437 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. . [5 février 1790.] et l’autre établissement de son district, mais que la ville d’Honfleur aura aussi un tribunal du même genre, et que les ressorts des deux sièges seront déterminés par l’Assemblée nationale, sur les mémoires qui seront fournis à cet effet. » II « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département de l’Auvergne sera provisoirement divisé en huit districts, dont les chefs-lieux et les limites seront incessamment indiqués par un procès-verbal que ses députés déposeront au comité de constitution; « 2° Que l’Assemblée du département pourra réduire ces districts à cinq, si les électeurs le jugent convenable au bien des administrés. » III « L’Assemblée nationale a décrété, d’après l’avis du comité de constitution, et du consentement unanime des députés du département : « 1° Que le département du Gévaudan est provisoirement divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont Mende, Marvéjols, Florac, Lan-gogne, Villefort, Meyrueis, Saint-Chely, ou le Malzieu, ainsi qu’il sera déterminé par les électeurs, qui s’assembleront la première fois à Saint-Chely; « 2° Que le chef-lieu du département alternera entre les villes de Mende et de Marvéjols, de manière que la première session se tienne dans la ville de Mende, et la seconde dans celle de Marvéjols, sauf, en faveur des autres villes du département, la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution. » IV. M. Dupont ( de Nemours) fait un rapport sur le département de l’Albigeois. M. Campmas demande que le chef-lieu soit établi àAIby. M. Devoisins réclame pour Lavaur. Après une très-courte discussion le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, sur l’avis du comité de constitution, a décrété et décrète que le département de l’Albigeois sera divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux seront les villes de la Ganne, de Castres, de Lavaur, d’Alby et de Gailhac ; a Que l’assemblée du département sera convoquée à Castres, et s’alternera avec les villes d’Alby et de Lavaur dans l’ordre où elles sont nommées. » V. M. le baron de Cernon présente l’état des contestations élevées par la ville d’Epernon et fait adopter le décret qui suit : « L’Assemblée nationale décrète que la /ille d’Epernon a la faculté d’opler le département auquel elle veut être attachée, sauf au département de Chartres à indemniser, s’il y a lieu, le district de Dourdan de cette diminution de son étendue.» VI. M. le baron de Cernon présente la division du département de Besançon. M. La Poule réclame un district pour Mor-teau. M. Sluguet de Wanthou répond que la députation de la province a signé un arrangement contraire, qui doit être suivi. M. de Lezay de Marnésia propose de renvoyer cette affaire au département. L’Assemblée ferme la discussion et adopte le décret qui suit : « L’Assemblée nationale, d’après l’avis de son comité de constitution, décrète: «Que la province de Franche-Comté est divisée en trois départements, celui d’Amont, celui de Besançon et celui d’Aval, et que chacun de ces départements sera divisé en six districts; « Que les chefs-lieux des districts du département de Besançon sont Besançon, Quingev, Or-nans, Pontarlier, Saint-Hippolythe et Beaune ; « Que l’assemblée, le directoire du département de Besançon, et l’Assemblée des électeurs à l’Assemblée nationale, se tiendront toujours dans la ville de Besançon. » VII. M. le baron de Cernon fait un autre rapport sur les départements de d’Aval et d’Amont. M. Démeunier défend avec force les intérêts de quarante-deux communautés des montagnes qui demandent l’établissement d’un district en Nozeroi. Il fait valoir les considérations particulières et locales qui doivent faire créer une justice de district dans cette ville; il représente ces communautés comme dépouillées, pour ainsi dire, de leurs bois, à cause des salines, et vexées dans le payement des amendes pour les plus légers délits ; il finit en demandant que l’établissement d’un nouveau district soit remis au département. M. Vernier réfute le préopinant et demande que les projets du comité soient maintenus. M. le Président consulte l’Assemblée, qui rend les deux décrets qui suivent : « L’Assemblée nationale, de l’avis de son comité de constitution, décrète: « Que les chefs-lieux du département d’Aval seront Dole, Salins, Poligny, Lons-le-Saulnier, Orgelet et Saint-Claude; « Que l’assemblée et le directoire de ce département se tiendront alternativement dans les villes ci-après désignées, et dans l’ordre suivant : « 1° Lons-le-Saulnier, « 2° Dôle, « 3° Salins, « 4° Poligny; « Que le lieu de l’assemblée générale des élections de département, et pour l’Assemblée nationale, de ce département, sera invariablement fixé dans la ville d’Arbois. »