406 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j-9| 24ce�i>re' H93 CONVENTION NATIONALE Séance du 8 nivôse, an II de la République française, une et indivisible. (Samedi, 28 décembre 1793.) On fait lecture des procès-verbaux des séances des 2 et 3 nivôse; les rédactions en sont adop¬ tées (1). Le conseil général et autres citoyens de la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur, district de Louhans, invitent la Convention à rester à son poste; et offrent à la patrie l’argenterie et le cuivre de leur église. Ils demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Masse-Libre. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités de division et d’instruc¬ tion publique (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). La municipalité, le conseil général, le comité de surveillance et autres citoyens de la commune de La Ch apelle - S aint - Sauveur , district de Lou¬ hans, invitent la Convention à rester à son poste et offrent à la patrie 10 marcs d’argent et 86 livres de cuivre, provenant de leur église. Ils demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Masse-Libre. Renvoyé au comité de Salut public. Le citoyen Sebastien [ou Sabatier], orfèvre à Chaumont,, envoie ses lettres de maîtrise et fait don à la patrie du montant de la liquida¬ tion qui doit lui revenir. Mention honorable, renvoi au comité de li¬ quidation (4). Compte rendu du Bulletin de la Convention (5). Le citoyen Sabatier, orfèvre à Chaumont, en¬ voie ses lettres de maîtrise et fait don à la patrie du montant de la liquidation qui doit lui reve¬ nir aux termes de la loi. Mention honorable. Le citoyen Couzeran fait don à la patrie de son office de notaire. Mention honorable, renvoi au comité de liqui¬ dation (6). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 132. (2) Ibid. (3) Premier supplément au Bulletin de la Con¬ vention du 9 nivôse an II (dimanche 29 décem¬ bre 1793). (4) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. 133. (5) Premier supplément au Bulletin de là Con¬ vention du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793). (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 133. Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). Le citoyen Couzeran fait don à la patrie du prix de son ci-devant office de notaire à Au-camville, district de Grenade, département de la Haute-Garonne. Mention honorable. Le conseil général de la commune de Condé-sur-Aisne annonce qu’il envoie à la Monnaie l’argenterie de l’église de cette commune, et de¬ mande que son nom soit changé en celui de ScévOle-sur-Aisne. Mention honorable, renvoi aux comités de division et d’instruction publique (2). Suit là lettre du conseil général de la commune de Condé-sur -Aisne (3). « Condé, 2 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Dis à la Convention que la commune de Condé-sur-Aisne est lasse de porter le nom d’un brigand sêrénissime; qu’elle désire d’être re¬ baptisée avec celui de Scevdle-sur-Aisne, comme exprimant sa profonde horreur pour tout ce qui est, et dérive de la royauté; invite la Con¬ vention à donner son assentiment, nous l’atten¬ dons dans le premier Bulletin. « Tandis que notre brave jeunesse combat sur nos frontières, nous envoyons à la Monnaie tous nos petits hochets apostoliques et roma¬ nesques. La hache de la raison u’en a point, épargné. La nature est notre dieu, l’univers, notre temple et tous les peuples nos frères. « Guerre aux tyrans ! Vive la Montagne ! vive la République ! « Le conseil général de la commune de Condé-sur-Aisne, le comité de surveillance adjoint. « Baudesson, président; Pagnier, procu¬ reur de la commune; Pierre Durand, Boulanger Potektot, C. Pintard, Gil¬ let, Godart, Hureaux, secrétaire. » Les officiers municipaux de la commune de Dueé, district d’Avranches, exposent que les archives de leur commune ayant été pillées et brûlées par les brigands, ils n’ont plus à leur disposition les exemplaires des lois dont l’exé¬ cution leur est confiée et demandent qu’il leur en soit envoyé un nouveau recueil. La Convention nationale, faisant droit à leur de¬ mande, décrète que le ministre de la justice fera passer à la municipalité de Ducé une nou¬ velle collection des lois (4). (1) Premier supplément au Bulletin de là Con¬ vention du 8 nivôse an II(samedi 28 décembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention, t, 28, p. 133. (3) Archives nationales, carton Ftr 1008*, dos-j ,sier 1537. ! (4) Procès-verbaux 4e la Convention, t. 28, p, 133.