ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1790.] 132 {Assemblée nationale.] toutes les lumières qu’il peut réunir ; il a même associé à son travail plusieurs citoyens recommandables par leur expérience dans diverses branches de l’administration, et par leur amour pour les pauvres (t); il invite tous les amis de l’humanité à devenir ses coopérateurs, son ouvrage appartient à tous les hommes ; déjà même plusieurs parties du travail qu’il s’est imposé avancent vers leur fin, mais il n’ose se flatter que l’univ rsalité des renseignements indispensables pour faire un travail complet puisse lui parvenir avant la fin de cette législature; il est même disposé à penser qu’un travail de cette espèce ne peut recevoir la perfection dont il est susceptible que des observations des assemblées de départements, et que leur approbation peut seule en assurer le succès. Mais si le complément du travail ne peut avoir lieu qu’à la prochaine législature, toujours est-il vrai que l’ensemble des vues qui peuvent éteindre la mendicité doit recevoir, dès la session présente, l’approbation de l’Assemblée nationale; que plusieurs décrets préparatoires, et d’une grande importance, semblent devoir être prononcés incessamment, et que diverses branches essentielles de l’administration des pauvres, vicieuses aujourd’hui et incomplètes, appellent, dès à présent, la réforme et peuvent, sans nuire à l’ensemble, être rétablies dans un ordre nécessaire et essentiellement utile. De ce nombre sont les enfants trouvés, les prisons, les maisons de correction, l’établissement des chirurgiens et sages-femmes dans les campagnes, la loi relative a la vente en petites parties cies biens domaniaux et ecclésiastiques. Le comité se propose de les présenter à la délibération de l'Assemblée nationale quand elle voudra l’entendre. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 7 juin 1790 (2). M. le baron de Jessé, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dimanche. M. Decrétot, rapporteur du comité de mendicité , demande et obtient la ptrole sur le procès-verbal. Messieurs, dit-il, le comité m’a chargé de vous proposer un changement dans la rédaction de l’article 3, décrété dans la séance d’hier. Il consiste à ajouter le mot provisoirement au texte adopté, afin que vous ne soyez point liés lorsque nous aurons à vous soumettre un plan d’ensemble. (1) MM. de la Milière, intendant des hôpitaux; de Rubelle, ancien administrateur de l’hôpital général; de Boncerf, connu par des recherches et des ouvrages sur la mendicité; Thouret, médecin, inspecteur général des hôpitaux ; Moulinot, directeur du dépôt de mendicité de Soissons ; Lambert, inspecteur des apprentis de différentes maisons de l’hôpital général. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. Cette modification est adoptée et, par suite, l’article se trouve rédigé ainsi qu’il suit : « Art. 3. Les règlements pour la nourriture et « pour l’emploi du produit du travail des men-« diants valides détenus seront provisoirement « remis à la décision des départements, et, en at-« tendant leur formation, à celle des municipa-« lités. » M. Duport. Je propose de renvoyer tout de suite à la sanction les trois articles décrétés. M. Prieur. La matière n’est pas assez urgente pour cela et le comité, dont je suis membre, pense qu’il est préférable de présenter à la sanction tous les articles collectivement, lorsqu’ils auront été décrétés. M. l’abbé Longpré, rapporteur du comité des finances , dit que dans le décret rendu hier sur la demande de la communauté de Gbarnplitte, la partie concernant la caisse et l’administrateur général des domaines et bois de la province de Franche-Comté, doit subir un changement de rédaction et il propose la suivante ; « L’Assemblée nationale décrète pareillement « que tous dépositaires du prix des domaines et « bois, même les anciens receveurs généraux « des domaines et bois, supprimés en 1777, leurs « héritiers ou représentants, tant pour le quart « de réserve des communautés ecclésiastiques « que des communautés laïques, seront tenus de « verser dans les caisses des receveurs des dis-« tricts, sur les demandes qui leur en seront « faites par les directoires des départements, les « sommes provenues des ventes de bois des com-« munautés qui sont en leur possession, les-« quelles sommes ne seront employées par les « municipalités que d’après la destination qui en « sera faite par lesdits directoires de départe-« ment, de l’avis du directoire du district, pré-« cédé de la délibération du conseil général des « municipalités. » (Cette nouvelle rédaction est mise aux voix et décrétée.) La ville de La Flèche, chef-lieu de district du département de la Sarthe, demande à acquérir pour deux millions de biens nationaux suivant le mode prescrit par les décrets de l’Assemblée nationale. La ville de Valence fait une soumission d’acquérir pour trois millions de biens nationaux. M. le Président fait lire l’état qu’il a reçu des expéditions en parchemin des lettres patentes et proclamations sur les décrets de l’Assemblée nationale, pour être déposé dans ses archives, ainsi qu’il suit : Expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale : « 1° De lettres patentes sur le décret du 8 mai, concernant la confection des rôles des impositions en Bigorre; « 2° De lettres patentes sur le décret du 15, concernant l’abolition du droit de triage et la propriété des bois, pâturages, marais vacants, terres vaines et vagues; « 3° De lettres patentes sur le décret d i 17, concernant la contribution de la somme de 3,000 livres à lever dans la ville de Saint-Yrieix; « 4° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant la contribution de 6,000 livres à lever dans la ville d’Evreux; « 5° De lettres patentes sur le décret du même