fÜiiÉ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 août 1791.1 M.Cbi�IIfcrdùMéitstoir. Quittez ië fauteuil, Monsieur le Président, si vous ne voulez pas obéir à l’Assemblée. Plusieurs ‘Membres : Levez la séance, Monsieur le IHôsidéht. (Une grande agitation fègne dans l’Assemblée.) MM. Alexandre de Lameth, Eté Chapelier Ut Démetanier, rapporteur. NOUS demandons bOus-mêmfes rappel nominal. M. le Président. Il va être procédé à l’appel nbihinal. Ceux qui seront d’avis que lés membres *de là famille royale soient éligibles aux fonctions et emplois à la nomination du peuple diront : btii; ceüx qui n’én seront pas d’avis, diront : bon. M. ÉSàbey. Il faut poser là question entière : il faut qu’ils soient exclus des places à la nomination du peuple et â celles dû pouvoir exécutif. ( Non non! Bruit.) M. Périsse-Duluc. Je demandé que la séance soit levée aussitôt après le recensement des voix de JL’appel nominal. (La motion de M. Périsse-D'ulüc est adoptée.) Un de MM. les secrétaires fait l’appel nominal à là suite duquel il est précédé àü recensement des voix. M, lé Président. Voici, Messieurs, le résultat lde rappel néminàl : il y à 267 voix pour le non et 180 pouf lë oui ; différence : 87 voix. En conséquence, l’ Assemblée nationale a décrété que les membres dé la famille du roi ne sont pas éligibles àüx fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple. La séance est levée à cinq heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du vendredi 26 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredilk août qui est adopté. Un de MÈ. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Vincent , à laquelle est jointe une pétition ; ce citoyen se plaint de ce que, depuis longtemps, il est détenu sans avoir été interrogé. . (L’Assemblée renvoie cette pétition au comité des rapports.) M. Dàrnatadàt. Il y à beaucoup d’affaires de ce genre qui sont en suspens, parce qu’un grand nombre de membres, dépuis très longtemps de service aü comité des rapports, né se rendent plus au comité. Je propose que M. lé président invite les membres du comité des rapports qui n’en * suivent plhs où qui n’en pouffaient plus suivre les séances, d’en prévenir l’Assemblée, afin qu’elle pourvoie à leur remplacement. ( Marques d’assentiment.) M. le Président. Je donnerai cet avertissement lorsque la séance sera plus nombreuse. (Marques d’assentiment.) M. Vernier, au nom des comités militaire et des finances , propose un projet de décret relatif au payement des frais faits à l’occasion des mouvements et du séjour des troupes envoyées dans le département de l'Aude et à l’indemnité due au sieur Verdier. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des comités militaire et des finances, décrète ce qui suit : « Il sera remis au ministre de l’intérieur, par les commissaires de la trésorerie nationale, la somme de 25,222 1. 19. s. 5 d., pour acquitter les frais faits à l’occasion des mouvements et du séjour des troupes envoyées dans le département de l’Aude, en exécution des décrets des 3 et 17 août, 3 et 6 octobre 1790, à la charge par lui de justifier de l’emploi de cette somme par le compte appuyé des pièces justificatives que les corps administratifs seront tenus de lui en rapporter. « A l’égard de l’indemnité due au sieur Verdier à raison de l’incendie par lui éprouvé dans des mouvements qui eurent lieu à la même époque, et qui est réclamée pour lui par les corps administratifs, comme y ayant été exposé par Le zèle qu’il a apporté à l’exécution des lois relatives à la libre circulation des grains, l’Assemblée nationale autorise le département de l’Aude à imposer en la présente année, sur tous les contribuables de son arrondissement, la somme de 8,095 1. 15 s. 8 d. pour être remise audit sieur Verdier, ou à faire l’emprunt de cette même somme pour être remboursée sur les rôles de 1792. » (Ce décret est adopté.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires d’une lettre de M. Justin George , capitaine des grenadiers de la garde nationale de Varennes, ainsi conçue : « Varennes en Argonne, le 21 août 1791. « Monsieur le Président, « Je viens d’être instruit que l’Assemblée nationale, par un décret du 18, a décerné des récompenses aux villes et citoyens qui ont eu le plus de part aux événements de la nuit du 21 au 22 juin, et que j’y suis dénommé pour une somme de 6,000 livres. t Je m’estime heureux, M. le Président, que le hasard m’ait fourni l’occasion de manifester mon entier dévouement à la Constitution, et de partager quelques dangers avec mes frères d’armes, puisqu’ils ont tourné au profit de la chose publique. Le prix que l’Assemblée vient d’y mettre remplit parfaitement le but de toute récompense nationale. « J’accepte donc, M. le Président, avec la plus vive et la plus respectueuse reconnaissance, celle qui m’est décernée, en vous priant de vouloir bien être, auprès de l’auguste Assemblée, l’interprète de mes sentiments, mais je la supplie de trouver bon que j’en applique la moitié à l’entretien des gardes nationales qui sont employés (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.