354 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mors. de la jeunesse. C’est le seul moyen d’avoir des citoyens, des patriotes, des honnêtes gens enfin; et c’est ce dont il manque aujourd’hui partout. Art. 9. Observent, en outre, lesdits habitants, que, depuis trois ans, ils sont imposés à une somme de plus de 240 livres, chaque année, pour le service de la corvée ; et qu’il est à naître qu’on ait fait, sur leur terrain, une toise de réparation, ni sur les chemins qui les avoisinent, tels que l’arrivée à leur bac du côté de Colombes : réparation d’autantplus nécessaire queleurs charrettes et leurs chevaux en souffrent considérablement ; et qu’ils sont en crainte, tous les hivers, d’y voir journellement briser leurs roues, et estropier leurs animaux. C’est la plainte, aussi, des paroisses assujetties à ce passage. Enfin , la paroisse de Besons espère , de la bonté paternelle du Roi et de la sagesse des Etats, qu’ils ne regarderont pas ses doléances comme des plaintes vagues. C’est le cri du besoin. C’est peut-être celui de la plus grande partie de la nation. Ses habitants n’oublieront cependant jamais qu’ils font partie de ce grand corps, et cru’on les trouvera toujours dévoués à payer à FEtat, et de leurs biens et de leurs personnes. Ce sont là les doléances et les très-respectueuses remontrances de la paroisse de Besons, et de ses habitants soussignés. Ce 17 avril 1789. Signé Avenard , syndic ; Foulard ; Dappe ; Vanneure; Bodin; Brenus; Mathier; Gasselin ; Borde ; Baraillé ; Honoré Brenus fils ; Bazin et Tartarin. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances que les . habitants de la paroisse de Bessancourt entendent être faites par les sieurs Garnier et Murger, tous deux députés de ladite paroisse pour les Etats généraux convoqués par le Boi pour le 27 avril 1789 (1). Art. 1er. Les habitants de Bessancourt demandent qu’ils ne soient plus chargés de payer la reconstruction et les grosses réparations de l’église, du presbytère, du vicariat et des maisons du maître et de la maîtresse d’école, attendu : 1° que les habitants, tous vignerons, sont ti*ès-pauvres ; 2° que les revenus des gros bénéfices, comme abbayes, devraient être employés, en partie, à payer tous ces frais, et que f abbaye de Maubuisson, dont Bessancourt relève, au moyen des droits seigneuriaux, des dîmes, et autres droits qu’elle perçoit sur la paroisse, en tire assez d’argent pour subvenir à tous ces frais, et que, d’ailleurs, on ne peut employer à un meilleur usage, qu’à celui de l’entretien de la maison de Dieu, et des habitations de ses ministres, les biens donnés originairement pour le service de Dieu. Art. 2. La paroisse de Bessancourt, composée de huit cents habitants, qui n’ont d’autre richesse que celle de leurs vignes, sujettes à mille accidents, et qui cultivent un terroir très-ingrat, ne peut trouver assez, dans ses revenus , pour entretenir, comme il convient, un curé et un vicaire qui leur sont absolument nécessaires, et qui, dans les années de calamité, comme la dernière, ont à soulager et aider un grand nombre de malheureux. Le curé n’a pas 1,200 livres, y compris son casuel ; le vicaire ne reçoit que (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 400 livres, y compris aussi son casuel. II est impossible que ces deux prêtres, qui doivent vivre d’une manière décente, et qui, à la porte de Paris, payent les vivres très-cher, puissent se soutenir comme il faut avec un revenu aussi modique, et faire tout le bien qu’on est en droit d’exiger d’eux. D’un autre côté, les religieuses de Maubuisson, dames de Bessancourt, jouissent de 60,000 livres de rente, dont une grande partie se tire de la terre de Bessancourt. L’abbaye de Saint-Martin-les-Pontoise, et le prieuré de Conflans-Sainte-Honorine y perçoivent aussi des dîmes et autres droits seigneuriaux. Ces bénéfices devraient donc être ob ligés à payer, au moins, avecune faible partie de leurs revenus dont ils ont été dotés pour le service de Dieu, deux prêtres qui supportent le poids et la chaleur du jour. 11 faut que le curé ait au moins 2,400 livres de revenu, et le vicaire 1,200 livres. Les habitants de Bessancourt connaissent assez leur curé et leur vicaire actuels, et espèrent assez de ceux qui pourraient leur succéder, pour être sûrs qu’avec un revenu qui leur est indispensable, et pour eux et pour leurs pauvres, ils feront tout le bien possible, et consentiront d’eux-mêmes à ne plus recevoir de casuel pour l’administration des sacrements, qui seraient peut-être plus respectés s’ils n’étaient pas payés. Art. 3. Gomme il est essentiel que tous les habitants de la France reçoivent une éducation proportionnée et conforme* à leur état, un grand nombre des habitants de la paroisse de Bessancourt est trop pauvre pour subvenir aux frais qui sont dus au maître et à la maîtresse d’école pour élever et instruire les enfants de la paroisse, comme chrétiens et comme citoyens. Ce sont, cependant, ces enfants qui doivent un jour, par leurs bras, leurs travaux et leurs sueurs, procurer une partie des richesses de l’abbaye de Maubuisson. Ces richesses seront plus abondantes et plus assurées si ces enfants sont bien instruits de leurs devoirs. Il est donc de l’intérêt de l’abbaye de Maubuisson, et il est juste, par les raisons déduites dans l’article second, que l’abbaye paye les frais du maître et de la maîtresse d’école, qui, pour le premier, doivent être de 500 livres, et pour la seconde, de 400 livres. D’ailleurs, l’éducation est gratuite dans presque toutes les villes. Pourquoi ne le serait-elle pas dans les campagnes où il y a beaucoup moins de ressources ? Art. 4. Les demandes, contenues dans les trois articles précédents, doivent être d’autant plus accordées, que, par des ordres supérieurs, dont les motifs ni les raisons ne sont connus, l’abbaye de Maubuisson a éprouvé une révolution et des changements qui font passer les revenus de l’abbaye dans des mains étrangères. La paroisse de Bessancourt convient que, dans les calamités de la présente année, l’administration actuelle de ladite abbaye lui a procuré des secours et du soulagement. Mais il n’y aurait aucune injustice à ce qu’il fût décidé, pour toujours, que la paroisse profitera d’une faible partie de ces revenus, de la manière ci-dessus dite. Art. 5. Les maux qu’éprouvent journellement les habitants de Bessancourt de la grosse bête, comme cerfs, biches et sangliers, et de tout autre gibier, sont trop grands pour que les députés de la paroisse n’insistent pas, de la manière la plus forte, pour qu’il y soit remédié. Le canton de Bessancourt est entouré de forêts et de bois, très-peuplés de grosses bêtes. Pour les empêcher d’en sortir, il faut les cerner avec des claies, que les habitants sont obligés eux-mêmes de mettre, [Paris hors les murs.] 355 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ce qui exige, de leur part, des frais, de la dépense, et des journées en pure perte. Lorsqu’on n’est pas soigneux de mettre ces claies, les grosses bêtes parcourent le pays, ravagent toutes les moissons, tous les arbres, toutes les vignes, et causent, en un mot, les dégâts les plus considérables. Souvent même les claies posées sont franchies par elles. Le propriétaire, qui a semé son champ, le voit, le lendemain, fouillé et ravagé par les sangliers, et n’a plus aucune espérance de récolte, soit à défaut de moyens, soit parce que le moment des semailles est passé. Au moment de la vendange, chaque habitant est obligé, à son tour, d'aller passer les nuits à garder le territoire de la paroisse pour effrayer les grosses bêtes, et les empêcher de faire leur ravage. Cet habitant, qui a travaillé toute la journée, qui doit retravailler le lendemain, aurait besoin du repos de sa nuit. Au moment des chasses, les moissons et les vignes ne sont respectées, ni par les chevaux, ni par les chiens, ni par les chasseurs, malgré cependant les ordres précis qui leur sont certainement donnés par les princes. L’autre gibier, comme lièvre, et surtout le lapin, ne fait pas des dégâts moins considérables. Le propriétaire confie, le plus tard qu’il lui est possible, la semence à la terre, de peur qu’elle ne soit mangée aussitôt qu’elle en sera sortie. Il perd souvent par là une occasion favorable pour ses semailles. Lors même qu’il a attendu aussi longtemps qu’il lui a été possible, à peine le grain perce -t-il la terre, qu’il est aussitôt dévoré par les lapins et les lièvres; et toutes ces espérances sont détruites. Nombre d’habitants de la paroisse ont été par là forcés de mettre en mauvais bois environ 200 arpents, sur lesquels ils auraient pu récolter du grain pour eux et leur famille. Ces bois ne leur produisent rien, et sont même mangés par le gibier. Au moment de la couvée des perdrix, personne n'est plus propriétaire de son champ. Il n’est plus libre d’y entrer pour en ôter les mauvaises herbes, il ne peut, avant un temps déterminé, faucher son foin, lorsque, cependant, il serait en état de l’être, et qu’il aurait à craindre un temps qui pourrait lui faire beaucoup de tort. Voilà un abrégé des maux causés aux habitants de Bessancourt, par les différentes espèces de gibier. Et tout’ le bien, tous les plaisirs qui en résultent sont pour des personnes qui n’ont aucun pouce de terrain à Bessancourt, qui ne payent aucun des dommages mentionnés ci-dessus, ou pour l’abbaye de Mau-buisson, qui, tirant une grande partie de ses revenus des productions de la terre, devrait les laisser exploiter tranquillement, et sans aucun mal, à ses habitants. La communauté de Bessancourt demande instamment qu’il soit remédié à tous ces maux par de nouveaux règlements plus justes, plus humains et plus praticables que tous ceux qui ont été faits jusqu’à présent. Art. 6. Les habitants de Bessancourt demandent à payer la corvée des chemins en nature ; à n’être obligés de la faire que pour les chemins qui sont sur le territoire de leur paroisse ; que les habitants des autres villages, au-dessus et. au-dessous, soient obligés à l’entretien des chemins qui sont sur leurs paroisses respectives, de la manière qu’ils le jugeront convenable ; que tout ce qui est relatif à la corvée des chemins soit dirigé et ordonné par l’administration provinciale, et ne soit plus confié à l’intendant de Paris. Art. 7. Le droit de péage, auquel les habitants et les étrangers sont assujettis à l’entrée et à la sortie de Bessancourt, doit être supprimé, parce qu’il a été anciennement établi pour la confection et l’entretenement des chemins; que, cependant, l’abnaye de Maubuissoh, au profit de laquelle il se perçoit, ne contribue en rien à cette confection et à cet entretenement ; que les habitants les ont toujours faits jusqu’à présent à leurs frais et avec leurs bras, et qu’ils consentent encore à les faire par la suite suivant l’article précédent. D’ailleurs, ce droit de péage ne rapporte presque rien à l’abbaye, donne beaucoup d’entraves aux voyageurs, et cause journellement des querelles entre le receveur desdits droits et ceux dont on les exige. Art. 8. Les députés de la paroisse de Bessancourt sont spécialement chargés de demander la suppression des impôts de gabelle, aides et tailles, et que ces impôts désastreux, arbitraires, et sujets à mille injustices, soient remplacés par d’autres moins onéreux, plus faciles à percevoir, exigeant moins de dépenses pour être perçus, et auxquels tous particuliers et tous propriétaires, de quelque ordre qu’ils soient, soient assujettis d’après des règles fixes et invariables; qu’en conséquence, tous les propriétaires de clos dans la paroisse de Bessancourt, l’abbaye de Maubuisson, pour les bois et terres à elle appartenant dans ledit territoire, et généralement toutes les personnes qui, jusqu’à ce jour, ne payaient pas, pour leurs propriétés, toutes les impositions auxquelles toute la paroisse était assujettie, ne puissent en être exemptes, et invoquer aucuns privilèges en leur faveur. Art. 9. En attendant que les contributions dont est question dans l’article ci-dessus puissent avoir lieu, il est indispensable de remédier, dès à présent, aux abus et maux qui résultent de la perception de tous les impôts qui sont payés actuellement. Année commune, le muid de vin, qui se récolte à Bessancourt, vaut et s’achète 36 livres. Pour les peines, journées, salaires, frais, dépenses, fumier, il faut au moins débourser 18 livres, que le vigneron tire, ou de sa poche ou de son labeur. Sur les 18 livres qui restent, chaque muid paye aux aides 7 à 8 livres ; en sorte qu’il ne reste plus au vigneron que 11 à 12 livres pour payer ses loyers, la taille, les vingtièmes, et pour se nourrir et vêtir lui et sa famille. L’impôt, connu dans la perception des aides sous la dénomination du trop bu, est le plus injuste et le plus vexatoire qui existe. Tout homme qui consomme, pour son usage, ce qu’il a récolté, ne doit plus rien payer, lorsqu’il a payé les tailles et les vingtièmes pour les objets sur lesquels il récolte. D’ailleurs, l’évaluation du trop bu se fait sans règle, sans mesure, et d’après l’arbitrage d'un simple commis. 11 gêne le commerce, il anéantit l’industrie des pauvres vignerons, il les force à être malhonnêtes malgré eux, en leur inspirant l’idée de frauder les droits du Roi. La paroisse de Bessancourt demande que, pour ôter les vexations qui résultent de la perception de ces droits et de ceux qu’il serait trop long de détailler, les administrations provinciales déterminent, dans leur sagesse, et d’après la connaissance qu’elles auront de la bonté du terrain de chaque paroisse de leur département, ce que peut valoir, année commune, le vin qui y est récolté ; qu’au sortir de la vendange, des commissaires, nommés par lesdites administrations se transportent dans chaque paroisse pour y faire le recensement de tout ce qui y a été récolté, et le fixer d’après des notions bien certaines et bien déterminées, afin que, d’après le procès-verbal qu’ils 356 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] dresseront, chaque paroisse paye une somme dé-[ terminée par chaque muid de vin récolté, et qu’après ce droit payé par chaque vigneron, il soit le maître de disposer de son bien et de son vin comme il lui plaira. Que, pour obvier aux abus et inconvénients qui pourraient résulter de cette espèce de perception, les administrations provinciales seules soient chargées de déterminer et de publier les règlements que leur sagesse leur dictera, et de veiller à leur exécution. Art. 10. Les habitants de Bessancourt qui cultivent le terrain le moins fertile et le plus ingrat, peut-être, qui existe en France, sont cependant surchargés de taille; et leurs besoins exigent qu’ils éprouvent, à cet égard, da plus grande réduction. La manière seule dont se perçoit cet impôt prouve combien la paroisse est chargée à cet égard au-dessus de ses forces, puisque ce n’est qu’aprés beaucoup de poursuites, après beaucoup de demandes delà part des collecteurs, après beaucoup d’allées et de venues, de menaces de garnison et autres gens de cette espèce, que chaque habitant paye la somme à laquelle il est imposé. Art. 1 1 . Relativement à la perception des vingtièmes, les habitants de Bessancourt observent que cet impôt n’a été établi que pour un temps, et que, par conséquent, ils ont droit d’espérer et de demander la suppression de cet impôt, après l’expiration du temps fixé par la loi qui l’a établi. Art. 12. Quant à la gabelle, les habitants de Bessancourt se plaignent de la cherté excessive du sel. Ils représentent que leurs bestiaux sont sujets à des maladies, pour la guérison desquelles le sel est absolument nécessaire; et qu’à défaut d’argent et de moyens pour s’en procurer, ils sont obligés de les laisser périr. Pour remédier à ces inconvénients, il serait à désirer que le sel fût eommerçable, en veillant, cependant, au monopole qu’il pourrait occasionner. Art. 13. Les pigeons des colombiers des sei-neuries et fiefs des villages circonvoisins de essancourt causent à cette paroisse tant de dommages, qu’il est nécessaire d’y remédier. Au moment des semailles, ils dévastent le grain confié à la terre. Lorsque les lentilles, pois, haricots, chanvres, sont presque en maturité, ils en mangent les trois quarts ; en sorte que, dans toutes les saisons de l’année, les habitants de Bessancourt éprouvent un grand préjudice par ces animaux, sans en tirer le moindre bien. Gomme il n’existe aucun colombier sur la paroisse de Bessancourt, on ne peut lui faire le même reproche. Il faut donc, ou détruire les colombiers, ou empêcher les pigeons d’en sortir dans aucun temps de l’année. Art. 14. Les malheurs de cette année ont été si grands, et la cherté du pain est si excessive, que les habitants de Bessancourt, accablés par la faim, la misère, l’impossibilité d’avoir du grain, sont obligés d’observer qu’il est impossible de croire que, dans un pays aussi fertile et aussi étendu que la France, le grain, le blé et le pain aient pu devenir aussi chers, si des gens malveillants et malintentionnés n'étaient pas eux-mêmes, par leurs manœuvres, leurs menées et leurs accaparements, les auteurs de tout ce mal. Au surplus, comme l’expérience du passé doit instruire pour l’avenir, il est absolument nécessaire, pour le bien général, et celui de chaque particulier, que les Etats généraux s’occupent des moyens d’empêcher de pareils malheurs par la suite. Art. 15. La paroisse de Bessancourt a été tellement ravagée et dévastée par la grêle de 1788, que chaque ménage a été presque dans l’impossibilité de se soutenir; que les habitants n’ont rien récolté; que, faute d’argent, ils n’ont pu se procurer de semences pour cette année; qu’une grande partie de leurs vignes a péri, tant par la grêle, que par la rigueur de l’hiver; et que si on ne venait à leur secours par des diminutions très-fortes, et pour plusieurs années, sur les impositions que la paroisse paye, elle finirait par être déserte et abandonnée par ses habitants. Art. 16. Lesdits habitants demandent, à l’égard de la milice, qu’il soit pourvu, à la décharge des habitants de la campagne, dans la prévôté de Paris, en y soumettant le grand nombre de célibataires fainéants et inutiles que contient la ville de Paris. Art. 17. Les députés demanderont que l’établissement de l’administration provinciale de l’île de France soit assuré de telle manière, que les habitants de chaque paroisse et communauté puissent concourir librement à l’élection des membres qui la composeront; et que la liberté et l’autorité de ces membres soit telle que les pauvres habitants de la campagne trouvent en eux des protecteurs et des défenseurs zélés et respectables. Art. 18 et dernier. Les habitants de la paroisse de Bessancourt chargent leurs députés de veiller, en leur âme et conscience, à tout ce qui peut concerner les intérêts de la paroisse en particulier, et des pauvres habitants de la campagne en général; de se réunir à tous ceux qui, pour les autres paroisses, demanderont des choses justes et raisounable&; et de proposer, remontrer, aviser et consentir, avec sagesse et loyauté, tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et un chacun. Leurs députés sont, en outre, chargés spécialement de porter auprès du Roi le témoignage de leur respect et de leur dévouement, et de l’assurer que son nom sera à jamais béni par les habitants de la campagne; et qu’au milieu des malheurs de tout genre dont ils ont été accablés cette année, la convocation des Etats généraux, et les autres marques de tendresse paternelle que leur a données le Roi, ont été leur unique consolation, et ont éloigné d’eux le désespoir auquel ils étaient près de succomber. Signé Jean Voilant, syndic; Ghéron; B. de Boisy; PhilippeJuvigny; Denis Baillet; Etienne Langlois; Gervais de Boissy; Claude Banneville; Claude Drussant; Jean-Noël Donon; J. -N. Baillet; Nicolas-Pierre Langlois ; D. Voilant; Jean Desguerres; G. Chéron; Fayolle, maître en chirurgie; G. Lecomte; M. Langlois; D. Voilant; J.-P. Ghéron; Pierre Drussant; François Jacquin; Gervais Jac-quin; P.-B. Jacquin ; Barthélemy Louvrois; T. Lecomte; G. -A. Langlois; P. Ségard ; Etienne Lecomte; François Eloin; M. Chéron; P. -J. Bonneville; Louis-Nicolas Lecomte; S. Dubois; Forget; F. Voilant; J.-L. Dubois; Pierre Petit; D.-P. Bonneville; Guillaume Desguerres; Darcaigne Clerc; Etienne Lecomte; Thiboust; Jean-Baptiste Bonneville; Etienne Langlois; Pierre Pinson ; Jean-François Blauzy; J. Verrier; Barthélemy Vièle; Robert Fleuret; Alexis Jacquin; Pierre Donon; François Bonneville; Garnier; Meurget , et Deloin.