720 [Assemblée nationale.] décrets, et s’élève avec force contre les protestations criminelles, irrégulièrement manifestées, dont l’unique but est de semer la division et de faire régner le trouble et l’anarchie. M. de Missy, député de la colonie de V Ile-de-France, dont les pouvoirs ont élé vérifiés, et qui a été admis en qualité de député par décret du 12 février dernier, prend place dans l’Assemblée, après avoir prêté le serment. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille (1). M. Meynier de Salinelles, rapporteur. Messieurs, vous avez renvoyé à votre comité l’article 9 du titre 11 de noire projet de décret, sur le régime douanier de Marseille; voici la rédaction que nous vous proposons pour cet article : TITRE II. Art. 9 « Les matières premières nécessaires à l’aliment des manufactures de Marseille pourront passer de l’intérieur du royaume à Marseille, en exemptions de tous droits, mais seulement jusqu’à la concurrence des quantités qui seront déterminées chaque année par le Corps législatif, d’après les états formés parla municipalité, visés par le directoire du district et du département, et sur les observations de la régie nationale des douanes. (Adopté.) M. Meynier de Salinelles, rapporteur. Vous avez également renvoyé au comité l’article 1er du titre III de ce même projet. Voici la rédaction de cet article : TITRE III. Art. 1er. « Le port de Marseille continuera d’être ouvert, pour le départ seulement, aux armements pour le commerce français au delà du cap de Bonne-Espérance, aux termes de la loi du 28 avril dernier, et au commerce des colonies françaises d’Amérique, soit pour le départ, soit pour le retour, en observant les formalités qui seront ci-après pescrites. (Adopté.) » M. Meynier de Salinelles, rapporteur. Vous avez enfin, Messieurs, renvoyé à votre comité le tarif annexé à notre projet de décret. Voici ce tarif : « TARIF des droits à percevoir sur quelques matières premières ouvrées et sur les marchandises manufacturées à Marseille , à leur passage de cette ville et de son territoire dans le royaume. Matières premières qui ont reçu quelque main-d'œuvre. « Soies ouvrées de toutes sortes, non teintes, la livre payera 12 sous, ci ........ . ........... » 1. 12 s. (1) Voy. ci-dessus, séance du 26 juillet 1791, page 637. [28 juillet 1791.] « Soies teintes, la livre payera 15 sous, ci ................. ”... » 1. 15 s. « Fil simple ou retors; le 100 pesant payera 5 sous, ci ........ » 5 Objets fabriqués. « Ouvrages en soie, sans mélange; la livre payera 15 sous, ci. » 15 « Ouvrages en soie, mêlés de coton, bourre de soie, filoselle et autres matières semblables; la livre payera 7 sons, ci .......... » 7 « Ouvrages de coton; le 100 pesant payera 20 livres, ci ...... 20 » « Ouvrages de fil, de chanvre et de lin, ou mélangés en fil et coton; le 100 pesant payera 10 livres, ci ....................... 10 » « Toiles peinies ou teintes ; le 100 pesant payera 20 livres, ci.. 20 » « Ouvrag s en bourre de soie, filoselle, fleuret, laine et poil de chèvre ........................ Néant. « Chapeaux; la douzaine payera 10 sous, ci .................... » 10 « Cires jaunes ouvrées, et cires blanches; le 100 pesant payera 3 1. 10 s., ci ................... 3 10 « Plomb ouvré ; le quintal payera 3 1. 10 s., ci ........... 3 10 « Etain ouvré; le quintal payera 45 sous, ci .................... 2 5 « Ouvrages en cuivre, laiton et airain ......................... Néant. « Ouvrages en fer ou acier; le quintal payera 45 sous, ci ...... 2 5 « Ouvrages en tôle ou fer noir; le quintal payera 4 livres, ci ... . 4 » « Ouvrages en fer-blanc ; le quintal payera 7 livres, ci ....... 7 » « Ouvrages en sparterie; le quintal payera 10 sous, ci ........... » 10 « Ouvrages en pelleterie ; payeront à raison de 5 0/0 de la valeur. « Faïence et poterie de grès; le quintal payera 15 sous, ci ....... » 15 « Liège ouvré; le quintal payera 30 sous, ci ................. .\ . . 1 10 « Pommades et parfumeries; le quimal payera 40 sous, ci ....... 2 » « Savonnettes; le quintal payera 4 1. 10 s., ci .................... 4 10 « Poisson salé et mariné ...... Néant. « Fruits en saumure ou confits au vinaigre; le quintal payera 20 sous, ci ..................... 1 r> « Marbre en cheminées; scié ou travaillé ; le pied cube payera 25 sous, ci ..................... 1 5 « Ouvrages de bois en menuiserie, tabletterie, marqueterie, etc ...... . ..................... Néant. « Compositions et préparations chimiques, autres que les médicaments composés, payeront la moitié des droits imposés par le tarif général sur les objets de même nature, venant de l’étranger. « Tous les autres produits des fabriques de Marseille, composés de matières premières dont l’importation de l’étranger dans le royaume est ARCHIVES PARLEMENTAIRES.