SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - Nos 54-55 323 département du Doubs, domicilié à Quin-gey, même département, lequel, après un an de détention, a été mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 11 vendémiaire présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Lacombe une somme de 1 200 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (94). I La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Jacques-Martin dit Duradier, Jean-Baptiste Du-chesne, Sébastien-Louis-Luc Tiger, Jacques Bodin dit Desplantes, Pierre-Jean-Marie Sotin aîné, Antoine Pecot, et Guillaume-Mathieu-Thérèse Villenave, domiciliés à Nantes, département de la Loire-Inférieure, lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 fructidor dernier, après une détention, savoir : Villenave, d’un an; Pecot et Sotin, de 11 mois; et les autres quatre ci-dessus nommés, de dix mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Villenave une somme de 1 200 L ; à chacun desdits Pecot et Sotin aîné, celle de 1 100 L ; et à chacun desdits Martin dit Duradier, Duchesne, Tiger, et Bodin dit Desplantes, celle de mille livres, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (95). m La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Henri Fischer, domicilié à Kerkastel, département du Bas-Rhin, lequel, après deux mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 fructidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Fischer une somme de 200 L., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. (94) P.-V., XLVI, 299-300. C 321, pl. 1331, p. 29, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend. (suppl. 1). (95) P.-V., XLVI, 300. C 321, pl. 1331, p. 30, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Décret anonyme selon C* II 21, p. 5. Bull., 14 vend, (suppl. 1). Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (96). n La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Benoît Boudier, employé à la buanderie de l’hospice d’Humanité à Paris, lequel, après cinq mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 messidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Boudier une somme de 550 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (97). 54 La société populaire de Versoix [Ain] témoigne sa satisfaction sur les travaux du représentant du peuple Boisset ; elle ajoute que ceux qui l’ont précédé ont bien rempli leur mission, et qu’elle déteste les fausses dénonciations : elle jure une haine implacable aux tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin (98). 55 Un membre, au nom du comité d’ Agriculture, propose le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’Agri-culture et arts, sur la pétition de Félix Guerrier-Lormoy, décrète ce qui suit : Article premier. - Toutes les poursuites faites par l’agent du trésor public contre Félix Guerrier-Lormoy, pour raison des engagements par lui pris le 5 juillet 1786, sont annullées. Art. H. - En conséquence, l’acte de cession et subrogation du 13 avril 1793 (vieux style), au profit de Jumel-Riquier et Lefèvre-Lahoupillère, demeure nul et sans effet. Art. HI. - La commission d’agriculture et arts fera mettre Lormoy en possession de la ferme de Châteauneuf et laisse de (96) P.-V., XLVI, 301. C 321, pl. 1331, p. 31, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (97) P.-V., XLVI, 301. C 321, pl. 1331, p. 32, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (98) P.-V, XLVI, 301-302.