et les principes éternels de la justice et de la raison, sur lesquels ces droits sont fondés, peuvent-ils se plier aux règles d’un tarif variable et arbitraire? Mais voyez, je vous prie, à quelles bizarres conséquences entraîme une grande erreur en ce genre. Forcés par les premières notions de l’équité à chercher les moyens de la pallier, vous avez accordé aux militaires, après un certain temps de service, les droits de citoyens actifs comme une récompense. Vous les avez accordés comme une distinction aux ministres du culte, lorsqu’ils ne peuvent remplir les conditions pécuniaires exigées par vos décrets; vous les accorderez encore, dans des cas analogues, par de semblables motifs. Or, toutes ces dispositions si équitables par leur objet sont autant d’inconséquences et d’infractions des premiers principes constitutionnels. Gomment, en effet, vous qui avez supprimé tous les privilèges, comment avez-vous pu ériger en privilèges pour certaines personnes, et pour certaines professions, l’exercice des droits du citoyen? Gomment avez-vous pu changer en récompense un bien qui appartient essentiellement à tous? D’ailleurs, si les ecclésiastiques et les militaires ne sont pas les seuls qui méritent bien de la patrie, la même raison ne doit-elle pas vous forcer à étendre la même faveur aux autres professions? Et si vous la réservez au mérite, comment en. avez-vous pu faire l’apanage de la fortune; ce n’est pas tout : vous avez fait, de la privation des droits de citoyen actif, la peine du crime, et du plus grand de tous les crimes, celui de lèse-nation. Cette peine vous a paru si grande que vous en avez limité la durée, que vous avez laissé les 324 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1790.] coupables maîtres de la terminer eux-mêmes, par le premier acte de citoyen qu’il leur plairait de faire.... Et cette même privation, vous l’avez infligée à tous les citoyens qui ne sont pas assez riches pour suffire à telle quotité, à telle nature de contribution; de manière que, par la combinaison de ces décrets, ceux qui ont conspiré contre le salut et contre la liberté de la nation, et les meilleurs citoyens, les défenseurs de la liberté, que la fortune n’aura point favorisés, ou qui auront repoussé la fortune pour servir la patrie, sont confondus dans la même classe. Je me trompe, c’est en faveur des premiers que votre prédilection se déclare ; car dès le moment où ils voudront bien consentir à faire la paix avec la nation, et à accepter le bienfait de la liberté, ils peuvent rentrer dans la plénitude des droits du citoyen ; au lieu que les autres en sont privés indéfiniment, et ne peuvent les recouvrir que sous une condition qui n’est point en leur pouvoir. Juste ciel ! le génie et la vertu mis plus bas que la fortune et Je crime par le législateur ! Que ne vit-il encore, avons-nous dit quelquefois, en rapprochant l’idée de cette grande révolution de celle d’un grand homme qui a contribué à la préparer ! Que ne vit-il encore ce philosophe sensible et éloquent, dont les écrits ont développé parmi nous ces principes de morale publique qui nous ont rendus dignes de concevoir le dessein de régénérer notre patrie ! Eh bien ! s’il vivait encore, que verrait-il? les droits sacrés de l’homme qu’il a défendus violés par la constitution naissante et son nom effacé de la liste des citoyens! Que diraient aussi tous ces grands hommes qui gouvernèrent les peuples les plus libres et les plus vertueux de la terre, mais qui ne laissèrent pas de quoi fournir aux frais de leurs funérailles et dont les familles étaient nourries aux dépens de l’Etat ; que diraient-ils, si revivants parmi nous, ils pouvaient voir s’élever cette constitution naissante? Aristide ! la Grèce t’a surnommé le juste, l’a fait l’arbitre de sa destinée : la France régénérée ne verrait en toi qu’un homme de rien, qui ne paie point un marc d’argent ! En vain la confiance du peuple t’appellerait à défendre ses droits, il n’est point de municipalité qui ne te repoussât de son sein. Tu aurais vingt fois sauvé la patrie que tu ne serais point encore citoyen actif ni éligible ...... à moins que ta grande âme ne consentît à vaincre les rigueurs de la fortune aux dépens de la liberté on de quelqu’une de tes vertus. Ces héros n’ignoraient pas, et nous répétons quelquefois nous-mêmes, que la liberté ne peut-être solidement fondée que sur les mœurs. Or, quelles mœurs peut avoir un peuple chez qui les lois semblent s’appliquer à donner à la soif des richesses la plus furieuse activité ? et quel moyen plus sûr les lois peuvent-elles prendre pour irriter cette passion, que deflétrir l’honorable pauvreté et de réserver pour la richesse tous les honneurs et toute la puissance? Adopter une pareille institution, qu’est-ce autre chose que forcer l’ambition même la plus noble, celle qui cherche la gloire en servant la patrie, à se réfugier dans le sein de la cupidité et de l’intrigue et faire de la constitution même la corruptrice de la vertu? Que signifie donc ce tableau civique que vous affichez avec tant de soin? Il étale à mes yeux, avec exactitude, tous les noms de vils personnages que le despotisme a engraissés de la substance du peuple ; mais j’y cherche en vain celui d’un honnête homme indigent. Il donne aux citoyens cette étonnante leçon : « soit riche, à quelque prix que ce soit, ou tu ne seras rien. » Gomment, après cela, pourriez-vous vous flatter de faire renaître parmi nous cet esprit public, auquel est attachée la régénération de la France, lorsque, rendant la plus grande partie des citoyens étrangers aux soins de la chose publique, vous la condamnez à concentrer toutes ses pensées et toutes ses affections dans les objets de son intérêt personnel et de ses plaisirs; c’est-à-dire quand vous élevez l’égoïsme et la frivolité sur les ruines des talents utiles et des vertus généreuses, qui sont les seules gardiennes de la liberté. 11 n’y aura jamais de constitution durable dans tout pays où elle sera, en quelque sorte, le domaine d’une classe d’hommes, et n’offrira aux autres qu’un objet indifférent, ou un sujet de jalousie et d’humiliation. Qu’elle soit attaquée par des ennemis adroits et puissants, il faut qu’elle succombe tôt ou tard. Déjà, Messieurs, il est facile de prévoir toutes les conséquences fatales qu’entraîneraient les dispositions dont je parle, si elles pouvaient subsister. Bientôt vous verrez vos assemblées primaires et électives désertes, non seulement parce que ces mêmes décrets en interdisent l’accès au plus grand nombre des citoyens, mais encore parce que la plupart de ceux qu’ils appellent, tels que les gens à trois journées, réduits à la faculté a’é-lire sans pouvoir être eux -mêmes nommés aux emplois que donne la confiance des citoyens, ne s’empresseront pas d’abandonner leurs affaires et leurs familles, pour fréquenter des assemblées où ils ne peuvent porter ni les mêmes espérances, ni les mêmes droits que les citoyens plus aisés ; à moins que plusieursd’entr’eux ne s’y rendent pour vendre leur suffrages. Elles resteront abandonnées à un petit nombre d’intrigants qui’se partageront toutes les magistratures, et donneront à la France des juges, des administrateurs, des législateurs. Des législateurs réduits à 750 pour un si vaste empire, qui délibéreront, environnés de l’influence d’une cour armée de forces publiques, du pouvoir de disposer d’unemultitude de grâceset d’emplois, et d’une liste civile qui peut être évaluée au moins à 35 millions ! Vovez-la, cette cour, déployant ses immenses ressources dans chaque assemblée, secondée par tous ces aristocrates déguisés, qui, sous le masque du civisme, cherchent à capter les suffrages d’une nation encore idolâtre, trop frivole, trop peu instruite de ses droits pour connaître ses ennemis, ses intérêts et sa dignité; voyez-la essayer ensuite son fatal ascendant sur ceux des membres du Corps législatif qui ne seront point arrivés corrompus d’avance et voués à ses intérêts; voyez-la se jouer des destins de la France, avec une facilité qui n’étonnera pas ceux qui depuis quelque temps suivent les progrès de son esprit dangereux et de ses funestes intrigues; et préparez-vous à voir insensiblement le despotisme tout avilir, tout dépraver, tout engloutir; ou bien hâtez-vous de rendre au peuple tous ses droits et à l’esprit public toute la liberté dont il a besoin pour s’étendre et pour se fortifier. Je finis ici cette discussion, peut-être même aurais-je pu m’en dispenser; peut-être aurais-je dù examiner, avant tout, si ces dispositions que j’attaquais existent en effet; si elles sont de véritables lois. Pourquoi craindrais-je de présenter la vérité aux représentants du peuple? pourquoi oublierais-je que défendre devant eux la cause sacrée des hommes, et la souveraineté inviolable des nations, avec toute la franchise qu’elle exige, c'est à la fois flatter le plus doux de leurs sentiments (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 janvier 1790.J et rendre le plus noble hommage à leurs vertus ? D’ailleurs l’univers ne fait-il pas que votre véritable vœu, que votre véritable décret même est la prompte révocation des dispositions dont je parle et que c’est en effet l’opinion de la majorité de l’Assemblée nationale que je défends, en les combattant. Je le déclare donc : de semblables décrets n’ont pas même besoin d'être révoqués expressément ; ils sont essentiellement nuis, parce qu’aucune puissance humaine, pas même la vôtre, n’était compétente pour les porter. Le pouvoir des représentants, des mandataires d’un peuple, est nécessairement déterminé par la nature et par l’objet de leur mandat. Or, quel est votre mandat? de faire des lois pour rétablir et pour cimenter les droits de vos commettants. Il ne vous est donc pas possible de les dépouiller de ces mêmes droits. Faites-y bien attention : ceux qui vous ont choisis, ceux par qui vous existez, n’étaient pas des contribuables au marc d’argent, à trois, à dix journées d’impositions directes f c’étaient tous les Français, c’est-à-dire tous hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, payant une imposition quelconque. Le despotisme lui-même n’avait pas osé imposer d’autres conditions aux citoyens qu’il convoquait (l): comment donc pourriez-vous dépouiller une partie de ces hommes-là, à plus forte raison la plus grande partie d’entr’eux, de ces mêmes droits politiques qu’ils ont exercés en vous envoyant à cette Assemblée, et dont ils vous ont confié la garde ? Vous ne le pouvez pas sans détruire vous-mêmes votre pouvoir, puisque votre pouvoir n’est que celui de vos commettans. En portant de pareils décrets, vous n’agiriez pas comme représentants de la nation: vous agiriez directement contre ce litre : vous ne feriez point des L is, vous frapperiez l’autorité législative dans son principe. Les peuples mêmes ne pourraient jamais ni les autoriser, ni les adopter, parce qu’ils ne peuvent jamais renoncer, ni à l’égalité, ni à la liberté, ni à leur existence comme peuples, ni aux droits inaliénables de l’homme. Aussi, Messieurs, quand vous avez formé ia résolution déjà bien connue de les révoquer, c’est moins parce que vous en avez reconnu la nécessité, que pour donner à tous les dépositaires de l’autorité publique un grand exemple du respect qu’ils doivent aux peuples, pour couronner tant de lois salutaires, tant de sacrifices généreux, par le magnanime désaveu d’une surprise passagère, qui ne changea jamais rien ni à vos principes, ni à votre volonté constante et courageuse pour le bonheur des hommes. Que signifie donc l’éternelle objection de ceux qui vous disent qu’il ne vous est permis, dans aucun cas, de changer vos propres décrets ? Gomment a-t-on pu faire céder à cette prétendue maxime cette règle inviolable, que le salut du peuple et le bonheur des hommes sont toujours la loi suprême, et imposer aux fondateurs de la constitution française, celle de détruire leur propre ouvrage, et d’arrêter les glorieuses destinées de la nation et de l’humanité entière, plutôt que de réparer une erreur dont ils connaissent tous les dangers? Il n’appartient qu’à l’être essentiellement infaillible d’être immuable : changer est non seulement un droit, mais un devoir pour toute volonté humaine qui a failli. Les hommes qui décident du sort des autres hommes sont (1) Voyez le Règlement de la convocation des États Généraux. 325 moins que personne exempts de cette obligation commune. Mais tel est le malheur d’un peuple qui passe rapidement de la servitude à la liberté, qu’il transporte, sans s’en apercevoir, au nouvel ordre de chose, les préjugés de l’ancien dont il n’a pas encore eu le temps de se défaire; et il est certain que ce système de l’irrévocabilité absolue des décisions du Corps législatif n’est autre chose qu’une idée empruntée du despotisme. L’autorité ne peut reculer sans se compromettre, disait-il, quoiqu’en effet il ait été forcé quelquefois à reculer. Cette maxime était bonne en effet pour le despotisme, dont la puissance oppressive ne pouvait se soutenir que par l’illusion et par ia terreur ; mais l’autorité tutélaire des représentants de la nation, fondée à la fois sur l’intérêt général et sur la force de la nation même, peut réparer une erreur funeste, sans courir d’autre risque que de réveiller les sentiments de la confiance et de l’admiration qui l’environnent ; elle ne peut se compromettre que par une persévérance invincible dans des mesures contraires à la liberté, et réprouvées par l’opinion publique. Il est cependant quelques décrets que vous ne pouvez point abroger, ce sont ceux qui renferment la déclaration des droits de l’homme, parce que ce n’est point vous qui avez fait ces lois, vous les avez promulguées. Ce sont ces décrets immuables du législateur éternel déposés dans la raison et dans le cœur de tous les hommes avant que vous les eussiez inscrits dans votre code, que je réclame contre les dispositions qui les blessent et qui doivent disparaître devant eux. Vous avez ici à choisir entre les uns et les autres, et votre choix ne peut être incertain, d’après vos propres principes. Je propose donc à l’Assemblée nationale le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, pénétrée d’un respect religieux pour les droits des hommes, dont le maintien doit être l’objet de toutes les institutions politiques ; « Convaincue qu’une institution faite pour assurer la liberté du peuple français et pour influer sur celle du monde, doit être surtout établie sur ce principe; « Déclare que tous les Français, c’est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, doivent jouir de la plénitude et de l’égalité des droits du citoyen et sont admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DF. M. TARGET. Séance du mardi 26 janvier 1790, au matin (1). M. le duc d’Aigutllon, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Goupil de Préfeln se récrie contre une clause du décret relatif au département d’Alençon. Il prétend que l’Assemblée n’a point décrété cette formule : sauf le droit des autres villes aux établissements qui seront fixés par la Constitution , si elles y ont droit. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur